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SOUTENABILITÉS !

ORCHESTRER ET PLANIFIER

L'ACTION PUBLIQUE

MAI 2022

SOUTENABILITÉS !

ORCHESTRER ET PLANIFIER

Auteurs

Johanna Barasz et Hélène Garner (coord.)

Julien Fosse, Mathilde Viennot

Emmanuelle Prouet, Émilien Gervais et Anne Faure

FRANCE STRATÉGIE 3 MAI 2022

www.strategie.gouv.fr

Ce rapport est le fruit dun travail collectif qui a mobilisé les équipes de France Stratégie

tant pour sa conception et sa rédaction que pour lorganisation des débats.

Il a été rédigé sous la coordination de Johanna Barasz et Hélène Garner par une équipe

composée de Julien Fosse, Mathilde Viennot, Emmanuelle Prouet, Émilien Gervais et

Anne Faure.

Il a bénéficié des contributions et relectures de Daniel Agacinski, Gilles Bon-Maury, Pierre-

Yves Cusset, Clément Dherbécourt, Simon Fredon, Maxime Gérardin, Cyril Gomel, Boris Le Hir, Gautier Maigne, Antoine Naboulet et Sarah Tessé. Les travaux se sont principalement appuyés sur les enseignements du séminaire

" Soutenabilités », qui sest tenu entre février 2020 et novembre 2021 à France Stratégie,

et qui a été organisé par Daniel Agacinski, Johanna Barasz, Julien Bueb, Sandrine Cadic, Anne Faure, Julien Fosse, Hélène Garner, Émilien Gervais, Boris Le Hir, Emmanuelle

Prouet et Mathilde Viennot.

Ils ont été rendus possibles grâce au concours des nombreux stagiaires qui nous ont accompagnés depuis deux ans : Carole Cocault, Carla Dabadie, Eugénie Klein, Joséphine Girardot, Iris Guiberteau, Alix Hua, Amandine Michelon, Pierre Miller, Blanche Monjour-De Ridder, Julia Ollivier, Cosima Ossedat, Marie Pierrel et Jean-Loup Simon. Ont en outre apporté leur soutien à lorganisation des travaux et à lédition du rapport :

Olivier de Broca, Gladys Caré,

Matthias Le Fur, Flavio Leoni, Céline Mareuge, Nicolas Moreau, Marie-Cécile Milliat,

Sacha Porée et Inès Razgallah.

Que soient aussi remerciés lensemble des participants au séminaire " Soutenabilités » (voir Annexe 4), ainsi que les lecteurs qui nous ont fait part de leurs remarques et critiques sur les versions antérieures de ce texte.

FRANCE STRATÉGIE 5 MAI 2022

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La planète se réchauffe, vite. Les événements climatiques extrêmes se multiplient et nous

rappellent, jour après jour, lurgence dagir. Lhumanité en a pris conscience et sest fixé depuis lAccord de Paris des objectifs précis et datés. Dans un monde pourtant de plus en plus fracturé et conflictuel, et une Europe qui voit revenir la barbarie de la guerre, ces objectifs continuent de faire consensus. Cest sans précédent. Les défis à relever sont innombrables : politiques, démocratiques, sociaux, techniques, chaque territoire. Leffort collectif à fournir est, là encore, sans précédent.

Fin 2019, à linitiative dune équipe déterminée et convaincue, France Stratégie a lancé un

séminaire sur les " soutenabilités ». Son objectif était de comprendre les interactions entre

ces enjeux et de proposer une méthode globale pour les affronter. Comment donner à notre pays de meilleures chances de tenir ensemble les fils des politiques multiples qui

doivent être menées de manière cohérente dans lintérêt des générations futures ?

Nos travaux ont mobilisé de nombreux intervenants extérieurs et réuni des équipes aux

compétences variées. Ils ont donné lieu à lorganisation de multiples séminaires et

conférences, très suivis, et à des publications détape. Ce rapport rend compte des

réflexions que nous avons partagées et des propositions auxquelles elles nous ont conduits. Il ne serait pas ce quil est sans tous ceux qui y ont contribué : merci. Nos conclusions sont simples. Nous ne réussirons la transition écologique dans toutes ses dimensions que si elle est reconnue par nos concitoyens comme nécessaire et juste. Les politiques à mener devront sengager durablement dans une voie où chacun sait quil

a sa place dans le pays, et viser, dans la durée, à réduire les inégalités, en particulier les

plus inacceptables dentre toutes : les inégalités de destin. Tout cela dans un pays qui

vieillit, dont la protection sociale est mise à rude épreuve, écartelée entre des besoins

croissants et une croissance modeste. La transition supposera des changements, parfois

difficiles, dhabitudes, de modes de vie : ils doivent être perçus comme légitimes et relever

de choix explicites. Les voies possibles sont multiples. Pour en dessiner le chemin, il faudra consulter les citoyens, organiser des concertations, et délibérer au Parlement aussi longuement que nécessaire. Il y faudra une confiance retrouvée dans nos institutions, dans la vie démocratique du pays, dans ses élus et ses agents publics.

Soutenabilités

FRANCE STRATÉGIE 6 MAI 2022

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La " fabrique de la décision publique » doit être réformée. Une instance permettant de

sassurer de la cohérence des actions menées avec les objectifs de long terme, et dorchestrer larticulation de ces actions entre elles, serait mise en place auprès du Premier ministre. Cette cohérence et cette bonne articulation devraient être démontrées de manière probante vis-à-vis des objectifs fixés par la loi en matière de changement climatique, objectifs dont la mise en De nombreuses modalités sont envisageables pour y parvenir : il faut les explorer vite. Le début dune nouvelle législature est le bon moment pour le faire.

Gilles de Margerie

Commissaire général de France Stratégie

FRANCE STRATÉGIE 7 MAI 2022

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SOMMAIRE

Synthèse ................................................................................................................................................................................. 11

Introduction ............................................................................................................................................................... 33

È .................. 37

Chapitre 1 Conflits de soutenabilités .......................................................................................... 41

1. Limpératif écologique .......................................................................................................................................42

1.1. Climat et biodiversité : une trajectoire insoutenable .......................................................................... 42

1.2. Démographie : des bouleversements qui aggravent la pression sur les ressources ........ 46

2. Tensions sur notre modèle économique et social .............................................................................49

2.1. La prise de conscience progressive dune bifurcation indispensable ........................................ 49

2.2. Transition environnementale de notre modèle social : les dilemmes

du " Carbon Welfare » ..................................................................................................................................... 51

2.3. Fin du monde ou fin du mois : la double vulnérabilité ....................................................................... 54

3. Un changement de paradigme qui interroge les leviers de politiques économiques ......... 56

3.1. La dette publique : un levier indispensable dont la mobilisation nest pas garantie ........... 56

3.2. La croissance, ation de la transition ........................................ 58

3.3. Les incertitudes du découplage absolu .................................................................................................... 61

Chapitre 2 Impuissances démocratiques ................................................................................ 67

1. La difficile démocratisation du temps long .............................................................................................69

1.1. " OK, boomer ! » : une surdité à légard des générations futures............................................... 69

1.2. Complexité, expertise et ignorance............................................................................................................ 74

1.3. Pas de TINA pour le climat ! .......................................................................................................................... 78

2. Légitimité introuvable : de la défiance à la désinstitutionalisation ............................................79

2.1. Abstention et délégitimation .......................................................................................................................... 80

2.2. Crise des corps intermédiaires ? ................................................................................................................. 82

2.3. Oppositions et contestations ......................................................................................................................... 86

2.4. Quand le juge prend le relais ........................................................................................................................ 90

Soutenabilités

FRANCE STRATÉGIE 8 MAI 2022

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Chapitre 3 Une action publique empêchée ? ....................................................................... 95

1. Temps et nombres ............................................................................................................................................. 96

1.1. Les limites du pilotage par les indicateurs budgétaires ................................................................... 97

1.2. Des indicateurs, modèles et comptabilité à adapter aux nouveaux enjeux ........................... 99

2. Temps, sens et procédures ........................................................................................................................ 105

2.1. Des évaluations, du papier et des tableaux ......................................................................................... 105

2.2. Une forte dépendance aux sentiers administratifs ........................................................................... 110

3. Un État qui se désarme ? ............................................................................................................................ 112

3.1. Les leçons ambiguës de la crise Covid ................................................................................................. 112

3.2. Une " transformation de lÉtat » à réinterroger .................................................................................. 114

Chapitre 4 Les soutenabilités, une voie pour repenser le référentiel

de laction publique ......................................................................................................................................... 121

1. Durable : pour prendre en compte à la fois le long terme et la finitude .............................. 123

1.1. Précaution et prévention ............................................................................................................................... 123

1.2. Prévenir lépuisement : vers une soutenabilité forte ........................................................................ 127

2. Systémique : faire avec les conflits de soutenabilités .................................................................. 129

2.1. Adaptation et atténuation .............................................................................................................................. 129

2.2. Arbitrer lincommensurable .......................................................................................................................... 131

3. Légitime : des nouvelles frontières démocratiques ....................................................................... 132

3.1. Légalité, justification et justice .................................................................................................................... 133

3.2. Besoins et communs ...................................................................................................................................... 134

...................................................................................................... 139

Chapitre 5 Anticiper et diagnostiquer : vers une " culture

des soutenabilités » ........................................................................................................................................ 143

1. Anticiper pour établir la nécessité dagir .............................................................................................. 144

1.1. Anticiper les insoutenabilités ....................................................................................................................... 144

1.2. Construire des scénarios et des récits de la soutenabilité ........................................................... 156

2. Diagnostiquer et évaluer pour mieux arbitrer .................................................................................... 163

2.1. Diagnostiquer les interactions .................................................................................................................... 163

2.2. Diagnostiquer les impacts pour une meilleure soutenabilité

des dépenses publiques ............................................................................................................................... 168

Sommaire

FRANCE STRATÉGIE 9 MAI 2022

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3. Diagnostiquer et évaluer pour mieux légiférer .................................................................................. 175

3.1. Une meilleure prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (NIR) .................... 175

3.2. Transformer les études dimpact .............................................................................................................. 178

4. Diagnostiquer in itinere : " lenquête de soutenabilités » ........................................................... 182

5. Développer une culture des soutenabilités ........................................................................................ 185

5.1. de lécosystème de la recherche et de linnovation ..... 185

5.2. Former tout au long de la vie les citoyens et les agents publics ............................................... 189

5.3. Évaluer les agents publics sur leur capacité à intégrer les enjeux de soutenabilités ..... 193

Chapitre 6 Une Stratégie nationale pour une planification renouvelée ..... 195

1. Désalignements et cloisonnements ....................................................................................................... 195

1.1. Un manque dalignement des politiques publiques nationales .................................................. 195

1.2. Complexes stratégies territoriales ........................................................................................................... 204

2. La planification : une vieille idée pour un nouveau pacte .......................................................... 206

2.1. Le retour dune idée que lon croyait dépassée ................................................................................ 208

2.2. Une centralité de lÉtat à réinterroger .................................................................................................... 209

2.3. Un horizon à réinventer ................................................................................................................................ 212

3. Les temporalités dune planification renouvelée ............................................................................. 215

3.1. La mise en cohérence des instruments daction .............................................................................. 215

3.2. Dépassement de lurgence et retour à la normale ........................................................................... 215

4. Un nouvel objet démocratique : la " Stratégie nationale » ........................................................ 216

4.1. Une force contraignante ? ........................................................................................................................... 216

4.2. Une réflexion sur notre contrat social .................................................................................................... 217

Chapitre 7 Délibérer du long terme ............................................................................................. 221

1. Construire un " continuum délibératif » ............................................................................................... 223

1.1. La participation au secours de la représentation ? .......................................................................... 223

1.2. Un " continuum délibératif », quels objectifs ? .................................................................................. 230

1.3. Quels acteurs ? Quel rôle pour les corps intermédiaires ? ......................................................... 232

2. Construire un continuum délibératif : quelques conditions générales ................................. 237

2.1. Une culture publique de la participation ................................................................................................ 238

2.2. Des débats éclairés ........................................................................................................................................ 240

3. Participation, délibération et décision politique : quelle articulation ? ................................. 244

3.1. Rénover la délibération parlementaire .................................................................................................. 244

3.2. Descendre dans larène ............................................................................................................................... 245

3.3. Construire un calendrier : le cas pratique de la " Stratégie nationale » ................................ 248

Soutenabilités

FRANCE STRATÉGIE 10 MAI 2022

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Chapitre 8 Orchestrer le temps long et la transversalité ...................................... 251

1. Commissions, conseils, défenseurs : " des platebandes intactes » ?................................ 251

2. La machinerie des soutenabilités (1) : fonctions, missions, interactions ........................... 254

2.1. Lorchestration des soutenabilités : guide de lecture ...................................................................... 255

2.2. Cadrage et mandat .......................................................................................................................................... 256

2.3. Lorchestration des soutenabilités : les fiches fonction .................................................................. 257

3. La machinerie des soutenabilités (2), statut et positionnement : des solutions

à arbitrer ................................................................................................................................................................ 273

3.1. Larchitecture gouvernementale : quelle incarnation politique des soutenabilités ? ...... 274

3.2. Quel positionnement ? Quel type de structure(s) ? ......................................................................... 275

3.3. Quels relais ?...................................................................................................................................................... 276

Annexes ...................................................................................................................................................................... 279

Annexe 1 De létude dimpact au diagnostic des soutenabilités ............................. 281

Annexe 2 Lécosystème des soutenabilités ............................................................................. 285

Annexe 3 Sorganiser pour intégrer les soutenabilités .................................................... 289

Annexe 4 Remerciements ....................................................................................................................... 291

FRANCE STRATÉGIE 11 MAI 2022

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SYNTHÈSE

ces plans, nous risquons de dépasser les limites de ce que nos sociétés et notre

ues peinent à apporter des réponses cohérentes et durables. Comment rénover la fabrique de ? Comment construire le référentiel

énérations

futures sans sacrifier les besoins du présent ? Des conflits de soutenabilités qui interrogent notre modèle de développement analysés comme autant de " conflits de soutenabilités ». La préservation de publique, contrariant parfois la recherc Des bouleversements démographiques vieillissement, migrations pèsent sur la

soutenabilité de notre modèle social. Des tensions, voire des crises (géo)politiques

internationales peuvent on le voit avec la guerre en Ukraine et ses conséquences ralentir les transformations nécessaires, en matière énergétique ou alimentaire notamment, et nous contraindre à réviser les trajectoires de la transition écologique croître, et pourtant nous réagissons

souvent trop lentement et trop peu face à ces défis. Cette inertie tient en partie à ce que la

mobilisation des leviers traditionnels des politiques publiques dette, croissance,

prélèvements obligatoires, réglementation, etc. paraît impuissante à dénouer ces

de prélèvements, la soutenabilité financière de notre modèle économique est corrélée à

une croissance suffisante de notre Guerre mondiale, qui a permis de financer des mécanismes de protection sociale de plus en plus larges, une couverture croissante des risques sociaux, des services publics et des mécanismes redistributifs permettant de contenir les inégalités.

Soutenabilités

FRANCE STRATÉGIE 12 MAI 2022

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Encadré Aux origines de ce rapport

Une réflexion entamée alors que la crise des Gilets jaunes, qui avait mis en lumière les difficultés à concilier les enjeux de transition écologique et de justice sociale dans la

Un bouleversement : la crise sanitaire,

seulement après le début des travaux, a rebattu les cartes -delà des : résilience du système de soins et des services essentiels, capacité de la France et de valeur internationales, mais aussi volonté diffuse de " reprendre le contrôle » de notre avenir. Agissant à la fois comme un catalyseur des tensions environnemen- tales, sociales et démocratiques et comme un révélateur des atouts et des faiblesses de notre pays pour y manières de fabriquer les politiques publiques.

Une conviction te, transformation des

par les évolutions démographiques et économiques, réduction des inégalités (notamment de destin) : la nécessité de mener de front des défis à la fois vitaux, interdépendants et de long terme impose des réorientations rapides, structurelles et et cela dans un contexte de très grande défiance et de faible adhésion démocratique. Une ambition on adéquat pour prendre en compte à Il -à-dire une représentation partagée, et des principes de fonctionnement permetta Un concept : les soutenabilités. Plus englobant que celui de " développement durable » pour " besoins du présent » et de " la capacité des générations futures de répondre aux leurs » et articuler dans les mêmes raisonnements des dimensions qui pourraient de prime abord paraître éloignées : les enjeux environnementaux et climatiques mais aussi et en même temps les défis sociaux, économiques, territoriaux, technologiques et démocratiques.

Une histoire ands sujets sociaux,

économiques et environnementaux, lointaine héritière du Commissariat général du Plan, France Stratégie dispose des ressources pour poser ces questions de long terme et rassembler des expertises diverses pour construire des propositions

Synthèse

FRANCE STRATÉGIE 13 MAI 2022

www.strategie.gouv.fr déjà abordé la notion de soutenabilité, mais ils les soutenabilités dans leur dimension plurielle et systémique, ni les conflits entre les objectifs de soutenabilités et leur nécessaire mise en cohérence1. Une mobilisation de chefs/cheffes de projets venus de tous les départements de France Stratégie et de la plateforme RSE, traduisant la multidimensionnalité des inter-

Deux ans de travaux :

des centaines de contributeurs et des milliers de participants aux séminaires organisés depuis février 2020 ; une démarche pluridisciplinaire associant économistes, politistes, géographes, ingénieurs, sociologues, historiens, philosophes, juristes, biologistes, professionnels de santé, acteurs de la société civile, élus, responsables publics, partenaires sociaux, etc. ; des séances en partenariat avec des institutions expertes (Haut Conseil pour le climat, HCAAM, HCFIPS, DGT, ANCT, OCDE, CNDP, etc.) et des organismes de la société civile ; un appel à contributions " Pour un après soutenable : sept questions pour préparer demain » (avril 2020) et une synthèse des 450 contributions reçues (juin 2020) ; un forum des plateformes pour mettre en discussion notre synthèse avec six plateformes de consultations citoyennes (juillet 2020) ; trois cycles de réflexion aux formats et aux objectifs pluriels : Cycle 1 : le cadre conceptuel et la cartographie des soutenabilités, les notions, les modèles, les indicateurs, les arènes (2020) : cinq webconférences et trois podcasts ; Cycle 2 : des politiques publiques au prisme des soutenabilités (premier semestre

2021) : treize ateliers thématiques, trois séances ouvertes (sur le temps, les

cinq Cahiers des soutenabilités publiés ;

Cycle 3 : une

séance de travail avec une centaine de participants et de nombreuses auditions (second semestre 2021).

1 Voir par exemple la note " Quelle soutenabilité pour notre modèle de croissance ? » publiée en 2013 dans

Quelle France dans 10 ans ?.

Soutenabilités

FRANCE STRATÉGIE 14 MAI 2022

www.strategie.gouv.fr Cette alliance entre croissance économique et progrès soci avoir atteint ses limites. La croissance a structurellement ralenti dans le monde occidental.

à la multiplication des crises, aux limites

régénération des ressources et aux limites planétaires.

Peut- ? Indispensable pour

rembourser la dette, financer la protection sociale et les investissements de la transition écologique, elle va cependant de pair, dans sa forme actuelle, avec une consommation de ressources raréfiées et des pressions environnementales " insoutenables », ces trajectoires dont les effets, en particulier la multiplication des

catastrophes environnementales, se font déjà ressentir accroissent à leur tour les

besoins de protection de la population et nécessitent Le financement même de la transition est donc gagé sur un modèle de développement dont la soutenabilité est toujours plus incertaine et source de tensions. Comment sortir ce qui apparaît de plus en plus clairement comme une impasse ? Les deux voies principales croissance verte et sobriété progrès au contenu plus respectueux des écosystèmes et des personnes sont sans doute à explorer de concert et à articuler. de tabler sur un scénario du " découplage absolu » entre une croissance absolument " verte » et les émissions nettes de gaz à effet de serre et a fortiori de la production et la consommation de ressources non renouvelables1 : ௅ incertaines et leur industrialisation lente. Le les gaz à effet de serre -delà du soutenable ; ௅ développement du numérique, doit elle-même veiller à ne pas engendrer la demande d'une quantité croissante de ressources, contradictoire avec les exigences de la transition environnementale et le respect des limites planétaires.

1 Voir Giec (2022), Climate Change 2022: Mitigation of Climate Change

Synthèse

FRANCE STRATÉGIE 15 MAI 2022

www.strategie.gouv.fr Privilégier la préservatio-être au sens large volumes de production et de consommation. Cette voie nécessite que les indicateurs qui

mesurent le progrès reflètent nos priorités collectives et intègrent les limites imposées

biodiversité. Elle conduit à une réflexion sur nos besoins collectifs et individuels et sur les voies : de telles transformations seraient cependant elles-mêmes génératrices de tensions, voire de conflits de soutenabilités. Comment définir et prioriser ces besoins ? Comment ? Comment engager ces transformations majeures dans un contexte de grande défiance démocratique ? Nous avons besoin nouveau contrat qui mobilise et engage tout le corps social autour de la réorientation de notre modèle de développement entre croissance verte et collective. ?

La difficile démocratisation du temps long

inquiétudes sur la soutenabilité de nos modèles économique et social, les fragilités La souveraineté, entendue à la fois comme pouvoi du peuple » et européenne, engagements internationaux et européens, mais au et des conflits liés aux enjeux de soutenabilités constituent autant de phénomènes bien connus qui encadrent les État et les capacités transformatives de la volonté

apparaît dès lors comme limitée pour bon nombre de citoyens. Leur intérêt pour la

certes en rien un phénomène franco-français, mais elle prend dans notre pays des formes

spécifiques qui ne sont pas étrangères à la nature particulière de la Ve République.

Soutenabilités

FRANCE STRATÉGIE 16 MAI 2022

www.strategie.gouv.fr verticalité plus importante aussi bien dans la relation entre les citoyens et les institutions, que dans la prise de décision et le fonctionnement des institutions1. »

échappent2. »

associés aux choix formes représentative à la révolte en passant par la contestation juridique. Abstention, crise des

préférences par les partis politiques classiques et contestations traduisent une défiance à

expliciter et résoudre les conflits de soutenabilités. De plus en plus défiants et

abstentionnistes, plus " désaffiliés nécessairement moins informés ni moins désireux de faire entendre leur voix. Ils sont plus

nombreux en revanche, en particulier parmi les plus jeunes générations, à privilégier des

revendications : manifestations, boycott, campagnes sur les réseaux sociaux et, bien sûr, notamment ceux nécessités par les besoins de la transition environnementale.

Le fournir sont lourds et

que " le bien commun Ce complexité des enjeux et leur interdépendance3. humanité » ou " génération future » dont la volonté serait

mobilisable politiquement pour protéger les intérêts du futur face aux intérêts et aux désirs

du présent. En outre, la projection des préférences collectives dans un futur par nature

indéterminé est un exercice particulièrement délicat, en particulier dans les temporalités

politiques et médiatiques raccourcies et simplificatrices qui sont les nôtres. Le faible poids

relatif de " la jeunesse » dans les suffrages exprimés est peut-être également un facteur

1 Audition de Yann Algan le 6 mai 2021, cité in Assemblée nationale (2022), information sur les modalités

, rapport n° 4987 présenté par Rupin P. et Schellenberger R.., février, p. 12.

2 Agacinski D., Beaucher R. et, Danion C. (2021), u

régime climatique, Boulogne-Billancourt, Berger-Levrault, préface de Rol-Tanguy F.

3 Rosanvallon P. (2014), " La démocratie et la gestion du long terme », in Rosanvallon P. (dir.), Science et

démocratie, Paris, Odile Jacob, p. 299-313.

Synthèse

FRANCE STRATÉGIE 17 MAI 2022

www.strategie.gouv.fr

Il crise de

l » potentiellement démobilisatrice et qui se traduit par des retraits civiques, replis et comportements de " passager clandestin »

échelles et leur forte technicité renchérissent en outre le coût de leur appropriation en

même temps que celui de la participation démocratique que la faible confiance dans la parole des experts ne permet pas de contrebalancer. face, font par ailleurs souvent craindre ou parfois revendiquer mesures de restriction des libertés et de contrôle social, voire de dérives autoritaires. Ce dictature verte » est susceptible de se traduire politiquement par des formes de radicalisation stérilisantes pour le débat public sur les soutenabilités. Dans ce

possible » serait délétère. Si les limites planétaires sont bien des contraintes

monde doivent rester ouverts. Faute de quoi, le risque de renforcer ce qui a pu être qualifié de " décrochage citoyen » serait majeur et paralysant. -il armé pour conduire des politiques publiques soutenables ? En outre, la puissance publique apparaît trop souvent entravée, par son fonctionnement même et les modalités par lesquelles elle " fabrique publique, pour piloter le long terme. Si de déployer, extrêmement rapidement, des ressources considérables pour protéger les

Français, elle a aussi révélé, en creux, des faiblesses voire des défaillances

importantes. Ainsi, les métriques qui fo pas toujours de mesurer ni de prendre en compte les impératifs de soutenabilités. La prise en compte des enjeux systémiques et de long terme bouscule des interactions et logiques

Malgré la

tratégie claire déclinée en objectifs sectoriels et

des étapes intermédiaires (la neutralité carbone à horizon 2050, avec un objectif à 2030),

malgré une prise en compte de plus en plus marquée dans nombre de politiques publiques, , mais la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre demeure insuffisante pour respecter nos engagements. % de baisse entre 1990 et 2030 supposera une forte

accélération des efforts et un alignement des politiques sectorielles beaucoup plus prononcé

Soutenabilités

FRANCE STRATÉGIE 18 MAI 2022

www.strategie.gouv.fr en compte de ces de suivi de leur effectivité empêchent en effet de construire un pilotage efficace. Ce manqu

ne concerner que les enjeux climatiques et la difficulté récurrente à intégrer plusieurs

empêchent de fait trop souvent de les réaliser. Avec, pour corollaires, un risque de dilution des moyens et un empilement de plans et de procédures qui produit de la complexité pour " Marronnier » des discours sur l transversales se heurte encore trop à la structuration historique des politiques publiques en secteurs. Répondre aux défis des soutenabilités suppose de trouver les voies et moyens de dépasser un silotage préjudiciable à la prise en compte de la multidimensionnalité des enjeux et du long terme, ce qui impose plusieurs préalables : affectant chaque politiqu

coopération entre ministères et administrations et avec les collectivités territoriales, au profit

moyens. Alors que les investissements nécessaires pour conduire la transition vers un modèle soutenable sont potentiellement très élevés, dans un contexte où la cont État doit gagner en efficacité et se réarmer dans sa capacité à ajuster en continu ses actions et ses dépenses en fonction de ses résultats et de ses priorités. Cela nécessite à la fois de revoir en profondeur les procédures administratives de fabrique et de pilotage des politiques publiques et les outils/indicateurs qui les sous-tendent. projets de lois, (PIA) intégrés dans les processus de décision pour les transformer substantiellement, et insuffisamment articulés avec des objectifs partagés (comme la décarbonation de notre

économie) pour assurer leur atteinte.

dernières décennies peuvent être int

Permettent-

grands enjeux de demain ? De la " Révision générale des politiques publiques » en 2007

Synthèse

FRANCE STRATÉGIE 19 MAI 2022

www.strategie.gouv.fr au programme " Action publique 2022 » en 2017, elles se sont essentiellement attachées

à rechercher une réduction des coûts et concentrées sur des objectifs affichés de

rationalisation, de réorganisation et de simplification qui ont parfois conduit à des pertes -faire et de compétences, mais aussi, pour beaucoup, de sens.

Une transformation " soutenable É

État avec les collectivités).

Et se traduire par des moyens budgétaires et humains adaptés, notamment une gestion prévisionnelle de ses emplois et de ses compétences qui permettrait à la fois de former en conséquence ses agents, et de définir stratégiquement quelles compétences doivent lui être attachées durablement ou plus ponctuellement. Les soutenabilités : une voie pour repenser le référentiel

Malgré la prise de conscience progressive d

théoriques, ni en termes opérationnels, de solution " clé en main » permettant de les dre globalement. Le concept de " soutenabilités » nous a paru adapté pour concevoir une nouvelle

Traduction de

sustainability, il désigne non seulement les processus de production qui

pérennité. Dans la langue commune, est soutenable ce qui peut être supporté, enduré, ce

qui résiste au passage du temps mais aussi ce qui peut être défendu, appuyé par des

aussi à celle de transversalité et de légitimité1. Il offre ainsi " plus de plasticité [que celui

de développement durable] et permet de mieux parler de la question des limites2 ».

Le concept de soutenabilités invite à penser des réponses plurielles et imaginées

collectivement pour " prendre en charge ampleur inégalées qui sont face à nous. La notion est ainsi utile pour penser la prise en compte simultanée des questions sociales, environnementales, économiques, mais aussi démocratiques et institutionnelles. En

1 Voir Chapitre 4.

2 Carnoye L. et Petitimbert R. (2020), " Entretien avec Valérie Boisvert La durabilité forte : enjeux

s sociales », Développement durable et territoires, 11(2), juillet.

Soutenabilités

FRANCE STRATÉGIE 20 MAI 2022

www.strategie.gouv.fr des politiques publiques des paramètres qui pourraient au premier abord en paraître

éloignés. : ce qui

devrait, au-delà de certaines circonstances exceptionnelles et transitoires, être écarté de

nos choix collectifs. publique qui soit à la fois durable, systémique et légitime

à la fois le long te

conflits potentiels entre dimensions. Légitime car elle se construit sur de nouvelles modalités délibératives. Anticiper, diagnostiquer, prolonger : quels outilsquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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