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Ladaptation des exceptions du droit dauteur au numérique: vers
chanson6. Ensuite le droit d'auteur avant l'Internet avait déjà été confronté à la question du numérique
Opinion on a Notification for Prior Checking received from the Data
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Linfluence des nouvelles technologies sur le droit dauteur
'être à la ite : n. ARTICLE DE FOND. Le droit d'auteur la technologie et l' Cependant
Le droit d’auteur à l’ère du numérique
la protection de la vie privée et le coût (important) de la mise en œuvre et du maintien de ces technologies 8 Le droit d’auteur à l’ère du numérique
FR FR
COMMISSION
EUROPÉENNE
Bruxelles, le 14.9.2016
COM(2016) 593 final
2016/0280 (COD)
Proposition de
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) {SWD(2016) 301 final} {SWD(2016) 302 final}FR 2 FR
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Motivation et objectifs de la proposition
objets protégés sont créés, produits, diffusés et exploités. De nouvelles utilisations sont
apparues, de même que de nouveaux acteurs et de nouveaux modèles économiques. Dans LOGHPHXUHVDWLVIDLVDQWHQFHTXLFRQFerne ses objectifs et ses principes,le cadre européen en matière de droits d'auteur doit être adapté à ces nouvelles réalités. Une
fragmentation du marché intérieur. Dans ce contexte, la stratégie pour le marché unique
numérique1, adoptée en mai 2015, a souligné la nécessité "de gommer les différences entre les
régimes nationaux en matière de droit d'auteur et de permettre aux utilisateurs de toute l'UE de bénéficier d'unDXWUHV
objets. En décembre 2015, la Commission a publié une communication intitulée "Vers un2, qui présentait des actions ciblées et
recensés dans ladite communication.Les exceptions et li
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domaine de la recherche scientifique, ainsi que la préservation du patrimoine culturel.
compris dans un contexte transfrontière. Grâce à la modernisation du cadre des exceptions et
outils innovants de fouille de textes et de données, les enseignants et les étudiants pourront tirer pleinement parti des technologies numériques à tous les niveaux d'enseignement, tandis -à-dire les bibliothèques ou lesmusées accessibles au public, les archives ou les institutions dépositaires du patrimoine
cinématographique ou sonore) seront soutenues dans leurs efforts visant à préserver le
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