MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE
12 avr. 2022 Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le CCAP CCTP
MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT
CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE. D'ENGAGEMENT CCAP et CCTP. Pouvoir adjudicateur : Commune de Saint Martin de Crau
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
27 juil. 2016 Les variantes seront mentionnées au cas par cas sur les C.C.T.P.. ... Le présent règlement de la consultation (R.C.).
Cahier des Clauses Techniques Particulières : CCTP Règlement de
22 juil. 2016 Cahier des Clauses Techniques Particulières : CCTP. Règlement de la Consultation : RC. Acte d'Engagement : AE. Maîtrise d'ouvrage :.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION. (RC). Pouvoir adjudicateur Le contenu de la prestation attendue est détaillée dans le CCTP. Article 2.
Règlement de Consultation (RC)
26 mars 2021 REGLEMENT DE CONSULTATION ... La consultation est composée de deux lots : ... Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
REGLEMENT DE CONSULTATION
21 mars 2018 Règlement de consultation. Mars 2018 ... Les cahiers des clauses techniques particulières des différents lots (C.C.T.P.).
VENDREDI 9 AVRIL 2021 A 12H00
9 avr. 2021 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION. ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ... Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Cahier des Clauses Techniques Particulières : CCTP Règlement de
31 mai 2016 Cahier des Clauses Techniques Particulières : CCTP. Règlement de la Consultation : RC. Acte d'Engagement : AE. Maîtrise d'ouvrage :.
PIECE 2.2 ATTESTATION DACCEPTATION DES PIECES ECRITES
Règlement de Consultation ;. – CCAP ;. – CCTP (Dispositions communes et lot(s) concernant l'entreprise) ;. – PGC. et les accepte telles qu'elles sans
VILLE DE STEENVOORDE
HOTEL DE VILLE
7 Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert
59114 STEENVOORDE
Tél : 03.28.49.77.77
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
ENTRETIEN ET TONTES DES ESPACES VERTS
2021-02
PROCEDURE ADAPTEE
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C.) Date et heure limites de réception des candidatures et des offres :Vendredi 26 Mars 2021 à 12 h 00
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de SteenvoordeMairie de Steenvoorde
7 place Jean-Marie Ryckewaert
59114 STEENVOORDE
Tél : 03.28.49.77.77 Fax : 03.28.49.74.84
Courriel : finances@mairie-steenvoorde.fr
Comptable public assignataire : Monsieur le Trésorier de SteenvoordeCode CPV : 77310000
: le vendredi 5 mars 2021 Adresse internet : http://www.mairie-steenvoorde.fr Adresse du profil acheteur : https://www.cdg59.fr rubrique marchés publicsArticle 1.- Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, soumis aux dispositions du code de la commande publique pour lentretien et la tonte des espaces verts de la commune deSteenvoorde.
La consultation est composée de deux lots :
Lot 1 : Entretien des espaces verts
Lot 2 : Tontes
Article 2.- Conditions de la procédure
2.1 Procédure de passation
Cette consultation est passée en procédure adaptée Art. R.2321-1 et suivants du code de la commande publique. Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés Article L. 2113-12 Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés Article L. 2113-13 Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structuréconomique SIAE
2.2 Allotissement
Lot 1 : Entretien des espaces verts
Lot 2 : Tontes
2.3 Montant du marché
-cadre est à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot pour la d-cadre :LOT 1 :
Montant minimum : 15 0
Montant maximum : 52
LOT 2 :
Montant minimum : 14
Montant maximum : 37
2.4 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.6 Conditions de participation des candidats
Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.2.7 Visite des lieux
Une visite des lieux est obligatoire, prendre rendez-vous avec le responsable du service espaces verts Monsieur WALLERICK Tél 06.79.85.37.32 ou par mail : olivier.wallerick@mairie-steenvoorde.frArticle 3.- Durée du marché
Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et renouvelable
1 fois par tacite reconduction soit une durée maximale de 24 mois.
Article 4.- Modalités de règlement du marché et de financementLes travaux seront rémunérés selon les règles de la comptabilité publique et financés sur les
crédits inscrits au budget de la Commune de Steenvoorde. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Article 5.- Téléchargement des documents de la consultation Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur : www.cdg59.fr rubrique marchés publics.Article 6.- Documents de la consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - LActe dEngagement (A.E.) - Le présent Règlement de Consultation (R.C.) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - Le Bordereau des Prix Unitaires 1 (B.P.U.) - Le Bordereau des Prix Unitaires 2 (B.P.U.) - Le certificat de visite - Le planning prévisionnel Article 7.- Présentation des candidatures et des offresLes offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et seront exprimées
en euro. Les candidats devront remettre les pièces suivantes :7.1. Pièces relatives à la candidature
- Le formulaire DC1 " lettre de candidature » ; - Le formulaire DC2 " Déclaration du candidat » ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- Une liste des principales références du candidat pour des marchés similaires au présent
marché sur les 3 dernières années, indiquant la date, le budget alloué, le destinataire et le délai
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnellepeut être apportée par tout moyen notamment des certificats de capacité professionnelle
attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux.7.2. Pièces relatives à
- signé - le mémoire technique qui sera rendu contractuel, - le B.P.U. du lot concerné - le certificat de visiteLe candidat qui se verra attribuer le marché devra fournir les dernières attestations fiscales et
sociales. Article 8.- Sélection des candidatures et critères de jugement des offres Le Pouvoir adjudicateur élimine les offres inappropriées.Les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés
suivants détaillés dans le C.C.T.P.LOT 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Prix des prestations 40 %
e prix la moins disante obtient la note de 40 points.Méthodologie 60 %
un mémoire technique comprenant : - la description de la démarche en matière dinsertion professionnelle 20 points - la méthodologie tier 20 points - les moyens humains et matériels alloués à 20 pointsPouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails ayant servi à l'élaboration des prix.LOT 2 : TONTES
Prix des prestations 80 %
ins disante obtient la note de 80 points.Méthodologie 20 %
ise fournira un mémoire technique comprenant : - la méthodologichantier 10 points - les moyens humains et matériels alloués à 10 pointsArticle 9.- Conditions de remise des offres
Les offres devront être acheminées par voie dématérialisée via le profil acheteur sur
www.cdg59.fr, rubrique marchés publics, en format Word ou Pdf de préférence. Toutefois, une copie de sauvegarde pourra être adressée en Mairie avant le vendredi 26 Mars 2021 à 12 h. Merci de veiller à renseigner une adresse mail valide sur le profil acheteur. Toute offre parvenant après la date et heure limites sera éliminée.Article 10.- Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront formuler leurs demandes via le profil acheteur : https://www.cdg59.fr rubrique marchés publics.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] Table des matières. Avant-propos 5
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