Réf. S 5205b - 03/2016 cerfa Retraite progressive - Attestation
Réf. S 5205b - 03/2016 cerfa. 13362*02. 63036 cleRmont-feRRand cedex 9 www.lassuranceretraite.fr Retraite progressive - Attestation employeur.
Retraite progressive attestation employeur
3960 (service gratuit + prix appel). De l'étranger composez le +33 9 71 10 39 60. La loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d'accès
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8 nov. 2018 NB : On renseignera ce document d'autoévaluation en s'appuyant sur l'« ... cherche (UMR 5205) en Informatique avec 5 tutelles : le CNRS
Demande de retraite progressive - Service-publicfr
Réf S 5205b - 03/2016 cerfa 13362*02 63036 cleRmont-feRRand cedex 9 www lassuranceretraite 39 60 (Service 006 €/min + prix appel) De l’étranger composez le 09 71 10 39 60 à rappeler dans tous vos courriers n° de sécurité sociale : Secteur : dossier suivi par : t éléphone : f ax : Retraite progressive - Attestation employeur
Retraite progressive attestation employeur
Réf S5205b – 07/2022 À rappeler dans tous vos courriers N° de sécurité sociale : Secteur : Dossier suivi par : Téléphone : Fax : Retraite progressive – Attestation employeur Article R 351 40 du code de la sécurité sociale Je soussigné(e) Nom et prénoms : ou dénomination sociale : Adresse : Code postal : aaaaaaaaaaaaaa Ville :
Réf. S 5205b - 03/2016
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Article R. 351.40 du code de la sécurité socialeJe soussigné(e)
nom et prénoms : ou dénomination sociale a dresse n° SIR
et code aPeAtteste
que : madame monsieur nom de famille (nom de naissance) : n om d'usage (facultatif et s'il y a lieu ; ex. : nom du ou de la conjointe) :Prénoms
n° de sécurité sociale
Exerce son activité salariée à temps partiel au, date de départ de sa retraite progressive : - la durée de son travail à temps partiel, heures complémentaires non comprises est de heuresmin* par semaine par mois - la durée du travail à temps complet applicable dans l'entrepris e ou l'établissement est de heuresmin* par semaine par mois l es heures d'équivalence ne sont pas prises en compte.Important : le temps de travail partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail s'exprime obligatoirement en heures et par référence,
soit à la durée légale du travail, soit à la durée conventionnelle pour la branche, l'en treprise ou l'établissement.Fait le
cachet de l'entreprise :Signature
/D (art. 313-1, 313-2, 313-3, 433-19, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pén al).quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] ATTESTATION IRREVOCABLE DE VIREMENT DE SALAIRE Nous
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