COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI
12-May-2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU LUNDI 12 MAI 2014 ... Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que suite à la dédite ...
Réunion du Conseil Municipal du 12 mai 2014 Lan deux mille
Réunion du Conseil Municipal du 12 mai 2014. L'an deux mille quatorze le 12 mai à 20h
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU. Lundi 12 Mai 2014. L'AN DEUX MIL QUATORZE le lundi douze mai le Conseil Municipal de SALAGNON
COMPTE RENDU DE LA REUNION
Le 28 mai deux mille quatorze le Conseil Municipal s'est réuni en séance Cependant
Le conseil municipal et communautaire
CONSEIL EN DIAGONALE N°12 - MAI 2014. 7. 1. 5. X. 3. 01. 05 Enfin dès l'ouverture de la séance le maire doit rendre compte à l'assemblée des motifs et.
Compte–rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2014
Compte–rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2014 Suite à la commission du personnel du 12 mai 2014 le Maire propose aux membres du ...
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
27-May-2014 COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2014. Début de séance : 19 h 35. Fin de séance : 22h55. Nombre de conseillers :.
- Tirage au sort des jurés dAssises - Mairie de Coat-Méal
Maire. Date de convocation : 5 mai 2014. Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité. ... DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 12 MAI 2014 ...
59 - REUNION CM DU 12.05.14
Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Vincent BRU
BULLETIN MUNICIPAL DE FRASNE LES MEULIERES
COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPALdu vendredi 16 mai 2014. COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Lors de la séance du 7 mai 2014 Laurence BERNIER
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2014 - Challex
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2014 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2014 La séance débute à 20 heures 33 sous la présidence de Monsieur Claude CHAPPUIS Maire de Challex Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mai 2014
Le conseil municipal et son fonctionnement – Corbeil-Essonnes
L'an deux mille quatorze et le douze Mai à 20 heures 45 minutes le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué sest réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur TAULANE Gilbert Maire Date de la convocation : 07/05/2014 Date d’affichage: 07/05/2014
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014
du 12 mai 2014 Ordre du jour : Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’ajout à l’ordre du jour des deux points suivants : - organisation de la Fête Nationale - location de la salle polyvalente à l’Harmonie d’Achenheim Après délibération le Conseil Municipal est d’accord pour l’inscription à l
Searches related to compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 mai 2014
consentie par le conseil municipal lors de la séance du 12 mai 2014 conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2122-22 et L2122-23) Gérard ARBOR Maire rend compte ci-après des décisions qu’il a été amené à
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 12 MAI 2014
Présents : Claudette FAYOLLE - Jean-Claude DENAUD - Anne-Marie CADIER - Sébastien ANDRE - Nathalie GOMEZ
Hervé FRAISSE - Sylvie GUILLET - Franck CHORIER - Agnès WICES - Cédric DUPUY - Roland FOURNIER - Christiane
CHASSAGNE
Excusée : Carine MAGNAT
Absent(s) :
Secrétaire : Agnès WICES Début de séance : 20 h 30LOCATION DES LOCAUX 9 PLACE DU 8 MAI 1945 :
ancien locataire, les locaudž de l'ancien bureau de poste sont ǀacants depuis le 1er janvier 2014.
Monsieur MOTTIN SĠbastien, gĠrant de l'Auto-école 2S dont le siège social est situé 9, place des Terreaux à
Beaurepaire, après avoir visité les locaux, souhaite louer ceux-ci pour son activité professionnelle.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,- Loue les locaudž sis 9 place du 8 mai 1945 ă Monsieur MOTTIN SĠbastien pour l'edžercice edžclusif de son actiǀitĠ
professionnelle d'Auto-Ecole.- Un bail professionnel sera établi pour une durée de 3 ans reconductible tacitement, commençant à courir le 1er
juin 2014 pour s'acheǀer le 31 mai 2017.Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
LOCATION APPARTEMENT TYPE III 27 RUE FLORENTIN DESMALLES :libre depuis le 31 mars 2014. Le loyer mensuel fixé à 474,60 Φ plus les charges d'ordures mĠnagğres est rĠǀisable
Un dossier de candidature a été déposé par :Monsieur Matthieu GERMAIN de Salaise sur Sanne
Monsieur GROUSSIN Michel-André de Beaurepaire
Monsieur GRANADEIRO José Manuel et Madame TORRES Cristina de ChanasLe conseil municipal, aprğs aǀoir ĠtudiĠ les dossiers, dans l'ordre d'arriǀĠe, et dĠlibĠrĠ retient la candidature de :
Monsieur Matthieu GERMAIN
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
CONSTRUCTION D'UNE AIRE DE REMPLISSAGE-RINCAGE DE PULVERISATEURS AGRICOLES SUR LA COMMUNED'ANJOU :
Cette opération rentre dans le cadre de la protection du captage prioritaire du Gollet, notamment sur la
collective.commission agricole de la Communauté de Commune du Pays Roussillonnais, le bureau et le conseil
communautaire (délibération 2014-045).Page 2 sur 4
Le montage de l'opĠration est le suiǀant :
La CCPR assure le suiǀi administratif de l'opĠrationLes 4 communes Agnin, Anjou, Bougé-Chambalud, Sonnay sont concernĠes au titre du terrain d'assise du
la construction de cette aire.Aprğs aǀoir rappelĠ l'objet de l'opération, Madame le Maire expose aux conseillers municipaux les faits suivants
qui sont soumis à leur délibération :1. Le syndicat intercommunal de la Louvetière (composé des 4 communes Agnin, Anjou, Bougé-Chambalud,
Sonnay) ayant été dissous, il convient de réintégrer dans le patrimoine communal en indivision, les
nouvelles parcelles numérotées : ¾ C 513 et C 515 d'une contenance respectiǀe de 07a45ca et 09a17ca pour un total de 16a62ca(1662m²). Ces parcelles sont issues de la division cadastrale section C 120 et C 121 et du plan de
bornage qui en a suivi, établi le 3 mars 2014 par Monsieur LACOUR Géomètre-Expert.2. La CCPR est maŠtre d'ouǀrage de l'opĠration et ă ce titre a dĠposĠ puis obtenu le 9 septembre 2013 un
permis de construire n° 038 009 13-10-003 pour la rĠalisation de l'aire dont la surface du plancher est de 8
M².
De ce fait, il conǀient ă chacune des 4 communes d'autoriser la CCPR ă construire cette aire sur un terrain ne lui
appartenant pas. la CCPR. Le Conseil Municipal, aprğs aǀoir entendu l'edžposĠ et dĠlibĠrĠ, - Emet un aǀis faǀorable ă la construction de l'aire de remplissage-rinçage- Autorise la CCPR à construire cette aire de remplissage-rinçage sur les terrains pressentis, ne lui appartenant
pas.Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 5
NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN REGISSEUR SUPPLEANT POUR LA REGIE DE RECETTE DE LABIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de nommer un nouveau régisseur de recette pour
la bibliothèque municipal en remplacement de Madame Claudette FAYOLLE maire. Le conseil municipal, aprğs aǀoir entendu l'edžposĠ et dĠlibĠrĠ, - Nomme Madame Christiane CHASSAGNE régisseur titulaire - Nomme Madame Nathalie GOMEZ régisseur suppléantPour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Page 3 sur 4
NOMINATION DES MEMBRES NON ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS͗Le 7 avril, le conseil municipal a désignĠ les membres Ġlus pour siĠger au conseil d'administration du CCAS. Il
Le conseil municipal, après avoir étudié les lettres de candidatures par ordre de réception, désigne :
Madame Nadine PAYET
Madame Marinette MARCE
Madame Maggy GALERA
Madame Marie-Agnès EFFANTIN
Madame Myriam VAUDAINE
Madame Josette LEMMERS
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX :Le renouvellement général des conseils municipaux implique de procéder à la désignation de nouveaux membres
de la commission communale des impôts directs locaux en remplacement de ceux actuellement en fonction dont
le mandat a edžpirĠ depuis l'installation du nouǀeau conseil municipal.Cette commission participe au recensement et au classement des immeubles, opérations déterminantes pour la
fixation des impôts locaux payés par les contribuables et pour les recettes fiscales perçues par la collectivité.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne :Membres titulaires : Membres suppléants :
MEYRAND Albert GALLIFFET Jean-JacquesARMANET Luc VAUDAINE Claude
VALLA Bernadette REY Franck
NIVON Michel GIRAUD Bernard
MIGNOT Jean-Pierre DURAND André
GIRAUD Jean-Luc FORCHERON Gaëtan
RAVEL Roland FRAISSE Alain
OGIER Alain GALERNE Roland
COUSTON Bernard ROMET Veuve REY Odile
GABELLE Gérard VEUJOZ Claude
CHASSAGNE Laurent JOUD Serge
VALLON André CHOMEL Stéphane
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
PARTICIPATION AU FRAIS DE MAINTENANCE DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LAMBRE :Le Conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte que la participation de la bibliothèque de Bougé-Chambalud
pour la maintenance du réseau des bibliothèques de Lambre dont elle est membre, suivant les factures adressées,
est de :¾ Pour l'annĠe 2013 598.01 Φ
¾ Pour l'annĠe 2014 607.46 Φ
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Page 4 sur 4
LOCATION DE TERRAIN COMMUNAL A L'ASSOCIATION ͨ ATOUT FRUITS » :précédentes, placer un point de vente des fruits de leur récolte pendant la pĠriode estiǀale, ă l'entrĠe du ǀillage
vers le giratoire ouest sur la parcelle de terrain propriété communale. Le conseil municipal, après avoir délibéré, - Donne son accord et fidže un pridž forfaitaire pour la saison de 50 ΦPour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Réforme des Rythmes
maternelle, les temps d'enseignement et d'actiǀitĠs pĠriscolaires (TAP) deǀraient se rĠpartir sur la
semaine de la manière suivante : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : enseignement de 9 à 12 h et de 14h20 à 16h35Le mercredi : enseignement de 9 à 12 h
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : TAP ou garderie de 13h35 à 14h20Pour l'Ġcole primaire et compte tenu du dernier dĠcret, la prĠfĠrence ǀa ă de regrouper sur un après-
midi les 3 heures de temps d'actiǀitĠs pĠriscolaires au lieu de les organiser sur les 4 jours de la semaine.
Il est envisagé de travailler cette organisation avec les communes alentours.Si cette organisation n'Ġtait pas ǀalidĠe, il ne sera pas possible d'organiser des actiǀitĠs pĠriscolaires, ce
serait seulement un temps de garderieLocaux des professionnels de santé
été retenue.
Le Maire
Claudette FAYOLLE
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] CONTRAT DE S EJOUR. CENTRE HOSPITALIER La Palmosa
[PDF] Workshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises. Vers quelles formes de partenariats s orienter?
[PDF] TROISIÈME SECONDAIRE ET CHEMINEMENT PARTICULIER ÉCOLE JEAN-DU-NORD
[PDF] Système d information : Maximiser le retour sur investissement
[PDF] N 2013 / 014 4/06/2013
[PDF] Norme comptable internationale 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
[PDF] De : Les comptables. I- Le taux de rentabilité interne
[PDF] Choix des langues vivantes étrangères en BTS Responsable de l hébergement
[PDF] En cas de non respect de l une des clauses du cahier des charges, le MAPA serait immédiatement interrompu.
[PDF] Prise en main rapide de la version d essai
[PDF] Votre maison de retraite à Rosny-sous-Bois. Résidence Mapi. Lits en chambres individuelles ou doubles Séjour permanent ou temporaire
[PDF] Maximiser les opportunités dans l espace CEDEAO : Role des partenaires, secteur privé et Commission de la CEDEAO
[PDF] ANNEX 12. Marketing brochure (See attached document) & Visit: http://www.choisymaurice.com/
[PDF] RELEVE ANALYTIQUE DES TEXTES OFFICIELS RELATIFS A L'HYGIENE ET LA SECURITE PARUS DU 1 ER AU 31 JANVIER 2011
