ATTESTATION SUR LHONNEUR Etudiants
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11 Attestation sur lhonneur Etudiant - Annexe 7
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Inscription en ligne sur le site de l'Université Savoie Mont Blanc : https Responsabilité civile : attestation sur l'honneur complétée et signée ...
C h a rg é d En se ig n em en t V ac ata ire A g en t T e mp o ra ire
Attestation sur l'honneur (Annexe 7) de non perception d'une indemnité spécifique de Étudiant. - Etre inscrit pour l'année universitaire en vue de.
Annexe 7
DRH-FORM11-20/21
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Etudiants
ANNEE UNIVERSITAIRE 202_- 202_
I) Limitation à 96 heures de Travaux Dirigés :Je soussigné(e) ...................................................................................................................................................
m'engage à n'accepter aucune autre charge d'enseignement qui excéderait 96 heures de travaux dirigés
dans l'Enseignement Supérieur.et m'engage à informer immédiatement l'Université Savoie Mont Blanc de tout changement pouvant
intervenir dans ma situation au cours de l'année universitaire 201_ - 201_Fait à .................................................. , le ............................................
Signature
II) Complément pour étudiant étranger hors U.E, et n'ayant pas fourni d'autorisation de travail :
Je soussigné(e) ...................................................................................................................................................
m'engage à ne pas dépasser une quotité totale de 60% par rapport à la durée légale annuelle de travail, soit
964 heures sur le territoire national français.
Fait à .................................................. , le ............................................
Signature
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