Le guide du demandeur dasile en France septembre 2020
Si votre dossier est complet l'OFPRA en accuse réception par lettre. Pour obtenir le renouvellement de votre attestation de demande d'asile
rapport GT coparentalité 07-01-2014 version consolidée
8 nov. 2013 Assurer le respect de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à ... SOS Papa a proposé de faire signer une attestation sur l'honneur au.
Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise
5 août 2021 des déserts médicaux de la France périphérique car tout le monde ... indument l'un ou les deux parents de leur autorité parentale pour la ...
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR TEMPORAIRE « PARENT DUN
17 oct. 2013 parentale souscrite auprès du tribunal de grande instance ou jugement ... déclaration sur l'honneur de non polygamie selon le pays.
Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche
27 avr. 2020 CCI France : entreprises- coronavirus@ccifrance.fr ... attestation sur l'honneur justifiant ... détenteur de l'autorité parentale).
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DECLARATIONS DE
? Complétez le formulaire de requête aux fins d'autorisation de renonciation à succession. (un formulaire pour l'ensemble des enfants) ce formulaire devant
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
25 nov. 2021 ce n'est rien de moins que renouer avec l'honneur de l'action publique. ... suspension d'autorité parentale au 25 novembre 2021.
MINISTERE DE LA CULTURE
30 août 2019 tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale) en France depuis au ... de candidature une attestation sur l'honneur du ou des parents.
ACCUEILLIR UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE
Fiche n° 1 : présentation de l'organisme et attestation sur l'honneur. • Fiche n° 2 : calendrier d'accueil prévisionnel des volontaires.
Lhormone de croissance chez lenfant non déficitaire
2 mai 2010 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX ... cas par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur.
PREFET DU CHER
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR TEMPORAIRE " »
I - LISTE DE PIECES A FOURNIR POUR TOUT DOSSIER OBLIGATOIREMENT (original et photocopie)Ö VOTRE ETAT-CIVIL
¾ identiques (voir 2ème page)
¾ votre passeport en cours de validité (photocopies de toutes les pages comportant des visas, des mentions ou des
cachets)¾ votre copie intégrale
¾ si vous êtes mariés, votre acte de mariage ou votre livret de famille¾ : déclaration de mat
étranger avalisé par un tribunal françaisÖ VOTRE DOMICILE
¾ un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer ou facture EDF /GDF, téléphone
¾ si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement du logeur + photocopie recto-verso de la pièce d'identité (carte de
de 3 mois) au nom du logeur ¾ attestation de la résidence ou du foyer d'hébergement datant de moins de 3 moisÖ AUTRES
¾ une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à vos nom et adresse¾ en cas de perte ou de vol du précédent titre de séjour : déclaration de perte ou de vol (police ou gendarmerie)
II - LISTE DE PIECES COMPLEMENTAIRES A PRESENTER OBLIGATOIREMENT EN FONCTIONDE VOTRE SITUATION (original et photocopie)
1ère demande Renouvellement
Pour chaque enfant français
¾ acte de naissance
ou certificat de nationalité françaiseème page)
pour les enfants en bas âge ou certificats de scolarité) ¾ certificat médical délivré par l'OFII (demande à signer en préfecture lors du dépôt de la demande) ¾ votre dernière carte de séjour (ou visa de long séjour valant titre de séjour apposé dans votre passeport)¾ acte de naissance
ème page)
pour les enfants en bas âge ou certificats de scolarité)¾ versements CAF
Dès que votre dossier est complet
Prenez rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier en complétant le formulaire disponible sur le site Internet
www.cher.gouv.fr (rubrique démarches administratives étrangers). Une réponse vous sera apportée dans les 48h
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS CONSERVE ET SERA RENDU AU DEMANDEUR A LA REMISE DE VOTRE TITRE DE SEJOUR, UN DROIT DE TIMBRE SERA DEMANDEDirection de la réglementation
et des libertés publiquesBureau des Etrangers et de la Nationalité
Permanence téléphonique : 02 48 67 35 86
(du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30)Lundi et jeudi : 8h30 à 12h00
Mercredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
Vendredi : 8h30 à 12h30
Site Internet : www.cher.gouv.fr
M a r d i e t v e n d r e d i 8 h 3 0 1 2 h 3 0 M e r c r e d i 8 h 3 0 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 1 5 h 3 0Mardi et vendredi : 8h30 à 12h30
Préfecture du Cher Place Marcel Plaisant CS 60022 18020 BOURGES CEDEX TEL : 02-48-67-18-18 www.cher.gouv.fr (rubrique " démarches administratives » - " étrangers »)Informations complémentaires
et tête et tête nue sur fond uni, de couleur claire35mm de large (dimension du visage : entre 32mm et 36 mm, du bas du menton au
sommet du crâne hors chevelure) conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005. Liste indicative des Etats autorisant la polygamie (circulaire du 17 janvier 2006) : Afghanistan ; Afrique du Sud ; Algérie ; Arabie Saoudite ; Bahreïn ; Bangladesh ; Bénin ; Birmanie ; Brunei (pour les musulmans) ; Burkina Faso ; Cambodge ; Cameroun ; Centrafrique ; Comores ; Congo ; Djibouti ; Égypte ; Émirats arabes unis ; Érythrée ; Gabon ; Gambie ; Ghana (pour les mariages coutumiers) ; Guinée équatoriale ; Inde (pour les musulmans) ; Indonésie ; Irak ; Iran ; Jordanie ; Kenya ; Koweït ; Lesotho (pour les Basotho) ; Liban (pour les musulmans) ; Liberia ; Libye ; Malaisie (pour les musulmans et les mariages coutumiers) ; Mali ; Maroc ; Mauritanie ; Népal ; Niger (pour les mariages coutumiers) ; Nigeria (pour les mariages coutumiers) ; Oman ; Ouganda (pour les musulmans) ; Pakistan (pour les musulmans) ; Qatar ; Sénégal ; Somalie ; Soudan ; Sri Lanka ; Swaziland ; Syrie (pour les musulmans) ; Tanzanie ; Tchad ; Togo ; Yémen, Zimbabwe (pour les mariages coutumiers).PREFECTURE
Direction de la réglementation
et des libertés publiquesBureau des étrangers et de la nationalité
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(tous les jours de 8h30 à 11h30)Lundi et jeudi : 8h30 à 12h00
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