[PDF] COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

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CR CFDT de la CAP des attachés d'administration de l'Etat du 15 avril 2015 1

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

PARITAIRE (CAP) DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE L'ETAT

DU 15 AVRIL 2015

Depuis les élections de décembre 2014, la CFDT siège pour l'ensemble des grades d'attaché d'administration d'Etat. Contactez les représentants de votre grade pour que votre corps d'appartenance et votre dossier soit défendu !

VOS REPRESENTANTS CFDT :

GRADE NOM AFFECTATION Titulaire /

Suppléant

Hors Classe MENDES DA COSTA Maurice maurice.mendes@social.gouv.fr DRH Titulaire Hors Classe LIDUENA Bernard bernard.liduena@social.gouv.fr DICOM Suppléant Attaché Principal CASTAGNO Thierry thierry.castagno@social.gouv.fr DGCS Titulaire

Attaché Principal CHAMBON Cédric cedric.chambon@direccte.gouv.fr DIRECCTE Auvergne Suppléant

Attachée GALABRUN Emeline emeline.galabrun@direccte.gouv.fr DIRECCTE Midi-Pyrénées Titulaire

Attaché L'HOMEL Stéphane stephane.lhomel@social.gouv.fr DFAS Suppléant Les organisations syndicales interpellent Joël Blondel (DRH), préalablement à la CAP, sur différent sujets d'actualité ou des problématiques récurrentes impactant le corps des attachés.

1.L'absence de gestion de carrière des attachés par l'administration,

comme cela est fait pour les administrateurs civils. Le DRH évoque les entretiens de carrière qui doivent être l'occasion de construire des es parcours professionnels. Il présente Monsieur Yvon Brun nommé sous- directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels. CR CFDT de la CAP des attachés d'administration de l'Etat du 15 avril 2015 2 Monsieur Brun est chargé de développer des outils de gestion facilitant les parcours professionnels. L'administration estime que l'agent doit également être acteur de son parcours, tout du moins dans l'expression de ses besoins. La CFDT précise que dans le cadre de la réforme territoriale, elle refuse toute mobilité géographique imposée. S'agissant de la réforme territoriale, l'administration réaffirme le principe de l'absence de mobilité forcée dans un premier temps, mais précise que sur certains postes des mobilités fonctionnelles pourront intervenir. L'administration précise qu'en l'état actuel de la réflexion, les nécessités de mobilités ne sauraient être réalisées par corps mais bien par fonction. - 2. L'organisation d'un système de mutations Santé Affaires Sociales - Jeunesse et Sports devrait être calée sur le système de vacance de poste du secteur Travail-Emploi, qui est d'un commun accord considéré comme plus transparent. La DRH souligne qu'un effort va être fait dans ce sens.

3. La nécessité d'organiser la répartition des postes entre attachés

d'administration et inspections (travail et sanitaires et sociales). La DRH souligne qu'un effort va être fait dans ce sens. Monsieur Blondel constate que les lignes de partage attaché/inspection du travail sont posées, mais qu'il reste du travail à la DRH pour mettre en place une procédure de mouvement identique entre les différents secteurs. - 4. Développer la formation continue des attachés pour favoriser les parcours professionnels diversifiés, permettant d'accéder à terme à la hors classe. La CFDT précise que la formation IRA des attachés leur permet d'être généralistes et d'intégrer une multitude de postes mais qu'une spécialisation permet de mieux atteindre les objectifs qui leur sont fixés. Cette spécialisation tout comme l'acquisition de la compétence managériale méritent une reconnaissance par l'accès aux grades supérieurs. La DRH précise qu'en effet son objectif est de développer des actions visant la corrélation entre les besoins en formation fixés au regard des besoins de services et les attendus sur les parcours professionnels des agents. - 5. Accroître le taux de promotion des attachés en principal et en hors classe. La CFDT fait remarquer que très peu de postes permettent de remplir les conditions pour être proposable à la hors classe. De plus la CFDT, qui partage le constat de l'UNSA précise que l'administration devrait tenir compte de la rupture d'égalité entre les conditions d'accès à la Hors Classe pour les attachés du ministère de l'économie et les conditions d'accès à la

Hors Classe pour les ministères sociaux.

CR CFDT de la CAP des attachés d'administration de l'Etat du 15 avril 2015 3

ASSEMBLEE PLENIERE

L'administration ne reviendra pas, pour l'instant sur les conditions d'accès au grade de Hors Classe. La CFDT soutient la demande d'ouverture des postes de conseillers d'administration aux attachés qui ne rempliraient pas les conditions pour la Hors Classe, particulièrement en services déconcentrés impactés par les mobilités fonctionnelles futures induites par la réforme territoriale. L'administration n'est pas fermée à cette proposition car la réforme territoriale pourrait ouvrir des opportunités de carrière. La CFDT ne qualifierait pas les futures mobilités comme étant des opportunités et souhaite, comme les autres organisations syndicales présentes que l'administration traite des risques psychosociaux lié à la réforme territoriale en CHSCT.

6. Aligner les primes des services déconcentrés sur celles de

l'administration centrale. La DRH rappelle l'effort indemnitaire complémentaire versé l'année dernière aux attachés récemment affectés en administration centrale. La CFDT rappelle l'origine de la demande qui a été faîte par elle-même en CTAC. La CFDT demande que cet effort complémentaire indemnitaire soit versé aux agents des services déconcentrés avant la mise en place du RIFSEEP qui a été reportée à janvier2016. Il est inadmissible qu'une telle rupture d'égalité puisse être figée dans le nouveau régime indemnitaire. Cela signifierait que la cotation du poste occupé sur les 4 prochaines années serait induite par un rattrapage individuel passé. Pour la CFDT, les recours indemnitaires doivent également pouvoir continuer à être examinés en CAP car les cotations des postes et des métiers dans la cartographie RIFSEEP peuvent remettre en cause les montants indemnitaires en cas de mutation. La CFDT et l'ensemble des organisations syndicales alertent sur l'effet contre- productif du RIFSEEP en matière de mobilité et de parcours professionnel. Point N°1 : Règlement intérieur de l'instance. L'administration propose un règlement différent de celui de la mandature précédente : la CAP ne serait plus compétente pour traiter des recours indemnitaires. Pour la CFDT, la CAP reste le seul lieu d'échange pour aborder ces problèmes. Si la CAP n'a plus cette compétence, l'attaché CR CFDT de la CAP des attachés d'administration de l'Etat du 15 avril 2015 4 rencontrant un problème indemnitaire avec son administration ne pourra que se tourner vers le tribunal administratif. L'administration serait gagnante à laisser cette compétence à la CAP au vu du temps de rédaction d'un mémoire en défense, et de la qualité du dialogue social en CAP. L'administration ajournant toute modification du règlement proposé, l'ensemble des représentants du personnel vote contre le texte. Point N°2 : Désignation de représentants du personnel de la CAP à la commission de réforme ministérielle. Les membres titulaires de la commission de réforme pour le corps des attachés sont Maurice MENDES DA COSTA (CFDT) et Olivier ROCHE (CGT), leurs suppléants étant Jacky HAZIZA (UNSA) et Robert GIUTERREZ (CGT). Point N°3 : Examen des titularisations dans le corps des AAE. L'administration propose la titularisation des 169 attachés figurant dans le tableau suivant et reçus à l'examen Sauvadet. A noter : en l'absence de dossier d'appréciation de la hiérarchie, 15 stagiaires n'ont pu être inclus à la liste ci-dessous. La CFDT fait remarquer que ce sont les agents

qui sont pénalisés malgré un rattrapage rétroactif du traitement à la date de

titularisation, car non titularisés, par les manquements de l'Administration et demande au DRH d'être vigilant.

Nom Prénom Date

titularisation

Affectation

AGOSTINI Martine 02/04/2014 DRJSCS Corse

AKKOUCHE Sabrina 02/04/2014 DGS

ALVAREZ Savina 02/04/2014 SDFE - DDCSPP 36

AMANY SAVRIMOUTOU Nathalie 02/04/2014 ARS Océan Indien

AMECIA Sherline 02/04/2014 DIECCTE Guyane

ANSEUR Zahra 01/05/2014 SDFE - DDCS 54

BAKHOS Nicoleta 02/04/2014 EHESP

BARET Hélène 02/04/2014 DGOS

BARRIAL Isabelle 02/04/2014 SDFE - DDCSPP 43

BARTIER Pierre-

Emmanuel 02/04/2014 DAJ

BARTOLETTI-

ROUILLON Catherine 02/04/2014 EHESP

CR CFDT de la CAP des attachés d'administration de l'Etat du 15 avril 2015 5

Nom Prénom Date

titularisation

Affectation

BAUER Denise 02/04/2014 DGOS

BEAU Frédéric 02/04/2014 DSS

BENKOUDA Myriam 02/04/2014 DRJSCS Lorraine

BEQUE Marilyne 02/04/2014 DARES

BERAKLA Myriam 14/05/2015 CGET/ACSE

BERNEISE Rodolphe 02/04/2014 DRJSCS Languedoc-

Roussillon

BESSON Guillaume 02/04/2014 DRJSCS Corse

BEZZAOUYA Djamila 02/04/2014 DIRECCTE Ile-de-France - UT 75

BLANCHARD Nicolas 02/04/2014 DSS

BOCÉNO Élodie 02/04/2014 DAEI

BONNOT Nathalie 02/04/2014 SDFE - DDCS 71

BOUDAL Charlotte 02/04/2014 DS - COM

BOUSQUET Katy 02/04/2014 INJEP

BOUST Roselyne 02/04/2014 ARS Basse-Normandie

BOUTIN Violette 12/05/2015 DRJSCS Pays de la Loire

BOUVIER Sylvie 02/04/2014 DRJSCS Ile-de-France

BRAHIC Olivier 02/04/2014 DGS

BRIOIS Laurent #REF! DGOS

BUREAU Sophie 25/05/2015 INJA

CAILLET-ROUSIER Yveline 02/04/2014 DIRECCTE Pays de la loire - UT 53 CALLIES DE SALIES Chrystel 02/04/2014 SDFE - DDCS 74

CARRIERE Cyril 02/04/2014 DS

CASSIN Aliane 02/04/2014 DIECCTE Guadeloupe

CHANDIOUX Aline 02/04/2014 DIRECCTE Auvergne - UT 15

CHARUAU Solène 25/05/2015 INJEP

CHASSAING Carole 02/04/2014 DIRECCTE Rhône-Alpes - UT 42

CHENILLAT Eline 02/04/2014 SDFE - DDCSPP 25

CHOUINARD Florence 02/04/2014 ARS Bretagne

CLEMENT Florence 02/04/2014 EHESP

COLLOMBET Laetitia 02/04/2014 DGOS

CR CFDT de la CAP des attachés d'administration de l'Etat du 15 avril 2015 6

Nom Prénom Date

titularisation

Affectation

COMPAIN Johan 12/05/2015 DIRECCTE de Poitou-

Charentes

COSTES Isabelle #REF! SDFE - DDCSPP 65

COUPRA-MENCE Shirley 02/04/2014 ARS Guyane

DARMALINGON Charly 02/04/2014 DIECCTE Guadeloupe

DAVELU Jeremy 02/04/2014 DRJSCS Nord-Pas-de-

Calais

DELAUTRE Guillaume 02/04/2014 DAEI

DEMANGE Benjamin 02/04/2014 CREPS Centre

DEMEA Leone 02/04/2014 DIECCTE Guadeloupe

DESTAIS Alexandra 02/04/2014 SDFE - DDCS 14

DORMONT Anne-Sophie 02/04/2014 ARS Languedoc-

Roussillon

DRAGIN Jean-Claude 02/04/2014 DIECCTE Guadeloupe

DUFOUR Lucie 02/04/2014 DGOS

DURAND Damien 02/04/2014 DRJSCS Ile-de-France

DURAND Nicolas 02/04/2014 DIRECCTE Rhône-Alpes

ECARNOT Sonia 12/05/2015 DGS

EL MESTIRI Malika 02/04/2014 DAEI

ERLIHMAN Coline 02/04/2014 SDFE - DGCS

ESPINOSA-BARRY Mauricio 02/04/2014 DRJSCS Rhône-Alpes

GABERNET-LOUBERE Marie 02/04/2014 DFAS

GANDRILLE Sean 02/04/2014 DS

GARNIER Christophe 02/04/2014 DGEFP

GAUTIER Nadine 02/04/2014 DREES

GELÉ Alban 02/04/2014 DJEPVA

GEOFFROY Melanie 02/04/2014 SDFE - DDCS 70

GILBERT Deborah 02/04/2014 DGEFP

GILLES Erwann 02/04/2014 EHESP

GMEREK Pierre 02/04/2014 CGET

GRELOT Solène 02/04/2014 DICOM

GRENIER Sabrina 02/04/2014 EHESP

GUEGAN Magali 02/04/2014 DGS

CR CFDT de la CAP des attachés d'administration de l'Etat du 15 avril 2015 7

Nom Prénom Date

titularisation

Affectation

GUÉNA Djamila 02/04/2014 DGS

GUIGNÉ Mickael 02/04/2014 CREPS Réunion

GUILBAUD Laetitia 02/04/2014 SDFE - DDCSPP 15

GUILLOU Virginie 02/04/2014 DRJSCS Limousin

HALTER Joelle 02/04/2014 SDFE - DGCS

HAMIDI Nora 02/04/2014 DIRECCTE Nord-Pas-de-

Calais

HAMOU MAMAR Fatma 06/10/2014 DRJSCS Centre

HARROUS Manuela 02/04/2014 ARS Guyane

HOUARI Laurence 17/05/2015 EHESP

HOUITAR-ASSAOUI Naïma 02/04/2014 DIRECCTE Centre

HUGONNENC Nathalie 02/04/2014 SDFE - DDCSPP 16

JOURNAUD Eric 02/04/2014 DIRECCTE Centre - UT 45

JUCOBIN Anne-Claire 02/04/2014 DGEFP

KACIMI Malika 02/04/2014 DJEPVA

KERAMPRAN Vanessa 02/04/2014 SDFE - DGCS

KLUCZYNSKI Patrick 05/05/2014 DIRECCTE Picardie LABICHE Véronique 02/04/2014 DIRECCTE Basse-

Normandie - UT 50

LABORDE Isabelle 12/05/2015 ARS Pays de la Loire LACROIX François 02/04/2014 ARS Franche-Comté LANDEAU Hélène 02/04/2014 ARS Basse-Normandie LE BRIS Nathalie 12/05/2015 DIRECCTE Pays de la Loire LE CLERCQ-VIALA Marie-Aude 02/04/2014 DIRECCTE Bretagne - UT 22

LE GOFF Julie 02/04/2014 CGET/ACSE

LE STIR Anne-Gaëlle 02/04/2014 DGEFP

LE TOURNEAU Morgane 02/04/2014 DGEFP

LEBRETON Kaelig 02/04/2014 DFAS

LELIÈVRE Michèle 02/04/2014 DREES

LEPOUREAU Dorothee 02/04/2014 DGS

LEROI Estelle 02/04/2014 DIRECCTE Aquitaine - UT 47 CR CFDT de la CAP des attachés d'administration de l'Etat du 15 avril 2015 8

Nom Prénom Date

titularisation

Affectation

LEROUX Isabelle 02/04/2014 DREES

LESIEUR Nicolas 02/04/2014 ARS Ile-de-France

LOBJOIS Nathalie 02/04/2014 DDCS 02

LOGRE Benoit 02/04/2014 DIRECCTE Ile-de-France

- UT 93

LOPEZ Franck 02/04/2014 DIRECCTE Languedoc-

Roussillon

LUTTENBACHER Valérie 02/04/2014 DICOM

MAACHE BLIZAK Abla 02/04/2014 DGS

MAGALHAES Sonia 02/04/2014 SDFE - DDCSPP 35

MAGOT Marine 02/04/2014 INSEP

MAISANI-INZAINA Céline 02/04/2014 DIRECCTE Corse

MAKDESSI-RAYNAUD Yara 02/04/2014 DREES

MANDONNET Mathilde 02/04/2014 DGEFP

MARQUER Fabienne 02/04/2014 DGEFP / DRH

MATIGNON Christine 02/04/2014 SDFE - DDCSPP 12

MAZUR Catherine 02/04/2014 DRJSCS Nord-Pas-de-

Calais

MONFORT Maryse 02/04/2014 DGEFP

MONNERAT Solenn 02/04/2014 SDFE - DDCSPP 18

MORVAN Annaïck 02/04/2014 SDFE - DDCS 29

NEBLAI Sandra 02/04/2014 DIECCTE Guadeloupe

NGUYEN VAN PHI Gilles 02/04/2014 CNG

OLIVIERI Cécile 02/04/2014 DIRECCTE Haute-

Normandie

OSWALT Noémie 02/04/2014 CGET

OTERO ARRUFAT Victor 02/04/2014 DICOM

PAGOT-BAILLY Fabienne 02/04/2014 DIRECCTE Bourgogne

PARESCHI Christophe 02/04/2014 DGCS

PERRON Virginie 02/04/2014 DIRECCTE Nord-Pas-de-

Calais

PETIT Marika 02/04/2014 DIRECCTE Centre

PICARD Véronique 02/04/2014 DIRECCTE Ile-de-France

PISTOLET Catherine 02/04/2014 SDFE - DDCS 25

POLITI Nathalie 02/04/2014 ARS Bretagne

CR CFDT de la CAP des attachés d'administration de l'Etat du 15 avril 2015 9

Nom Prénom Date

titularisation

Affectation

POUGHEON Julie 02/04/2014 DSS

PROTEAU Emmanuelle 20/04/2015 SDFE - DDCS 44

RAHIS Tassadit 29/04/2015 CGET/ACSE

RASTIT Françoise 02/04/2014 SDFE - DDCS 13

RATTANATRAY Malisa 02/04/2014 DGS

RAUX Philippe 02/04/2014 DIRECCTE Centre

RICCO Françoise 02/04/2014 ARS Midi-Pyrénées RIVIERE Delphine 02/04/2014 DIRECCTE Champagne-

Ardennes

ROBERT Claire 02/04/2014 DARES

ROTIVAL Denis 02/04/2014 DIRECCTE Rhône-Alpes - UT 07

SAHEL Nacer 02/04/2014 DGEFP

SAJID-EL HARRAB Laila 02/04/2014 DSS

SALAFA Laure 02/04/2014 CNG

SANTIN Anne-Laure 02/04/2014 ARS Franche-Comté SCARDIA Valentino 02/04/2014 DIRECCTE Languedoc-

Roussillon

SCHRICKE Lucie 02/04/2014 DIRECCTE Champagne-

Ardennes - UT 51

SENDRA Stephane 02/04/2014 CGET/ACSE

SOMNIER-

MARIONNET Emmanuelle 02/04/2014 INJS CHAMBERY

STAVRINOU Catherine 02/04/2014 SDFE - DDCS 10

STEINLEN-

CHEVALLIER Alix 02/04/2014 Musée national du sport

TARTONNE Antony 02/04/2014 ARS PACA

TAYMI Salima 02/04/2014 ARS Bretagne

THIERRY Anne 14/04/2015 SDFE - DDCS 21

TOUREL Jean-Sébastien 02/04/2014 ARS Languedoc-

Roussillon - DT 66

TROUILLARD Christophe 02/04/2014 DREES

USSELIO LA VERNA Christophe 02/04/2014 CNFPT / DGEFP

UZUREAU-HUSSON Estelle 02/04/2014 DGOS

VAILLANT Elisabeth 09/05/2015 DGEFP

VALTIER Marika 02/04/2014 DGS

CR CFDT de la CAP des attachés d'administration de l'Etat du 15 avril 2015 10

Nom Prénom Date

titularisation

Affectation

VAUTRIN Marie-Laure 02/04/2014 SDFE - DDCS 57

VENTURINI Severine 02/04/2014 DIRECCTE Corse - UT 2A VIEILLERIBIERE Renaud 02/04/2014 DIRECCTE Centre

VIENOT Laurent 02/04/2014 DDCSPP 25

VINCENT Caroline 09/04/2015 ARS Midi-Pyrénées

VINSONNAUD Cyril 02/04/2014 DAEI

WEBER Elodie 02/04/2014 ARS Poitou-Charentes

WOLF Gerhard 02/04/2014 DIRECCTE PACA

ZEMP-RICCHIUTO Claire 02/04/2014 DGS

ZOUANE Ep. HARDY Najat 02/04/2014 DIRECCTE Bretagne L'ensemble de ces agents est titularisé. A deux autres agents, sur demandes des organisations syndicales, il sera proposé une prolongation de leur période de stage, de 6 mois pour l'un et de 12 mois pour l'autre (nous consulter). Point N°4 : Examen de la liste d'aptitude de B en A par la voie de l'examen professionnel. La réussite à l'examen professionnel n'est pas une condition suffisante pour prendre le grade d'attaché. Une mobilité fonctionnelle dans l'année qui suit la réussite est prévue par les textes. Sont titularisés attachés d'administration de l'Etat :

NOM PRENOM SERVICE

BECK Myriam DARES

BEKHALED Nadia DGEFP

BEN TOLILA Yolaine DRJSCS PACA

BODENES Michèle ARS BRETAGNE

CARPENTIER Alexandre ARS PICARDIE

COTELLE Isabelle DDCS COTES D'ARMOR

DUVAL Sophie ARS PAYS DE LOIRE

DUVILLE Louisiane DRH SD2B

DUVIVIER Françoise DRJSCS CHAMPAGNE ARDENNES

FOGGEA Pascal DRJSCS ILE DE France

GUEDDOU Khaddra DGT

GUEFVENEU Sylvie ARS LORRAINE

HAMMES Halima ARS ALSACE

MAHIEU Sophie MINISTERE INTERIEUR - DGEF

CR CFDT de la CAP des attachés d'administration de l'Etat du 15 avril 2015 11

ASSEMBLEE RESTREINTE N°1

NOM PRENOM SERVICE

MANDAVY Brigitte DRJSCS LIMOUSIN

OBERLIN Séverine ARS FRANCHE COMTE

PENNEC Marie Claire DDCS 29

POIRAUD Laurent MINISTERE INTERIEUR - DGEF

REMILLON Sylvie ARS LORRAINE

SINTES Audrey DDCS 06 - MDPH

VARGAS Dorothée DIRECCTE LANGUEDOC ROUSSILLON

Ne remplit pas encore la

condition de mobilité

PILORS Laurence ARS ILE DE France - DT 92

Questions diverses

Cette assemblée restreinte examine les points relatifs aux attachés et à la promotion au grade d'attaché principal. Point N°5 : Examen du tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2015. Le taux de promotion s'élève à 7,5 % des attachés remplissant les conditions pour 2015.

Le tableau suivant est adopté.

NOM PRENOM SERVICE

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