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Frédéric VISNOVSKY Secrétaire général adjoint

Paris, le 29 mars 2018

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Un dialogue étroit

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L'audit edžterne et la confiance

3 2. -

La qualité de l'information

comptable et financière est un élément fondamental du bon fonctionnement des marchés financiers

La confiance dans

l'information financière produite est un élément de l'intĠgritĠ et de la stabilité des marchés financiers

Depuis Bâle 2, les règles prudentielles

reposent sur 3 piliers Frédéric VISNOVSKY Secrétaire général adjoint 4 3. - La crĠdibilitĠ de l'audit edžterne repose sur plusieurs facteurs ¾Un référentiel comptable cohérent qui reflète la réalité de l'actiǀitĠ bancaire ¾Des pratiques de gouvernance de la profession d'auditeur qui donnent l'assurance de la bonne application des normes comptables et de l'efficacitĠ du système de contrôle interne ¾Des dispositifs de contrôle de la qualité de l'audit externe

¾Des codes/normes professionnels

Frédéric VISNOVSKY Secrétaire général adjoint 5

4. - Les attentes des superviseurs vis-à-vis des auditeurs externes (1/2)

" External audits of banks » - Basel Committee on Banking Supervision - March 2014

Knowledge and competence

The external auditor of a bank should have banking industry knowledge and competence sufficient to respond appropriately to the risks of material misstatement in the financial statements and to properly meet any additional regulatory requirements that may be part of the statutory audit.

Objectivity and independence

The external auditor of a bank should be objective and independent in both fact and appearance with respect to the bank.

Professional scepticism

The external auditor should exercise professional scepticism when planning and performing the audit of a bank, having due regard to the specific challenges in auditing a bank.

Quality control

Audit firms undertaking bank audits should comply with the applicable standards on quality control.

Attentes

pour les auditeurs Frédéric VISNOVSKY Secrétaire général adjoint 6

4. - Les attentes des superviseurs vis-à-vis des auditeurs externes (2/2)

" External audits of banks » - Basel Committee on Banking Supervision - March 2014 Identifying and assessing significant risks of material misstatement specific to a financial statements The external auditor of a bank should identify and assess the risks of material misstatement in the financial statements, taking into consideration the complexities of the activities and the effectiveness of its internal control environment.

Identifying potential

Responding to significant risks of material misstatement specific to a financial statements The external auditor of a bank should respond appropriately to the significant risks of material misstatement in the financial statements.

Attentes

pour l'audit de l'information financière Frédéric VISNOVSKY Secrétaire général adjoint 7

5. - Les relations entre les superviseurs et les auditeurs externes

" External audits of banks » - Basel Committee on Banking Supervision - March 2014 " Orientations relatives à la communication entre les autorités de supervision et les contrôleurs des comptes » - Autorité Bancaire Européenne - novembre 2016 ¾Autorités de supervision et auditeurs sont tous deux responsables de dialogue effectif ¾Communication ouverte et constructive et doit pouvoir à toute

évolution future imprévue.

¾Contribuer au développement compréhension mutuelle de leurs rôles et responsabilités respectifs. ¾Chacun doit assumer ses responsabilités respectives sans utiliser les travaux de comme substitut à ses propres travaux. ¾Faciliter le partage pertinentes pour les fonctions respectives. ¾Toute échangée est soumise aux exigences de confidentialité ¾Approche proportionnée en fonction de la taille et interne de de crédit ainsi que sur la nature, et la complexité de ses activités ¾Communication approfondie en raison de questions spécifiquesquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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