[PDF] RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R AFFAIRES





Previous PDF Next PDF



REGLEMENT DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES DE

MAIRIE DE LILLERS. Service Etat-Civil – Elections. REGLEMENT. DES CIMETIERES. ET DES SITES CINERAIRES. DE LA COMMUNE DE LILLERS. *** 



Recueil Spécial n° 102 du 17 novembre 2017

Nov 17 2017 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture



POLICE SANITAIRE XVIIe siècle-1923 État numérique détaillé de la

milliers de communes atteintes et aussi à se risquer dans une typologie des Projet de règlement sanitaire pour les côtes de l'Océan et de la. Manche.



Untitled

Oct 4 2020 et d'histoire. Musée de France. Maison des Illustres. Tourisme et handicap. Site patrimonial remarquable. Architecture contemporaine.



Mise en page 1

May 3 2021 téléchargement sur notre site. ... Travaux sur le territoire de la commune associée ... CIMETIÈRE : 55 000 €. BÂTIMENTS.



RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE R AFFAIRES

soucieux de retracer dans sa diversité la vie d'une commune du Nord. 1226 W Génie militaire (supplément à 66 J) : cimetières militaires 1826-1970.



Journal officiel de la République française

Joêl EDME notaire à Golfe Juan commune de Vallauris avenue aux Sattelites audiovisuel raccord Pda création de sites internet.



Maquette complete.pub

de ville ou dans les mairies annexes de Berguette et de chemins de halage dans la majorité des sites



EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

Apr 19 2021 Dans le cadre de sa stratégie Art déco



MONUMENTS · H1STORIQUES

règlements d'adminisli"ation puhJique. L'immeuhle appartenant à un département il une commune



REGLEMENT DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES DE LA

Article 1 – Désignation des cimetières municipaux et sites cinéraires Sur le territoire de la commune de Lillers sont en application de l’article L 2223-1 du Code général des collectivités territoriales affectés aux inhumations : - le cimetière municipal dit « Ancien » situé rue de St Venant



Annexe V Modèle de règlement des cimetières - Guide des procédures

Les communes de 2 000 habitants et plus ou les EPCI de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières doivent disposer d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres es d personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation (article L 2223-1 du CGCT)



GESTION DU CIMETIERE ET SITE CINERAIRE - Banque des territoires

Le règlement du cimetière compétence exclusive du maire garantira la neutralité des lieux : l'organisation du cimetière ne doit pas faire preuv e de mesures discriminatoires ni tenir compte des croyances religieuses (sauf en Alsace-Moselle : cf CGCT art L 2542-12) ou politiques des défunts ou de leur famille

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU NORD

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE

DE LA SÉRIE R

AFFAIRES MILITAIRES

1800 -

1940

Dressé par Max BRUCHET, Archiviste départemental (1922) Revu et complété par Philippe Demeulenaere, Documentaliste

sous la

direction de René Robinet, Conservateur en chef (1974) Achevé par Claude Lannette, Conservateur en chef, Directeur

des services d'archives départementales du Nord et Claudine Wallart, Conservateur

CONSEIL GÉNÉRAL DU DÉPARTEMENT DU NORD

LILLE - 1990

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU NORD

REPERTOIRE NUMERIQUE

DE LA SERIE R

AFFAIRES MILITAIRES

1800-1940

Dressé par

Max Bruchet

Archiviste départemental

(1922)

Revu et complété par

Philippe Demeulenaere

Documentaliste

sous la direction de

René Robinet

Conservateur en chef

(1974)

Achevé par Claude Lannette

Conservateur en chef

Directeur des services d'archives départementales du Nord et

Claudine Wallart

Conservateur

LILLE 1990
Illustrations de la couverture : marques de fabrique (Archives du Nord)

Préface

"L'histoire est une résurrection de la vie intégrale non pas dans ses surfaces, mais dans ses organismes intérieurs et profonds."

Si je choisis de mettre en exergue cette phrase de l'historien Jules Michelet, c'est que je considère

que le travail des Archives départementales du Nord apporte une contribution essentielle à la connaissance du passé de notre Département.

Ce travail prend d'ailleurs un sens particulier par la publication de ce répertoire qui constitue un

instrument de recherche de grande utilité, non seulement pour les chercheurs en matière d'histoire

politique, économique ou sociale, mais aussi pour tous les chercheurs curieux d'histoire locale, soucieux de retracer dans sa diversité la vie d'une commune du Nord. En effet, ce répertoire

représente une véritable photographie de la population et de son évolution pendant un siècle et

demi. Les documents proviennent essentiellement d'archives des administrations du Département, touchant dans leur quasi-totalité la vie quotidienne des populations du Nord et l'urbanisme des principales de nos villes. Ainsi les événements particulièrement difficiles qui ont marqué la fin du XIX e siècle et le début du XX e

siècle et qui ont entraîné d'importants bouleversements dans notre Département sont ici portés

à la connaissance d'un public de chercheurs et d'historiens.

Je souhaite que ce document contribue à enrichir leurs travaux, à accroître et à développer dans le

Département et au plan national l'étude d'une période de l'histoire si riche d'enseignements.

Bernard DEROSIER

Député du Nord

Président du Conseil

Général du Nord.

Introduction

La série R des Archives départementales du Nord est une importante série (métrage linéaire : 276 m) composée principalement d'archives provenant

de plusieurs services de la préfecture du Nord chargés des affaires militaires, des conseils de guerre (greffes des tribunaux militaires), enfin de divers

organismes administratifs et militaires, co

mme les fonds du comité du Ravitaillement du Nord de la France et du comité des Réfugiés pour la guerre

1914-1918, une partie du fonds de l'Office départemental des Anciens combattants et Victimes de guerre versée en 1955, etc. Dans cette série ne

figurent pas les archives des états-majors et des corps de troupe, ni celles du ministère de la Défense, exempté du versement d'archives obligatoire.

Les documents militaires d'intérêt historique

sont conservés dans les dépôts d'archives relevant de ce ministère (décret n° 79-1035 du 3 décembre

1979), principalement le service historique de l'armée de terre (Château de Vincennes) et les services d'archives des ports de guerre. Deux

exceptions : les registres matricules de recrutement contenant les états signalétiques de service régulièrement versés aux Archives départementales

par le bureau central des archives administratives militaires de Pau ; les archives de la direction régionale du Génie.

Un répertoire de l'ensemble de la série R, telle qu'elle se composait en 1910 environ, avait été dressé sous la direction de l'archiviste Max Bruchet

vers 1916-1922 et formait le tome 10 du "Répertoire général des séries modernes K à Z", cette série comprenant alors 130 sous-séries : un tel

instrument de recherche était d'utilisation difficile.

Le cadre de classement des séries des Archives départementales, défini par l'instruction du 16 décembre 1965, a été appliqué lors de la refonte totale

entreprise en 1973-1974 par M. René Robinet, directeur des Archives du Nord, qui put y inclure nombre de documents ayant échappé au premier

classement. On ne trouvera pas dans la série R, cependant, des fonds d'archives importants comme ceux de la chefferie du Génie de Bergues et de la

direction régionale du Génie de Lille, respectivement recueillis en 1942 et 1971, ainsi que d'autres fonds formant des dépôts classés en série J, tels

les papiers provenant de familles ou d'associations, ou de collections d'affiches, d'imprimés ou de photographies d'origine également privée, dont le

chapitre consacré aux Sources complémentaires signalera l'existence.

La série R a été divisée en dix sous-séries. Le présent répertoire, bien que volumineux, ne couvrira toutefois que les neuf premières. Il a été décidé

d'imprimer à part, par la suite, le répertoire de la sous-série 10 R, qui intéresse les vastes archives des services de la Reconstitution ayant fonctionné

dans le Nord, département sinistré, du 1 er mai 1919 au 1 er

janvier 1948. Le répertoire provisoire de cette sous-série dressé en 1967 nécessite une mise

au point qui eût retardé l'impression de ce répertoire : on ne souhaitait classer ces versements ni dans la série O (bien qu'après 1930 la liquidation des

dossiers non réglés relatifs à l'évaluation et au paiement des dommages de guerre ait été attribuée à la direction des affaires communales de la

préfecture), ni dans la série P (cadastre) et ils ont donc été placés dans la sous-série 10 R sous la rubrique Organismes temporaires du temps de la

première guerre mondiale (conformément à l'instruction du 16 décembre 1965).

Quant à la division réglementaire en sous-s

éries, un problème se posait à l'égard de l'ample documentation concernant la vie dans le Nord pendant la

Première guerre mondiale. On préféra lors du classement soustraire cet ensemble de la sous-série 8 R, consacrée à l'occupation de la France par les

armées ennemies et déjà bien pourvue en documents datant de 1814-1815 et 1870-1871, et en faire la sous-série 9 R ce qui permettait de conserver, à

peu près sans modification, le répertoire dressé par Max Bruchet. Les neuf sous-séries présentées ici constituent donc les rubriques suivantes :

1R - Recrutement de l'armée (on y trouvera notamment les listes du recrutement cantonal et les registres matricules). 2R - Organisation générale de

l'armée (dont places fortes et justice militaire). 3

R - Anciens Combattants et Victimes de guerre.

4

R - Garde nationale et autres corps spéciaux.

5

R - Gendarmerie.

6R - Sapeurs-pompiers.

7R - Marine et garde-côtes.

8R - Occupation de la France par les armées ennemies : invasions de 1814 et de 1815, guerre de 1870-1871.

9 R - Guerre de 1914-1918 : période française (juillet-octobre 1914) ; zone occupée ; Nord non occupé ; Nord libéré ; réfugiés ; ravitaillement.

SOUS-SERIE 1R - RECRUTEMENT DE L'ARMEE - Métrage linéaire : 181 m

Les documents de cette sous-série, la plus volumineuse de la série R, concernent les opérations de recrutement et de levées des classes : cet ensemble

doit être complété depuis 1865 pour le Nord par les registres matricules de l'armée versés régulièrement.

La loi Jourdan du 5 septembre 1798 a créé la conscription, le choix des conscrits s'opérant suivant l'âge, puis, de 1803 à 1905, la désignation de

ceux-ci se faisant par tirage au sort (avec, jusqu'en 1872, la possibilité de payer un remplaçant).

La période de la conscription a laissé dans nos archives, de l'an VIII à 1817, des listes de recensement déjeunes gens par arrondissement, des procès-

verbaux d'examen du conseil de révision, un tableau annuel général et alphabétique des conscrits par canton, auquel s'ajoutent des listes

départementales du contingent, des dispenses provisoires ou définitives et des contrôles d'incorporation.

De 1818, date à laquelle la loi Gouvion Saint-Cyr établit l'appel, jusqu'à 1870 a été distinguée une période qui fournit des tableaux de recensement

par ordre alphabétique, des listes de tirage au sort par canton et arrondissement, des listes des conscrits puis des listes départementales ou cantonales

du contingent à partir de 1815, donnant le nom du régiment et la date d'incorporation : le conseil de révision se transporte dans les chefs-lieux

d'arrondissement et examine les jeunes gens qui d'après leurs numéros pourront être appelés à faire partie du contingent.

Une nouvelle série de registres s'ouvre avec la loi du 21 mars 1905, qui rend le service militaire obligatoire pour tous : les documents provenant du

recensement cantonal contiennent des renseignements nécessaires à l'affectation du soldat, dont l'intérêt dépasse celui du simple signalement.

Figurent également dans cette sous-série les demandes de sursis, d'exemption ou de réforme, les dispenses réclamées par les conscrits mariés ou

soutiens de famille étant particulièrement nombreuses dans les périodes de crises et de levées massives, comme ce fut le cas lors des guerres de la fin

du Premier Empire.

D'autre part, tenus par l'armée, et non par l'administration préfectorale, les registres matricules établis par les bureaux de recrutement sont versés

chaque année aux Archives départementales par le Bureau central des archives administratives militaires et inventoriés au fur et à mesure des

entrées : cet ensemble existe actuellement aux Archives du Nord pour la période de 1865-1915. Les états signalétiques comportent des données très

précises sur chaque soldat, en particulier ses changements d'adresse, les mesures disciplinaires et les condamnations judiciaires dont il a pu être

l'objet, ainsi que son état de santé : les données médicales rendent de tels documents incommunicables avant un délai de 150 ans. Les registres

matricules sont dotés de tables annuelles. On trouvera aussi évoqué ici le recrutement de la garde nationale.

Les registres de recrutement, on le comprend, représentent aux yeux du chercheur une source unique par l'image qu'il peut se forger ainsi de la

population masculine et de son évolution au cours d'un siècle et demi : un dépouillement systématique autorise des travaux fructueux en matière de

statistique, d'étude des faits sociaux, des mentalités ou des fluctuations sanitaires, enfin d'histoire anthropologique et ethnologique.

Il est à signaler, en revanche, qu'on ne trouvera pas dans la sous-série 1R les documents émanant de la préfecture et traitant de la préparation

militaire : les dossiers intéressant les écoles militaires ont été classés par Max Bruchet dans la sous-série 1 T.

SOUS-SERIE 2R - ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE : PLACES FORTES, CANTONNEMENT, ARMEMENT, POLICE ET JUSTICE MILITAIRES - Métrage linéaire : 32 m L'une des plus considérables, la sous-série 2 R intéresse deux objets principaux : - Les places fortes, le cantonnement, l'armement. - La justice et la police militaires.

Les places fortes concernées sont Avesnes, Bergues, Bouchain, Cambrai, Condé-sur-Escaut, Douai, Dunkerque, Gravelines, Landrecies, Lille,

Maubeuge, Le Quesnoy, Valenciennes. Pour chacune de ces localités, on se rapportera aux nombreux dossiers existant, qui ont notamment trait aux

acquisitions, aliénations ou échanges de terrains et de bâtiments, aux contestations de propriété, aux zones de servitudes, aux réparations,

aménagements, extensions ou démolitions de casernes, arsenaux, magasins à poudre, corps de garde et autres constructions militaires ; aux travaux

de fortification et aux démantèlements ; enfin aux terrains d'aviation et aux hôpitaux militaires.

INTRODUCTION

Une si large documentation peut renfermer, bien entendu, des plans de routes ou de canaux : mais elle constitue également un apport précieux en

matière d'histoire urbaine, quant au percement des rues militaires et des boulevards, aux portes et redoutes, aux égouts, aux fossés, aux anciens

établissements religieux, et à toutes les opérations de démantèlement des enceintes qui vont modifier l'aspect essentiel de nos villes à la fin du XIX

e s.

Parmi les villes les mieux représentées sont à noter Douai, dotée d'une école d'artillerie, Dunkerque, et surtout Lille, pour laquelle on peut suivre

après 1860 les opérations d'aliénation des terrains provenant des anciennes fortifications abandonnées à la ville et la vente par rues de parcelles aux

habitants, ainsi que la construction dans la deuxième moitié du XIX e s. d'ouvrages de défense comme les forts de Bondues, Englos, Mons-en- Baroeul, Prémesques, Seclin et l'aménagement des champs de tir.

Comptabilité et statistiques ont trait aux subsistances depuis l'Empire, au ravitaillement des places et aux problèmes d'approvisionnement, comme

ceux de 1814-1816, aux cantonnements et aux étapes, enfin aux mouvements de troupes illustrés par des modèles d'itinéraires.

On signalera enfin l'existence de renseignements sur la manufacture de Maubeuge, depuis l'an XI, et sur la fonderie de Douai, classés sous la

rubrique Armes et poudres, sur les sociétés colombophiles et les colombiers militaires figurant à Pigeons voyageurs. S'il se trouve peu de dossiers de

la Santé et assistance militaire pour intéresser les hôpitaux militaires de Douai, Lille, Valenciennes et leurs malades, la rubrique Armée et état-major

fournit en revanche un bel ensemble de dossiers individuels sur les officiers et les aumôniers militaires au XIX

e s. et sur la médaille coloniale.

La deuxième partie de la sous-série 2 R est essentiellement formée de fonds très importants de la justice militaire, versés par les greffes des conseils

de guerre : l'ensemble des minutes de jugements et des dossiers de procédures, entre 1852 et 1914, des conseils de guerre de Lille (première région

de corps d'armée), de Caen (deuxième conseil de guerre de la deuxième région militaire) et de Rouen (premier conseil de guerre de la troisième

région de corps d'armée), est complété par les décisions du conseil permanent de révision de Paris et de Lille dans la deuxième moitié du XIX

e s. : les dossiers ne sont pas communicables avant un délai de cent ans.

Mais la documentation antérieure intéressant le Premier Empire n'est pas moins riche. A cette époque, on distinguera le premier conseil de guerre

permanent, installé à Lille dans l'hôtel de l'ancienne intendance, et le second conseil de guerre permanent de la 16

e division militaire créé en vertu de

la loi du 18 vendémiaire an VI, tenant ses séances dans l'ancien couvent Saint-François. Aux procédures, interrogatoires et jugements sont joints les

procès-verbaux d'arrestations, de l'an V à l'an XII, dont les motifs sont des plus variés.

On y trouvera également représentées sous l'Empire certaines juridictions militaires particulières, telles le premier conseil de guerre des îles de

Zélande en 1810-1814, la cour prévôtale d'Hambourg en 1815 et le conseil de guerre permanent de la garde nationale d'élite en activité. D ne

semblera guère utile d'insister sur le profond intérêt des procédures pour l'histoire sociale quant aux motifs de l'inculpation : assassinats, vols,

brigandage, coups, malversations, mais aussi indiscipline, rébellion, "embauchage", désertion. Y sont jointes des listes de réfractaires.

Des états des militaires détenus dans des prisons comme celle de Loos dans la deuxième moitié du XIX

e s. sont classés sous la rubrique Justice

militaire. S'ajoutera à cette documentation le fonds de la préfecture intéressant la Police militaire et offrant aux chercheurs des renseignements sur

l'état d'esprit des troupes sous la Restauration et sur la surveillance des agitateurs au milieu du XIX

e s., et de nombreux dossiers, classés par localités,

signalant la présence de militaires dans des "diners républicains" ou des "Cercles catholiques", ainsi que des "complots" et conspirations, des

incidents causés par les troupes et des marques d'insubordination appelant des mesures d'ordre. SOUS-SERIE 3 R - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - Métrage linéaire : 3 m

A été distingué dans cette sous-série le fonds provenant de la préfecture de ceux de la direction interdépartementale du ministère des Anciens

Combattants et Victimes de guerre qui contient peu de documents (les dossiers étant apurés avant leur versement aux Archives départementales) et

de l'office départemental, dont sont conservés les dossiers individuels des pupilles de la Nation pour l'Entre-Deux-Guerres.

Le fonds de la préfecture intéresse principalement les secours et pensions aux anciens soldats et aux invalides, notamment aux militaires de la

Révolution et de l'Empire, et contient les dossiers des veuves et des orphelins des défenseurs de la Patrie au début du XIX

e s. Les secours et viagers accordés sous le Second Empire sont classés par commune. SOUS-SERIE 4R - GARDE NATIONALE ET AUTRES CORPS SPECIAUX - Métrage linéaire : 7 m

Sous la rubrique

Corps spéciaux se trouvent principalement présentés des corps créés sous le Premier Empire, dont on conserve les états

nominatifs : ainsi pour les vétérans et les gardes d'honneur. Sont également évoqués les bataillons scolaires de 1883 à 1891. Une documentation de

grand intérêt (bien que réduite par des disparitions lors de la dernière guerre) a été d'autre part regroupée sur les canonniers sédentaires de Lille et

d'autres villes, notamment de Valenciennes, tant pour l'organisation et la réglementation que pour la nomination des officiers et le recrutement

général.

La plus grande partie de cette sous-série a cependant trait à la garde nationale sous ses aspects successifs (puisque lui sont consacrés 316 articles,

soit 84 % de la sous-série). Une division par époque a donc dû être adoptée :

- Période antérieure à 1815. - La garde nationale créée en 1789 à l'occasion de la Grande Peur voit sa situation, sa composition et son organisation

précisées et fixées dans les grandes villes. Si peu de renseignements subsistent sur l'armement et sur la comptabilité, on doit signaler en revanche les

états de la légion d'élite de l'an XIV à 1815 et les feuilles d'appel des revues générales en 1809 et en 1814-1816.

- Période de 1816 à 1830 : elle n'est que fort peu représentée. Les officiers ne sont plus alors élus, mais nommés.

- Période de 1831 à 1851 (157 articles). - C'est la grande époque de la garde telle qu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1831, jusqu'à la loi du 13

juin 1851 : il y a là une documentation riche en états nominatifs, dossiers individuels, procès-verbaux d'élections d'officiers, tableaux des armes et de

l'artillerie, mais également en relations de fêtes et de cérémonies (comme l'inauguration de la statue de Napoléon I

er

à Boulogne en 1841). Etats de

situation, comptabilité et correspondance sont classés par arrondissements et communes. L'armement concerne aussi les sapeurs-pompiers.

- Période de 1852à 1872. Cette dernière partie de la sous-série 4 R (81 articles), si elle contient les procès-verbaux de désarmement des gardes

nationaux dressés en exécution de l'arrêté préfectoral du 25 janvier 1852, intéresse surtout le recrutement de la garde nationale mobile créée par la loi

du 1 er

février 1868 (loi Niel) comme auxiliaire de l'armée régulière (la ' 'ligne' ') après la démonstration éclatante donnée à Sadowa de l'utilité de la

Landwehr prussienne (classes 1864-1870) ; la dissolution de la garde sera prononcée le 25 août 1871. Pour chaque arrondissement alternent, dans la

sous-série 4 R, listes nominatives, dossiers sur les nominations des officiers et états des armes.

La garde nationale mobile (les "mobiles" de 1870 ou "moblots"), qui en fait n'existait que sur le papier à la déclaration de guerre, fut composée de '

'bons numéros' ' des classes les plus jeunes et de ceux qui s'étaient fait remplacer, appelés par les lois des 17 juillet et 12 août 1870.

Les mobilisés au contraire, répartis en trois bans d'appel, virent leur recrutement s'effectuer parmi les célibataires et les hommes mariés ou veufs sans

enfants, âgés de 21 à 40 ans (cf. en particulier la loi du 12 août 1870 et le décret du 29 septembre 1870) et durent être levés par le gouvernement de la

Défense nationale pour augmenter les effectifs des armées. C'était le préfet qui, comme pour les mobiles, était responsable de leur mise sur pied. Ces

unités "mobilisables", appelées dans le Nord dès le 15 octobre 1870, devaient passer le 29 novembre 1870, en tant que "mobilisées" et après une

période d'instruction très insuffisante, sous l'autorité du ministère de la Guerre. La formation de ces compagnies fournit donc, en ce qui concerne les

communes de l'arrondissement de Lille, les tableaux de recensement de la garde nationale mobilisée pour tous les nommes de 21 à 40 ans

n'appartenant ni à l'armée régulière, ni à la garde nationale mobile (à ces tableaux auxquels s'ajoutent des réformés ou ajournés). Sont conservés les

registres matricules de la 6 e

légion. On n'omettra pas de se reporter, pour la consultation des contrôles nominatifs, aux registres de la sous-série 8 R

(guerre de 1870-1871), ainsi d'ailleurs qu'aux fonds provenant des sous-préfectures (série Z).

SOUS-SERTE 5 R - GENDARMERIE

- Métrage linéaire : 7 m

En 1791, la maréchaussée est mise sur pied sous le nom de gendarmerie nationale, service destiné à contrôler la sûreté des campagnes et à prêter main

forte, le cas échéant, à l'intérieur des villes : ce corps sera appelé toutefois à jouer un rôle militaire pendant les guerres de l'Empire. A cette époque, il

fut organisé en 22 légions. Pour le Nord, à côté des circulaires traitant de l'organisation du corps depuisl'an X, on ne trouvera qu'une petite

documentation sur la création et la suppression des brigades de 1827à 1926. Les dossiers de nominations et de mutations sont classés par

arrondissement ; y ont place également certaines indemnités. Quant au service, ne s'y rapporte ici que l'escorte de condamnés au XIX

e s. Il y a en ces

matières un complément de sources indispensables à rechercher en sérieO (Affaires communales) et en sous-série 4 N (Bâtiments départementaux :

gendarmeries). SOUS-SERIE 6 R - SAPEURS-POMPIERS - Métrage linéaire : 7 m

Les corps de sapeurs-pompiers se sont constitués en grand nombre à la Restauration, les maires désignant depuis 1815 les pompiers, les préfets

nommant leurs officiers et sous-officiers.

Depuis la loi du 22 mars 1831 qui organise les compagnies et arme les sapeurs-pompiers, ceux-ci font partie de la garde nationale, jusqu'à la

dissolution définitive de celle-ci le 25 août 1871. En fait, sous Napoléon III, la garde nationale se réduira aux sapeurs-pompiers. C'est pourquoi, en ce

qui concerne l'armement et l'équipement entre juillet 1830 et décembre 1852, on se reportera également à la sous-série 4 R, la préfecture ayant traité

dans les mêmes dossiers les affaires intéressant les deux corps. A côté des enquêtes et rapports d'inspection, des procès-verbaux relatifs aux mutations

et aux nominations, il faut signaler d'utiles éléments sur le matériel (dont les pompes à incendie), sur la répartition des subventions et des effectifs

dans les communes, et surtout la série des dossiers par localité contenant l'histoire de chaque corps (création, dissolution, effectifs, personnel) : on y

trouvera l'écho de différends politiques nés fréquemment en leur sein. SOUS-SERTE 7R - MARINE ET GARDES-COTES - Métrage linéaire : 1 m

La trentaine d'articles qui composent cette sous-série ont notamment trait au recrutement de 1811 à 1813 (cf. aussi à ce sujet la sous-série 1 R), aux

invalides et pensionnés (legs Rigault de

Genouilly), et également à la souscription ouverte en l'an XI auprès des communes pour la construction d'un

vaisseau départemental nécessaire à la guerre contre l'Angleterre.

SOUS-SERTE 8R - EVENEMENTS EXCEPTIONNELS ; INVASIONS DE 1814, OCCUPATION DE 1815 ET GUERRE DE 1870-1871 -

Métrage linéaire : 9 m

Dans cette importante sous-série (707 articles) ont été classés les documents relatifs aux conflits du XIX

e s. qui ont tant marqué notre région ; les

articles ayant trait à la guerre de 1914-1918 et figurant dans le répertoire de Bruchet ont tous été reportés en sous-série 9R, comme on l'a indiqué

plus haut.

La période de 1814-1815 n'est en fait représentée que par quelques articles (26), évoquant les occupations successives et les charges financières en

résultant. Cette période constitue pour le Nord, qui voit resurgir les heures sombres de l'invasion de 1793-1794, un moment tragique de son histoire.

Après l'abdication de l'Empereur le 11 avril 1814, les villes auront à supporter les troupes d'occupation germano-russes et danoises : l'année 1815 est

marquée par le retour des Anglais et des Prussiens, ces derniers s'emparant d'Avesnes, Condé, Valenciennes, Douai. Au total, dix-huit places seront

réservées à l'armée d'occupation commandée par Wellington, qui a fait de Cambrai son quartier général : elle ne quittera définitivement la région

qu'en novembre 1818. Le département du Nord y perdra 44 communes des cantons de Dour, Beaumont et Merbes-le-Château, désormais sises en

Belgique, et devra contribuer pour 4.500.000F à l'énorme indemnité de guerre infligée à la France, tout en supportant le poids de l'entretien des

troupes étrangères.

La documentation intéressant la guerre de 1870 a été divisée en plusieurs rubriques. L'organisation de la résistance et des secours, le ravitaillement,

les hôpitaux, les dépenses, les événements militaires que font connaître les "nouvelles par ballon" sont assez précisément décrits. De précieuses

informations ont trait au contrôle et à l'équipement des différents corps tels qu'ils ont été présentés ci-dessus sous la rubrique 4R : garde nationale

mobile constituée en vertu de la loi du 1 er

février 1868 comme auxiliaire de l'armée, composée des "mobiles" (ou "moblots") appelés à l'activité en

1870 et formant 10 bataillons pour le Nord ; mobilisés, dont le recrutement s'effectue en particulier parmi la garde nationale sédentaire, et composée

tout d'abord de volontaires et de tous les Français célibataires ou veufs sans enfants de 21 à 40 ans, en vertu de la loi du 12 août 1870 et du décret du

29 septembre 1870.

Pour l'histoire des mobilisés notamment, on peut avoir recours à la remarquable série de contrôles nominatifs des officiers et des gardes (cf. la table

alphabétique rédigée par Max Bruchet), aux feuilles de journées et aux soldes, ainsi qu'aux dossiers existant sur la justice et les corps francs ; on se

reportera par ailleurs aux fonds des sous-préfectures (série Z). Dans le département du Nord, les mobilisables furent groupés en compagnies, elles-

mêmes formant des bataillons cantonaux, enfin des légions.

C'est dans le département du Nord 20.500 hommes mobilisés qui furent répartis en neuf légions. Y furent adjoints les treize batteries d'artillerie

mobilisée du Nord, un demi-escadron de cavalerie et un bataillon de douaniers mobilisés. Une division entièrement composée de mobilisés put ainsi

être mise sur pied dans le Nord grâce à l'emprunt de 15 millions contracté par le conseil général et sous l'impulsion de Testelin, commissaire général

de la défense nationale : cette division placée sous les ordres du "fameux" général Anatole Robin entra comme telle le 23 décembre 1870 dans la

composition du 23 e

corps d'armée (général Paulze d'Ivoy), et fut employée comme division de ligne, ce qui devait entraîner bien des mécomptes (cf.

à ce sujet : J. Milot, "La division Robin à Douai en 1870-1871" dans Les Amis de Douai, t. IX, n° 9, janvier-mars 1985, pp. 132-137).

Une abondante correspondance illustre l'effort d'équipement des troupes, leur armement et les casernements.

Si peu de documents intéressent l'armée du Nord, les dossiers du comité de Défense nationale dans le Nord se rapportent à l'organisation du Conseil

des Prises et continuent la correspondanc e du préfet de juillet 1870 à juin 1871.

Enfin l'évaluation des dommages causés par l'invasion allemande est rendue possible par une série de tableaux des pertes et des demandes

d'indemnités en vertu des lois du 6 septembre 1871 et du 7 avril 1873, demandes complétées par celles que prévoit la loi du 28 juillet 1874 sur les

dommages causés par les mesures de défense françaises. SOUS-SERTE 9R - GUERRE 1914-1918 - Métrage linéaire : 29 m

Sans doute plus encore que dans tout autre des départements français, où les services de la guerre 1914-1918 ont laissé des archives d'une grande

diversité, la place remarquable que tient ici la sous-série 9 R est due à l'ampleur et à la richesse de la documentation qu'elle contient : elle ne

regroupe pas moins de 1300 articles. Encore a-t-il fallu à l'occasion de son classement définitif tenter d'en reconstituer l'état primitif tant s'y étaient

ajoutés en quelques dizaines d'années des papiers d'origine variée (dons, dépôts, acquisitions) ; bien qu'intéressant la guerre 1914-1918, il importait,

en vertu du principe du respect des fonds, de reclasser ces derniers en série J : ainsi les papiers de la commission historique du Nord, où figure une

enquête sur la guerre 1914-1918 (15 J) ; les papiers Théry (16 J), Gravet (24 J), Henri Boulanger (73 J) ; une collection spéciale de documents

replacée sous la cote 74 J, etc.

Si un remaniement de l'ancienne cotation de

1922 s'avérait nécessaire, il ne pouvait toutefois être question de démembrer dans son intégralité une

sous-série certes construite au détriment de l'unité du fonds du cabinet du préfet, mais dont le classement avait été conçu par Max Bruchet vers 1922

comme un ensemble documentaire cohérent éclairant la tranche chronologique 1914-1918 et dont la reconstruction totale dans l'esprit de la circulaire

de 1965 s'avérait peu concevable. Ainsi a été maintenu ici et non placé en série M tout ce qui concernait la police avant et après l'occupation

allemande. C'est l'une des caractéristiques de la sous-série 9 R, d'autre part, que ce fourmillement qu'y rencontre le chercheur de journaux, brochures

et tracts d'origine très diverse et souvent inconnue (préfecture, services, tris, dons privés, etc.).

En outre, on l'a indiqué plus haut, y ont été adjoints d'une part les fonds du Comité de Ravitaillement du Nord de la France et de l'office de

liquidation des comités de Ravitaillement des régions libérées, versés en 1921 et 1928, et d'autre part par le fonds du comité des réfugiés. En

revanche le fonds du comité d'Alimentation du Nord de la France a été placé en sous-série 10 R.

Bien évidemment, l'historien ne trouvera pas dans cette masse de documents relatifs à la Première Guerre mondiale de renseignements directs sur

l'organisation de l'armée et les mouvements de troupes. Mais cependant c'est un écho immédiat que trouvent là les atroces combats qui se livrent sur

notre sol. Les témoignages sont abondants et variés sur l'existence des populations sous l'occupation, sur les rouages de l'organisation d'un pays en

temps de guerre et sur le fonctionnement des services publics (dont l'assistance et les prisons) qui encadrent la vie quotidienne des civils plongés dans

le conflit, enfin sur la police de la presse, la sûreté générale et la surveillance des étrangers par l'administration française et par les occupants.

Parallèlement à des indications précieuses sur les conditions spéciales réservées en période de guerre à l'agriculture, au commerce, aux transports, au

travail et aux problèmes de chômage, on doit signaler l'existence de dossiers d'affaires communales classés par localités et de nombreux documents

d'intérêt financier et judiciaire.

L'ampleur de cette masse documentaire et la cohérence qu'il convenait d'apporter à son organisation ont conduit à y distinguer quatre grandes parties

1) "Période française" de juillet à octobre 1914.

Cette période se caractérise, dès les premiers jours de la guerre, par une immédiate menace pour le Nord. A la violation de la neutralité belge et à la

bataille de Charleroi succède presque d'un trait l'occupation par l'ennemi d'Avesnes, Valenciennes, Cambrai dès la fin du mois d'août, puis du Cateau,

que défendait l'armée anglaise, et de Maubeuge, qui tombe le 8 septembre. La place forte de Lille souffrait d'un déclassement depuis 1912. Cette ville

et Douai ne sont l'objet, au début de septembre, que de l'envoi de quelques détachements des armées allemandes pour lesquelles la marche sur Paris

revêt alors une importance capitale. Mais l'ouverture de la "course à la mer" entre les belligérants après la victoire de la Marne va faire de notre

région l'objectif principal des troupes ennemies : le 1 er

octobre, Douai doit être évacuée par nos troupes ; le 12 octobre, Lille, déclarée ville ouverte,

mais violemment investie, doit capituler après de dramatiques combats, et jouera auprès des Allemands le rôle d'un point d'appui remarquablement

utile pendant toute la durée de la guerre.

2) Zone occupée.

Cette partie, avec 658 articles, représente la partie la plus importante de la sous-série 9 R. Les documents conservés retracent, souvent avec une

cruelle précision, les quatre longues années du régime tyrannique imposé aux habitants de la zone occupée, régime très douloureusement subi malgré

la propagande largement diffusée par la Gazette des Ardennes : enlèvement des matières premières et des métaux ; destruction sur place de ce qui ne

peut être emporté ; restrictions alimentaires ; persécutions policières ; censure ; pénalités multiples, contributions de guerre et emprunts ; évacuations

forcées ; durs travaux imposés à une main-d'oeuvre souvent famélique ; déportation de notables à titre d'otages, notamment au camp d'Holzminden ;

exécutions de "résistants" enfin, comme celle des Fusillés lillois en septembre 1915.

L'administration française et son fonctionnement face aux autorités allemandes, à la Kommandantur et au redoutable capitaine Him-mel, chef de la

sûreté militaire à Lille, sont représentés par les dossiers relatifs au personnel de la préfecture, par la correspondance et les rapports du préfet Félix

Trépont, puis d'Anjubault, sous-préfet d'Avesnes, faisant fonction de préfet du Nord : les services départementaux ont laissé des renseignements sur

l'assistance, la santé publique et les secours multiples : sont également concernés des services pénitentiaires comme la maison centrale de Loos ou la

colonie de Saint-Bernard.

Quelques pièces proviennent du service de l'Apurement des Comptes de guerre, créé en 1924, dont le fonds fut versé en 1943, d'autres intéressent le

ravitaillement (complétant ainsi le fonds du comité de Ravitaillement du Nord de la France) et la reconstruction sous la forme de rapports et de

projets élaborés dès 1915.

La série des dossiers d'affaires communales (dossiers particulièrement copieux pour Lille, Roubaix et Tourcoing) illustre bien les rapports des

autorités allemandes avec les populations occupées, l'organisation de la Kommandantur, les conférences présentées à Lille par cette dernière, la

censure et le contrôle de la presse (ce qui nous vaut de conserver nombre de journaux allemands ou clandestins, auxquels s'ajoutent une belle

collection d'affiches allemandes, des cartes postales, caricatures, brochures de propagande et recueils de poésies), les mesures de rigueur prises par la

justice de l'occupant, les amendes infligées, les représailles et les condamnations comme la déportation de Louise de Bettignies ou l'exécution dans

les fossés de la citadelle du jeune résistan

t Léon Trulin. Les dures conditions de la vie économique sont particulièrement décrites dans les dossiers de

fournitures de denrées exigées auprès des mairies et de réquisitions de services, dans ceux aussi rappelant les nécessités de l'assistance à porter aux

réfugiés et aux chômeurs. Ajoutons la narration de catastrophes qui ponctuent la vie quotidienne des habitants : chutes de bombes et d'obus, incendies

(comme celui de l'hôtel de ville de Lille), et cette explosion du dépôt de munitions des "Dix-huit Ponts" qui fit des centaines de victimes en janvier

1916.

3) Nord non occupé.

La résistance des troupes franco-britanniques s'est établie à quelques kilomètres à l'ouest de Lille et les attaques de l'ennemi resteront vaines plus au

Nord, sur le front d'Ypres jusqu'à Nieuport. Cassel est le quartier général de Foch, et la Flandre maritime reste libre, bien que Dunkerque soit

quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
[PDF] DOSSIER RECAPITUALATIF DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES du CAP AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

[PDF] isolation thermique ite par l extérieur Améliorer son confort thermique, sa facture énergétique et embellir sa façade en une seule opération.

[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ

[PDF] Utilisation de Outlook Express avec Gmail

[PDF] BACCALAUREAT PROFESSIONNEL RESTAURATION

[PDF] [MOZILLA THUNDERBIRD]

[PDF] Titre professionnel - Agent de restauration (serveur)

[PDF] FAQ IMAP (Internet Message Access Protocol)

[PDF] CAP Agent Polyvalent de Restauration

[PDF] sur 13 08/10/2010 15:58

[PDF] RÉFÉRENTIEL DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RESTAURATION

[PDF] Mars 2016 CODE DE DÉONTOLOGIE. des employés du Secrétariat du Régime de retraite de l Université du Québec

[PDF] RECONFIGURER SA MESSAGERIE IMAP. Exemple avec Thunderbird

[PDF] MONITEUR D ÉCOLE DE CONDUITE MONITEUR D ÉCOLE DE CONDUITE

[PDF] Demande d enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles CHEF DE RANG