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CONDITIONS DE RECRUTEMENT

(Décret n°87-889 du 29 oct. 1987)

Situation activité

principale Conditions à remplir Pièces justificatives

Salarié du

secteur privé Exercer une activité professionnelle principale salariée d moins 900h par an (ou 300h dnseignement) (3 employeurs différents au maximum) - (Annexe 3) - Copies des 3 dernières fiches de paye - (Annexe 7) de non perception

Fonctionnaire ou

agent public non titulaire Etre autorisé par employeur principal à effectuer une activité accessoire

Exclusions :

- Disponibilité (sauf si activité rémunératrice) - Congé maladie, maternité, parental formation - A.T.E.R, Doctorant contractuel - Les fonctionnaires sont limités à 67 ans ; les ANT hiérarchique - Copies de la dernière fiche de paye (des 3 dernières si statut contractuel) - (Annexe 7) de non perception

Activité

non-salariée :

Dirigeant

Travailleur

indépendant

Profession

libérale - Etre assujetti à la Cotisation Foncière des

Entreprises (CFE)

ou - Justifier dvoir retiré de sa profession des moyens dxistence réguliers depuis au moins 3 ans Si statut récent (inférieur à 3ans), avoir effectué son activité sous un autre régime au cours des trois années précédentes Si Dirigeant salarié, compléter un dossier salarié du privé - Annexe 5) - Copie dscription au registre du commerce ou - Copie du relevé K-Bis + Avis situation SIREN à jour - Copie du dernier avis de CFE ou - Copie des 3 derniers avposition sur les revenus - (Annexe 7) de non perception conventionnelle

Statut récent :

- Copies des et " Attestation fiscale régime auto-entrepreneur » et

Intermittent du

spectacle,

Artiste, Auteur

Etre inscrit au pôle emploi

- Copie - Copie du relevé AGESSA, GUSO ou Maison des artistes - Copie du dernier avposition sur les revenus - (Annexe 7) de non perception rupture conventionnelle

Vacataire ayant

son activité professionnelle à

Disposer pour les vacataires de nationalité

étrangère (hors U.E. et Suisse) d titre de

séjour portant la mention "salarié" autorisation de travail pour les vacataires algériens

Justificatif dactivité professionnelle :

- Copie du contrat ou - Copie de la dernière fiche de paye ou - (Annexe 3bis) - de non perception Pour les vacataires étrangers (hors UE et Suisse) : joindre une copie du titre de séjour portant la mention "salarié" et une copie de autorisation provisoire de travail pour les vacataires algériens.

Joindre la fiche RIB " » signée

Agent Temporaire

Vacataire

Étudiant

- Etre inscrit pour année universitaire en vue de un diplôme de niveau de 3ème cycle - Disposer pour les étudiants de nationalité

étrangère (hors U.E. et Suisse) d titre de

séjour portant la mention "étudiant" autorisation provisoire de travail pour les

étudiants algériens

- Copie de la carte dudiant ou certificat de scolarité portant la mention des études suivies - 96htd dans (Annexe 6) - Autorisation du Directeur de thèse ou du Responsable du diplôme (Annexe 6) - (Annexe 7) de non perception Pour les étudiants étrangers (hors UE et Suisse) : joindre une copie du titre de séjour portant la mention "étudiant" et une c pour les

étudiants algériens

Retraité

- Etre âgé de moins de 67 ans - de retraite allocation de préretraite - Avoir exercé au moment de la cessation des fonctions une activité principale extérieure à

Copie du titre de pension de retraite

préretraite

Attestation sur de non perception

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