[PDF] Le Conseil départemental aux côtés des collégiens





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DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE « 1ER CYCLE DU

DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE « 1ER CYCLE DU SECOND DEGRÉ ». Elèves des classes de 6ème 5ème



Direction de lEducation

Sont éligibles au dispositif des bourses départementales les élèves remplissant les critères Etre inscrit sur un niveau collège (de la 6ème à la 3ème).



Bourses nationales Bourses départementales

Versement La bourse nationale de collège est versée en trois fois. Bourses départeMentales autres aides financières gérées par le crous. > Le FNAU (Fonds 



AIDES A LA SCOLARITE

DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 et Vie des Collèges et les services financiers du Conseil départemental de Vaucluse.



bourses de college

Collégiens ne bénéficiant pas de la bourse nationale. BOURSES DÉPARTEMENTALES. D'ÉTUDES pour COLLÉGIENS. Année scolaire 2018-2019.



AIDES A LA SCOLARITE

DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 et Vie des Collèges et les services financiers du Conseil départemental de Vaucluse.



Le Conseil départemental aux côtés des collégiens

Bourse départementale aux collégiens valdoisiens. Inscrits dans l'un des 111 collèges publics du Val d'Oise. Année scolaire 2019/2020 :.



Aide à la restauration et à linternat des collégiens des collèges

Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Education / jeunesse Aide à la demi-pension. Attribution bourse nationale de collège. Tranche 1.



Untitled

07/09/2020 demande d'aide départementale : REST'O COLLEGE 56. ... pour la restauration sans pour autant bénéficier de la bourse de collège.



Le Conseil départemental aux côtés des collégiens

notification de la bourse nationale Bourse départementale aux collégiens valdoisiens ... Je suis inscrit dans un collège public du Val d'Oise.

CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D' OISE

Demande Conforme :

Demande non-conforme :

DEMANDE NON ÉLIGIBLE :

Taux 1

Hors Val d'OiseNom du bénéficiaire (en majuscules) Bourse départementale aux collégiens valdoisiens Inscrits dans l'un des 111 collèges publics du Val d'OiseAnnée scolaire 2019/2020 : - Je suis bénéficiaire de la bourse nationale aux échelons 2 ou 3, - Je suis domicilié fiscalement dans le 95, - Je suis inscrit dans un collège public du Val d'Oise

IDENTITÉ DU REPRÉSENTANT LÉGAL

(inscrit sur la notification de la bourse nationale)

Civilité* :

M. Nom* : __________________________________________________ Mme Prénom* : _______________________________________________ Adresse* : ____________________________________________________________ _______________ Code postal : 95 _ _ _ Ville :

Tel* : _ _ / _ _ / _ _ /_ _ /_ _

Courriel* :................................................

MES COORDONNÉES BANCAIRES

: RIB* : à joindre en 1 exemplaire au même nom que le nom décla ré à la bourse nationale

IBAN* :

FR_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

BIC* :

____________________________________

Bourse Nationale à l'Echelon* :

2 3

IDENTITÉ DU 1

er COLLÉGIEN : Joindre la notification de la bourse nationale 2019/2020

Nom* : Prénom* :

Date de naissance *: ____/____/____

IDENTITÉ DU 2

ème

COLLÉGIEN : Joindre la notification de la bourse nationale 2019/2020

Nom* : Prénom* :

Date de naissance *:____ / ____ / ____

IDENTITÉ DU 3

ème

COLLÉGIEN : Joindre la notification de la bourse nationale 2019/2020

Nom* : Prénom* :

Date de naissance *: ____/____/____

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Je certifie* : Exactes et sincères les informations du présent dossier Signature* du représentant légal

*Renseignements obligatoiresLe Conseil départemental aux côtés des collégiens

Année scolaire 2019/2020

Bourse départementale d'études aux collégiens valdoisiens

A RENVOYER IMPÉRATIVEMENT PAR LES FAMILLES

AVANT LE 13 FÉVRIER 2020 À

Bourse aux collégiens des collèges publics du Val d'Oise

2019/2020

Pôle Aides Aux Familles

Direction de l'Education et des Collèges

Conseil départemental du Val d'Oise

2 avenue du Parc

CS 20201 CERGY

95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Pour tout renseignement :

boursecolleges@valdoise.fr

0810 30 05 10 DU LUNDI AU JEUDI DE 9H30 À 12H30

Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplet s dans la présente déclaration, sera pas sible de poursuites judiciaires. Toute insuffisance ou inexactitude volo ntaire entraînera sans autre formalité le rejet de la présente demande. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des bourses départementales aux collégiens. Les destinataires des données sont : la direction de l'éducation et des collèges, la direction de la communication du Conseil départementa l du Val d'Oise ainsi que la direction du collège fréquenté par votre enfant. Conformément à la loi "inform atique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous

bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous

adressant à cil@valdoise.fr. Vous pouvez également, pour des motif s légitimes, vous opposer au traitement des don nées vous concernant, dans ce cas la bourse départementale aux col légiens ne vous sera pas attribuée. Les bourses seront versées aux familles ayant transmis une demande co mplète sur les mois de juillet/ août 2020. Toute demande incomplète ou ne remplissant pas les conditions d'at tribution ne feront pas l'objet d'un traitement.

Conseil départemental du Val d'Oise

2 avenue du Parc

CS 20201 CERGY

95032

CERGY-PONTOISE CEDEX

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