DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
Numéro de formule du certificat d'immatriculation **. (si ancien format d'immatriculation) DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE ... www.carte-grise.org.
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile. Changement d'état civil Demandez votre Carte Grise en ligne sur www.carte-grise.org.
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
Arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à limmatriculation des
5 nov. 1984 la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de sa signature) et du certificat de cession à la préfecture qui a délivré ladite carte grise.
demande déposée par un tiers - procuration
et l'autorise à retirer la carte grise. Fait à le. Signature du mandant précédée de la mention manuscrite «bon pour pouvoir». Signature du mandataire.
07_Notice explicative_Immat_cession.indd
1 - La déclaration de cession d'un véhicule (ancien propriétaire). Avant de remettre son certificat d'immatriculation au nouveau propriétaire (y compris un
Certificat de cession - CERFA 13754
Numéro de formule du certificat d'immatriculation**. (si ancien format d'immatriculation) DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE ... www.carte-grise.org.
CGV CGO v1.docx
11 mai 2021 1) Des services d'assistance et de traitement de demande en vue de l'obtention d'une nouvelle carte grise (aujourd'hui dénommée certificat d' ...
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11 mai 2021 internet www.carte-grise.org (ci-après le « Site Internet ») le cas échéant ... grise (aujourd'hui dénommée certificat d'immatriculation): ...
Les Iffs .net N° 44 Aout 2015 Le journal de la commune des Iffs en
5 mai 2015 Procédure de cession pour chemins ruraux. Vote budget voirie ... Rendez vous pour cela sur www.carte-grise.org. ***************.
DEMANDE DÉPOSÉE PAR UN TIERS
PROCURATION
PIECE D'IDENTITE EN COURS DE VALIDITE DU DEMANDEUR ET DU MANDATAIREA PRÉSENTER OBLIGATOIREMENT
Je soussigné(e), M./ Mme/ Mlle (1)
(nom, prénom et qualité pour une personne morale)........................adresse : .......................................................................................................................
donne mandat à M./Mme/Mlle (1)adresse : .......................................................................................................................
pour effectuer en mes lieu et place, les formalités et opérations relatives à l'immatriculation
du véhicule : Marque : ......................................................N° d'immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) : ..............................................................
et l'autorise à retirer la carte grise.Fait à le
Signature du mandant
précédée de la mention manuscrite "bon pour pouvoir»Signature du mandataire
précédée de la mention manuscrite " bon pour acceptation »Rappel de l'article 441-6 du Code Pénal : " le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique
ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un
document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni
de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ». (1) rayer les mentions inutiles Cachet éventuel ou nom, prénom et qualité pour les personnes moralesquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] attestation de comunaute de vie - formulairesdumondecom
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