ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert aux agents publics en fonction du nombre d'enfants à charge
Attestation employeur Supplément familial de Traitement
Supplément familial de Traitement. A faire remplir par l'employeur du conjoint de M/Mme : ……………………………………………………………… Dénomination sociales. Je soussigné(e).
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu public devra fournir une attestation de l'employeur de son conjoint ...
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
vie seule…) jugement de divorce indiquant qui a la charge des enfants
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT - NOUVELLE DEMANDE -
Il conviendra alors de fournir les attestations suivantes : attestation de l'employeur de votre conjoint(e) actuel(le) et attestation de l'employeur de l'autre
Supplément familial de traitement
- Eventuellement attestation de non cumul de versement du SFT du conjoint fonctionnaire ou agent public. - ou
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
l'attestation n° 4. Le supplément familial de traitement est un élément de traitement à caractère familial ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge
ANNEXE 5 SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Copie complète du livret de famille. • Attestation de paiement de la CAF (à partir de 2 enfants à charge). • Certificat de scolarité de chaque enfant âgé de 16
DOSSIER SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Copie intégrale du livret de famille. Attestation ci-jointe (en fonction de votre situation). Choix de l'allocataire. Toutes pièces justifiant de votre
Fiche de renseignement relative au Supplément Familial de
13/09/2016 Objet : Supplément familial de traitement – gestion courante. ... Si le conjoint n'a pas d'employeur attestation de Pôle Emploi ou ...
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