[PDF] COMPTE RENDU DE LA REUNION Le 28 mai deux mille

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~ Conseil Municipal du 28 mai 2014 ~

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Réf : CL

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2014

Le 28 mai deux mille quatorze, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures 35, sur

convocation adressée le 22 mai, sous la présidence momentanée de Monsieur Jean Luc SERVIERES, 1er

adjoint au Maire de Claye-Souilly, puis de Monsieur Yves ALBARELLO, Maire de Claye-Souilly à compter de 20h50.

P R E S E N C E

ADJOINTS

SERVIERES Jean-Luc X BOUDON Jeanine X JACQUIN Laurent X MIQUEL Christiane X FINA Jean Louis X PASQUIER Véronique X BOUSSANGE Julien X BROUET-HUET Séverine X

DERRIEN Daniel X

CONSEILLERS MUNICIPAUX OURY René X POINT Jacques LOISON Pierre X HAAS Marie Laurence X

THIERRY Antoinette X FLEURY Yann X POULAIN Christine X MASSON François X DENEUVILLE Emmanuel X NICOLLE Dorothée X CHOUKRI Ouarda Patricia X BARBOSA Aline X

COLLE Catherine X GENET Stéphanie WAYSBORT Christelle X MAYNOU Corinne X PROFFIT Julien X GIARDINA Stéphane X BOUCHER Romain X BEAUVALLET Sylvie

FREMONT Roseline X HEE Renaud X MANDIN Sylvain X

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de postes vacants : 0

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur POINT par Madame BOUDON

Madame GENET par Madame MAYNOU

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Madame BEAUVALLET

Monsieur ALBARELLO (arrivé à 20h50, au point n° 8)

OUVERTURE DE SEANCE

Monsieur SERVIERES déclare la séance ouverte à 20 heures 35 et constate que le quorum est atteint ;

ensuite, il donne lecture des pouvoirs.

1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur SERVIERES expose :

Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, ~ Conseil Municipal du 28 mai 2014 ~

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"au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour

remplir les fonctions de secrétaire de séance". Qui est candidat au poste de secrétaire à cette réunion ? - Madame Christiane MIQUEL - Madame Roseline FREMONT

28 voix pour Madame Christiane MIQUEL, 3 voix pour Madame Roseline FREMONT.

Madame Christiane MIQUEL est donc installée dans ses fonctions de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 MARS ET DU 29 AVRIL 2014

Vous avez reçu en son temps les PROCES-VERBAUX des séances du CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars et du 29 avril 2014. Sous réserve de vos éventuelles observations, je vous propose de les approuver. APPROUVE A L des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur SERVIERES rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application

de 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. DATE DE LA

DECISION

NUMERO

DE LA

DECISION

OBSERVATION

(L 2122-22)

DUREE DU

CONTRAT

COUT

DE LA PRESTATION

24/04 26

Contrat de maintenance du logiciel

CD-ROM MARIAGE DES

ETRANGERS EN FRANCE

(Assistance téléphonique et mise à jour) avec la société ADIC

INFORMATIQUE

1 an à compter du

01/07/14, renouvelable par

expresse reconduction, sans excéder 3 ans

70 euros HT / AN

24/04 27

Solidarité Logement avec le Conseil

Général de Seine-et-Marne

A compter de sa

31/12/14

0,30 euros / habitant

02/05 28

stratif titre précaire et révocable avec

Madame Estelle RODRIGUES, pour

le logement sis Ecole Elémentaire

A compter du 1/05/2014 et

scolaire, renouvelable par tacite reconduction. ~ Conseil Municipal du 28 mai 2014 ~

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09/05 29

Coussoules à LEUCATE LA

FRANQUI pour 10 enfants avec

ODCVL

Du 5/07 au 16/07/2014 7

12/05 30

Contrat de cession du droit de

représentation du spectacle " LA

LISTE DE MES ENVIES » avec le

Représentation le

vendredi 12/12/14 à 20h30 3 soit 3

12/05 31

droit de représentation du spectacle " LA MAITRESSE EN MAILLOT DE BAIN

PESTE PRODUCTION

Représentation le samedi

22/11/14 à 20h30

Coût total 5

3% droits de mise en scène.

Madame BOUDON prend la parole et

Cependant, le Conseil Communautaire du 12 Mai 2014 de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, a décidé de voter une augmentation des trois taxes :

Taux CCPMF 2013 Taux CCPMF 2014

Taxe Habitation : 0,16 % Taxe Habitation : 4,99 % Foncier bâti : 0,14 % Foncier bâti : 5,22 % Foncier non bâti : 0,37 % Foncier non bâti : 10,44 %

Monsieur le Maire ne souhaitant pas faire subir cette augmentation aux Clayois, il vous propose de diminuer

usse intercommunale.

Il est proposé au Conseil Municipal :

¾ 20,75 %

¾ Taxe Foncière (bâti) 17,87 %

¾ Taxe Foncière (non bâti) 57,01 %

~ Conseil Municipal du 28 mai 2014 ~

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DE RAPPORTER la délibération n° 2014-32 du Conseil Municipal du 29 Avril 2014 portant sur le vote des

ales ; DE DECIDER de voter à la baisse les taux des taxes communales comme suit : des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

MENAGERES (TEOM) POUR 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Impôts ; Vu la Loi de Finances 2005, instituant de nouvelles dispositions relatives à l

seul produit) ;

Considérant que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France

du 12 mai 2014, compétent en matière de " Déchets ordures ménagères.

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE FIXER :

0 % APPROUVE A des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Budget Primitif 2014 ;

¾ 19,56 %

¾ Taxe Foncière (bâti) 16,85 %

¾ Taxe Foncière (non bâti) 53,75 %

~ Conseil Municipal du 28 mai 2014 ~

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Considérant la décision de la Communauté de Communes Plaines e

Il est proposé au Conseil Municipal :

une ouverture de crédit :

Fonction Article Montant

01 " Opérations non

ventilables »

73111 Taxes foncières et

Habitations - 35

01 " Opérations non

ventilables »

7322 Dotation de solidarité

communautaire APPROUVE A des membres présents et représentés du Conseil Municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Budget Primitif 2014 ;

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