ARRETE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD) DES LOTS ISSUS
DOCUMENTS A FOURNIR. Coût. (FCFA). • Dossier Technique établi par un Géomètre-expert agréé. • Quatre (4) photocopies de la pièce d'identité (CNI.
ORDONNANCE N° 2013-481 DU 2 JUILLET 2013 FIXANT LES
Pour les terrains urbains situés dans le district autonome d'Abidjan l'arrêté de concession définitive est délivré par le.
DECRET N° 2013-482 DU 02 JUILLET 2013 PORTANT
le Ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme prend l'Arrêté de Concession. Définitive sur toute l'étendue du territoire.
AUTRES PROCEDURES IMMOBILIERES : PIECES A FOURNIR
PIECES A FOURNIR. ETAPES. DELAIS. ACTEURS. PUBLICATION DES. ARRETES DOMANIAUX. Personnes (physiques/morales). - Arrêté de concession définitif.
nationaux.
Arrete conjoint
Pièces à fournir et cout pour lobtention dun ACD
Dossier Technique. Quatre (4) photocopies de la pièce d'identité (CNI. Attestation d'identité
JOURNAL OFFICIEL
11 sept. 2017 préalable du programme prononcé par arrêté du ministre chargé ... La concession définitive objet du titre foncier n° 200 458.
Untitled
26 août 2014 D- Quels sont les documents à fournir en vue de l'obtention de l'Arrêté de concession définitive ? En plus du dossier technique établi par le ...
Untitled
PIECES A FOURNIR Arrêté de concession définitif. Extrait topographique titré et ... Pièces d'identité du demandeur ou tout autre document tenant lieu.
GUIDE PRATIQUE DU CONTRÔLEUR FINANCIER
6 : Le coût de la dépense (voir la phase d'engagement) Les pièces justificatives: marché facture définitive certifiée
1110')
250UMIKm2soitdeux millionsquatre
cents quarrevingtdixmillescinqcents (2.490,500)ouguiyas .quiserontversesau compte d'affectation specialeintitule "contribution desoperateursminiersitla promotionde larecher cheminiereenMauritanie»
ouvertauTresorPublic.Article5 •DiaMetM
inerals (Africa)Limitedesttenue,
aconditionsequivalentes de qualiteet de prix.derecruterenpriorite du personnelmauritanien et de contracter avec desfoumisseursetentreprises nationaux. .Article6•LeMinistredesMineset deI'Industrieest chargede
l'executiondu present decretquiserapublieau JournalOfliciel.
Aetes Re
glernentairesArreteconjoint,,0R-55Hdu10jntttet
200Iflsamlesmomantsde.",'relevanceset
dn prixdecessiondejin;'h'/!des concessionmrales.ARTICLEPREMIER - Lesconcessions
ruralessontsoumisesauxtarifsci •apres: - concessionprovisoire:redevaneede1000 UMParhectaret paran
- concessiondefinitive:prixde concession de3570UM parhectare.Article
2 •Lemontantdesredevances
relatives awe.concessions provisoiresainsi queIeprixde concessionsdefinitivesde. concessionsruralesdoiventerreversees d'avanceetprealablementitlasignaturedes decretsouarretesapprcuvarules concessions,aupresdureceveurdes domainesouitdefautauservicedu TresorRegionalquicorrespond
itla situation du terrain. 521Article3- Pourlesattributionsfaitesen
a pplicationdudecretn"907020du31 janvier'1990,ilserafaitapplicationdes mesurestransitoi resprevuesauxarticles 13/ iI136du decret2000/089du17juillet2000avecpaiementdesdroites
anterieurement dusavantlacessron d efinitive. A rticle4•Touteslesdispositions anterieurescontraires au present arretesont abrogees.notammentcellesrelat ivesit l'arretenO330du20juillet1991fixantIe montantdesredevancesetIeprixde cessiondefinitivedes concessionsrurales.Article
5 • LeSecreraireGeneraldu
MinisteredesFinancesetIeSecretaire
GeneralduMinistereduDeveloppement
Ruralet de l'Environnement,lesWalis sontcharges.chacun en ce quiIeconceme.de I'app lication dupresent:quisera publieau JournalOfficiel.AetesDivers
Arreten°739duI"'"oetobre2001portant
agrementd'unecooperativeagricole dencmrnee"NADHAVAlGALLOULEIBARKEOUASSABA».
ARTICLEPREMIER•Lacooperative
Agricole
denommee "NADHAVAlGALLOULEIBARKEOUASSABA»estagreeeenapplicationde
l'article 36du titreVIde la10;67.171du
18juillet1967,mcdifieeetcomplete.par
la loinO93,15du21janvier1993pcrtant statut de1acooperation.
Article2•LeservicedesOrganisations
socic -professionnellesestchargedes formalitesd'immatriculationde ladite cooperativeeupres dugre ffier dutribunal de la moughataade l'Assaba.Article3-LeSecretelreGeneraldu
M inisteredu DeveloppementRuralet de l'Environnernentest charge de l' execution dupresentarretequi serapublieauJournalOfficiel.•
quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] attestation de réussite au diplôme - Fing
[PDF] Page 1 Série C nº 25 REPUBLIQUE ALGERIENNE
[PDF] attestation de fréquentation scolaire sceau bac - CCQ
[PDF] Annuaire 2007-2009 - UQAM | Registrariat
[PDF] attestation de fréquentation scolaire sceau bac - CCQ
[PDF] Scanned Document - Ministère de l 'Éducation nationale
[PDF] ATTESTATION DE GARDE À TITRE ONÉREUX - CESU fonction
[PDF] attestation de garde ? titre onéreux - CESU fonction publique
[PDF] Attestation sur l honneur d autorité parentale - Chalonfr
[PDF] Lettre d engagement - OIT - SNCF
[PDF] Demande de visa - CPGE
[PDF] Circulaire n°72-CAB con
[PDF] ATTESTATION DE LANGUE FRANÇAISE NIVEAU B1
[PDF] vous etes bachelier camerounais et vous souhaitez etudier en