[PDF] Document de référence 2018 - LBP

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Document de référence

et rapport financier annuel 2018

Les éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l"aide du pictogramme RFA

1PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE 5

Présentation générale du Groupe1.16

Chiffres clés1.211

Stratégie et perspectives1.314

Présentation des pôles d"activités 1.4

et métiers 17

Faits marquants de l"année 20181.524

2GOUVERNEMENT D"ENTREPRISERFA25

Rapport du Conseil de surveillance 2.1

sur le gouvernement d"entreprise 26

3ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE

RFA69

Environnement et faits marquants3.170

Activités et résultats du groupe 3.2

La Banque Postale 73

Activités et résultats par secteur 3.3

d"activité 74

Analyse du bilan consolidé3.477

Autres informations3.578

Événements postérieurs à la clôture3.691

Perspectives 20193.791

Information sur les Commissaires aux 3.8

comptes92

Indicateurs alternatifs de performance - 3.9

article 223-1 du règlement général de l"AMF 93

4GESTION DES RISQUES - INFORMATIONS AU TITRE DU

PILIER III 95

Synthèse des risques4.196

Gestion du capital et adéquation 4.2

des fonds propres 100

Gouvernance et dispositif de gestion 4.3

des risques 116

Risque de crédit et de contrepartie4.4122

Risques financiers4.5142

Risques opérationnels4.6160

Risques assurance et conglomérat4.7164

Autres risques4.8169

Politique de rémunération4.9174

Table de concordance du Pillier III4.10174

Déclaration sur éléments au titre 4.11

du Pilier III 175

5ETATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

RFA177

Comptes consolidés5.1178

Notes annexes aux comptes consolidés5.2186

Rapport des Commissaires aux comptes 5.3

sur les comptes consolidés 275

Comptes sociaux5.4279

Rapport des Commissaires aux comptes 5.5

sur les comptes annuels 313

6DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) - RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L"ENTREPRISE (RSE)

RFADPEF317

Enjeux et gouvernance RSE 6.1

de La Banque Postale 318

Politique RSE de La Banque Postale, 6.2

diligences et résultats 327

Indicateurs RSE6.3359

Rapport de l"un des Commissaires aux 6.4

comptes, désigné organisme tiers indépendant sur La déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion 372

7INFORMATIONS GÉNÉRALES 375

Documents accessibles au public7.1376

Changements significatifs7.2376

Contrats importants7.3376

Situation de dépendance7.4376

Réglementation7.5377

Mieux connaître La Banque Postale7.6379

8STATUTS 381

I. Caractéristiques de la SociétéTitre382 II. Droits et obligations des actionnairesTitre383

III. Administration et contrôle Titre

de la Société 384

IV. Assemblées d"actionnairesTitre389

V. Exercice social - Comptes - ContrôleTitre390

VI. Dissolution - ContestationsTitre390

9CHARTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 391

Charte du membre 9.1

du Conseil de surveillance 392

Règlement intérieur du Conseil de 9.2

surveillance de La Banque Postale 394

10RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 399 Assemblée générale d"approbation des comptes de l"exercice clos le 31 décembre 2018 400

11RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 403

12TABLES DE CONCORDANCE 405

Table de concordance du Document 12.1

de référence 406

Table de concordance 12.2

du rapport financier annuel 408 La Banque Postale | Document de référence 2018

Groupe La Banque Postale

Document de référence

& Rapport financier annuel2018 3

Le présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers le 14 mars 2019 conformément à

l"article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une

note d"opération visée par l"AMF. Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

En application de l"article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, sont incorporés par référence dans le présent Document de

référence :

les comptes consolidés et les comptes sociaux de l"exercice 2017, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur les

3

comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 158-162 et 223-225 du Document de référence 2017

enregistré le 16 mars 2018 auprès de l"AMF sous le n° D.18-0143 ;

les comptes consolidés et les comptes sociaux de l"exercice 2016, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes sur les

3

comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 153-156 et 203-205 du Document de référence 2016

enregistré le 14 mars 2017 auprès de l"AMF sous le n° D.17-0164.

Ces documents sont disponibles au siège de la Société au 115, rue de Sèvres, 75 275 Paris Cedex 06, ainsi que sur son site

www.labanquepostale.com.

4La Banque Postale | Document de référence 2018

INTRODUCTION

Raison sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la Société est : " La Banque Postale », dénommée La Banque Postale dans le présent document

Forme juridique - Législation applicable

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance La Société est régie par les lois et règlements en vigueur et notamment Les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales Les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux établissements de crédit

Les dispositions de la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régularisation des activités postales

Les dispositions de l"ordonnance n°2017-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à

participation publique. Lieu et numéro d"enregistrement - Date de constitution - Pays d"origine

La société a été immatriculée le 10 décembre 1998 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645

Pays d"origine

: France

Montant du capital social

Le capital social est fixé à la somme de quatre milliards quarante-six millions quatre cent sept mille cinq cent quatre-vingt-quinze

(4

046 407 595) euros. Il est divisé en trente-cinq millions cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-trois (35 186 153) actions d"une seule

catégorie, libérées intégralement.

Durée de la société

La durée de la Société est de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce des sociétés (soit le 10 décembre 1998), sauf

en cas de dissolution, ou de prorogation décidée par l"Assemblée générale extraordinaire.

Siège social

Le siège social de la Société est situé 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, France.

Le numéro de téléphone du siège social est le +33(0)1 57 75 60 00. 1 La Banque Postale | Document de référence 20185

PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE1.16

L"actionnariat groupe1.1.16

Les relations avec l"actionnaire1.1.26

L"évolution du capital social1.1.37

La politique de dividendes1.1.47

L"historique1.1.58

L"organisation du groupe1.1.69

La structure organisationnelle1.1.710

CHIFFRES CLÉS1.211

Résultats consolidés1.2.111

Contribution des métiers au Produit Net Bancaire et au Résultat net part 1.2.2 du groupe en 201811

Activité 1.2.312

Structure financière 1.2.412

Notations1.2.513

STRATÉGIE ET PERSPECTIVES1.314

Les objectifs du plan de développement 20201.3.114 Les leviers du plan de développement 20201.3.215 Projet de rapprochement de La Banque Postale avec CNP Assurances1.3.316 La transformation digitale de La Banque Postale1.3.416 PRÉSENTATION DES PÔLES D"ACTIVITÉS ET MÉTIERS1.417

La banque de détail1.4.117

L"assurance1.4.220

La gestion d"actifs1.4.322

FAITS MARQUANTS DE L"ANNÉE 20181.524

1

6La Banque Postale | Document de référence 2018

PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE1.1

La Banque Postale, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, est la société mère du groupe La

Banque Postale.

Banque et citoyenne, elle a repris les valeurs de confiance, d"accessibilité et de proximité du groupe La

Poste, lui conférant dès

l"origine un positionnement original et unique sur le marché français. Cette politique se traduit par une offre fondée sur des tarifs de prestations modérés, une accessibilité à tous les clients et des produits simples, axés sur les besoins de la clientèle.L"activité du groupe La

Banque Postale est centrée sur les métiers

de banque de détail en France. Elle est organisée autour de trois pôles d"activités la banque de détail, son coeur de métier, offrant des produits et 3 services bancaires à destination des particuliers, des entreprises, des acteurs de l"économie sociale et du secteur public local l"assurance, réalisée au travers des filiales d"assurance-vie, de 3 prévoyance, de dommages et santé ; la gestion d"actifs, portée par les filiales de gestion d"actifs 3 proposant des produits d"épargne et d"investissement pour les clients particuliers et les personnes morales.

L"actionnariat groupe1.1.1

Le groupe La Poste détient la totalité du capital et des droits de vote de La Banque Postale, à l"exception du prêt d"une action au Président du Conseil de surveillance. Il n"existe pas d"actionnariat salarié.

L"article

1er de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 dispose que le

capital de La Poste est détenu par l"État et par d"autres personnes morales de droit public à l"exception du capital pouvant être détenu au titre de l"actionnariat des personnels. La Poste est contrôlée par l"État français, de façon directe à hauteur de 73,68 % et à hauteur de 26,32 % par l"intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations.

ÉTAT FRANÇAIS

LA BANQUEPOSTALE

100 %73,68 %

100 %

26,32 %

CAISSE DES DÉPÔTSLE GROUPELA POSTE

Les relations avec l"actionnaire1.1.2

La Banque Postale, filiale à 100 % au sein

du groupe La Poste En application de l"article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai

2005 et de son décret d"application du 30

août 2005, La Poste, établissement public industriel et commercial (EPIC), a transféré à La Banque Postale, avec effet au 31 décembre 2005, l"ensemble des biens, droits et obligations de toute nature liés à ses services financiers, y compris les participations, à l"exception, le cas échéant, de ceux nécessaires aux activités qu"elle exerçait directement. À la suite de ces opérations, La

Poste détient la totalité du capital de

La Banque Postale (à l"exception du prêt d"une action au Président du Conseil de surveillance).

L"article

16 susvisé prévoit expressément que La Poste doit détenir

la majorité du capital de sa filiale.

Les relations entre La

Poste et La Banque Postale sont très étroites. Elles s"exercent tant au travers de la gouvernance et des organes de direction que dans les relations industrielles et commerciales. Ainsi, le Président du Directoire de La

Banque Postale est Directeur

général adjoint de La

Poste et membre de son Comité exécutif. Le

Conseil de surveillance de La

Banque Postale comprend six

membres issus du groupe La

Poste dont certains font partie des

comités du Conseil. Le Président de La

Poste est également

Président du Conseil de surveillance de La

Banque Postale.Différentes conventions ont été, à ce titre et en application de

l"article

16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005, conclues entre

La

Poste et La Banque Postale.

La Poste est le prestataire principal de La Banque Postale qui recourt pour la réalisation de son activité aux moyens de La

Poste.En tant que filiale du groupe La

Poste, La Banque Postale doit

obtenir l"autorisation préalable du Conseil d"administration de La Poste pour réaliser certaines opérations telles que notamment acquisitions, prises de participations, cessions d"actifs, opérations de partenariat stratégiques, investissements ou désinvestissements significatifs. Elle doit demander une autorisation préalable pour toutquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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