[PDF] Le droit d auteur à l ère du numérique

Quels sont les critères de protection du droit d’auteur ?

Le critère fondamental est celui de l’originalité, entendue comme « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». La protection par le droit d’auteur confère au titulaire une exclusivité sur le droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation ou la réutilisation de son œuvre. Le droit d’auteur est le droit des créateurs.

Pourquoi les contenus numériques sont-ils susceptibles de protection par le droit d’auteur ?

Les contenus numériques sont susceptibles de protection par le droit d’auteur dès lors qu’ils peuvent recevoir la qualification d’œuvre de l’esprit. quels sO les cnT RITèRes De pROTecTIOn D'un cOnTenu paR le DROIT D’auTeuR ?

Quels sont les avantages de la réforme du droit d’auteur ?

A l’ère du tout numérique, ce texte offre une régulation davantage protectrice du droit d’auteur. Cette réforme concernant les droits d’auteur présente trois grands axes de protection pour les auteurs et les artistes-interprètes : La responsabilisation plus grande des plateformes numériques exploitant des œuvres originales.

Pourquoi la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins a-t-elle ?

La directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été transposée en droit français. L’application de cette directive fait suite à la présentation d’une ordonnance du ministre de la culture lors du Conseil des ministres le 12 mai 2021.