[PDF] Diagnostics des Etablissements Recevant du Public : quels points de repère?

Qu'est-ce que le diagnostic accessibilité ?

Le Diagnostic Accessibilité régit les conditions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’ensemble des Établissements Recevant du Public (ERP). La règlementation ERP, dans sa première version, exigeait de ces lieux d’accueil une mise en conformité au 1er janvier 2015.

Est-ce que le diagnostic de performance énergétique est obligatoire ?

Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? Oui, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP).

Pourquoi les établissements recevant du public existants ne sont-ils pas soumis aux dispositions du 2 et du 3 ?

- Les établissements recevant du public existants, faisant partie de réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés ne sont pas soumis aux dispositions du II et du III ci-dessus, dès lors qu’ils respectent les conditions fi xées au sixième alinéa de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Quels sont les règles de sécurité d'un établissement recevant du public ?

Comment faire pour... Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique.