[PDF] Responsable des affaires juridiques J1B23

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BAP J Gestion et pilotage

Responsable des affaires juridiquesJ1B23

Affaires juridiques - IR

Mission

Le responsable des affaires juridiques conseille 9et assiste la direction de l"Žtablissement et l"ensemble des 9services sur toute question de droit. Il assure la dŽfense des intŽrts de l"Žtablissement notamment devant toutes les juridi9ctions.ActivitŽs principales rection et des services ?Analyser et interprŽter la rŽglementation et les9 engage- ments contractuels ?PrŽvenir les risques juridiques liŽs ˆ l"activi9tŽ de l"Žtablis- sement. ?RŽdiger des actes et rŽaliser des montages jurid9iques complexes. ?Assurer l"instruction et le traitement de dossiers sensibles. ?Veiller ˆ la rŽgularitŽ des actes et du foncti9onnement des instances statutaires de l"Žtablissement. ?NŽgocier et Žlaborer des contrats et des conv9entions. ?Encadrer et coordonner le travail d"un service ou d"une direction ?DŽvelopper une veille juridique portant sur les 9lŽgislations nationales, europŽennes et internationales. ?DŽvelopper des rŽseaux juridiques inter-services (admi- nistrations centrales et dŽconcentrŽes). ?Conduire des nŽgociations. ?DŽ?nir des indicateurs d"activitŽs. ?Participer ˆ des actions de formation.CompŽtences principales

Connaissances

?Connaissance approfondie d"une spŽcialitŽ du dr9oit fran-

ais, europŽen et international

plines juridiques ?Connaissance de l"organisation gŽnŽrale des in9stitutions franaises, europŽennes et internationales

?Connaissance du fonctionnement des Žtablissements publicsCompŽtences opŽrationnelles?Ma"triser l"analyse et la rŽdaction juridique

?Tenir compte des besoins et contraintes pouvant 9tre ex- posŽs, gŽrer la diversitŽ des points de vue. ?Anticiper les risques de contentieux ?ReprŽsenter, convaincre et soutenir une position. ?Communiquer et rendre compte ?Ma"triser les techniques de management d"une 9Žquipe ?Etablir des bilans et des statistiques de l9"activitŽ rŽalisŽe ?Utiliser les outils multimŽdia, informatiques, bureautiques ?Anglais : comprŽhension Žcrite et orale et expression Žcrite et orale : niveau exigŽ variable selon le contexte de travailFormation professionnelle souhaitable Juridique (droit public et/ou droit privŽ :9 droit des contrats, de la propriŽtŽ industrielle...)

Tendances d"Žvolution

?Implication de la fonction juridique dans l"Ž9laboration de stratŽgies. ?ActivitŽ liŽe au dŽveloppement de la sŽcuritŽ 9juridique et des rŽglementations nationales, europŽennes et internatio- nales. ?DŽveloppement des collaborations entre structures p9u- bliques et privŽes. ?Accroissement de la mise en cause de la re9sponsabilitŽ de l"administration. ?DŽveloppement du travail en rŽseau. ?SpŽcialisation dans certains domaines du droit se9lon les besoins de l"Žtablissement : droit international, propriŽtŽ in-

tellectuelle...Fiches descriptives issues de la rŽflexion des groupes de travail de veille mŽtier interne CNRS

BAP J Gestion et pilotage

ChargŽ des affaires juridiquesJ2B23

Affaires juridiques - IE

Mission

Le chargŽ des affaires juridiques propose et 9rŽalise des ac- tions et met en oeuvre des procŽdures dans le 9domaine du droit. Il assure le conseil et la veille juridiqu9e pour l"Žtablis- sement. Il instruit les dossiers liŽs ˆ la dŽfense de l"organisme.ActivitŽs principales ?InterprŽter et veiller ˆ l"application des tex9tes lŽgislatifs ou rŽglementaires concernant l"Žtablissement. ?Proposer et prŽsenter les procŽdures dŽcoulant de 9nou- velles dispositions lŽgislatives et rŽglementaires ?RŽdiger des actes juridiques courants ?Conseiller les unitŽs et services de l"Žtablissement ?Participer ˆ la nŽgociation et ˆ l"Žlabora9tion des contrats et des conventions ?Instruire les prŽcontentieux ou les contentieux en 9liaison le cas ŽchŽant avec des conseils externes ?Suivre les dŽcisions de justice et leurs applicat9ions ?Exercer un r™le d"expertise dans un domaine 9de spŽcialitŽ du droit ?Animer le travail d"une Žquipe ?Participer ˆ des actions de formation ?DŽvelopper et exploiter un fond documentaire dans9 le do- maine juridique ?Participer ˆ des rŽseaux juridiques inter-services ?Veiller ˆ la rŽgularitŽ des actes et du foncti9onnement des instances statutaires de l"ŽtablissementCompŽtences principales

Connaissances

?Connaissance approfondie d"une branche du droi9t fran- ais public ou privŽ (national, europŽen ou international) ?Connaissance de l"organisation gŽnŽrale des in9stitutions franaises, europŽennes et internationales

?Connaissance du fonctionnement des Žtablissements publicsCompŽtences opŽrationnelles?Ma"triser l"analyse et la rŽdaction juridique

?Tenir compte des besoins et contraintes pouvant tre exposŽs ?Communiquer et rendre compte ?Animer et encadrer une Žquipe. ?Utiliser les outils multimŽdia, informatiques, bureautiques ?Exploiter les sources de donnŽes ?Anglais : comprŽhension Žcrite et orale et expression Žcrite et orale : niveau exigŽ variable selon le contexte de travailFormation professionnelle souhaitable Juridique (droit public et/ou droit privŽ :9 droit des contrats, de la propriŽtŽ industrielle...)

Tendances d"Žvolution

?ActivitŽ dont l"Žvolution est fortement liŽe ˆ 9celle des rŽ- glementations nationales, europŽennes et internationales ?DŽveloppement des collaborations entre structures p9u- bliques et privŽes ?Accroissement de la mise en cause de la re9sponsabilitŽ de l"administration ?DŽveloppement du travail en rŽseau. ?SpŽcialisation dans certains domaines du droit se9lon les besoins de l"Žtablissement : droit international, propriŽtŽ in-

tellectuelleFiches descriptives issues de la rŽflexion des groupes de travail de veille mŽtier interne CNRS

BAP J Gestion et pilotage

Assistant juridiqueJB

Affaires juridiques - AI

Mission

L"assistant juridique contribue ˆ l"instruction d9es dossiers juridiques, participe ˆ l"Žlaboration des textes normatif9s et assure le suivi des procŽdures contentieuses.

ActivitŽs principales

?Participer ˆ la rŽdaction d"actes juridiques 9et de courriers. ?Suivre les diffŽrentes phases de procŽdures administ9ra- tives et d"instruction des dossiers contentieux ?Assurer le suivi des dŽcisions de justice et 9leur exŽcution ?Participer ˆ la veille juridique ?Effectuer des recherches documentaires juridiques ?Mettre ˆ jour des bases de donnŽes (content9ieux, contrats...) et des indicateurs ?Elaborer des ?ches de procŽdures. ?Assurer la circulation de l"information, communiquer avec les services internes et externes ?Participer ˆ des rŽseaux juridiques inter-services.

CompŽtences principales

Connaissances

?Connaissance juridique gŽnŽrale ?Connaissance de l"organisation gŽnŽrale de l"administration ?Connaissance de l"organisation gŽnŽrale de la9 justice au niveau national ?Connaissance de l"organisation et du fonctionne9ment de l"Žtablissement

CompŽtences opŽrationnelles

?RŽdiger un Žcrit juridique ?Mettre en oeuvre des procŽdures administratives ?Rendre compte ?Utiliser les outils multimŽdia, informatiques, bureautiques et les logiciels spŽci?ques ˆ l"activitŽ ?Travailler en Žquipe ?S"organiser ?Respecter la con?dentialitŽ

Formation professionnelle souhaitable

Juridique

Tendances d"Žvolution

?ActivitŽ dont l"Žvolution est fortement liŽe ˆ 9celle des rŽ- glementations nationales, europŽennes et internationales ?DŽveloppement des collaborations entre structures p9u- bliques et privŽes ?Accroissement de la mise en cause de la re9sponsabilitŽ de l"administration ?DŽveloppement du travail en rŽseau. ?SpŽcialisation dans certains domaines du droit se9lon les besoins de l"Žtablissement : droit international, propriŽtŽ in- tellectuellequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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