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COMMUNAUTi

2CONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

DU CHARBON ET DE L'ACIER

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

DÉBATS

COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES

IV/62 DE LANGUE FRANÇAISE No 52

Session 1961-1962

Séances du 22 au 25 janvier 1962

AVERTISSEMENT

Simultanément à cette édition en langue française, des éditions ont paru aussi dans les trois autres langues officielles des Communautés, en allemand, en italien et en néerlandais.

La présente édition contient

les textes originaux des interventions en langue française et la traduction de celles qui ont été faites dans

les autres langues des Commu nautés. Ces dernières sont signalées par une lettre qui les précède : (A) signifie que l'orateur s'est exprimé en langue allemande. ( I ) signifie que l'orateur s'est exprimé en langue italienne. (N) signifie que l'orateur s'est exprimé en langue néerlandaise.

Les textes originaux de

ces interventions figurent dans l'édition de la langue considérée.

Session 1961-1962

Séances du 22 au 25 janvier 1962

SOMMAIRE GÉNÉRAL

(Un s:;mmaire dltaillé figure en tête du çompte rendu de çhaque séance.)

Séance du lundi 22 janvier 1962

1. Reprise de la session .

2. Eloge funèbre

3. Excuses

4. Composition des trois exécutifs

5. Félicitations à M. Chatenet .

6. Passage à la seconde étape du Marché

commun .

7. Dépôt de rapports .

8. Ordre des travaux .

9. Situation économique de la Communauté

10. Comptes des budgets 1958 et 1959 de la

C.E.E. et de l'Euratom .

Page 5 6 6 6 7 7 15 15 16 30
Résolution relative à la clôture des comptes de l'Assemblée parlementaire européenne au Pag1

31 décembre 1959 . 38

Résolution relative aux comptes de gestion et

aux bilans financiers des Commissions de la

C.E.E. et de l'Euratom pour les exercices

1958 et 1959 et aux rapports correspondants

de la commission de contrôle .

11. Emploi de matières colorantes dans les

denrées alimentaires .

A vis de l'Assemblée parlementaire euro

péenne sur la proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des

Etats membres concernant les matières colo

rantes pouvant être employées dans les den- 38
39
rées destinées à l'alimentation humaine . 46

12. Ordre du jour de la prochaine séance . 49

Séance du m.ardi 23 janvier 1962

1. Adoption du procès-verbal 51

2. Excuse . 51

3. Souhaits de bienvenue à M: Rochereau . 51

4. Dépôt de documents . 52

5. Modification dans la composition d'une

commission

6. Travaux de la commission paritaire per

manente

à Abidjan .

52
52

7. Aspects politiques et institutionnels de l'ad

hésion ou de l'association

à la Com-

munauté . 54

8. Modification dans la composition d'une

commission . 68

9. Aspects politiques et institutionnels de l'ad

hésion ou de l'association

à la Commu-

nauté (suite) 68

10. Adhésion du Royaume-Uni au Marché corn-

mun

11. Ordre du jour de la prochaine séance .

96
116

Séance du mercredi 24 janvier 1962

1. Adoption du procès-verbal .

2. Coordination des politiques énergétiques . 119 119

3. Dépôt d'un document

4. Ordre du jour de la prochaine séance .

175
175

Séance du jeudi 25 janvier 1962

Page Page

1. Adoption du procès-verbal 177 5. Aspects politiques et institutionnels de l'ad-

2. Dépôt d'un rapport . 177

hésion ou de l'association à la Commu- nauté (suite) 186

3. Protection sanitaire . 177

Résolution faisant suite à la discussion du

A vis de l'Assemblée parlementaire européenne rapport sur les aspects politiques et institu- sur la proposition de la Commission exécutive tionnels de l'adhésion ou de l'association . 186
de l'Euratom au Conseil, concernant une ré- vision .des anl\exes 1 et 3 des directives fixant 6. Calendrier des prochains travaux 187 les normes de base en matière de protection sanitaire 181

7. Adoption du procès-verbal 187

4. Questions de marché et de concurrence . 182

8. Interruption de ·la session . 187

Résolution relative à certaines questions de marché et de concurrence dans le cadre de la

Communauté économique européenne .

185

SÉANCE DU LUNDI 22 JANVIER 1962

Sommaire

1. Reprise de la session

2. Eloge funèbre

3. Excuses

4. Composition des trois exécutifs

5. Félicitations à M. Chatenet:

MM. le Président, Chatenet, président de

la Commission de la Communauté euro péenne de l'énergie atomique ; le Prési dent

6. Passage à la seconde étape du Marché com

mun:

MM. le Président, ]eanneney, représen

tant le président en exercice des Conseils de la Communauté économique euro péenne de l'énergie atomique; Mans holt, vice-président de la Commission de la Communauté économique euro péenne et de la Communauté euro péenne ; le Président, Poher, président du groupe démocrate-chrétien ;

Birkel

bach, président du groupe socialiste;

Pleven, président du groupe

des libéraux et apparentés ; le Président .

7. Dépôt de rapports

8. Ordre des travattx .

9. Situation économique de la Communauté:

MM. Marjo lin, vice-président

de la Cam mission de la Communauté économique européenne ; le Président .

MM. Deist, président de la commission

économique et financière; Marjolin,

le

Président .

10. Comptes des budgets 1958 et 1959 de la

Communauté économique européenne

et de la Commission européenne de l'énergié atomique. -Discussion d'un 5 6 6 6 7 7 15 15 16 25
rapport de M. Kreyssig, fait au nom de la commission des budgets et de l'admi nistration :

M. Kreyssig, rapporteur . 30

MM. Duvieusart, le Président, Sassen,

membre de la Commission de la Com munauté européenne de l'énergie atomi- que ; Mansholt, vice-président 'de la

Commission de la Communauté écono

mique européenne; Kreyssig, rappor-

Uur 34

Adoption de deux propositions de réso-

lution 37

11. Emploi de matières colorantes dans les den

rées alimentaires. -Discussion d'un ,-ap port de Mme Strobel, fait au nom de la commission de l'agriculture:

Mme Strobel, rapporteur

39

M. Santero, président de la commission

de la protection sanitaire 41 _quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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