[PDF] Rapport CDVM 2006 der CIRCULAIRE N° RELATIVE AU PLACEMENT

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LLAA LLEETTTTRREE DDUU MMIINNIISSTTRREE55

L LEESS FFAAIITTSS MMAARRQQUUAANNTTSS DDEE LL""AANNNNÉÉEE 22000088 88
L L EE SS MM II SS SS II OO NN SS DD UU CC DD VV MM 11 22
I I SS II TT UU AA TT II OO NN DD UU MM AA RR CC HH EE NN 22
00 00 88
11

5511.. LLE

E MMAARRCCHHÉÉ BBOOUURRSSIIEERR1166?.?. INDICES ET VOLUMES?? ?.?. TYPOLOGIE DES INVESTISSEURS?? 2

2.. LL""AAPPPPEELL PPUUBBLLIICC AA LL""ÉÉPPAARRGGNNEE2222

?.?. L??VOLUTION DU FINANCEMENT PAR LES MARCH?S?? ?.?.LES OP?RATIONS SUR TITRES DE CAPITAL?? ?.?.LES EMISSIONS DE TITRES DE CR?ANCE?? 3

3.. LLAA GGEESSTTIIOONN DD""AACCTTIIFFSS3366?.?. LES OPCVM??

?.?.LE SECTEUR DU CAPITAL RISQUE?? 4

4.. LLEESS PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLSS DDUU MMAARRCCHHÉÉ FFIINNAANNCCIIEERR4444

?.?.LES SOCI?T?S DE BOURSE?? ?.?.LES TENEURS DE COMPTES?? ?.?.LES SOCI?T?S DE GESTION D?OPCVM?? ?.?.LE D?POSITAIRE CENTRAL??

IIII.. LLE

E CC OO NN TT RR LL EE DD UU MM AA RR CC HH 55

5511.. LLEE CCOONNTTRRÔÔLLEE DDEESS IINNTTEERRVVEENNAANNTTSS5566

?.?. LES SOCI?T?S DE BOURSE?? ?.?. LES TENEURS DE COMPTES ?? ?.?. LES SOCI?T?S DE GESTION D?OPCVM ?? ?.?.LES SOCI?T?S DE GESTION D?OPCR ??

22.. LLEE CCO

ONNTTRRÔÔLLEE DDEE LLAA BBOOUURRSSEE DDEE CCAASSAABBLLAANNCCAA EETT DDEE M MAARROOCCLLEEAARR7733?.?. LA BOURSE DE CASABLANCA?? ?.?. MAROCLEAR ?? 3

3.. LLEE CCOONNTTRRÔÔLLEE DDEESS OOPPCCVVMM7777?.?. L?AGR?MENT DES OPCVM ET VISA DES NOTES D?INFORMATION ??

?.?.LE CONTRÔLE ET SUIVI DES OPCVM ?? ?.? LE SYSTÈME D?INFORMATION OPCVM??

44.. LLEE CCOONNTTRRÔÔLLEE DDEESS TTRRAANNSSAACCTTIIOONNSS BBOOUURRSSIIÈÈRREESS7799

?.?. LA SURVEILLANCE?? ?.?.LES ENQUÊTES?? 5

5.. LLEE CCOONNTTRRÔÔLLEE DDEE LL""IINNFFOORRMMAATTIIOONN FFIINNAANNCCIIÈÈRREE8833?.?. LES PUBLICATIONS P?RIODIQUES DES ?TATS FINANCIERS??

?.?.LES PUBLICATIONS PONCTUELLES ?? ?.?. LE CONTRÔLE DU RESPECTDES RÈGLES D?ONTOLOGIQUES??

66.. LLEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT DDEESS PPLLAAIINNTTEESS8899

SSOOMMMMAAIIRREE

IIIIII.. LLEE DDÉÉVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDUU MMAARRCCHHÉÉ9911 1

1.. UUNNEE DDÉÉMMAARRCCHHEE MMAARRQQUUÉÉEE PPAARR LLAA CCOONNCCEERRTTAATTIIOONN

A

AVVEECC LLEESS PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLSS9922

?.?. L?ASFIM?? ?.?. L?APSB?? ?.?. LE GPBM ?? ?.?. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES?? ?.?. COMIT? CDVM-MAROCLEAR?? ?.?. COMIT? CONJOINT BOURSE-CDVM?? ?.?. COMMISSION DE COORDINATION AVEC BANK AL-MAGHRIB ET LA DAPS ?? ?.?. L?AMIC??

22.. PPOOUURR UUNN MMEEIILLLLEEUURR FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT DDUU MMAARRCCHHÉÉ9966

?.?. TRAITEMENT DE LA PROBL?MATIQUE DES SUSPENS DE DIVIDENDES ?? ?.?. NOUVEAU R?GLEMENT G?N?RAL DE LA BOURSE DE CASABLANCA ?? ?.?. FORME ?VEN? DES ACTIONS DES COMPAGNIES D?ASSURANCES??

33.. PPOOUURR UUNNEE TTRRAANNSSPPAARREENNCCEE AACCCCRRUUEE9988

?.?. L?AM?LIORATION DE LA QUALIT? DE L?INFORMATION

DIFFUS?E PAR LES EMETTEURS??

?.?. LA D?ONTOLOGIE EN MATIÈRE D?INFORMATION AU SEIN

DES SOCI?T?S COT?ES??

?.?. LES ACTIONS AU PROFIT DES ANALYSTES FINANCIERS?? ?.?. SENSIBILISATION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES?? ?.?. L?ADOPTION DES PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE?? 4

4.. PPOOUURR UUNN MMAARRCCHHEE PPLLUUSS SSOOPPHHIISSTTIIQQUUEE9999

?.?. HARMONISATION DES M?THODES DE VALORISATION POUR L??LABORATION DE L?ETAT RELATIF À LA R?PARTITION DES AVOI RS

CONSERV?S??

?.?. CIRCULAIRE N°??-?? RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES PORTANT SUR LES ACTIONS COT?ES A LA BOURSE DES VALEURS ??? ?.?. CIRCULAIRE N° ??-?? RELATIVE À LA CONSTITUTION DES OPCR ??? ?.?.CIRCULAIRE N° ??-?? RELATIVE AU PLACEMENT DES OPCVM A

L??TRANGER???

?.?.PROJET D?AMENDEMENT DE LA LOI N°??-????? ?.?. COMMISSION DUE PAR LES OPCR AU CDVM??? ?.?. TAUX D?EMPRUNT DES OPCR??? ?.?. PLAN COMPTABLE OPCR??? ?.?. SYNTHÈSE DES TRAVAUX PRELIMINAIRES DU GROUPE DE R?FLEXION SUR ? L?AM?NAGEMENT DU REGLEMENT GENERAL

DE MAROCLEAR ????

?.??. STATISTIQUES RELATIVES A L?INVESTISSEMENT ETRANGER ???

55.. PPOOUURR DDEESS IINNTTEERRVVEENNAANNTTSS EENNCCOORREE PPLLUUSS PPRROOFFEESSSSIIOONNNNEELLSS110044

?.?. R?DACTION D?UN CODE D?ETHIQUE RELATIF AUX SERVICES

PORTANT SUR LES ACTIFS FINANCIERS???

?.?. DIFFUSION D?UN GUIDE D?EXPLICATION ET DE SENSIBILISATION EN MATIÈRE D?OP?RATIONS BOURSIÈRES DESTIN? AU R?SEAU BANC

AIRE ???

?.?. MISE EN PLACE D?UN PLAN D?ACTION DE MAROCLEAR SUITE

A LA NOTATION DE THOMAS MURRAY ???

66.. PPOOUURR IINNSSCCRRIIRREE NNOOTTRREE DDÉÉVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT

D DAANNSS UUNNEE PPEERRSSPPEECCTTIIVVEE IINNTTEERRNNAATTIIOONNAALLEE110055 ?.?. UNE PR?SENCE DANS LES INSTANCES D?CISIONNELLES DE L?OICV ??? ?.?. SIGNATURE D?UNE CONVENTION AVEC L?AUTORIT? DE MARCH?

DE TAIWAN, R?PUBLIQUE DE CHINE???

?.?. ECHANGE D?EXP?RIENCE AVEC D?AUTRES R?GULATEURS AFRICAINS ??? ?.?. S?MINAIRE SUR LE D?VELOPPEMENT DES MARCH?S

DE CAPITAUX DANS L?ESPACE MAGHR?BIN???

?.?. ORGANISATION DE LA CONF?RENCE DES PAYS ?MERGENTS

DE L?OICV???

IIVV.. LL""OORRGGAANNIISSAATTIIOONN EETT LLEE FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT DDUU CCDDVVMM110099 1

1.. LL""OORRGGAANNIISSAATTIIOONN IINNTTEERRNNEE DDUU CCDDVVMM111100

?.?. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES??? ?.?. LES SYSTÈMES D?INFORMATION??? 2

2.. LLEE FFIINNAANNCCEEMMEENNTT DDUU CCDDVVMM111144

?.?. COMPOSITION ET ?VOLUTION DES REVENUS DU CDVM??? ?.?. COMPOSITION ET ?VOLUTION DES CHARGES DU CDVM??? ?.?. ?VOLUTION DES RESULTATS??? 3

3.. PPRROOJJEETT CCEERRTTIIFFIICCAATTIIOONN QQUUAALLIITTÉÉ PPOOUURR LLEE CCDDVVMM 111177

?.?. MISE EN PLACE DES PROCESSUS??? ?.?.ACTIONS DE SENSIBILISATION??? ?.?. LES AUDITS INTERNES??? ?.?. ENQUÊTE DE SATISFACTION AUPRÈS DES INTERVENANTS

DU MARCH????

?.?. R?UNIONS D?EXAMEN DES R?SULTATS DES PROCESSUS DU CDVM ???

AANNNNEEXXEESS112211

ANNEXE ? :?TATS FINANCIERS DU CDVM AU ?????? ??????? ANNEXE ? : LISTE DES SOCIET?S DE BOURSE AGR??ES AU ?????? ???? ??? ANNEXE ? : R?SULTATS NETS PAR SOCI?T? DE BOURSE EN ???? ???

ANNEXE ? :R?PARTITION DU CHIFFRE D?AFFAIRES ????

DES SOCI?T?S DE BOURSE PAR TYPE D?ACTIVIT? ???

ANNEXE ? :?VOLUTION DU CHIFFRE D?AFFAIRES ET DU

R?SULTAT NET DES EMETTEURS ???? - ???????

ANNEXE ? : D?CLARATIONS DE FRANCHISSEMENT

DE SEUIL DE PARTICIPATION EN ???????

ANNEXE ? :R?CAPITULATIF DES PROGRAMMES DE RACHAT EN ???? ???ANNEXE ? :CIRCULAIRES DU CDVM EN VIGUEUR AU ?????? ???????

55

L?ann?e ???? a ?t?

caract?ris?e par un contexte international marqu? par la crise financi?re interna- tionale dont les effets directs ou indirects se sont rapidement propag?s ? l?ensemble des places boursi?res ? travers le monde.

Cependant, le march?

financier marocain a bien r?sist? aux turbulences internationales, en t?moignent les indicateurs macro- ?conomiques du pays, la bonne sant? du secteur bancaire marocain et le faible impact de la crise sur les indicateurs boursiers marocains en comparaison avec les niveaux enregistr?s sur les places internationales. Dans ce contexte, le march? financier marocain a continu? ? jouer pleinement son r?le en mati?re de financement de l??conomie et de mobilisation de l??pargne.

En premier lieu, les fonds lev?s sur le

march? primaire se sont ?lev?s ? pr?s de ?? milliards de dirhams, soit plus de deux fois le montant enregistr? en ????, confortant ainsi la tendance haussi?re observ?e ces ? derni?res ann?es. Cette croissance a ?t? essentiellement drain?e par le recours massif des banques aux ?missions d?emprunts obligataires et de certificats de d?p?t. La progression du montant des ?missions de billets de tr?sorerie est ?galement ? souligner. Celui-ci est pass? d?environ ? milliards de dirhams en ???? ? plus de ?,? milliards de dirhams en ????.

Pour ce qui est des augmentations decapital, elles ont accus? une l?g?re baissepar rapport ? ???? mais leur montant s?est?tabli ? plus de ?,? milliards de dirhams,soit le niveau le plus ?lev? depuis ????,exception faite de l?ann?e ????.

S?agissant du march? secondaire, l?on

constate qu?apr?s cinq ann?es de forte croissance du march?, l?ann?e ???? s?est achev?e sur une tendance baissi?re et les principaux indicateurs boursiers ont cl?tur? l?ann?e en l?g?re baisse. C?est ainsi que l?indice MASI, le volume des transactions et la capitalisation boursi?re ont enregistr? des baisses respectives de ??,?%, ??% et ?,?%. L?ann?e avait d?marr? sous le signe des performances positives et les indices sont rest?s ? des niveaux sup?rieurs ? ceux enregistr?s en ????. Le mois de septembre annonce une phase de repli qui a acc?l?r? la chute des indices et la contraction des volumes ?chang?s, le tout sur fond d?incertitudes et de fortes perturbations sur le march?. Ces perturbations sont li?es ? la crise financi?re internationale et ? l?incertitude quant aux effets de contagion du march? domestique. Non sans lien avec ce contexte, le rythme des introductions en bourse s?est ?galement ralenti. C?est ainsi que l?ann?e ???? a compt? cinq nouvelles admissions, contre dix introductions enregistr?es respectivement en ???? et en

La baisse de la performance du march?

boursier marocain est cependant ? relativiser lorsqu?on la compare ? celle enregistr?e par les bourses ?mergentes en ???? qui a ?t? de plus de ??% en moyenne ?EM MSCI?.

LLAA LLEETTTTRREE DDUU MMIINNIISSTTRREE

66

Il est ? souligner que bien que l?essentiel

du volume des transactions soit r?alis? par les investisseurs marocains, les investisseurs ?trangers ont ?t? plus actifs en ???? puisque leur part a enregistr? une l?g?re hausse pour s??tablir ? ??% contre ??% en ????. De m?me les institutionnels marocains ont ?t? plus actifs sur la march? avec ??% du volume total des transactions contre ??% en ????. En revanche, la part des personnes physiques marocaines accuse une baisse en passant de ??% du volume total des transactions en ???? ? ??%.

Pour sa part, l?industrie des OPCVM a

poursuivi sa croissance pour atteindre un actif net de ??? milliards de dirhams, en progression de plus de ??% par rapport ? ???? et ce, principalement sous l?effet des souscriptions nettes. Au ?? d?cembre ????, on d?nombre ??? OPCVM contre ??? en ????. Parall?lement ? cela, et afin d?assurer un d?veloppement de cette industrie dans des conditions s?curis?es, le

CDVM a poursuivi son action

d?encadrement ? travers notamment l?adoption de circulaires visant ? pr?ciser les r?gles de classification des OPCVM, les r?gles prudentielles et les modalit?s de placement en devises.

Dans le cadre de sa mission g?n?rale de

contr?le, le CDVM a continu? son suivi rapproch? des op?rateurs du march? ? travers, d?une part, l?examen des informations re?ues p?riodiquement et, d?autre part, des inspections g?n?rales ou ponctuelles. Au total, plus de ?? missions de contr?le sur place ont ?t? effectu?es en

????. Ces missions sont autantd?occasions pour le CDVM de dresser un?tat des lieux et d?identifier des pistesd?am?lioration du fonctionnement dumarch?. Des plans d?action sont alorsarr?t?s, ils portent sur des contr?lessuppl?mentaires, l??laboration denouvelles r?gles ou la clarificationd?anciennes ou encore sur des actions desensibilisation. La proximit? avec lesop?rateurs a continu? ? caract?riser lad?marche du CDVM ? traversl?organisation de r?unions ? fr?quencesr?guli?res et l?identification des chantierscommun ? traiter.

La d?marche de contr?le du CDVM a ?t?

enrichie en ???? par l?adoption d?un syst?me d??valuation de risques associ?s aux diff?rentes activit?s sous le contr?le du CDVM. Un syst?me de notation des op?rateurs a ainsi ?t? mis en place permettant d?assurer un suivi rapproch? des risques tant sp?cifiques ? un intervenant particulier que commun ? une profession dans son ensemble. Le suivi de cette notation permet, par ailleurs, d??valuer l?efficacit? du contr?le op?r? par le CDVM et l?impact de ses multiples actions. Il permet en outre d?optimiser l?allocation des ressources et d?entreprendre des actions pr?ventives et correctives.

En termes de transparence financi?re,

l?ann?e ???? a principalement ?t? marqu?e par la multiplication des actions de sensibilisation au profit des ?metteurs.

Ces actions qui s?inscrivent dans une

d?marche d?accompagnement ont port? tant sur la qualit? de l?information que sur la d?ontologie en mati?re d?information 77
au sein des soci?t?s cot?es. De m?me des actions ont ?t? men?es au profit des actionnaires, l?objectif ?tant de les sensibiliser sur leurs droits afin de les encourager ? s?impliquer davantage dans les assembl?es g?n?rales. Enfin, le CDVM a, ? travers l?adoption d?une nouvelle circulaire, fix? des r?gles relatives ? la d?ontologie applicable aux analystes financiers.

Dans le cadre de ses pr?rogatives, le

CDVM a prononc? des sanctions

dissuasives pour mettre un terme aux agissements contraires aux bonnes pratiques et pour renforcer la s?curit? du march?.

Sur le plan international, le CDVM a ?t?

?lu, en mai ????, membre de la plus haute instance de l?Organisation internationale des Commissions des Valeurs ?OICV?, ? savoir le Comit? Ex?cutif, et a ?galement ?t? r??lu vice-pr?sident du Comit? r?gional Afrique Moyen Orient ?AMERC? de cette organisation.

Par ailleurs, le CDVM a organis?, du ? au ??

octobre ???? ? Marrakech, la r?union annuelle des r?gulateurs des march?s ?mergents qui a connu la pr?sence de plus de ??? participants, repr?sentant ?? pays.

En outre, dans le cadre de la coop?ration

avec ses homologues Africains, le CDVM a re?u des d?l?gations ? des fins de stage tant dans ses locaux qu?au niveau d?op?rateurs de march? qui ont bien voulu contribuer ? cette action d??change.

Sur le plan institutionnel, la d?marche

qualit? adopt?e par le CDVM devrait ?treconsacr?e en ???? par une certificationISO ???? version ???? de l?ensemble desprocessus du CDVM, contribuant ainsi ? lap?rennit? du savoir faire accumul? tout aulong des ann?es d?existence del?institution.

Au cours de l?ann?e ????, le CDVM

continuera ? inscrire comme axe strat?gique la professionnalisation constante des diff?rents op?rateurs ainsi que l?int?gration progressive des meilleures normes et pratiques internationales en mati?re de r?gulation des march?s.

Par ailleurs, et dans le cadre de ses

pr?rogatives en mati?re d?assistance du

Gouvernement dans l?exercice de ses

attributions en mati?re de r?glementation des march?s, le CDVM continuera ? ?tre une force de proposition contribuant ainsi ? l?am?lioration du cadre l?gal et r?glementaire r?gissant notre march? des capitaux.

Salaheddine MEZOUAR

Ministre de l?Economie et des Finances

Pr?sident du conseil d?administration

du CDVM 88
J

JAANNVVIIEERR

wLe CDVM lance son nouveau site internet, après une refonte complète. La nouvelle configuration est plus riche en informations. Une formule d'abonnement permet de recevoir automatiquement les actualités, de même que le public peut donner son avis sur les consultations réglementaires en cours.

FFÉÉVVRRIIEERR

wSignature d'un accord entre le groupe

Addoha et le groupe Jama• portant sur

l'acquisition à parts égales du capital de la société Beladi et ses filiales au Maroc. wIntervention du CDVM au niveau de l'Atelier Régional sur la problématique des "Marchés Obligataires et des Titres Publics» organisé les 18 et 19 février 2008

à Libreville (Gabon) par la Commission de

Surveillance du Marché Financier de

l'Afrique Centrale (COSUMAF) et ce, à travers la présentation du "Marché

Obligataire Marocain».

MMAARRSS

wAdoption du Code Général de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. Le

CDVM a participé à l'élaboration de ce

code. wRenforcement de la participation du groupe Crédit Mutuel-CIC dans le capital de BMCE Bank pour la porter à 15%.wSignature d'un accord de prise de contrôle de la société Fertima par la société Charaf

Corporation.

AAVVRRIILL

wEntrée en vigueur de la circulaire n°01/08 relative au traitement des opérations sur titres portant sur les actions cotées à la

Bourse.

wLe CDVM vise la note d'information relative à l'introduction en bourse de

Delattre Levivier Maroc par émission de

125 000 nouvelles actions pour un

montant global de 91 125 000 DH.

LLEESS FFAAIITTSS MMAARRQQUUAANNTTSS

D

DEE LL""AANNNNÉÉEE 22000088

99
wLe CDVM vise la note d'information relative à l'introduction en bourse de

Delta Holding par cession de 640 000

actions et l'émission de 380 000 actions pour un montant global de 938 400 000 DH. wSignature par les banques et les sociétés de bourse d'un code d'éthique relatif aux services portant sur les actifs financiers,

élaboré par Bank Al-Maghrib en

collaboration avec le CDVM et le GPBM. wIntervention du CDVM au séminaire "L'information liée aux produits d'épargne collective» organisé à Monaco les 2 et 3 avril 2008 par l'Institut Francophone de la

Régulation Financière (IFREFI) et ce, à

travers deux présentations, l'une consacrée aux "insuffisances constatées en matière de communication dequotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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