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RapportsConditions

de travail

Bilan 2011

CONDITIONS DE TRAVAIL

Bilan 2011

Conseil d"orientation

sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l"Emploi et de la Santé

Direction générale du travail

La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil d"orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l"Emploi et de la Santé.

Conception et rédaction

Direction générale du travail

Collaboration rédactionnelle et mise en page

Publicis Activ Paris

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992,

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication

est strictement interdite sans l"autorisation expresse de l"éditeur. © Ministère du Travail, de l"Emploi et de la Santé - Paris, 2012

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011

3

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

Chapitre 1 Lorganisation de la prévention

des risques professionnels en France

Quelques repères historiques13

Les premières mesures protectrices13

La sécurité intégrée et l"amélioration des conditions de travail14 Les apports majeurs de la construction européenne14 Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l"entreprise 17

L"employeur17

Les instances représentatives du personnel19

Les services de santé au travail20

Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l"entreprise 22

Le ministère chargé du travail22

Le ministère chargé de l"agriculture23

Les systèmes d"Inspection du travail24

Les organismes de la Sécurité sociale27

Les opérateurs et les organismes techniques32

Chapitre 2 Santé et sécurité au travail : les actions européennes et internationales

L"action européenne47

Le cadre général47

Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail49

L"activité des réseaux57

L"action internationale62

La participation aux travaux de l"Organisation internationale du travail (OIT)62

Les autres travaux spécialisés63

La coopération bilatérale65

Les missions de coopération avec les pays candidats à l"adhésion

à l"Union européenne

65
Les missions de coopération avec des pays tiers66

Chapitre 3 Données chiffrées

Les accidents du travail73

Le régime général73

Le régime agricole88

Le secteur public95

Les maladies professionnelles107

Le régime général 108

Le régime agricole115

Le secteur public118

Les données chiffrées de la médecine du travail121 L"évolution des effectifs suivis par les services de santé au travail (hors SST agricoles) 121

L"évolution du temps médical122

Quelques éléments chiffrés issus des rapports annuels d"activité des médecins du travail 123
Les services de santé au travail en agriculture126

SOMMAIRE

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011

4

ACTIONS PRIORITAIRES DE L"ANNÉE2011

Chapitre 1 La réforme de la médecine du travail Les principaux apports de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012 139
Les missions des services de santé au travail139 Le renforcement de la pluridisciplinarité, en particulier au sein des services de santé au travail interentreprises 140
De nouvelles catégories de salariés couvertes par la médecine du travail142 Une gouvernance et une organisation des services de santé au travail améliorées143 La réforme des services de santé au travail en agriculture147

Conclusion148

Chapitre 2 La prévention de la pénibilité Une seule définition des facteurs de risques professionnels au cœur des dispositifs 153

La prévention de la pénibilité154

Les accords et plans d"action conclus

en faveur de la prévention de la pénibilité 154
Le fonds national de soutien relatif à la pénibilité157 Le dispositif de traçabilité des expositions160

Chapitre 3 La prévention du risque chimique

L"amiante165

Les principales actions conduites par la Direction générale du travail en matière d"amiante en 2011 165
L"amiante : une priorité des services d"Inspection du travail169 Les mésothéliomes comme nouvelle maladie à déclaration obligatoire170 Communication et information du public et des professionnels170 Risque chimique et cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - CMR 172

Améliorer la connaissance des substances172

Soustraire les salariés à l"exposition aux substances175 Accompagnement de la mise en œuvre de la réglementation : les conventions d"objectifs 177
Décret et arrêté valeurs limites d"exposition professionnelle (VLEP) 181 La réduction des risques chimiques en agriculture184

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011

5 Chapitre 4 La Prévention du risque routier professionnel Organisation et méthodologie de la campagne nationale de contrôle190

Secteurs et activités contrôlés190

Préparation et organisation des contrôles190

Résultats chiffrés192

Données générales de la campagne sur l"action de contrôle192 Évaluation du risque routier professionnel au sein des entreprises193 Gestion des temps de déplacements et de communications195 Formation initiale et renouvellement de la formation196 Information et consultation des institutions représentatives du personnel sur le risque routier 199

Suivi de la santé des travailleurs199

Les suites de la campagne de contrôle200

Chapitre 5 La prévention du risque hyperbare

Le décret relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare 205
L"élaboration des premiers arrêtés d"application du décret 206 L"arrêté relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) 206
L"arrêté définissant les procédures d"accès, de séjour, de sortie et d"organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion (mention B "techniques et sciences") 207
Chapitre 6 La surveillance du marché des machines Une obligation encadrée au niveau européen211

Une activité soutenue en 2011214

Deux exemples de dossiers216

Les freinomètres pour poids lourds216

Les cribleuses219

La surveillance du marché des machines agricoles223

Conclusion226

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011

6

ACTIVITÉS ET MISSIONS PERMANENTES

Chapitre 1 Le ministère chargé du travail

Les services centraux du ministère231

Les actions normatives231

L"activité contentieuse236

Les actions d"accompagnement et de communication238

La normalisation 242

L"activité interministérielle 244

Les services déconcentrés248

L"approche par risque248

L"approche par secteur258

L"approche par public261

Les outils de pilotage des Plans régionaux de santé au travail262 Chapitre 2 Le ministère chargé de l"agriculture Le secteur des travaux forestiers et sylvicoles266 L"Amélioration de la réparation des maladies professionnelles268 La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers268 La sécurité des électrificateurs de clôture270 L"intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l"enseignement agricole 270
Encourager les démarches de prévention dans les entreprises, notamment dans les très petites entreprises agricoles 272
La prévention des risques psychosociaux et les actions contre le suicide des exploitants et des salariés agricoles 275
La coopération internationale et européenne en normalisation276

Chapitre 3 Le Conseil d"orientation

sur les conditions de travail et les Comités régionaux de prévention des risques professionnels Le Conseil d"orientation sur les conditions de travail (COCT)282

Le Comité permanent282

La Commission générale288

Les commissions spécialisées (CS)291

- La CS nº 1 - Orientations transversales, questions internationales, études et recherche 291 - La CS nº 2 - Prévention des risques pour la santé au travail 292 - La CS nº 3 - Équipements et lieux de travail 293 - La CS nº 4 - Pathologies professionnelles 295 - La CS nº 5 - Acteurs locaux de la prévention en entreprise 298 - La CS nº 6 - Questions relatives aux activités agricoles 299 Les Comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP)302

Des modes de fonctionnement variés303

Les principales activités303

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011

7 Chapitre 4 Les activités courantes des organismes de prévention La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles309 La mise en œuvre du Plan national d"actions coordonnées (PNAC)309 Le déploiement des incitations financières à la prévention314 La mise en œuvre du Plan national de formation316 Des actions ciblées en direction des très petites entreprises (TPE)316 État des lieux de la formation en santé et sécurité au travail dans les écoles de management, de commerce et de gestion 318

Des études conduites par l"INRS319

Le nouveau site de l"INRS : www.inrs.fr321

L"Agence nationale pour l"amélioration des conditions de travail (ANACT) et le réseau des Agences régionales, les ARACT 322
Quatre axes prioritaires pour accompagner le changement322 Le Fonds pour l"amélioration des conditions de travail (FACT), levier d"action pour les entreprises et les branches 325
L"Agence nationale de sécurité sanitaire de l"alimentation, de l"environnement et du travail (Anses) 328

Les missions permanentes de l"Anses328

Quelques actions marquantes330

Activités européennes et internationales334

L"Institut de veille sanitaire (InVS) - département santé-travail336

Suicide et activité professionnelle336

Réponse aux alertes en santé travail : mise en place de groupes régionaux d"alerte en santé travail (GAST) 337
Excès de cancers du rein dans une usine chimique de synthèse de vitamines337 Programme COSET : Cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail 338
Surveillance des expositions : élaboration d"un portail dédié aux expositions professionnelles, le portail Exp-pro 338
Centralisation des données relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles 339
Mise en place d"une surveillance épidémiologique des travailleurs exposés aux nano-objets intentionnellement produits 339
L"Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)341 La convention avec la Direction générale du travail341

Le bilan des activités de l"IRSN en 2011342

L"expertise en matière de radioprotection345

Les actions liées a l"accident de Fukushima345

Le bilan des expositions des travailleurs346

L"Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 351

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2011

8 Chapitre 5 La négociation collective en matière de conditions de travail La négociation sur les risques psychosociaux358

Branches concernées358

Rôle de la branche sur les risques psychosociaux (RPS)358 La négociation sur la pénibilité au travail363 Les thèmes plus classiques de négociation365

Les seniors365

La prévention des risques 366

Les travailleurs handicapés366

ANNEXES

Annexe 1 Textes publiés en 2011 et début 2012 après examen du COCT 369

Annexe 2 Liste des sigles375

ÉLÉMENTS

DE POLITIQUE GÉNÉRALE

L"ORGANISATION

DE LA PRÉVENTION

DES RISQUES

PROFESSIONNELS EN FRANCE

1. Quelques repères historiques 13

1.1. Les premières mesures protectrices 13

1.2. La sécurité intégrée et l"amélioration

des conditions de travail 14

1.3. Les apports majeurs de la construction européenne 14

2. Les acteurs de la prévention des risques

professionnels au sein de l"entreprise 17

2.1. L"employeur 17

2.2. Les instances représentatives du personnel 19

2.3. Les services de santé au travail 20

3. Les acteurs de la prévention des risques

professionnels hors de l"entreprise 22

3.1. Le ministère chargé du travail 22

3.2. Le ministère chargé de l"agriculture 23

3.3. Les systèmes d"Inspection du travail 24

3.4. Les organismes de la Sécurité sociale 27

3.5. Les opérateurs et les organismes techniques 32

L"ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE 11

CHAPITRE1

L"ORGANISATION DE LA PRÉVENTION

DES RISQUES PROFESSIONNELS

EN FRANCE

1. QUELQUES REPÈRES HISTORIQUES

1.1. LES PREMIÈRES MESURES PROTECTRICES

La protection de la santé et de la sécurité au travail constitue le noyau autour duquel le droit du travail s"est progressivement construit.

La première phase remonte au XIX

e siècle. Le développement de la révolution industrielle et ses conséquences ont conduit le législateur à intervenir pour édicter les premières mesures de protection au bénéfice des populations particulièrement fragiles : travailleurs dans les mines (loi du 21 avril 1810 et décret du 3 janvier 1813), les enfants (loi du 22 mars

1841) et les jeunes filles (loi du 19 mai 1874).

Le processus de création d"une législation préventive s"accélère au tournant du siècle et manifeste la volonté de l"État de mettre en place les premiers éléments d"une politique de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs : les lois du 2 novembre 1892 (sur le travail des enfants, filles mineures et femmes dans les établissements industriels), du

12 juin 1893, du 29 décembre 1900 et du 11 juillet 1913 fixent un corps de

règles en matière d"hygiène et de sécurité. Parallèlement, la loi du 9 avril 1898 constitue une étape capitale pour la réparation des risques professionnels et pour la prévention. Elle établit le principe de la responsabilité civile systématique de l"employeur pour les accidents survenus dans son entreprise. Une deuxième phase s"ouvre à partir de 1945. D"une part, la prévention s"appuie sur de nouveaux concepts et les réglementations "techniques" se développent. D"autre part, elle bénéficie de la création d"institutions nouvelles (mise en place de la Sécurité sociale, de la médecine du travail ou des Comités d"hygiène et de sécurité dans les entreprises). L"ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE 13

1.2. LA SÉCURITÉ INTÉGRÉE ET L"AMÉLIORATION DES CONDITIONS

DE TRAVAIL

Entre 1955 et 1975 - vingt années marquées par une forte croissance et par la modernisation de l"outil industriel - le taux d"accidents du travail diminue d"un tiers. Grâce à ces progrès, deux nouveaux concepts ont pu s"imposer à partir des années 1970 : l"amélioration des conditions de travail et la promotion de la sécurité intégrée. En 1973, le législateur consacre le concept de "conditions de travail" et crée l"Agence nationale pour l"amélioration des conditions de travail (ANACT), dotant ainsi le ministère chargé du travail d"un instrument d"information et de conseil des entreprises. La loi du 6 décembre 1976 pose le principe de l"intégration de la prévention des risques professionnels à l"ensemble des situations de travail : locaux de travail, machines et appareils, produits utilisés, mais également formation pratique à la sécurité de chaque salarié à son poste de travail. Ces orientations se trouvent complétées par des mesures visant à développer la concertation sur la prévention et les conditions de travail : • le dialogue dans la définition des politiques est renforcé et systématisé par la création du Conseil supérieur de la prévention des risques profes- sionnels (1976) qui assure la concertation avec les partenaires sociaux et auquel se substitue, en 2009, le Conseil d"orientation sur les conditions de travail ; • la loi du 23 décembre 1982 crée le Comité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans l"entreprise, instance représentative du personnel aux compétences élargies, qui remplace les anciens CHS. La loi permet également aux salariés de se retirer d"une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

1.3. LES APPORTS MAJEURS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

Depuis les années 1980, c"est de la construction communautaire, et essentiellement de la Commission européenne, que vient une nouvelle et considérable impulsion. L"Europe est désormais à l"origine de l"essentiel de l"actualisation des normes françaises et de la modernisation de notre système en matière de santé et de sécurité au travail. De nombreuses directives, qui constituent le principal instrument d"intervention communautaire grâce à leur force contraignante, ont ainsi été à l"origine d"avancées du droit de la santé et de la sécurité au travail, en contribuant à renforcer la protection des travailleurs et à réduire les

ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE

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