[PDF] CHANGEMENT DADRESSE SUR UN CERTIFICAT D

View - Download CHANGEMENT DADRESSE SUR UN CERTIFICAT D

Previous PDF

Next PDF

CHANGEMENT D'ADRESSE SUR UN CERTIFICAT

D'IMMATRICULATION ( CARTE GRISE)

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

1)si vous avez une ancienne immatriculation de type 1111 AA 45 :

- demande d'immatriculation remplie et signée - copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois : une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone, une attestation d'assurance du logement, un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition de l'année précédente, un carnet de circulation en cours de validité - copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité - carte grise originale ( vous devez conserver le coupon pour circuler) - un chèque de 2.50€ à l'ordre du régisseur de recettes de la préfecture du Loiret

- copie recto verso de la pièce d'identité en cours de validité du payeur si le titulaire du

chèque est différent du titulaire du certificat d'immatriculation, - le contrôle technique doit être en cours de validité

2)si vous avez une nouvelle immatriculation de type AA- 111-AA

- copie de la carte grise ( vous devez conservez l'original de la carte grise, vous recevrez une étiquette à apposer sur l'original de la carte grise), ne la coupez surtout pas - demande d'immatriculation remplie et signée - copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois : une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone, une attestation d'assurance du logement, un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition de l'année précédente, un carnet de circulation en cours de validité - copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité - le contrôle technique doit être en cours de validité - pas de chèque le changement de domicile est gratuit

ATTENTION

EN CAS D'HEBERGEMENT, vous devez présenter en plus : - la photocopie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant - une attestation d'hébergement délivrée par l'hébergeant - un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant ( attestation carte vitale...) Les changements d'adresse se font uniquement par courrier et sont à envoyer à l'adresse suivante :

PREFECTURE DU LOIRET

Bureau des usagers de la route - Cartes grises

181 rue de bourgogne

45042 ORLEANS CEDEX

maj : 10/10/2012quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

[PDF] Attestation d hébergement Je soussigné(e), Mr, Mme - CMA76

[PDF] attestation d hebergement - TLScontact

[PDF] attestation d hébergement - Carte Grise

[PDF] attestation d hébergement - Carte Grise

[PDF] Untitled - Anapec

[PDF] Attestation Assurance vieillesse - Medsyn

[PDF] sommaire - CNSS

[PDF] CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL

[PDF] Certificat de cession - Carte-Griseorg

[PDF] declaration sur l 'honneur de communauté de vie - TLScontact

[PDF] attestation de comunaute de vie - formulairesdumondecom

[PDF] conjoint d un - Consulat Général de France ? Alger

[PDF] A compléter selon votre situation - Préfecture de la Seine-Saint-Denis

[PDF] Formulaire de demande d attestation de comparabilité - CIEP

[PDF] Arrêté de Concession Définitive : Les pièces ? fournir et les coûts