certificat de cessation de travail
Tout Certificat non conforme sera purement et simplement rejeté. Jour. Année r. CERTIFICAT DE CESSATION. DE TRAVAIL. CAISSE NATIONALE. DE SECURITE SOCIALE.
CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL
INDEMNITE DE CONGE DE MATERNITE. ( Imprimé à remettre à l'Employeur). CERTIFICAT DE CESSATION DU TRAVAIL. A remplir par l'Employeur: Raison Sociale.
Certificat de cessation de paiement (CCP)
3 mai 2019 déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (codes IR 0033 et 0039 - mouvement d'arrêt ...
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(Imprimé à remettre à l'Employeur). CERTIFICAT DE CESSATION DE TRAVAIL. A remplir par l'Employeur: Je soussigné NOM. Prénoms. Raison Sociale. Profession.
modèle 01_certificat administratif de cessation de fonction
CERTIFICAT ADMINISTRATIF DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS. Je soussigné M …..(Nom/ Prénom)
Attestation U1
Contact Demandeurs d'emploi : +(352) 247 88888
cessation du contrat de travail (dont départ en retraite) - les cas de
OU. ? Attestation de l'employeur destinée à pôle emploi. DANS LE CAS DE LA RETRAITE : La demande de remboursement peut porter à la fois sur les avoirs investis
manuel-des-procedures-administratives.pdf
L'agent se présente à son administration d'origine ou à son service muni de son attestation de cessation de service et de son acte de sortie temporaire. Le chef
CERTIFICAT DE CESSATION DE FONCTIONS DANS LE NOTARIAT
2 août 2017 Le présent certificat à établir par l'employeur
Maroc - Code du travail
Du certificat de travail. Article 72. L'employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail à la cessation du contrat de travail
En cours
Service Pensions
Pour tout renseignement, contacter :
Tél.
01 44 90 13 25
Fax01 44 90 21 81
Formulaire de contact accessible
surnotre site Internet www.crpcen.frLes dispositions du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié :
- d'une part, subordonnent l'entrée en jouissance de la pension à la cessation de fonctions dans le notariat ;
- d'autre part impliquent, dans le cadre de la détermination du salaire annuel moyen retenu pour le calcul de la pension, de connaître les salaires effectivement versés la dernière année d'activité.
Le présent certificat, à établir par l'employeur, permet à la CRPCEN de recueillir ces informations.
Je soussigné(e) : Maître
Notaire à
Certifie et atteste que
(nom de naissance)Nom d'usage
(facultatif et s'il y a lieu) (dans l'ordre de l'état civil) 1 -A quitté définitivement l'étude le
2 -A perçu les rémunérations brutes suivantes soumises à cotisations - Mentionnez les salaires, gratifications et indemnités perçus depuis
le 1 erjanvier de l'année en cours, en détaillant mois par mois et par nature. Joindre une copie du dernier bulletin de paie.
Salaires soumis à cotisations
Dernière colonne de la Déclaration Nominative AnnuelleTaux d'activitéÀ renseigner si temps partiel
Janvier
Février
Mars Avril Mai JuinJuillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Prorata 13
ème
mois€Gratifications
Rappels (éventuellement) : - sur année en cours - sur année antérieure€€ Indemnité compensatrice de congés payés non pris (s'il y a lieu) Indemnité de départ en retraite soumise à cotisations€Totaux€
Certifié exact,
Le5 bis rue de Madrid
Tél. 01 44 90 13 25 Fax 01 44 90 21 81 www.crpcen.frService Pensions
Date de mise à jour 02/08/2017
CERTIFICAT DE CESSATION
DE FONCTIONS DANS LE NOTARIAT
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