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AFFAIRIS JURIDIqUES

ET CREFFE

ORDREDUJOT]R

SÉANCE oRDINAIRE

À rous LES MEMBRES DU coNSErL

DE LA VILLE DE SAGUENAY

PARCOURRIEL

AVIS vous est donné qu'une séance

ordinaire du conseil sera tenue par téléconférence dans la salle des dé1ibérations de I'hôtel de ville au 201 rue Racine Est, !q!_ry!_2029._L19h00.

ADOPTION DE L'ORDR-E DU JOUR

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

2,1 Séance ordinaire du

conseil mruricipal du 6 awil 2020

2.2 Séance extraordinaire du conseil mrmicipal du 16 avil2020

COMMISSIONS PERMANENTES

3.1 Commission des finances - Rapport de la réunion du 7 féwier 2020

3.2 Commission des

sports et du plein air - Rapport de la réunion du 12 févner 2020

3,3 Commission du développement durable et de l'environnement - Rapport de la réunion

du 13 fewier 2020

3.4 Commission des services communautaires, de la vie de quartier et du développement

social - Rapport de la réunion du 27 févner 2020

3.5 Comité des assurances - Rapport de 1a réunion du ll mars 2020

3.6 Commission

des arts, de la culture et du patrimoine - Rapport de la ¡éunion du 20 février 2020

3,7 Commission des arts, de la culture et du patrimoine - Rapport de la réunion du 31 ma¡s

20203.8 Commission de l'aménagement du territoire, du génie et de l'urbanisme - Rapport de la

réunion du 21 avnl2020

3.9 Comité consultatif d'urbanisme - Rapport de la réunio¡ út2l avrí12020

À\'IS DE MOTION

4.1 Projet de règlement concemant la division du territoire de la Ville de Saguenay en

quinze (15) districts électoraux

4.1 . I Avis de motion

4 .l .2 Adoption du proj et de règlement

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2020-17 concemant I'adoption d'un programme d'aide financière à la rénovation résidentielle, la restauration patrimoniale et la revitalisation commerciale de Saguenay (20254-04-004- 007)

4.3 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2014-54

fixant la tarification générale sur I'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieus incompatibles

4.4 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2016-56

portant sur la construction, l'utilisation et l'entretien des branchements de service et des réseaux d'égout et d'aqueduc et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieurs incompatibles

ADOPTION DE RÈGLEMENT

5,1 Règlement numéro VS-RU -2020-49 ayant pour objet de modiher le règlement de

zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour ajouter des exigences réglementaires se rapportant à des projets d'habitations pour mini-maisons (ARS-1265)

5.2 Règlement numéro VS-RU-2020-50 ayant pour objet de modifier 1e règlement sur les

plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro VS-RU-2013-115 de la Ville de Saguenay pour ajouter des mesures d'évaluation qualiøtive pour des projets d'habitations pour des mini-maisons (ARS- 1 266)

5.3 Règlement numéro VS-R-2020-46 ayant pour objet de modifier le règlement numéro

VS-R-201 8- 122 relatif au traitement des élus municipaux

5.4 Règlement numéro VS-R-2020-47 ayant pour objet de modifier le règlement numéro

VS-R-2014-54 fixa¡rt la ta¡ification générale sur l'ensemble du territoire de la Ville de

Saguenay et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieüs incompatibles

5.5 Règlement numéro VS-R-2020-48 ayant pour objet de modifier le règlement numéro

V-R-2007-50 concemant les animaux sur le territoire de la Ville de Saguenay

AFFAIRES GÉNÉRALES

6.1 Dépôt du rapport fi¡ancier et des rapports des vérificateurs 2019

6.2 Offrce municipal d'habitation de Saguenay (OMH)

6.2.1 Prévisions budgétaires202l

6.3 Société de transport du Saguenay (STS)

6.3.t Dépôt du rapport financier 2019

6,4 Réaménagementdesconventionscollectives

6.4.I Réaménagement àpaftir út 4 mu 2020

6.4.2 Dépôt des lettres d'entente

6.5 Création d'un comité consultatif ad hoc sur la gestion des risques - Rétablissement

après COVID-l9

6.6 Rapport d'activités du Service de sécurité incendie 2019

6.7 Paiement Diffrrsion Saguenay - Animation

6.8 Mandat Camping Jonquière - Marina de Shipshaw

6.9 Promotion Saguenay - Plan stratégique

6.10 Biosolides - Lettre de crédit inévocable pour 1a construction d'un réservoir en béton

armé et modification de la plate-forme

6.ll Nominations :

6.1 1.1 Comité de sélection - Nomination d'un commissaire du Bureau de

l'Ombudsman

6,12 Décret de travaux - Règlements d'emprunt :

6.12.1 Règlement VS-R-2018-13

6.12.2 Règlement VS-R-2018-153

6.12.3 Règlement VS-R-2020-30

6.13 Résolution d'intention - Modification des documents de planification pour reconnaitre

le secteur du glissement de terrain Saint-Jean-Vianney comme rur site géologique et historique exceptionnel

6.14 Demandes d'autorisation à la CPTAQ - Zone agricole permanente :

6.14.1 Ville de Saguenay

6.15 Liste des contrats compotant une dépense - Dépôt

6.15.1 Liste des contrats comporta¡t une dépense de plus de 25 000 $ conclus au cours

du mois de mars 2020 -Dépõt

6.15.2 Liste de tous les conffats comportart une dépense de plus de 2 000 $ et conclus

avec un même cocontractant depuis le début de I'exercice financier

6.16 Liste des paiements at27 février 2020

6.17 Liste des paiements at26 mars 2020

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

La prochaine séance ordinaire du conseil municipal aura lieu le l"'juin 2020 par téléconférence

et en direct sur intemet si le huis clos est maintenu sinon elle aura lieu dans la salle du Vieux- Théâtre de l'arrondissement de La Baie, 300, bouleva¡d Grande-Baie Nord, à 19h.

PÉRIODE D'INTER\T,NTION DES MEMBRES DU CONSEIL

PÉRIODE DE OUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 30" jour du mois d'avril 2020. 10. CD/sh Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue par téléconférence dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de

1'arrondissement de Chicoutimi, le 6 awil 2020, 19 h 00.

Conseil municipal du 6 avril 2020

PRÉSENTS PAR

VIDÉOCONFÉRENCE:

ÉcerBvnNr

PRÉSENTS:

À tqnOO, Madame la Mairesse préside et, après avoir constaté le quonrm, déclare la séance ouverte. Tous les autres membres du conseii à l'exception de ceux présents. Mme Josée Néron, mairesse ainsi que M. Jean- François Boivin, directeur général et Mme Caroline

Dion, greffrère.

n

ORDREDUJOUR

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOT]R

ADOPTION DES PROCÈS-\'ERBAUX

2.1 Séance ordinaire du conseil municipal du 2 mars 2020

2.2 Séance extraordinaire du conseil municípal út25 mars 2020

AVIS DE MOTION

3.1 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règiement numéro

VS-R-2018-122 relatif au haitement des élus municipaux

3.2 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro

VS-R-2014-54 fxant la tarification générale su¡ I'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieurs incompatibles

3.3 Projet de règlement ayant pour objet de décréter des honoraires

professionnels pour la réfection, 1a mise aux normes et l'aménagement de I'usine de filtration d'Awida et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 2 400 000 $

ADOPTION DE RÈGLEMENT

4.1 Règlement numéro VS-R-2020-43 ayatt pour objet de modifier 1e

règlement numéro VS-R-2008-55 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats et engagements

4.2 Règlement numéro VS-R-2020-44 ayant pour objet de modifier les

règlements numé¡os VS-R-2020-1, VS-R-2020-2, VS-R-2020-3, VS- R-2020-4 et VS-R-2020-5 relatifs à la taxation et à la tarification sur le territoire de la Ville de Saguenay pour I'atnée 2020

4.3 Règlement numéro VS-R-2020-45 modifiant le règlement numéro VS-

R-2019-57 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du sewice de l'électricité de la Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2018-35

4,4 Règlement numéro VS-R-2020-41 ayat:l- pour objet de modifier le

règÌement numéro VS-R-2014-54 fixant la tarification générale sur 1. l'ensemble du tenitoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieurs incompatibles

4.5 Règlement numéro VS-R-2020-42 ayant pour objet de modifier le

règlement numéro VS-R-2009-14 concemant les colporteurs et les vendeurs itinéra¡rts sur le tenitoire de la Ville de Saguenay

AFFAIRES GÉNÉRALES

5.1 Foumiture de matériei de sécurité sanitaire - Pouvoir d'urgence

5.2 Festival Regard - Avance d'urgence

5.3 Fédération canadienne des municipalités (FDIQ - Élection au conseil

d'administration

5.4 Comités et commissions :

5.4.1 Promotion Saguenay - Nomination d'un administrateur

5.4.2 Corporation du Musée du Saguenay-Lac-Saint-Jean et du site

de la Pulperie

5.4.3 Culture Saguenay-Lac-Saint-Jean

5.5 Service des affaires juridiques et du $effe - Nomination assistante-

grefñère

5.6 Joumée elou semaine - Proclamation :

5.6.1 Semaine nationale du don d'organes et de tissus

5.6.2 Joumée intemationale contre 1'homophobie et la hansphobie

5.7 Décrel de travaux - Règlements d'emprunt :

5.7.1 RèglementVS-R-2020-34

5.8 Dema¡rdes d'autorisation à la CPTAQ * Zone agricole permanente :

5.8.1 2852-6648 Québec inc. (André Belleau)

5.8.2 Ville de Saguenay

5.8.3 Ministère des Transports

5.8.4 Martin Gobeil

5.8.5 Jean-Paul Lavoie (Déneigement CLIVÍ)

5.9 Ministère des Finances - Émission d'obligations - Adjudication par

délégation de pouvoir - Dépôt

5.10 Déclaration des intérêts pécuniaires amendée - Dépôt

5.11 Liste des conhats comportant une dépense - Dépôt

5.11.1 Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $

conclus au cours du mois de février 2020

5.11.2 Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de

2 000 $ et conclus avec un même cocontractant depuis ie début

de l'exercice fi¡ancier

Conseil municipal du 6 avril 2020

5.12 Procès-verbal de correction

5.12.1 Règlement numéro VS-R-2019-143

5. 12.2 Règlement numéro VS-R-2020-1 I

5.13 Dépôt par la greffière des certificats du greffier et des procès-verbaux

des regishes de consultation sur les règlements VS-R-2020-27, VS-R-

2020 -3 0 eT la Ésolution V S -CM-2020 - 13 4

PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

La prochaine séance ordinaire du conseil municipal aura lieu le 4 mai 2020 dans la salle du conseil de l'arrondissement de Chicoutimi, 201, rue Racine

Est, à 19h.

PÉRIODE D'INTERVENTIONDES MEMBRES DU CONSEIL

PÉRIODE DE QUESTIONS

LEVÉEDELASÉANCE

Conseil municipal du 6 avril 2020

1 8. 9.

AVIS DE CONVOCATION

La greffière dépose devant ie conseil I'avis de signification des documents ordinairement par cour¡iel avec 1'accord de I'ensemble des élus, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du conseil le2 avril2020.

1. ADOPTION DE LIORDRE DU JOUR

vs-cM-2020-154 QUE le conseil municipal de la Ville de Saguenay adopte I'ordre dujour de la présente séance avec I'ajout suivant : Point 3.4 Projet de règlement ayaÍt pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2007-50 concemant les animaux sur lo te¡ritoire de la Ville de Saguenay La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n'en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à I'unanimité.

2. ADOPTIONDESPROCÈS-YERBAUX

2.I SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MT]NICIPAL DU 2

MARS 2O2O

vs-cM-2020-155 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil mwicipal tenue le 2 mars 2020 dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil, dans

ies délais prér.us par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de

droit avec la modification suivante :

DFFÉRER:

4.9.3 Amendement - Groupe Gilbert Ltée (Carl Lebrun) - 100, rue des

Routiers, Chicoutimi (ARS-1273) (ID-i4164) (VS-CCU-2020-6)

MODIFIER:

7.5.1 : REMPLACER dans le 5" CONSIDÉRANT et dans le 2" paragraphe de

la conclusion le poste budgétaire <1331024'PI91331-011> par < 1331024-P19133 1 -01 0 D. La mairesse dema¡de le vote sur la proposition, aucun élu n'en fait 1a demande et ainsi la proposition st adoptée à I'unanimité.

2.2 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 MARS 2O2O

vs-cM-2020-156 QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 25 marc 2020 dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil,

dans les délais prélus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que

de droit. La mairesse demande le vote sur la proposition, aucun élu n'en fait la demande et ainsi la proposition est adoptée à l'unanimité'

3. AVIS DE MOTION

3.1 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POI]R OBJET DE

MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2018-122

RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MI]NICIPAUX

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