REGLEMENT DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES DE
MAIRIE DE LILLERS. Service Etat-Civil – Elections. REGLEMENT. DES CIMETIERES. ET DES SITES CINERAIRES. DE LA COMMUNE DE LILLERS. ***
Recueil Spécial n° 102 du 17 novembre 2017
Nov 17 2017 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture
POLICE SANITAIRE XVIIe siècle-1923 État numérique détaillé de la
milliers de communes atteintes et aussi à se risquer dans une typologie des Projet de règlement sanitaire pour les côtes de l'Océan et de la. Manche.
Untitled
Oct 4 2020 et d'histoire. Musée de France. Maison des Illustres. Tourisme et handicap. Site patrimonial remarquable. Architecture contemporaine.
Mise en page 1
May 3 2021 téléchargement sur notre site. ... Travaux sur le territoire de la commune associée ... CIMETIÈRE : 55 000 €. BÂTIMENTS.
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R AFFAIRES
soucieux de retracer dans sa diversité la vie d'une commune du Nord. 1226 W Génie militaire (supplément à 66 J) : cimetières militaires 1826-1970.
Journal officiel de la République française
Joêl EDME notaire à Golfe Juan commune de Vallauris avenue aux Sattelites audiovisuel raccord Pda création de sites internet.
Maquette complete.pub
de ville ou dans les mairies annexes de Berguette et de chemins de halage dans la majorité des sites
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
Apr 19 2021 Dans le cadre de sa stratégie Art déco
MONUMENTS · H1STORIQUES
règlements d'adminisli"ation puhJique. L'immeuhle appartenant à un département il une commune
REGLEMENT DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES DE LA
Article 1 – Désignation des cimetières municipaux et sites cinéraires Sur le territoire de la commune de Lillers sont en application de l’article L 2223-1 du Code général des collectivités territoriales affectés aux inhumations : - le cimetière municipal dit « Ancien » situé rue de St Venant
Annexe V Modèle de règlement des cimetières - Guide des procédures
Les communes de 2 000 habitants et plus ou les EPCI de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières doivent disposer d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres es d personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation (article L 2223-1 du CGCT)
GESTION DU CIMETIERE ET SITE CINERAIRE - Banque des territoires
Le règlement du cimetière compétence exclusive du maire garantira la neutralité des lieux : l'organisation du cimetière ne doit pas faire preuv e de mesures discriminatoires ni tenir compte des croyances religieuses (sauf en Alsace-Moselle : cf CGCT art L 2542-12) ou politiques des défunts ou de leur famille
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU NORD
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
DE LA SÉRIE R
AFFAIRES MILITAIRES
1800 -
1940Dressé par Max BRUCHET, Archiviste départemental (1922) Revu et complété par Philippe Demeulenaere, Documentaliste
sous ladirection de René Robinet, Conservateur en chef (1974) Achevé par Claude Lannette, Conservateur en chef, Directeur
des services d'archives départementales du Nord et Claudine Wallart, ConservateurCONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DU NORD
LILLE - 1990
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU NORD
REPERTOIRE NUMERIQUE
DE LA SERIE R
AFFAIRES MILITAIRES
1800-1940
Dressé par
Max Bruchet
Archiviste départemental
(1922)Revu et complété par
Philippe Demeulenaere
Documentaliste
sous la direction deRené Robinet
Conservateur en chef
(1974)Achevé par Claude Lannette
Conservateur en chef
Directeur des services d'archives départementales du Nord etClaudine Wallart
Conservateur
LILLE 1990Illustrations de la couverture : marques de fabrique (Archives du Nord)
Préface
"L'histoire est une résurrection de la vie intégrale non pas dans ses surfaces, mais dans ses organismes intérieurs et profonds."Si je choisis de mettre en exergue cette phrase de l'historien Jules Michelet, c'est que je considère
que le travail des Archives départementales du Nord apporte une contribution essentielle à la connaissance du passé de notre Département.Ce travail prend d'ailleurs un sens particulier par la publication de ce répertoire qui constitue un
instrument de recherche de grande utilité, non seulement pour les chercheurs en matière d'histoire
politique, économique ou sociale, mais aussi pour tous les chercheurs curieux d'histoire locale, soucieux de retracer dans sa diversité la vie d'une commune du Nord. En effet, ce répertoirereprésente une véritable photographie de la population et de son évolution pendant un siècle et
demi. Les documents proviennent essentiellement d'archives des administrations du Département, touchant dans leur quasi-totalité la vie quotidienne des populations du Nord et l'urbanisme des principales de nos villes. Ainsi les événements particulièrement difficiles qui ont marqué la fin du XIX e siècle et le début du XX esiècle et qui ont entraîné d'importants bouleversements dans notre Département sont ici portés
à la connaissance d'un public de chercheurs et d'historiens.Je souhaite que ce document contribue à enrichir leurs travaux, à accroître et à développer dans le
Département et au plan national l'étude d'une période de l'histoire si riche d'enseignements.
Bernard DEROSIER
Député du Nord
Président du Conseil
Général du Nord.
Introduction
La série R des Archives départementales du Nord est une importante série (métrage linéaire : 276 m) composée principalement d'archives provenant
de plusieurs services de la préfecture du Nord chargés des affaires militaires, des conseils de guerre (greffes des tribunaux militaires), enfin de divers
organismes administratifs et militaires, comme les fonds du comité du Ravitaillement du Nord de la France et du comité des Réfugiés pour la guerre
1914-1918, une partie du fonds de l'Office départemental des Anciens combattants et Victimes de guerre versée en 1955, etc. Dans cette série ne
figurent pas les archives des états-majors et des corps de troupe, ni celles du ministère de la Défense, exempté du versement d'archives obligatoire.
Les documents militaires d'intérêt historiquesont conservés dans les dépôts d'archives relevant de ce ministère (décret n° 79-1035 du 3 décembre
1979), principalement le service historique de l'armée de terre (Château de Vincennes) et les services d'archives des ports de guerre. Deux
exceptions : les registres matricules de recrutement contenant les états signalétiques de service régulièrement versés aux Archives départementales
par le bureau central des archives administratives militaires de Pau ; les archives de la direction régionale du Génie.
Un répertoire de l'ensemble de la série R, telle qu'elle se composait en 1910 environ, avait été dressé sous la direction de l'archiviste Max Bruchet
vers 1916-1922 et formait le tome 10 du "Répertoire général des séries modernes K à Z", cette série comprenant alors 130 sous-séries : un tel
instrument de recherche était d'utilisation difficile.Le cadre de classement des séries des Archives départementales, défini par l'instruction du 16 décembre 1965, a été appliqué lors de la refonte totale
entreprise en 1973-1974 par M. René Robinet, directeur des Archives du Nord, qui put y inclure nombre de documents ayant échappé au premier
classement. On ne trouvera pas dans la série R, cependant, des fonds d'archives importants comme ceux de la chefferie du Génie de Bergues et de la
direction régionale du Génie de Lille, respectivement recueillis en 1942 et 1971, ainsi que d'autres fonds formant des dépôts classés en série J, tels
les papiers provenant de familles ou d'associations, ou de collections d'affiches, d'imprimés ou de photographies d'origine également privée, dont le
chapitre consacré aux Sources complémentaires signalera l'existence.La série R a été divisée en dix sous-séries. Le présent répertoire, bien que volumineux, ne couvrira toutefois que les neuf premières. Il a été décidé
d'imprimer à part, par la suite, le répertoire de la sous-série 10 R, qui intéresse les vastes archives des services de la Reconstitution ayant fonctionné
dans le Nord, département sinistré, du 1 er mai 1919 au 1 erjanvier 1948. Le répertoire provisoire de cette sous-série dressé en 1967 nécessite une mise
au point qui eût retardé l'impression de ce répertoire : on ne souhaitait classer ces versements ni dans la série O (bien qu'après 1930 la liquidation des
dossiers non réglés relatifs à l'évaluation et au paiement des dommages de guerre ait été attribuée à la direction des affaires communales de la
préfecture), ni dans la série P (cadastre) et ils ont donc été placés dans la sous-série 10 R sous la rubrique Organismes temporaires du temps de la
première guerre mondiale (conformément à l'instruction du 16 décembre 1965).Quant à la division réglementaire en sous-s
éries, un problème se posait à l'égard de l'ample documentation concernant la vie dans le Nord pendant la
Première guerre mondiale. On préféra lors du classement soustraire cet ensemble de la sous-série 8 R, consacrée à l'occupation de la France par les
armées ennemies et déjà bien pourvue en documents datant de 1814-1815 et 1870-1871, et en faire la sous-série 9 R ce qui permettait de conserver, à
peu près sans modification, le répertoire dressé par Max Bruchet. Les neuf sous-séries présentées ici constituent donc les rubriques suivantes :1R - Recrutement de l'armée (on y trouvera notamment les listes du recrutement cantonal et les registres matricules). 2R - Organisation générale de
l'armée (dont places fortes et justice militaire). 3R - Anciens Combattants et Victimes de guerre.
4R - Garde nationale et autres corps spéciaux.
5R - Gendarmerie.
6R - Sapeurs-pompiers.
7R - Marine et garde-côtes.
8R - Occupation de la France par les armées ennemies : invasions de 1814 et de 1815, guerre de 1870-1871.
9 R - Guerre de 1914-1918 : période française (juillet-octobre 1914) ; zone occupée ; Nord non occupé ; Nord libéré ; réfugiés ; ravitaillement.
SOUS-SERIE 1R - RECRUTEMENT DE L'ARMEE - Métrage linéaire : 181 mLes documents de cette sous-série, la plus volumineuse de la série R, concernent les opérations de recrutement et de levées des classes : cet ensemble
doit être complété depuis 1865 pour le Nord par les registres matricules de l'armée versés régulièrement.
La loi Jourdan du 5 septembre 1798 a créé la conscription, le choix des conscrits s'opérant suivant l'âge, puis, de 1803 à 1905, la désignation de
ceux-ci se faisant par tirage au sort (avec, jusqu'en 1872, la possibilité de payer un remplaçant).
La période de la conscription a laissé dans nos archives, de l'an VIII à 1817, des listes de recensement déjeunes gens par arrondissement, des procès-
verbaux d'examen du conseil de révision, un tableau annuel général et alphabétique des conscrits par canton, auquel s'ajoutent des listes
départementales du contingent, des dispenses provisoires ou définitives et des contrôles d'incorporation.
De 1818, date à laquelle la loi Gouvion Saint-Cyr établit l'appel, jusqu'à 1870 a été distinguée une période qui fournit des tableaux de recensement
par ordre alphabétique, des listes de tirage au sort par canton et arrondissement, des listes des conscrits puis des listes départementales ou cantonales
du contingent à partir de 1815, donnant le nom du régiment et la date d'incorporation : le conseil de révision se transporte dans les chefs-lieux
d'arrondissement et examine les jeunes gens qui d'après leurs numéros pourront être appelés à faire partie du contingent.
Une nouvelle série de registres s'ouvre avec la loi du 21 mars 1905, qui rend le service militaire obligatoire pour tous : les documents provenant du
recensement cantonal contiennent des renseignements nécessaires à l'affectation du soldat, dont l'intérêt dépasse celui du simple signalement.
Figurent également dans cette sous-série les demandes de sursis, d'exemption ou de réforme, les dispenses réclamées par les conscrits mariés ou
soutiens de famille étant particulièrement nombreuses dans les périodes de crises et de levées massives, comme ce fut le cas lors des guerres de la fin
du Premier Empire.D'autre part, tenus par l'armée, et non par l'administration préfectorale, les registres matricules établis par les bureaux de recrutement sont versés
chaque année aux Archives départementales par le Bureau central des archives administratives militaires et inventoriés au fur et à mesure des
entrées : cet ensemble existe actuellement aux Archives du Nord pour la période de 1865-1915. Les états signalétiques comportent des données très
précises sur chaque soldat, en particulier ses changements d'adresse, les mesures disciplinaires et les condamnations judiciaires dont il a pu être
l'objet, ainsi que son état de santé : les données médicales rendent de tels documents incommunicables avant un délai de 150 ans. Les registres
matricules sont dotés de tables annuelles. On trouvera aussi évoqué ici le recrutement de la garde nationale.Les registres de recrutement, on le comprend, représentent aux yeux du chercheur une source unique par l'image qu'il peut se forger ainsi de la
population masculine et de son évolution au cours d'un siècle et demi : un dépouillement systématique autorise des travaux fructueux en matière de
statistique, d'étude des faits sociaux, des mentalités ou des fluctuations sanitaires, enfin d'histoire anthropologique et ethnologique.
Il est à signaler, en revanche, qu'on ne trouvera pas dans la sous-série 1R les documents émanant de la préfecture et traitant de la préparation
militaire : les dossiers intéressant les écoles militaires ont été classés par Max Bruchet dans la sous-série 1 T.
SOUS-SERIE 2R - ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE : PLACES FORTES, CANTONNEMENT, ARMEMENT, POLICE ET JUSTICE MILITAIRES - Métrage linéaire : 32 m L'une des plus considérables, la sous-série 2 R intéresse deux objets principaux : - Les places fortes, le cantonnement, l'armement. - La justice et la police militaires.Les places fortes concernées sont Avesnes, Bergues, Bouchain, Cambrai, Condé-sur-Escaut, Douai, Dunkerque, Gravelines, Landrecies, Lille,
Maubeuge, Le Quesnoy, Valenciennes. Pour chacune de ces localités, on se rapportera aux nombreux dossiers existant, qui ont notamment trait aux
acquisitions, aliénations ou échanges de terrains et de bâtiments, aux contestations de propriété, aux zones de servitudes, aux réparations,
aménagements, extensions ou démolitions de casernes, arsenaux, magasins à poudre, corps de garde et autres constructions militaires ; aux travaux
de fortification et aux démantèlements ; enfin aux terrains d'aviation et aux hôpitaux militaires.
INTRODUCTION
Une si large documentation peut renfermer, bien entendu, des plans de routes ou de canaux : mais elle constitue également un apport précieux en
matière d'histoire urbaine, quant au percement des rues militaires et des boulevards, aux portes et redoutes, aux égouts, aux fossés, aux anciens
établissements religieux, et à toutes les opérations de démantèlement des enceintes qui vont modifier l'aspect essentiel de nos villes à la fin du XIX
e s.Parmi les villes les mieux représentées sont à noter Douai, dotée d'une école d'artillerie, Dunkerque, et surtout Lille, pour laquelle on peut suivre
après 1860 les opérations d'aliénation des terrains provenant des anciennes fortifications abandonnées à la ville et la vente par rues de parcelles aux
habitants, ainsi que la construction dans la deuxième moitié du XIX e s. d'ouvrages de défense comme les forts de Bondues, Englos, Mons-en- Baroeul, Prémesques, Seclin et l'aménagement des champs de tir.Comptabilité et statistiques ont trait aux subsistances depuis l'Empire, au ravitaillement des places et aux problèmes d'approvisionnement, comme
ceux de 1814-1816, aux cantonnements et aux étapes, enfin aux mouvements de troupes illustrés par des modèles d'itinéraires.
On signalera enfin l'existence de renseignements sur la manufacture de Maubeuge, depuis l'an XI, et sur la fonderie de Douai, classés sous la
rubrique Armes et poudres, sur les sociétés colombophiles et les colombiers militaires figurant à Pigeons voyageurs. S'il se trouve peu de dossiers de
la Santé et assistance militaire pour intéresser les hôpitaux militaires de Douai, Lille, Valenciennes et leurs malades, la rubrique Armée et état-major
fournit en revanche un bel ensemble de dossiers individuels sur les officiers et les aumôniers militaires au XIX
e s. et sur la médaille coloniale.La deuxième partie de la sous-série 2 R est essentiellement formée de fonds très importants de la justice militaire, versés par les greffes des conseils
de guerre : l'ensemble des minutes de jugements et des dossiers de procédures, entre 1852 et 1914, des conseils de guerre de Lille (première région
de corps d'armée), de Caen (deuxième conseil de guerre de la deuxième région militaire) et de Rouen (premier conseil de guerre de la troisième
région de corps d'armée), est complété par les décisions du conseil permanent de révision de Paris et de Lille dans la deuxième moitié du XIX
e s. : les dossiers ne sont pas communicables avant un délai de cent ans.Mais la documentation antérieure intéressant le Premier Empire n'est pas moins riche. A cette époque, on distinguera le premier conseil de guerre
permanent, installé à Lille dans l'hôtel de l'ancienne intendance, et le second conseil de guerre permanent de la 16
e division militaire créé en vertu dela loi du 18 vendémiaire an VI, tenant ses séances dans l'ancien couvent Saint-François. Aux procédures, interrogatoires et jugements sont joints les
procès-verbaux d'arrestations, de l'an V à l'an XII, dont les motifs sont des plus variés.On y trouvera également représentées sous l'Empire certaines juridictions militaires particulières, telles le premier conseil de guerre des îles de
Zélande en 1810-1814, la cour prévôtale d'Hambourg en 1815 et le conseil de guerre permanent de la garde nationale d'élite en activité. D ne
semblera guère utile d'insister sur le profond intérêt des procédures pour l'histoire sociale quant aux motifs de l'inculpation : assassinats, vols,
brigandage, coups, malversations, mais aussi indiscipline, rébellion, "embauchage", désertion. Y sont jointes des listes de réfractaires.
Des états des militaires détenus dans des prisons comme celle de Loos dans la deuxième moitié du XIX
e s. sont classés sous la rubrique Justicemilitaire. S'ajoutera à cette documentation le fonds de la préfecture intéressant la Police militaire et offrant aux chercheurs des renseignements sur
l'état d'esprit des troupes sous la Restauration et sur la surveillance des agitateurs au milieu du XIX
e s., et de nombreux dossiers, classés par localités,signalant la présence de militaires dans des "diners républicains" ou des "Cercles catholiques", ainsi que des "complots" et conspirations, des
incidents causés par les troupes et des marques d'insubordination appelant des mesures d'ordre. SOUS-SERIE 3 R - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - Métrage linéaire : 3 mA été distingué dans cette sous-série le fonds provenant de la préfecture de ceux de la direction interdépartementale du ministère des Anciens
Combattants et Victimes de guerre qui contient peu de documents (les dossiers étant apurés avant leur versement aux Archives départementales) et
de l'office départemental, dont sont conservés les dossiers individuels des pupilles de la Nation pour l'Entre-Deux-Guerres.
Le fonds de la préfecture intéresse principalement les secours et pensions aux anciens soldats et aux invalides, notamment aux militaires de la
Révolution et de l'Empire, et contient les dossiers des veuves et des orphelins des défenseurs de la Patrie au début du XIX
e s. Les secours et viagers accordés sous le Second Empire sont classés par commune. SOUS-SERIE 4R - GARDE NATIONALE ET AUTRES CORPS SPECIAUX - Métrage linéaire : 7 mSous la rubrique
Corps spéciaux se trouvent principalement présentés des corps créés sous le Premier Empire, dont on conserve les états
nominatifs : ainsi pour les vétérans et les gardes d'honneur. Sont également évoqués les bataillons scolaires de 1883 à 1891. Une documentation de
grand intérêt (bien que réduite par des disparitions lors de la dernière guerre) a été d'autre part regroupée sur les canonniers sédentaires de Lille et
d'autres villes, notamment de Valenciennes, tant pour l'organisation et la réglementation que pour la nomination des officiers et le recrutement
général.La plus grande partie de cette sous-série a cependant trait à la garde nationale sous ses aspects successifs (puisque lui sont consacrés 316 articles,
soit 84 % de la sous-série). Une division par époque a donc dû être adoptée :- Période antérieure à 1815. - La garde nationale créée en 1789 à l'occasion de la Grande Peur voit sa situation, sa composition et son organisation
précisées et fixées dans les grandes villes. Si peu de renseignements subsistent sur l'armement et sur la comptabilité, on doit signaler en revanche les
états de la légion d'élite de l'an XIV à 1815 et les feuilles d'appel des revues générales en 1809 et en 1814-1816.
- Période de 1816 à 1830 : elle n'est que fort peu représentée. Les officiers ne sont plus alors élus, mais nommés.
- Période de 1831 à 1851 (157 articles). - C'est la grande époque de la garde telle qu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1831, jusqu'à la loi du 13
juin 1851 : il y a là une documentation riche en états nominatifs, dossiers individuels, procès-verbaux d'élections d'officiers, tableaux des armes et de
l'artillerie, mais également en relations de fêtes et de cérémonies (comme l'inauguration de la statue de Napoléon I
erà Boulogne en 1841). Etats de
situation, comptabilité et correspondance sont classés par arrondissements et communes. L'armement concerne aussi les sapeurs-pompiers.
- Période de 1852à 1872. Cette dernière partie de la sous-série 4 R (81 articles), si elle contient les procès-verbaux de désarmement des gardes
nationaux dressés en exécution de l'arrêté préfectoral du 25 janvier 1852, intéresse surtout le recrutement de la garde nationale mobile créée par la loi
du 1 erfévrier 1868 (loi Niel) comme auxiliaire de l'armée régulière (la ' 'ligne' ') après la démonstration éclatante donnée à Sadowa de l'utilité de la
Landwehr prussienne (classes 1864-1870) ; la dissolution de la garde sera prononcée le 25 août 1871. Pour chaque arrondissement alternent, dans la
sous-série 4 R, listes nominatives, dossiers sur les nominations des officiers et états des armes.
La garde nationale mobile (les "mobiles" de 1870 ou "moblots"), qui en fait n'existait que sur le papier à la déclaration de guerre, fut composée de '
'bons numéros' ' des classes les plus jeunes et de ceux qui s'étaient fait remplacer, appelés par les lois des 17 juillet et 12 août 1870.
Les mobilisés au contraire, répartis en trois bans d'appel, virent leur recrutement s'effectuer parmi les célibataires et les hommes mariés ou veufs sans
enfants, âgés de 21 à 40 ans (cf. en particulier la loi du 12 août 1870 et le décret du 29 septembre 1870) et durent être levés par le gouvernement de la
Défense nationale pour augmenter les effectifs des armées. C'était le préfet qui, comme pour les mobiles, était responsable de leur mise sur pied. Ces
unités "mobilisables", appelées dans le Nord dès le 15 octobre 1870, devaient passer le 29 novembre 1870, en tant que "mobilisées" et après une
période d'instruction très insuffisante, sous l'autorité du ministère de la Guerre. La formation de ces compagnies fournit donc, en ce qui concerne les
communes de l'arrondissement de Lille, les tableaux de recensement de la garde nationale mobilisée pour tous les nommes de 21 à 40 ans
n'appartenant ni à l'armée régulière, ni à la garde nationale mobile (à ces tableaux auxquels s'ajoutent des réformés ou ajournés). Sont conservés les
registres matricules de la 6 elégion. On n'omettra pas de se reporter, pour la consultation des contrôles nominatifs, aux registres de la sous-série 8 R
(guerre de 1870-1871), ainsi d'ailleurs qu'aux fonds provenant des sous-préfectures (série Z).SOUS-SERTE 5 R - GENDARMERIE
- Métrage linéaire : 7 mEn 1791, la maréchaussée est mise sur pied sous le nom de gendarmerie nationale, service destiné à contrôler la sûreté des campagnes et à prêter main
forte, le cas échéant, à l'intérieur des villes : ce corps sera appelé toutefois à jouer un rôle militaire pendant les guerres de l'Empire. A cette époque, il
fut organisé en 22 légions. Pour le Nord, à côté des circulaires traitant de l'organisation du corps depuisl'an X, on ne trouvera qu'une petite
documentation sur la création et la suppression des brigades de 1827à 1926. Les dossiers de nominations et de mutations sont classés par
arrondissement ; y ont place également certaines indemnités. Quant au service, ne s'y rapporte ici que l'escorte de condamnés au XIX
e s. Il y a en cesmatières un complément de sources indispensables à rechercher en sérieO (Affaires communales) et en sous-série 4 N (Bâtiments départementaux :
gendarmeries). SOUS-SERIE 6 R - SAPEURS-POMPIERS - Métrage linéaire : 7 mLes corps de sapeurs-pompiers se sont constitués en grand nombre à la Restauration, les maires désignant depuis 1815 les pompiers, les préfets
nommant leurs officiers et sous-officiers.Depuis la loi du 22 mars 1831 qui organise les compagnies et arme les sapeurs-pompiers, ceux-ci font partie de la garde nationale, jusqu'à la
dissolution définitive de celle-ci le 25 août 1871. En fait, sous Napoléon III, la garde nationale se réduira aux sapeurs-pompiers. C'est pourquoi, en ce
qui concerne l'armement et l'équipement entre juillet 1830 et décembre 1852, on se reportera également à la sous-série 4 R, la préfecture ayant traité
dans les mêmes dossiers les affaires intéressant les deux corps. A côté des enquêtes et rapports d'inspection, des procès-verbaux relatifs aux mutations
et aux nominations, il faut signaler d'utiles éléments sur le matériel (dont les pompes à incendie), sur la répartition des subventions et des effectifs
dans les communes, et surtout la série des dossiers par localité contenant l'histoire de chaque corps (création, dissolution, effectifs, personnel) : on y
trouvera l'écho de différends politiques nés fréquemment en leur sein. SOUS-SERTE 7R - MARINE ET GARDES-COTES - Métrage linéaire : 1 mLa trentaine d'articles qui composent cette sous-série ont notamment trait au recrutement de 1811 à 1813 (cf. aussi à ce sujet la sous-série 1 R), aux
invalides et pensionnés (legs Rigault deGenouilly), et également à la souscription ouverte en l'an XI auprès des communes pour la construction d'un
vaisseau départemental nécessaire à la guerre contre l'Angleterre.SOUS-SERTE 8R - EVENEMENTS EXCEPTIONNELS ; INVASIONS DE 1814, OCCUPATION DE 1815 ET GUERRE DE 1870-1871 -
Métrage linéaire : 9 m
Dans cette importante sous-série (707 articles) ont été classés les documents relatifs aux conflits du XIX
e s. qui ont tant marqué notre région ; lesarticles ayant trait à la guerre de 1914-1918 et figurant dans le répertoire de Bruchet ont tous été reportés en sous-série 9R, comme on l'a indiqué
plus haut.La période de 1814-1815 n'est en fait représentée que par quelques articles (26), évoquant les occupations successives et les charges financières en
résultant. Cette période constitue pour le Nord, qui voit resurgir les heures sombres de l'invasion de 1793-1794, un moment tragique de son histoire.
Après l'abdication de l'Empereur le 11 avril 1814, les villes auront à supporter les troupes d'occupation germano-russes et danoises : l'année 1815 est
marquée par le retour des Anglais et des Prussiens, ces derniers s'emparant d'Avesnes, Condé, Valenciennes, Douai. Au total, dix-huit places seront
réservées à l'armée d'occupation commandée par Wellington, qui a fait de Cambrai son quartier général : elle ne quittera définitivement la région
qu'en novembre 1818. Le département du Nord y perdra 44 communes des cantons de Dour, Beaumont et Merbes-le-Château, désormais sises en
Belgique, et devra contribuer pour 4.500.000F à l'énorme indemnité de guerre infligée à la France, tout en supportant le poids de l'entretien des
troupes étrangères.La documentation intéressant la guerre de 1870 a été divisée en plusieurs rubriques. L'organisation de la résistance et des secours, le ravitaillement,
les hôpitaux, les dépenses, les événements militaires que font connaître les "nouvelles par ballon" sont assez précisément décrits. De précieuses
informations ont trait au contrôle et à l'équipement des différents corps tels qu'ils ont été présentés ci-dessus sous la rubrique 4R : garde nationale
mobile constituée en vertu de la loi du 1 erfévrier 1868 comme auxiliaire de l'armée, composée des "mobiles" (ou "moblots") appelés à l'activité en
1870 et formant 10 bataillons pour le Nord ; mobilisés, dont le recrutement s'effectue en particulier parmi la garde nationale sédentaire, et composée
tout d'abord de volontaires et de tous les Français célibataires ou veufs sans enfants de 21 à 40 ans, en vertu de la loi du 12 août 1870 et du décret du
29 septembre 1870.
Pour l'histoire des mobilisés notamment, on peut avoir recours à la remarquable série de contrôles nominatifs des officiers et des gardes (cf. la table
alphabétique rédigée par Max Bruchet), aux feuilles de journées et aux soldes, ainsi qu'aux dossiers existant sur la justice et les corps francs ; on se
reportera par ailleurs aux fonds des sous-préfectures (série Z). Dans le département du Nord, les mobilisables furent groupés en compagnies, elles-
mêmes formant des bataillons cantonaux, enfin des légions.C'est dans le département du Nord 20.500 hommes mobilisés qui furent répartis en neuf légions. Y furent adjoints les treize batteries d'artillerie
mobilisée du Nord, un demi-escadron de cavalerie et un bataillon de douaniers mobilisés. Une division entièrement composée de mobilisés put ainsi
être mise sur pied dans le Nord grâce à l'emprunt de 15 millions contracté par le conseil général et sous l'impulsion de Testelin, commissaire général
de la défense nationale : cette division placée sous les ordres du "fameux" général Anatole Robin entra comme telle le 23 décembre 1870 dans la
composition du 23 ecorps d'armée (général Paulze d'Ivoy), et fut employée comme division de ligne, ce qui devait entraîner bien des mécomptes (cf.
à ce sujet : J. Milot, "La division Robin à Douai en 1870-1871" dans Les Amis de Douai, t. IX, n° 9, janvier-mars 1985, pp. 132-137).
Une abondante correspondance illustre l'effort d'équipement des troupes, leur armement et les casernements.
Si peu de documents intéressent l'armée du Nord, les dossiers du comité de Défense nationale dans le Nord se rapportent à l'organisation du Conseil
des Prises et continuent la correspondanc e du préfet de juillet 1870 à juin 1871.Enfin l'évaluation des dommages causés par l'invasion allemande est rendue possible par une série de tableaux des pertes et des demandes
d'indemnités en vertu des lois du 6 septembre 1871 et du 7 avril 1873, demandes complétées par celles que prévoit la loi du 28 juillet 1874 sur les
dommages causés par les mesures de défense françaises. SOUS-SERTE 9R - GUERRE 1914-1918 - Métrage linéaire : 29 mSans doute plus encore que dans tout autre des départements français, où les services de la guerre 1914-1918 ont laissé des archives d'une grande
diversité, la place remarquable que tient ici la sous-série 9 R est due à l'ampleur et à la richesse de la documentation qu'elle contient : elle ne
regroupe pas moins de 1300 articles. Encore a-t-il fallu à l'occasion de son classement définitif tenter d'en reconstituer l'état primitif tant s'y étaient
ajoutés en quelques dizaines d'années des papiers d'origine variée (dons, dépôts, acquisitions) ; bien qu'intéressant la guerre 1914-1918, il importait,
en vertu du principe du respect des fonds, de reclasser ces derniers en série J : ainsi les papiers de la commission historique du Nord, où figure une
enquête sur la guerre 1914-1918 (15 J) ; les papiers Théry (16 J), Gravet (24 J), Henri Boulanger (73 J) ; une collection spéciale de documents
replacée sous la cote 74 J, etc.Si un remaniement de l'ancienne cotation de
1922 s'avérait nécessaire, il ne pouvait toutefois être question de démembrer dans son intégralité une
sous-série certes construite au détriment de l'unité du fonds du cabinet du préfet, mais dont le classement avait été conçu par Max Bruchet vers 1922
comme un ensemble documentaire cohérent éclairant la tranche chronologique 1914-1918 et dont la reconstruction totale dans l'esprit de la circulaire
de 1965 s'avérait peu concevable. Ainsi a été maintenu ici et non placé en série M tout ce qui concernait la police avant et après l'occupation
allemande. C'est l'une des caractéristiques de la sous-série 9 R, d'autre part, que ce fourmillement qu'y rencontre le chercheur de journaux, brochures
et tracts d'origine très diverse et souvent inconnue (préfecture, services, tris, dons privés, etc.).
En outre, on l'a indiqué plus haut, y ont été adjoints d'une part les fonds du Comité de Ravitaillement du Nord de la France et de l'office de
liquidation des comités de Ravitaillement des régions libérées, versés en 1921 et 1928, et d'autre part par le fonds du comité des réfugiés. En
revanche le fonds du comité d'Alimentation du Nord de la France a été placé en sous-série 10 R.
Bien évidemment, l'historien ne trouvera pas dans cette masse de documents relatifs à la Première Guerre mondiale de renseignements directs sur
l'organisation de l'armée et les mouvements de troupes. Mais cependant c'est un écho immédiat que trouvent là les atroces combats qui se livrent sur
notre sol. Les témoignages sont abondants et variés sur l'existence des populations sous l'occupation, sur les rouages de l'organisation d'un pays en
temps de guerre et sur le fonctionnement des services publics (dont l'assistance et les prisons) qui encadrent la vie quotidienne des civils plongés dans
le conflit, enfin sur la police de la presse, la sûreté générale et la surveillance des étrangers par l'administration française et par les occupants.
Parallèlement à des indications précieuses sur les conditions spéciales réservées en période de guerre à l'agriculture, au commerce, aux transports, au
travail et aux problèmes de chômage, on doit signaler l'existence de dossiers d'affaires communales classés par localités et de nombreux documents
d'intérêt financier et judiciaire.L'ampleur de cette masse documentaire et la cohérence qu'il convenait d'apporter à son organisation ont conduit à y distinguer quatre grandes parties
1) "Période française" de juillet à octobre 1914.
Cette période se caractérise, dès les premiers jours de la guerre, par une immédiate menace pour le Nord. A la violation de la neutralité belge et à la
bataille de Charleroi succède presque d'un trait l'occupation par l'ennemi d'Avesnes, Valenciennes, Cambrai dès la fin du mois d'août, puis du Cateau,
que défendait l'armée anglaise, et de Maubeuge, qui tombe le 8 septembre. La place forte de Lille souffrait d'un déclassement depuis 1912. Cette ville
et Douai ne sont l'objet, au début de septembre, que de l'envoi de quelques détachements des armées allemandes pour lesquelles la marche sur Paris
revêt alors une importance capitale. Mais l'ouverture de la "course à la mer" entre les belligérants après la victoire de la Marne va faire de notre
région l'objectif principal des troupes ennemies : le 1 eroctobre, Douai doit être évacuée par nos troupes ; le 12 octobre, Lille, déclarée ville ouverte,
mais violemment investie, doit capituler après de dramatiques combats, et jouera auprès des Allemands le rôle d'un point d'appui remarquablement
utile pendant toute la durée de la guerre.2) Zone occupée.
Cette partie, avec 658 articles, représente la partie la plus importante de la sous-série 9 R. Les documents conservés retracent, souvent avec une
cruelle précision, les quatre longues années du régime tyrannique imposé aux habitants de la zone occupée, régime très douloureusement subi malgré
la propagande largement diffusée par la Gazette des Ardennes : enlèvement des matières premières et des métaux ; destruction sur place de ce qui ne
peut être emporté ; restrictions alimentaires ; persécutions policières ; censure ; pénalités multiples, contributions de guerre et emprunts ; évacuations
forcées ; durs travaux imposés à une main-d'oeuvre souvent famélique ; déportation de notables à titre d'otages, notamment au camp d'Holzminden ;
exécutions de "résistants" enfin, comme celle des Fusillés lillois en septembre 1915.L'administration française et son fonctionnement face aux autorités allemandes, à la Kommandantur et au redoutable capitaine Him-mel, chef de la
sûreté militaire à Lille, sont représentés par les dossiers relatifs au personnel de la préfecture, par la correspondance et les rapports du préfet Félix
Trépont, puis d'Anjubault, sous-préfet d'Avesnes, faisant fonction de préfet du Nord : les services départementaux ont laissé des renseignements sur
l'assistance, la santé publique et les secours multiples : sont également concernés des services pénitentiaires comme la maison centrale de Loos ou la
colonie de Saint-Bernard.Quelques pièces proviennent du service de l'Apurement des Comptes de guerre, créé en 1924, dont le fonds fut versé en 1943, d'autres intéressent le
ravitaillement (complétant ainsi le fonds du comité de Ravitaillement du Nord de la France) et la reconstruction sous la forme de rapports et de
projets élaborés dès 1915.La série des dossiers d'affaires communales (dossiers particulièrement copieux pour Lille, Roubaix et Tourcoing) illustre bien les rapports des
autorités allemandes avec les populations occupées, l'organisation de la Kommandantur, les conférences présentées à Lille par cette dernière, la
censure et le contrôle de la presse (ce qui nous vaut de conserver nombre de journaux allemands ou clandestins, auxquels s'ajoutent une belle
collection d'affiches allemandes, des cartes postales, caricatures, brochures de propagande et recueils de poésies), les mesures de rigueur prises par la
justice de l'occupant, les amendes infligées, les représailles et les condamnations comme la déportation de Louise de Bettignies ou l'exécution dans
les fossés de la citadelle du jeune résistant Léon Trulin. Les dures conditions de la vie économique sont particulièrement décrites dans les dossiers de
fournitures de denrées exigées auprès des mairies et de réquisitions de services, dans ceux aussi rappelant les nécessités de l'assistance à porter aux
réfugiés et aux chômeurs. Ajoutons la narration de catastrophes qui ponctuent la vie quotidienne des habitants : chutes de bombes et d'obus, incendies
(comme celui de l'hôtel de ville de Lille), et cette explosion du dépôt de munitions des "Dix-huit Ponts" qui fit des centaines de victimes en janvier
1916.3) Nord non occupé.
La résistance des troupes franco-britanniques s'est établie à quelques kilomètres à l'ouest de Lille et les attaques de l'ennemi resteront vaines plus au
Nord, sur le front d'Ypres jusqu'à Nieuport. Cassel est le quartier général de Foch, et la Flandre maritime reste libre, bien que Dunkerque soit
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