REGLEMENT DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES DE
MAIRIE DE LILLERS. Service Etat-Civil – Elections. REGLEMENT. DES CIMETIERES. ET DES SITES CINERAIRES. DE LA COMMUNE DE LILLERS. ***
Recueil Spécial n° 102 du 17 novembre 2017
Nov 17 2017 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture
POLICE SANITAIRE XVIIe siècle-1923 État numérique détaillé de la
milliers de communes atteintes et aussi à se risquer dans une typologie des Projet de règlement sanitaire pour les côtes de l'Océan et de la. Manche.
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Oct 4 2020 et d'histoire. Musée de France. Maison des Illustres. Tourisme et handicap. Site patrimonial remarquable. Architecture contemporaine.
Mise en page 1
May 3 2021 téléchargement sur notre site. ... Travaux sur le territoire de la commune associée ... CIMETIÈRE : 55 000 €. BÂTIMENTS.
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R AFFAIRES
soucieux de retracer dans sa diversité la vie d'une commune du Nord. 1226 W Génie militaire (supplément à 66 J) : cimetières militaires 1826-1970.
Journal officiel de la République française
Joêl EDME notaire à Golfe Juan commune de Vallauris avenue aux Sattelites audiovisuel raccord Pda création de sites internet.
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de ville ou dans les mairies annexes de Berguette et de chemins de halage dans la majorité des sites
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
Apr 19 2021 Dans le cadre de sa stratégie Art déco
MONUMENTS · H1STORIQUES
règlements d'adminisli"ation puhJique. L'immeuhle appartenant à un département il une commune
REGLEMENT DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES DE LA
Article 1 – Désignation des cimetières municipaux et sites cinéraires Sur le territoire de la commune de Lillers sont en application de l’article L 2223-1 du Code général des collectivités territoriales affectés aux inhumations : - le cimetière municipal dit « Ancien » situé rue de St Venant
Annexe V Modèle de règlement des cimetières - Guide des procédures
Les communes de 2 000 habitants et plus ou les EPCI de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières doivent disposer d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres es d personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation (article L 2223-1 du CGCT)
GESTION DU CIMETIERE ET SITE CINERAIRE - Banque des territoires
Le règlement du cimetière compétence exclusive du maire garantira la neutralité des lieux : l'organisation du cimetière ne doit pas faire preuv e de mesures discriminatoires ni tenir compte des croyances religieuses (sauf en Alsace-Moselle : cf CGCT art L 2542-12) ou politiques des défunts ou de leur famille
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