[PDF] PROCES-VERBAL établi le 25 juillet 2013

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René TIBOGUE St-Priest-Taurion le 25 juillet 2013

Commissaire-enquêteur

7, rue des Bouvreuils

87480 SAINT PRIEST TAURION

Tél. 05.55.36.66.13 / 06.81.72.16.38

Courriel : rene.tibogue@wanadoo.fr

ENQUETE PUBLIQUE

Poitou-Charentes, préfète de la Vienne et Monsieur le préfet de la région Limousin, préfet de la

Haute-ilité Publique des travaux de construction de la LGV Limoges-

Communes concernées par le projet.

PROCES-VERBAL

établi le 25 juillet 2013

rencontré le 25 juillet 2013, les représentants de RFF. outes les observations et demandes formulées par le public ont été étudiées. Le présent procès-verbal dresse la liste des points abordés.

BILAN GENERAL

La publicité a été très bien assurée. vigueur. Les copies des observations et des courriers reçus sont en possession du porteur de projet.

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SYNTHESE DES OBSERVATIONS

I - Observations relatives à la DUP

Plus de 1

1 700 courriers, des pétitions ayant recueillis plus de 15 000 signatures et plus de 7 000 lettres

types y sont annexés. C

grands chapitres : les observations générales; les observations spécifiques à chaque commune.

Les observations générales sont analysées en fonction des thèmes abordés et/ou de leurs

provenances (lettres type, pétitions, associations, collectivités territoriales, chambres consulaires,

11 - Observations générales

11.1 Lettres type

Lettres type de personnes favorables au projet

Origines

Sur les 5342 lettres types de particuliers favorables au projet, 84% proviennent du

Limousin dont 95% de la Haute-Vienne.

Argumentaire des différentes lettres type

Je suis favorable à la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges ¾ Je veux le développement économique de ma région auquel la LGV est indispensable.

¾ Je veux que mes enfants et mes petits-enfants puissent grandir dans un environnement

favorable qui bénéficie de moyens de déplacement performants, confortables et sûrs.

¾ Je crois que mon emploi pourrait être conforté et valorisé si ma région est desservie par des

moyens modernes de communication comme le TGV.

¾ Je veux être en correspondance rapide avec toutes les capitales européennes où se prennent

les grandes décisions et se prépare l'avenir du monde.

¾ Je suis pour que ma région s'ancre dans la modernité et qu'elle soit à égalité avec tous les

territoires.

¾ Je refuse de rester à l'écart du progrès et du développement en étant privé de cette

infrastructure ferroviaire moderne. ¾ Je soutiens la transversale ferroviaire européenne à grande vitesse est-Ouest dont la LGV

Limoges-Poitiers sera le premier maillon.

¾ Je souhaite le développement économique de· ma région pour lequel la création performantes comme la LGV est indispensable.

¾ Je veux que la LGV Poitiers - Lim

ferroviaire de cette dernière doit être repensée pour une meilleure desserte des villes

intermédiaires autant sur la section Limoges Paris que sur la section Limoges Toulouse.

¾ Je demande que la LGV Limoges-Poitiers, outre la mise en place de liaisons rapides avec Paris, permettre des liaisons performantes directes dés son ouverture entre les principales villes du Limousin d'une part et celles de la façade atlantique : Guéret-Limoges-Poitiers-La Rochelle / Brive-Limoges-Poitiers-Tours-Nantes / Périgueux-Limoges-Poitiers-Tours-Le Mans-Rennes soit 13 départements concernés.

¾ Je suis pour que la région Limousin au même titre que les autres régions françaises puisse

bénéficier d'un désenclavement ferroviaire à 360 ° qui s'appuiera à la fois sur la création de

liaisons ferroviaires nouvelles comme la LGV Limoges-Poitiers et l'amélioration du réseau existant.

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¾ Je considère la LGV Limoges-Poitiers comme un maillon essentiel de la construction d'un projet d'envergure nationale Transline lui-même intégré dans un projet européen tel que la Via Atlantica (reliant la façade atlantique à l'Europe Centrale) et s'appuyant sur l'axe majeur Bordeaux-Lyon.

¾ J'ai la conviction que la LGV Limoges-Poitiers est un accélérateur de relations nécessaire

et offre une alternative ferroviaire crédible au tout routier. Lettres type de personnes défavorables au projet

Origines

Sur les 1383 lettres types de particuliers défavorables au projet, 86% proviennent du Limousin dont 57% de la Creuse et 41% de la Haute-Vienne.

Argumentaire des différentes lettres type

Je suis CONTRE la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges, mais FAVORABLE à et le renouvellement de son matériel pour les raisons essentielles suivantes : ¾ Je veux le développement économique de ma Région auquel la ligne POLLT est indispensable, (la LGV Limoges- Poitiers = 2 milliards 115 km de voie unique voyageurs ; la ligne POLLT = 500 millions 1426 km de voie voyageurs et FRET entre

Toulouse et Paris).

¾ Je veux que tous les enfants et petits-enfants de nos 3 Départements puissent grandir dans un

environnement favorable qui bénéficie de moyens de déplacements performants, confortables, sûrs et accessibles à tous.

¾ Je crois que mon emploi pourra être conforté et valorisé si ma Région est desservie par des

moyens modernes de communication avec le remplacement des rames TEOZ par des rames TGV.

¾ Je veux être en correspondance rapide avec toutes les capitales européennes où se prennent

LGV POCL, mettant la Creuse à moins de 2 h de Paris, La Haute-Vienne à 2 h 10 et la

Corrèze à 3 h 00.

territoires et cela pour nos 3 Départements, ainsi que pour les autres Régions traversées par la

ligne POLLT. infrastructure ferroviaire accessible au plus grand nombre. Un train pour TOUS, et non pour quelques-uns.

¾ Je soutiens le développement de la ligne POLLT, son raccordement à la ligne POCL et refuse

la création de la ligne LGV Limoges Poitiers qui condamnerait une bonne partie de notre

Région Limousin en ne la desservant pas.

¾ Je dénonce hors délai (article L-121-12 du Code de

Région dans son communiqué de presse.

participer Région devrait se recentrer sur des projets permettant une offre de mobilité durable dans les milieux ruraux et périurbains (pour diminuer la motorisation des ménages et la

consommation de carburant) et non se lancer dans un partenariat public privé ne bénéficiant

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¾ Je m'inquiète aussi de la mise à l'écart de la Creuse dont les habitants auront à supporter

un coût encore plus élevé du transport et se tourneront vers la voiture pour se rendre à

Paris. Je suis pour que ma Région s'ancre dans la modernité et qu'elle soit à égalité avec

tous les territoires et cela pour nos 3 Départements, ainsi que pour les autres Régions traversées par la ligne POLLT. ¾ En tant que citoyen, je trouve scandaleux le gaspillage insensé de terres agricoles alors

que l'un des enjeux de notre siècle sera l'accès à une alimentation de qualité pour tous.

Scandaleux, également, le peu d'intérêt porté aux zones humides, alors que l'eau sera un autre défi majeur dans l'avenir. L'amélioration de la ligne existante (préconisée par la commission Mobilité 21) éviterait ce gâchis tout en contribuant à un aménagement du territoire plus harmonieux. ¾ Je dénonce aussi l'augmentation du prix du billet qui amènera un report du trafic vers la route et un accroissement des émissions de gaz à effet de serre.

¾ Je m'interroge sur la conduite de cette enquête publique, hors délai (article L-121- 12 du

Code de l'Environnement), la partialité du débat public qui y a conduit ainsi que celle du Préfet de Région dans son communiqué de presse.

Je suis défavorable à la réalisation de la LGV Poitiers-limoges pour les raisons essentielles

suivantes : ¾ Elle se ferait au détriment de la ligne historique Paris Orléans Limoges Toulouse (POLT) et donc au détriment du Nord-Est de la Région Limousin. ¾ Elle constituerait un investissement très important qui augmenterait la dette des collectivités locales concernées, au détriment d'investissements plus prioritaires. ¾ En allongeant la distance du trajet, elle augmenterait le coût du billet de train pour les usagers à destination de Paris. ¾ Le temps de trajet actuel pour joindre Paris (environ 3h) est tout à fait acceptable et permet de faire l'aller-retour dans la journée. Comparativement, i1 faut plus de temps pour rejoindre d'autres métropoles régionales qui se situent pourtant à des distances plus courtes (Bordeaux, Toulouse, Clermont-Ferrand). C'est sur l'amélioration de ces liaisons inter-régionales qu'il faudrait faire porter les investissements ferroviaires. ¾ Le gain de temps annoncé pour le trajet Limoges-Paris serait faible comparativement aux performances des trains des années 1990 sur la ligne POLT (moins de 30% de gain) et comparativement aux performances que permettrait l'amélioration de la ligne historique (moins de 15% de gain). ¾ Elle aurait un impact écologique non négligeable concernant son emprise sur le terrain et concernant la consommation énergétique lors de son exploitation (très supérieure à celle d'un train inter-cité conventionnel). ¾ L'équilibre financier du projet de LGV n'est pas garanti et risque de faire peser des charges supplémentaires sur les contribuables de la Région. ¾ La promotion de la LGV a fait l'objet d'une importante campagne de soutien, aux frais des contribuables. L'intensité de cette campagne déloyale, malgré la faiblesse des arguments employés, laisse penser que la défense de ce projet n'est pas sincère. ¾ En résumé : Ce projet ferait peser sur une majorité de citoyens le coût important

d'un gain de confort limité et réservé à une minorité, alors qu'il existe des solutions

alternatives plus rationnelles et moins onéreuses. ¾ Cette ligne à grande vitesse de 112 km de voie nouvelle entre Iteuil et le Palais sur Vienne dont les 2/3 sont en voie unique et qui nécessite 30 km de voies existantes pour relier

Limoges à Poitiers, ne peut pas être considérée comme une desserte directe grande vitesse

entre ces deux villes et ne peut pas prétendre être le premier maillon d'un grand axe transversal entre 1'Atlantique et 1'Europe. ¾ Le seul objet de ce projet est de permettre aux voyageurs de Limoges de rejoindre la

capitale en deux heures par un train direct journalier. En raison de la saturation à 1'arrivée à

Montparnasse, les autres trains devront se coupler à ceux de la Rochelle et le trajet moyen

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aura une durée de l'ordre de 2 h15. Comme on le constat sur les autres parcours passés en

grande vitesse, le coût du trajet sera augmenté de 1,5 fois et cela risque d'éloigner les

familles du ferroviaire. Nous devons constater avec 1'Autorité environnementale que le bilan C02 risque de ne pas être à la hauteur des attentes environnementales. " L 'Ae constate, comme sur la plupart des grands projets d'infrastructure de transport qu'elle a eu l'occasion d'examiner depuis sa création, que ce projet ne contribue par lui-même en rien à la

réalisation de l'objectif dit du "facteur 4 », consistant à diviser par quatre les émissions de

gaz à effet de serre de la France, tous secteurs confondus, entre 1990 et 2050 » ¾ Des rénovations engagées sur 1'axe historique POLT vont permettre, dès 2017, de relier Limoges à Paris-Austerlitz en 2 h 25. Faut-il engager des pour un gain de moins de 30 mn à l'attention de quelques citadins pressés ? ¾ L'Autorité Environnementale avertit dans son rapport " que, malgré des hypothèses fortes de report du trafic de l'axe historique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sur la nouvelle LGV, la rentabilité n'est pas atteinte en 50 ans. ». Pour justifier cette construction, il faut tronçonner l'axe historique POLT et dérouter les voyageurs à partir du Nord et du Nord de Limoges vers Poitiers pour Bordeaux et Paris, sans obtenir la rentabilité économique ! Toutes les commissions et tous les responsables de haut niveau de

Poitiers et Limoges ?

¾ La LGV Poitiers-Limoges desservirait uniquement ces deux villes et proposerait un tracé

parallèle à la ligne TER existante qui elle, dessert en Vienne les gares de Mignaloux,

Lussac, Montmorillon et Lathus. Cette LGV rentrerait en concurrence avec le TER au niveau

des voies partagées aux deux extrémités et au niveau économique car la non rentabilité devra

être comblée à terme par les régions qui sont autorités organisatrices de transports (AOT).

Les bassins vie de Poitiers et de Limoges ont tout à perdre dans cette concurrence car le TGV est toujours prioritaire sur l'organisation des sillons. Peut-on brader les trajets du quotidien TER en inter-cités qui représentent plus des 2/3 des voyages par le rail, au profit de la grande vitesse ?

¾ Le financement de ce projet ne peut pas être assuré par l'Etat comme le déclare le député

Plancher membre de la commission mobilité 21 dans la NR du 31 mars 3013. On ne pourra pas financer de nouvelles lignes avant 2024 et le projet Poitiers-Limoges sera relégué en queue de classement. Les responsables du département de la Vienne, de la région Poitou-Charentes et de la Creuse ont déclaré qu'ils ne fianceraient pas ce projet. On voit mal la région Limousin, la Ville de Limoges et la Corrèze financer une telle

somme ! Peut-on déclarer d'utilité publique, un projet non finançable qui va geler l'activité

sur des milliers d'hectares en Nord Vienne et Limousin ? ¾ Une voie LGV est un couloir de 50m de large et de 10m de haut. Le choix a été fait de repousser le projet dans les zones agricoles à plus faible densité de population. Cependant il est nécessaire de prendre en compte la circulation des habitants et des troupeaux dans les zones traversées. Est-il acceptable pour quelques minutes gagnées pour une catégorie de personnes que 1'on impose des augmentations de trajet d'une heure,

chaque jour, entre l'étable et le pré. Ce projet, sans moyens financiers ne rétablissant pas

les ¾ L'Autorité environnementale s'inquiète également de la circulation de la faune. "Elle recommande d'accroître-le nombre et la taille des passages à grande faune prévus, notamment aux endroits de fort enjeu environnemental.».

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projet

352 lettres type

Argumentaire de la lettre type

Je suis favorable à la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges pour les raisons essentielles suivantes :

1 -La LGV Poitiers-Limoges permettra

2 -La LGV Poitiers-Limoges permettra le renforcement des marchés de mon entrepris vers le

bassin parisien grâce à une liaison ferroviaire performante.

3 -La LGV Poitiers-

4 -La LGV Poitiers-Limoges permett

infrastructure de transport performante permettant aux cadres et employés des entreprises un gain de temps important et allégeant ainsi les coûts fixes.

5 -La LGV Poitiers-Limoges permettra une synergie dans les relations et dans les courants

-Ouest.

6 -La LGV Poitiers-Limoges permettra des retombées économiques directes, indirectes et

induites dans tous les secteurs économiques (industrie, commerce, artis particulier lors des travaux de réalisation de la ligne à grande vitesse.

7 -La LGV Poitiers-

8 -La LGV Poitiers-

9 -La LGV Poitiers-Limoges permettra des flux commerciaux nouveaux et des relations

10 -La LGV Poitiers-

efficacement les lieux de réunion de la capitale.

11 - La LGV Poitiers-

desserte rapide par TGV de

12 -La LGV Poitiers-Limoges permettra une qualification plus forte du niveau des services des

régions desservies.

13 -La LGV Poitiers-Limoges permettra une meilleure qualification des économies régionales

concurrence.

14 - La LGV Poitiers-Limoges permettra la circulation facilitée des individus, des biens, des

11.2 - Pétitions

15 643 signatures sur 14 pétitions différentes dont certaines recueillies depuis plusieurs

années. 11 ont été remises en préfecture de Poitiers lors de la dernière permanence de deux

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- 61 personnes du Palais-sur-Vienne ont signé un document découpé sur un tract distribué lors de

sur Vienne. Je ne veux pas de la LGV Poitiers-Limoges qui sacrifierait le Palais Je suis pour optimiser les voies existantes, et notamment mettre des TGV sur la ligne POLT - 101 signatures sur une pétition " NON à la LGV Limoges-

an demi la triple démonstration a été faite : aberration du projet (cout-tracé-

désaménagement du territoire) ; un projet insupportable pour les territoires traversés (une

3ème infrastructure dans un corridor comprenant déjà la ligne actuelle Limoges-Poitiers et

les lignes existantes (

électrification).

- 17 signatures sur une pétition " contre la ligne LGV Limoges-Poitiers », sans argumentaire. - 3520 signatures sur une pétition aux arguments suivants : La Ligne à Grande Vitesse (LGV) Limoges-Poitiers va couter près de 2 milliards d'Euros pour la construction d'une seule voie et une mise en service en 2016/2018 au plus tôt. Cette LGV est un

déni d'aménagement du territoire pour la Creuse, l'Indre, le Nord de la Haute-Vienne, l'Est de la

Vienne et la Corrèze.

C'est pourquoi nous exigeons que soit utilisée et rénovée la ligne Paris-Orléans-la Souterraine

Limoges-Toulouse (POLLT). Coût 500 millions d'Euros, mise en service quasi immédiate (2 à 4

ans), durée du trajet de 2 heures 15, pas de problèmes d'environnement puisque ligne existante.

Le 1,5 milliard d'Euros restant doit être utilisé pour l'amélioration et la création de transports en

commun locaux (réseau T.E.R., bus, nouveaux réseaux interurbains...) en conformité avec l'article

12 de la loi du Grenelle de l'Environnement.

- 73 signatures sur une pétition aux arguments suivants : En cette période de vaches maigres, la modernisation du POLT rime avec bon sens. le ministre des Transports a pris la ligne POLT au schéma national des infrastructures de transport, afin circuler du nouveau matériel, en des rames TGV Nord-Est rénovées. En trois ans, avec des travaux simples sur entre Vierzon et Argenton (poursuite des suppressions de passages à niveau, rectification de courbes et le " nouveau » matériel, le temps de parcours entre Limoges et Paris serait de 2h30, 2h20 même, à une échéance de cinq ans avec de nouveaux travaux sur la voie. Dans ce contexte, le projet LGV Limoges-Poitiers est totalement inutile et dépassé. Nous demandons pur et simple du projet. Cette pétition sera versée au dossier de publique, si elle a lieu. a Glayeule, et modifier irrémédiablement le cadre de vie de ses habitants. irréversibles.

157 signatures sur une pétition aux arguments suivants

Réagissons contre la réalisation de cette liaison à grande vitesse qui va détruire non

seulement la faune et la flore mais également rendre obsolète le TER et donc accentuer la désertification de nos campagnes et massacrer le cadre de vie de millier de personnes ; Nous agissons en qualité de citoyens concernés et nous demandons à nos dirigeants de procéder à des mesures immédiates pour abandonner la réalisation de ce projet.

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7732 signatures sur une pétition aux arguments suivants :

Un impact désastreux sur l'habitat périurbain et rural, sur de nombreux sites naturels remarquables, irrémédiablement défigurés !

Qui peut cautionner un projet :

Qui soumet les populations à d'insupportables nuisances sonores, physiques et psychiques, Qui ne répond pas aux nécessités de développement du transport régional, Qui ne permettra de gagner que quelques minutes par rapport à d'autres tracés largement moins coûteux financièrement et humainement, Qui réclamera un effort exorbitant aux contribuables régionaux, Il est du devoir de chacun d'entre nous de ramener à la raison les décideurs de ce projet. et l'électrification de la voie existante Limoges-Poitiers, permettant un vrai aménagement des zones rurales actuellement très mal desservies par le rail ! Oui à un projet concerté totalement respectueux de l'humain et de la nature ! Non à la ligne LGV Poitiers-Limoges qui taille des saignées dans les paysages ruraux du Poitou et du Limousin Non à la ligne LGV Poitiers- Limoges qui pour quelques minutes gagnées par les seuls habitants des métropoles régionales va réclamer un gros effort à nos deux régions. La vitesse à quel prix !! Oui au désenclavement de Limoges par le train pendulaire (POLT) qui utiliserait la ligne actuelle Paris-Toulouse, plus courte en kilométrage, presque équivalente en temps de parcours et source de développement pour le Nord de la région Centre, déjà passablement déshérité au plan économique. Oui à l'amélioration de la ligne actuelle Limoges- Poitiers ; oui à un vrai projet d'aménagement des désertes rurales par le ferroviaire.

2156 signatures sur une pétition aux arguments suivants :

Contre le tracé actuel de la ligne TGV Poitiers Limoges Smarves et son environnement actuel .irrémédiablement défigurés! Au sein de tous les tracés envisagés, seuls ceux passant par Smarves sont retenus par RFF.

3 tracés " proposés » :

A deux pas du bourg, le long de la départementale bifurquant sur le bois de St Pierre. Port-Seguin et la vallée du Clain surmontés par un ouvrage de·plus de 20 m de haut. Moulin et les nuisances à proximité des Pierres-Brunes.

Qui peut cautionner un projet :

Qui condamne les espèces protégées de la vallée du Clain et du bois de St Pierre,

Qui détruit des zones naturelles remarquables,

Qui soumet toute la population smarvoise et environnante (Les Roches Prémarie, Raboué, Gizay...) à d'importantes nuisances sonores et physiques, Qui empêche toute perspective dans le développement durable de Smarves. Tous ces dégâts irréversibles pour gagner 5 malheureuses minutes sur le trajet

Poitiers-Limoges

Il est du devoir de chacun d'entre nous de ramener à la raison les décideurs de ce projet Pétition de 551 signatures annexée au registre de la commune de Fleuré Nous sommes une association "non base travaux LGV Poitiers Limoges».

Nous avons 55 adhérents.

Le siège social est situé à " La gare » 86340 Fleuré. Cette association a pour objet, dans les communes de Fleuré et Dienné , la préservation du cadre de vie et de sa qualité notamment dans les domaines de la

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santé, de 1'urbanisme et de 1'environnement, la prise de disposition pour la sécurité et la sauvegarde des installations, constructions, biens, personnes, paysage, écosystèmes, dans le sens le plus large, contre toutes atteintes aux intérêts collectifs ou individuels y compris financiers. La sensibilisation de 1'opinion publique aux atteintes de

1'environnement et au cadre de vie en général.

Nous ne voulons pas de la ligne LGV Poitiers Limoges pour plusieurs raisons : Le seul objet de ce projet est de permettre, aux voyageurs de Limoges, de Cette ligne à grande vitesse de 112 km de voie nouvelle entre Iteuil et le Palais sur Vienne, dont les 2/3 sont en voie unique, et qui nécessite 30km de rejoindre laquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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