[PDF] BULLETIN OFFICIEL 13 août 2020 Dahir

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1 an Edition générale................................................................... Edition de traduction of cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..

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par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont xés par la réglementation postale en vigueur.

Cette édition contient la traduction of cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont

la publication au Bulletin of ciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Pages

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Cybersécurité.

Dahir n° 1-20-69 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité ............................................ M atériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. Dahir n° 1-20-70 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions. .............

Réserve des Forces Armées Royales.

Dahir n° 1-20-71 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 29-20 complétant la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales. ............................

Accords de prêts conclus entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n°

2-20-458 du 29 kaada 1441 (21 juillet 2020)

approuvant l'accord de prêt n° 9133-MA d'un montant de quatre-cent cinquante-neuf millions huit cent mille euros (459.800.000 ), conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt à l'appui de la politique de développement pour l'inclusion nancière et numérique ......................................................

Décret n°

2-20-476 du 2 hija 1441 (23 juillet 2020)

approuvant l'accord de prêt n° 9147-MA d'un montant de trente-cinq millions de dollars américains (35.000.000,00 de dollars américains), conclu le 3 juillet 2020 entre le

Royaume du Maroc et la Banque internationale

pour la reconstruction et le développement, concernant le nancement additionnel du programme d'amélioration de la santé primaire dans les zones rurales et de riposte d'urgence à la pandémie de COVID-19. ............................

Pêche maritime. - Pêcherie des petits

pélagiques de l'Atlantique Sud. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à " la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud ». .........................................

Cent-neuvième année - N°?6906

16 hija 1441 (6 août 2020)

ISSN 0851 - 1217

Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 6906 - 16 hija 1441 (6-8-2020)

Etablissements de crédit. - Homologation

de circulaires du Wali de Bank Al-

Maghrib.

Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 318-20 du

26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant

homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017 xant les modalités d'approbation de la désignation des commissaires aux comptes par les établissements de crédit.......................................................... Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 319-20 du

26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant

homologation de la circulaire du Wali de Bank

Al-Maghrib n° 7/W/2017 du 24 juillet 2017

xant les modalités d'exercice de la mission des commissaires aux comptes des établissements de crédit..........................................................

Alimentation animale.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1598-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) modi ant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°

1490-13 du 22 joumada II 1434

(3 mai 2013) xant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale. ...................................

Office national de sécurité sanitaire des

produits alimentaires. - Liste des laboratoires privés agréés. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1599-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) modi ant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°

3873-15

du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) xant la liste des laboratoires privés agréés par l'Of ce national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ...................................................

Domaine agricole. - Liste des laboratoires

habilités à procéder aux analyses. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1600-20 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) xant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole. ...........

Masques de protection en tissu à usage non

médical. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n° 1619-20 du 1 er kaada 1441 (23 juin 2020) relatif aux masques de protection en tissu à usage non médical. ..........................................................

Médicaments princeps, génériques et bio-

similaires commercialisés au Maroc. -

Prix publics de vente.

Arrêté du ministre de la santé n° 1749-20 du

11 kaada 1441 (3 juillet 2020) modi ant et

complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... Arrêté du ministre de la santé n° 1841-20 du

22 kaada 1441 (14 juillet 2020) modi ant et

complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... Sécurité sanitaire des produits alimentaires.?-

Guide de bonnes pratiques sanitaires

relatif au secteur des fruits rouges surgelés / congelés. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1794-20 du 22 kaada 1441 (14 juillet 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés/congelés. ..................

Tabacs manufacturés. - Prix de vente au

public. Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 2104-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modi ant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1 er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. ....

Homologation de normes marocaines.

Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1682-20 du 2 kaada 1441 (24 juin 2020) portant homologation de normes marocaines .................................................... Pages Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1751-20 du 16 kaada 1441 (8 juillet 2020) portant homologation de normes marocaines .....................................................

TEXTES PARTICULIERS

Création et exploitation de fermes aquacoles.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 4000-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société " IZIRA MALL sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée " Izira Mall » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ........................................................ Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 4002-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société " AMAR MOULE sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée " Amar Moule » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ............... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n°695-20 du

23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant

la société " GRANDES CHANTIERS DU

SAHARA 'GACSA' sarl » pour la création et

l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée " GACSA » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente ............................ Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n°696-20 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société " BIO

TRADING sarl AU » pour la création et

l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée " Bio Trading » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ............................

Hydrocarbures. - Approbation d'un avenant

à un accord pétrolier.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 1564-20 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier "

TANFIT » conclu, le 1

er rejeb

1441 (25 février 2020), entre l'Of ce national

des hydrocarbures et des mines et les sociétés " Repsol Exploracion Tan t, S.L.

» et

Shell Exploration et Production du Maroc

GMBH ». ........................................................

Commercialisation des semences et de plants :

Agréments.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1556-20 du 26 chaoual 1441

(18 juin 2020) portant agrément de la société " PEPINIERE SALAMA JERRI » pour commercialiser des plants certi és d'olivier et des semences et plants certi és des rosacées à noyau. ............................................................ Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1557-20 du 26 chaoual

1441 (18 juin 2020) portant agrément de la

pépinière "

PEPINIERE DE LA GRANDE

MEDITERRANEE » pour commercialiser

des plants certi és d'olivier, de guier et des semences et plants certi és des rosacées à noyau. ............................................................ Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1558-20 du 26 chaoual 1441

(18 juin 2020) portant agrément de la société

MAGA PLANT » pour commercialiser des

plants certi és d'olivier, de guier, de guier de barbarie, de grenadier, de rosier à parfum et des plants standard d'arganier. .............................. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1559-20 du 26 chaoual 1441

(18 juin 2020) portant agrément de la société " DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certi és des espèces à fruits rouges, des plants certi és de guier, de guier de barbarie, de grenadier, de rosier à parfum, de palmier dattier, des rosacées à pépins, des semences et plants certi és des rosacées à noyau et des plants standard d'arganier. .......... Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1560-20 du 26 chaoual 1441

(18 juin 2020) portant agrément de la société

RESTAGRI » pour commercialiser des plants

certi és d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certi és des rosacées à noyau. .......................................................... Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 6906 - 16 hija 1441 (6-8-2020) Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1561-20 du 26 chaoual 1441 (18 juin 2020)

portant agrément de la société "

FALLAH

ATLAS AGRI

» pour commercialiser des

semences certi ées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certi és de pomme de terre. ......... Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1562-20 du 26 chaoual 1441

(18 juin 2020) portant agrément de la société " KOSARUDE EXPORT

» pour commercialiser

des plants certi és des espèces à fruits rouges et des semences standard de légumes. ................. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1577-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant agrément de la société "SEM JELL» pour commercialiser des plants certi és de pomme de terre. ............................ Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1578-20 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) portant agrément de la société

DOMAINE MARGAU » pour commercialiser

des semences standard de légumes. ................. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1579-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant agrément de la société

MED HERMES MAGHREB » pour

commercialiser des semences standard de légumes. ......................................................... Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1580-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant agrément de la société

DIFFUSION AHMAL » pour commercialiser

des plants certi és de pomme de terre. ............ Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1581-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant agrément de la pépinière

BIYADE » pour commercialiser des plants

certi és d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certi és des rosacées à noyau. ............................................................ Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1582-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant agrément de la société

MAGHREB PALM » pour commercialiser

des plants certi és des espèces à fruits rouges, des plants certi és de palmier dattier, d'olivier, de guier, de guier de barbarie, de rosier à parfum, des semences et plants certi és des rosacées à noyau et des plants standard d'arganier. .......... Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1583-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant agrément du "

DOMAINE

ELBOURA

» pour commercialiser des plants

certi és des espèces à fruits rouges, des plants certi és de guier de barbarie, de rosier à parfum, des semences et plants certi és des rosacées à noyau et d'agrumes, des plants standard d'arganier et des bulbes (semences cormes) certi és de safran. ............................. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1584-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant agrément de la société

DIRAFROST MAROC » pour commercialiser

des plants certi és des espèces à fruits rouges. . Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1585-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant agrément de la société " FELGAR » pour commercialiser des plants certi és des espèces à fruits rouges. ................. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1586-20 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) portant agrément de la société

NABAT CHAOUIA » pour commercialiser

des semences certi ées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certi és de pomme de terre. ......... Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1587-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant agrément de la société

BODOR » pour commercialiser des semences

certi ées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. .............. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1588-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant agrément de la société " AMCOTEC » pour commercialiser des semences certi ées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, et des semences standard de légumes. ................. Pages

Retrait d'agréments.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1589-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant retrait d'agrément de la pépinière "

CHLIHAT » pour commercialiser

des plants certi és d'olivier, de vigne, de guier, des rosacées à pépins et des semences et plants certi és des rosacées à noyau. ......................... Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1590-20 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) portant retrait d'agrément de la société "

AGRI FORMA » pour commercialiser

des plants certi és d'olivier et de guier. ......... Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1591-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant retrait d'agrément de la pépinière "EL MAGHRIB LAWSATE

» pour

commercialiser des plants certi és d'olivier, de vigne, de guier, des rosacées à pépins et des semences et plants certi és des rosacées à noyau. ............................................................ Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1592-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant retrait d'agrément de la société "

AMINAGRI » pour commercialiser

des plants certi és d'olivier, de vigne, de guier, des rosacées à pépins et des semences et plants certi és des rosacées à noyau. ......................... Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

1593-20 du 30 chaoual 1441

(22 juin 2020) portant retrait d'agrément de la société "

SABAE » pour commercialiser des

plants certi és d'olivier, de vigne, de guier, des rosacées à pépins et des semences et plants certi és des rosacées à noyau. ......................... Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et desquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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