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Assemblée nationale

_________

Table nominative

établie par le service des Archives et de la Recherche historique parlementaire de l'Assemblée nationale _________

Du 19 juin 2002 au 30 septembre 2003

12 e législature ______

3 TABLE NOMINATIVE ABRIOUX

Table nominative

A

Jean-Pierre ABELIN

Vienne (4

ème

circonscription)

Union pour la Démocratie Française

Abelin

Elu le 16 juin 2002

Adhère au groupe de l'Union pour la Démocratie Française [J.O. du

26 juin 2002] (p. 11064)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 27 juin

2002] (p. 11115), devenue commission des affaires économiques, de

l'environnement et du territoire [J.O. du 13 octobre 2002] (p. 16985) Membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne [J.O. du 3 juillet 2002] (p. 11464) Membre titulaire du Conseil national de l'habitat [J.O. du 2 août 2002] (p. 13230) Vice-président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne [J.O. du 6 novembre 2002] (p. 18357)

DÉPÔTS

Proposition de loi n

o

224 relative à la répression de la conduite sous l'empire de produits stupéfiants [24 septembre 2002]

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003 (n

o

230) tome IX : Equipement, transports, logement, tourisme et mer (logement et urbanisme) (n

o

258) [10 octobre 2002]

Proposition de loi n

o

280 tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé [15 octobre 2002]

Proposition de loi n

o

501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections [18 décembre 2002]

Rapport d'information déposé au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Slovaquie à l'Union européenne [8 avril 2003] (n

o 780)

Proposition de loi n

o

918 instituant une journée de la laïcité dans les établissements publics d'enseignement [13 juin 2003]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTION ORALE SANS DÉBAT

n o

1, posée le 14 octobre 2002. Agriculture. champignons (J.O. questions p. 3479). Appelée le 15 octobre 2002. aides de l'Etat (p. 3283)

DÉBATS

Proposition de loi n

o

194 relative à la conduite automobile sous

l'influence de drogues illicites et psychotropes

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [8 octobre 2002] (p. 3001)

Son intervention (p. 3006)

Thèmes :

Sécurité routière (p. 3006)

Sécurité routière : accidents : drogue (p. 3007) Sécurité routière : conduite sous l'influence de drogues : dépistage (p. 3007) Sécurité routière : conduite sous l'influence de drogues : infractions (p. 3007) Sécurité routière : conduite sous l'influence de drogues : Union européenne (p. 3006) Discussion des articles [8 octobre 2002] (p. 3019)

Article 1er (art. L. 235-2 à L. 235-4 du code de la route : sanctions encourues en cas de conduite sous l'influence de stupéfiants - organisation de dépistages aléatoires)

Intervient sur l'amendement n

o

2 de M. Rudy Salles (renforcement des sanctions prévues : 3 ans d'emprisonnement et 7 500 € d'amende) (p. 3024)

Après l'article 2

Son amendement n

o

1 deuxième rectification (déchéance de la garantie de l'assuré pour conduite sous l'empire de stupéfiants) (p. 3025) Projet de loi n

o

230 de finances pour 2003

DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL ET SOLIDARITÉ

VILLE ET RÉNOVATION URBAINE

Examen du fascicule [23 octobre 2002] (p. 3803)

Procédure des questions :

Urbanisme : rénovation urbaine : procédures (p. 3825)

EQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER

LOGEMENT

Examen du fascicule [13 novembre 2002] (p. 4969)

Sa présentation de l'avis de la commission des affaires économiques (p. 4971)

Thèmes avant la procédure des questions : Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 4971)

Logement : logement social : HLM (p. 4971)

Logement : aides et prêts : prêts d'accession à la propriété (PAP) (p. 4972)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 4972)

Politique économique : conjoncture (p. 4971)

TVA : taux réduit : logement (p. 4971)

Projet de loi n

o

402 portant diverses dispositions relatives à

l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [28 janvier 2003] (p. 591)

Son intervention (p. 592)

Thèmes :

Coopération intercommunale (p. 592)

Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 592)

Logement : ascenseurs : sécurité (p. 592)

Logement : aides et prêts : primes à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale (PALULOS) (p. 592)

Urbanisme : plan d'occupation des sols (POS) (p. 592) Urbanisme : schémas de cohérence territoriale (p. 592)

Proposition de loi n

o

501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux

élections

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [30 janvier 2003] (p. 730)

Avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n

o

8 de M. Hervé Morin (mise à la disposition des électeurs de bulletins blancs) (p. 733)

Article 1er (décompte séparé des bulletins blancs; mention dans les résultats; absence d'effet sur les suffrages exprimés)

Son intervention (p. 735)

Projet de loi n

o

606 relatif à la prévention des risques technologiques et

naturels et à la réparation des dommages

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [6 mars 2003] (p. 1713)

Article 9 (double formation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements dangereux et création d'un comité interentreprises de santé et de sécurité au travail)

Son amendement n

o

82 (p. 1722)

Projet de loi n

o

638 renforçant la lutte contre la violence routière

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [20 mars 2003] (p. 2257)

Article 8 (permis de conduire probatoire pour les conducteurs novices)

Son amendement n

o

135 (p. 2268)

Jean-Claude ABRIOUX

Seine-Saint-Denis (10

ème

circonscription)

Union pour la Majorité Présidentielle

puis Union pour un Mouvement Populaire

Abrioux

Elu le 16 juin 2002

Adhère au groupe de l'Union pour la Majorité Présidentielle [J.O. du 26 juin

2002] (p. 11063), devenu groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire

[J.O. du 5 mars 2003] (p. 3868)

ACCOYER DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 4

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 27 juin 2002] (p. 11115)

DÉPÔT

Proposition de résolution n

o

397 tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants [26 novembre 2002]

INTERVENTION EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTION AU GOUVERNEMENT

Politique sociale. personnes sans domicile fixe. abri hivernal [21 janvier 2003] (p. 318)

Bernard ACCOYER

Haute-Savoie (1

ère

circonscription)

Union pour la Majorité Présidentielle

puis Union pour un Mouvement Populaire

Accoyer

Elu le 16 juin 2002

Adhère au groupe de l'Union pour la Majorité Présidentielle [J.O. du 26 juin

2002] (p. 11063), devenu groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire

[J.O. du 5 mars 2003] (p. 3868)

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 27 juin 2002] (p. 11114) Vice-président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 28 juin 2002] (p. 11184) Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale [J.O. du 10 juillet 2002] (p. 11817) Membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale [J.O. du 2 août 2002] (p. 13231) Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [J.O. du 5 septembre 2002] (p. 14787) Président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés [J.O. du 4 octobre 2002] (p. 16456) Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [J.O. du 22 novembre 2002] (p. 19330) Rapporteur du projet de loi portant réforme des retraites (n o 885)
[28 mai 2003] Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites [J.O. du 22 juillet 2003] (p. 12377) Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites [J.O. du 24 juillet 2003] (p. 12514)

DÉPÔTS

Proposition de loi n

o

314 tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants [15 octobre 2002]

Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 885) portant réforme des retraites [5 juin 2003] (n

o 898)

Rapport déposé au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites [23 juillet 2003] (n

o 1050)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

QUESTION AU GOUVERNEMENT

Emploi. politique de l'emploi. conférence nationale pour l'emploi, objectifs [18 mars 2003] (p. 2127)

RAPPELS AU RÈGLEMENT

Demande que sur chaque article le président de séance n'autorise à s'exprimer qu'un orateur par groupe [3 octobre 2002] (p. 2976)

S'oppose au report de la discussion de l'article 7 - portant sur l'outre-mer - du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [26 novembre 2002] (p. 5794)

Accuse l'opposition de manoeuvres d'obstruction grossière ayant pour effet de rendre impossible l'adoption de la proposition de loi en discussion et réclame la saisine de la conférence des présidents [12 décembre 2002] (p. 6611)

Déplore la violence d'un débat qui porte pourtant sur la démocratie. L'attitude des opposants dégrade l'image de l'Assemblée : rappels au règlement et suspensions de séances nombreux, dépôt de 12 000

amendements, obstruction à l'expression du rapporteur. Il demande à l'opposition de se ressaisir, pour l'honneur de l'Assemblée [11 février 2003] (p. 1188)

Blâme l'attitude des députés de l'opposition qui quittent l'hémicycle au moment même où ils demandent la vérification du quorum [11 juin 2003] (p. 5024)

Sur le rappel au règlement de M. Alain Bocquet : estime que l'article 40 de la Constitution a été appliqué également aux amendements de tous les groupes [12 juin 2003] (p. 5097)

Sur le rappel au règlement de M. Pascal Terrasse : précise que l'amendement que M. Pascal Terrasse souhaitait défendre pourra être discuté, non pas après l'article 27 mais après l'article 31 [27 juin 2003] (p. 6173)

DÉBATS

Projet de loi n

o

190 relatif aux salaires, au temps de travail et au

développement de l'emploi

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [3 octobre 2002] (p. 2927)

Son intervention (p. 2928)

Thèmes :

Emploi : politique de l'emploi (p. 2928)

Politique économique : croissance (p. 2929)

Sécurité sociale : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) (p. 2929)

Travail : durée du travail (p. 2928)

Travail : salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) (p. 2929) Discussion des articles [3 octobre 2002] (p. 2947, 2965)

Article 1er (article 32 de la loi n

o

2000-37 du 19 janvier 2000 : harmonisation des salaires minima)

Intervient sur l'amendement n

o

151 de M. Nicolas Perruchot (unification des SMIC sur cinq ans et non trois) (p. 2957)

Article 2 (articles L. 212-5, L. 212-5-1, L. 212-6, L. 212-8, L. 212-9, L. 212-15-2, L. 212-15-3 et L. 227-1 du code du travail : assouplissements des trente-cinq heures)

Son intervention (p. 2977)

Projet de loi n

o

250 de financement de la sécurité sociale pour 2003

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [28 octobre 2002] (p. 4093, 4123, 4161)

Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 4116)

Son intervention (p. 4141)

Ses explications de vote sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Marc Ayrault (p. 4182)

Thèmes :

Assurance maladie maternité : généralités : couverture maladie universelle (CMU) (p. 4116)

Famille : politique familiale (p. 4116)

Sécurité sociale : équilibre financier (p. 4116, 4143) Sécurité sociale : financement (p. 4116, 4143)

Discussion des articles [28 octobre 2002] (p. 4182) ; [29 octobre 2002] (p. 4260, 4296) ; [30 octobre 2002] (p. 4374)

Article 1er et rapport annexé (approbation du rapport annexé)

Son intervention (p. 4194)

Article 6 (contribution sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques)

Son sous-amendement n

o

255 rectifié à l'amendement n

o

39 de la commission (p. 4279)

Son intervention (p. 4281)

Après l'article 7

Intervient sur l'amendement n

o

43 de la commission (affiliation à l'assurance maladie des frontaliers français travaillant en Suisse) (p. 4285)

Article 15 (suppression du mécanisme dit des "lettres-clefs flottantes" et des comités médicaux régionaux)

Son intervention (p. 4310 et s.)

Article 43 (revalorisation des pensions de retraite du régime général et des avantages alignés en fonction de l'évolution prévisionnelle des prix)

Son intervention (p. 4399)

Article 41 précédemment réservé (accélération de la prise en charge par la Caisse nationale des allocations familiales des majorations de pension pour enfant)

Son intervention (p. 4412)

Explications de vote et vote

Ses explications de vote (p. 4419)

Vote pour du groupe de l'Union pour la Majorité Présidentielle (p. 4420)

5 TABLE NOMINATIVE ACCOYER

EXAMEN DU TEXTE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [27 novembre 2002] (p. 5820)

Son intervention (p. 5830)

Thèmes :

Etablissements de santé : hôpitaux (p. 5831) Personnes âgées : politique de la vieillesse (p. 5832) Pharmacie et médicaments : médicaments : remboursement (p. 5831)

Santé : politique de la santé (p. 5830)

Sécurité sociale : financement (p. 5830)

Mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire

Ses explications de vote (p. 5843)

Projet de loi constitutionnelle n

o

369 relatif à l'organisation

décentralisée de la République

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [26 novembre 2002] (p. 5758)

Article 7 (articles 72-3 et 72-4 de la Constitution - régime des collectivités situées outre-mer)

Son rappel au règlement (cf supra) [26 novembre 2002] (p. 5794)

Proposition de loi n

o

317 visant à protéger les mineurs contre la

diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [12 décembre 2002] (p. 6602)

Article 1er (mise en place d'un système de double contrôle d'accès pour les programmes interdits aux mineurs)

Son rappel au règlement (cf supra) [12 décembre 2002] (p. 6611)

Projet de loi n

o

402 portant diverses dispositions relatives à

l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [28 janvier 2003] (p. 608)

Après l'article 2

Intervient sur l'amendement n

o

108 de M. François Goulard (restauration , après classement, des anciens bâtiments agricoles) (p. 614)

DEUXIÈME LECTURE

Discussion des articles [3 avril 2003] (p. 2808)

Après l'article 6 bis

Son amendement n

o

75 précédemment réservé (hauteur des arbres et clôtures dans les terrains situés dans le champ de visibilité d'un espace naturel recensé sur l'inventaire départemental du patrimoine naturel) (p. 2848) : retiré (p. 2849)

Projet de loi n

o

574 relatif à l'élection des conseillers régionaux et des

représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [11 février 2003] (p. 1153) Son rappel au règlement (cf supra) [11 février 2003] (p. 1188) Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault et 162 membres de l'Assemblée, M. le Premier Ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption, en première lecture, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (Elections et référendums 574) [15 février 2003] (p. 1289)

Son intervention (p. 1299)

Thèmes :

Assemblée nationale : amendements (p. 1299)

Constitution : article 49, alinéa 3 (p. 1303)

Elections et référendums : élections régionales (p. 1301) Elections et référendums : élections régionales : pluralisme (p. 1302) Elections et référendums : modes de scrutin : réforme (p. 1301) Elections et référendums : représentation proportionnelle (p. 1303) Politique économique : généralités : Gouvernement précédent (p. 1300) Relations internationales : guerre : Irak (p. 1299)

Projet de loi n

o

638 renforçant la lutte contre la violence routière

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [20 mars 2003] (p. 2286)

Après l'article 24 Son amendement n

o

129 (rapport sur les actions de formation pour les motards) : retiré (p. 2314)

Son amendement n

o

130 (rapport sur les mesures pour faciliter le stationnement des professionnels de santé, notamment des infirmières libérales) : retiré (p. 2314)

Projet de loi n

o

640 relatif aux assistants d'éducation

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [27 mars 2003] (p. 2592)

Article 2 (régime juridique des assistants d'éducation)

Son amendement n

o

3019 (p. 2617)

Projet de loi n

o

678 relatif au mécénat et aux fondations

PREMIÈRE LECTURE

Discussion des articles [1er avril 2003] (p. 2713)

Après l'article 1er

Son amendement n

o

34 (fondations reconnues d'utilité publique - exonération de l'impôt sur les sociétés pour les revenus des biens ou droits affectés à leur dotation) (p. 2717) : retiré (p. 2718)

Article 2 (doublement du montant de l'abattement de l'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique)

Son amendement n

o

36 rectifié (abattement porté à 40 000 €) (p. 2719)

Projet de loi n

o

885 portant réforme des retraites

Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [10 juin 2003] (p. 4931) ; [11 juin 2003] (p. 5000) ; [12 juin 2003] (p. 5069, 5103)

Son intervention (p. 4950)

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