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ci poursuit les mêmes objectifs que le secteur privé Or le secteur public ou plus spécifiquement les services publics que sont par exemple les services aux collectivités la santé léducation et autres services gouvernementaux est fondamentalement différent du secteur privé
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POUR UNE COMMUNICATION EFFICACE ENTRE LES SERVICES PUBLICS ET LES MEDIAS DOCUMENT SIGMA : N° 9 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Paris 1996 40834 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format
Adaptation
L’adaptation est nécessaire pour ajuster les technologies aux besoins, tous deux en évolution rapide?; lorsque les exigences de l’intérêt général évoluent, le service doit s’adapter à ces évolutions. Se fondant sur les évolutions (voire mutations) technologiques, économiques et sociales, ce principe a du mal à trouver sa traduction en droit où il p...
Transparence
La transparence et la responsabilité permettent aux citoyens et aux usagers de s’assurer du bon fonctionnement du service public et de faire valoir leurs droits?; cette exigence s’est renforcée au milieu des années 1980, en réaction à divers scandales révélant que des conventions de délégation de service public permettaient de fonder un circuit de ...
Quels sont les principes du service public ?
Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci. Le service public tel que défini en France n'a pas d'équivalent strict en droit européen.
Quels sont les différents types de services publics ?
l’ordre et la régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels, par exemple) ; la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier, notamment) ; l'éducation et la culture (enseignement, recherche, service public audiovisuel, par exemple) ;
Quels sont les rôles du service public ?
Traditionnellement, le service public remplit quatre fonctions principales : l’ordre et la régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels, par exemple) ; la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier, notamment) ;
Quels sont les contours du service public ?
Les contours du service public peuvent évoluer avec le temps. Le service public poursuit des finalités liées à l'ordre et la régulation, la protection sociale et sanitaire, l'éducation et la culture ou encore l'économie.
Diversité et unité
Service public, services publics
! Le titre de cet ouvrage lie volontairement le singulier et le pluriel, tant son objet recouvre indissolublement unité et diversité.Le terme de "
services publics » recouvre en e?et une série de diversités.Sous la même appellation "
services publics », on désigne tout à la fois : des services publics administratifs, régaliens et des services publics à caractère industriel et commercial (énergie, transports, communications) des services publics nationaux, dépendant de l'État, et des services publics locaux, relevant des collectivités territoriales. On assimile souvent services publics et monopoles publics, alors que la réalité, autrement plus complexe, montre que des missions de service public peuvent être assurées dans des situations partielles de concurrence. De même, si les personnels de certains services publics ont des statuts par- ticuliers (fonctions publiques, cheminots, électriciens et gaziers...), il ne s'agit pas là d'une obligation absolue.Derrière la même expression, "
service public », coexistent deux conceptions : une conception fonctionnelle, qui met l'accent sur les objectifs et les ?nalités des services publics une conception organique, qui assimile le service public à l'entité qui rend le service.On assimile en e?et souvent services publics et entreprises publiques, alors qu'il existe en France deux grands modèles de référence de gestion des services publics celui de services publics nationaux gérés par les entreprises publiques natio- nales, avec monopole, centralisation et statut des personnels (EDF, SNCF,La Poste, etc.), que l'on quali?e souvent de "
service public à la française » ; celui de la gestion déléguée des services publics à des entreprises privées, plus ancien puisqu'il existait déjà sous l'Ancien Régime ; il est aujourd'huidominant dans le domaine de l'eau, de l'assainissement, des transports Service public, services publics-MPIII.indd 7
SERVICE PUBLIC - SERVICES PUBLICS
urbains et de beaucoup d'autres activités relevant des services publics locaux, de sorte que les entreprises françaises privées de services sont les leaders mondiaux dans certains secteurs comme l'eau et l'assainissement (Suez- Lyonnaise des eaux, Veolia-Générale des eaux) ; c'est ce second modèle que la Banque mondiale a quali?é de " modèle français de service public »... Toutefois, cette série de diversités coexiste avec une profonde unité : il y a " service public » lorsqu'une autorité publique reconnaît qu'un service ne peut pas relever uniquement du droit commun de la concurrence et des règles générales du marché, mais de règles ou normes particulières d'organisation et de régulation, dans trois objectifs, qui dé?nissent son trépied de légitimité - garantir le droit de chaque habitant d'accéder à des biens ou services essentiels ou fondamentaux (droit à l'éducation, à la santé, à la sécurité, aux transports, aux communications, etc.) construire des solidarités, développer le lien social, assurer la cohésion économique, sociale et territoriale, promouvoir l'intérêt général de la col- lectivité concernée prendre en compte le long terme, les intérêts des générations futures, créer les conditions d'un développement durable à la fois économique, social et environnemental. C'est cette dé?nition que nous retiendrons ici pour tenter de donner davantage d'intelligibilité à un domaine qui suscite tout autant de déb ats passionnés que d'incompréhensions. Car si les Français se montrent fréquemment critiques à l'égard de leurs services publics, en particulier au moindre dysfonctionnement, ils n'en sont pas moins fondamentalement attachés à leur existence. Sans doute ont-ils d'ailleurs d'autant plus tendance à la critique qu'ils y sont profon dément attachés. Outre une problématique consistant à appréhender la réalité du (des) service(s) public(s) sur la base du rapport unité/diversité, cet ouvrage s'appuie sur la prise en compte de trois tendances lourdes structurant les évolutions récentes comme les perspectives d'évolution à venir les services publics sont ancrés dans les constructions nationales de chaque État sur des décennies et des siècles ; les histoires, traditions et ins- titutions nationales marquent et continuent de marquer en profondeur les modes d'organisation et de régulation (v. chapitre 1) depuis l'Acte unique européen de 1986 se développe un processus pro- gressif d'" européanisation » des services publics qui fait que c'est de plus en plus dans le cadre de la construction européenne que se dé?nissent Service public, services publics-MPIII.indd 825/08/2016 09:11:22INTRODUCTION
certains principes et normes, même si les États conservent une large capa- cité d'initiative et de choix (v. chapitres 2 et 3) en même temps, les caractéristiques technologiques, économiques et sociales, les logiques spéci?ques de chaque activité et secteur continuent de fonder les modes d'organisation des services publics (v. chapitre 4). Non seulement ces trois tendances coexistent, mais elles s'imbriquent et se chevauchent, au point de rendre parfois confus des débats ou d'en réserver les clés de compréhension à quelques initiés. S'il permet de redonner au débat public toute sa place pour déterminer les conditions à venir de notre vivre-ensemble, cet ouvrage aura eu son utilité. Service public, services publics-MPIII.indd 925/08/2016 09:11:22quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] la réforme administrative au maroc 2016
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