[PDF] Références : Décret n du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l Etat.

Quel est le décret du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de ?

Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'EtatDécret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat Version à la date : d'aujourd'huiou du Imprimer Copier le texte ×Fermer

Quelle est la date de mise à jour du décret 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de ?

Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2020 NOR : PRMG1120637D JORF n°0009 du 11 janvier 2012 Accéder à la version initiale Recherche simple dans le codeRechercher dans le texte...

Quels sont les différents types d’emplois de chef de service et de sous-directeur ?

Les arrêtés listant les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État : Les emplois de sous-directeur du ministère des affaires étrangères sont classés en deux groupes : A et B .

Quels sont les emplois réservés aux administrateurs civils ?

Les emplois de sous-directeur et de chef de service sont réservés, dans une proportion minimale de 50%, aux administrateurs civils . Cette disposition permet de garantir des parcours de carrière à ces fonctionnaires relevant d’un corps interministériel.