[PDF] Présentation PowerPoint Déclarer un CIR/CII





Previous PDF Next PDF



Présentation PowerPoint

Spécificités des Organismes Agréés (OA) vis-à-vis du CIR : 6. Ce document est la propriété exclusive d'Alma CG. Alma CG s'engage à faire appel à tout ...



Présentation PowerPoint

Déclarer un CIR/CII lorsque l'on est organisme agréé : la clarification 6. Ce document est la propriété exclusive d'Alma CG. Alma CG s'engage à faire ...



Webinaire_CIR et dépenses de personnel_09072015_ALMA CG

Ce document est la propriété exclusive d'Alma CG. Lorsque le projet de R&D éligible au dispositif du CIR est identifié. Etape 2 : DETERMINATION des dépenses 



Webinaire_CIR et dépenses de personnel_09072015_ALMA CG

Ce document est la propriété exclusive d'Alma CG. Lorsque le projet de R&D éligible au dispositif du CIR est identifié. Etape 2 : DETERMINATION des dépenses 



Journal officiel de lUnion européenne

6 avr. 2022 le financement sur fonds propres dans la mesure où les paiements d'intérêts sont déductibles du point de vue fiscal



Accompagnement des startups high-tech en France

Guide des Startups High-Tech en France – Olivier Ezratty – Septembre 2011 - Page 1 / 244 (statut JEI et sa variante JEU le crédit d'impôt recherche



Document denregistrement universel 2021

7 avr. 2022 (6) À périmètre constant. (7) Dividende soumis à l'approbation des actionnaires. 4. Document d'enregistrement universel 2021 - CARMILA ...



DOCUMENT

30 avr. 2014 1.2 L'Alliance Renault-Nissan. 26. 1.3 Le Rapport d'activité – 2013 RFA. 41. 1.4 La Recherche et Développement RFA.



Impôts fonciers locaux et stratégies de développement territorial: le

23 avr. 2012 Foncier bâti qualités et incidences fiscales . ... C.R.E.P.I.F : Centre de Recherches et d'Etudes sur Paris et l'Ile-de-France.



Guide des Startups High-Tech en France – Olivier Ezratty

L'internationalisation l'un des points clés pour grandir et atteindre la cheurs et enseignants-chercheurs



2022 - enseignementsup-recherchegouvfr

trois procédures afférentes au crédit d’impôt recherche : le contrôle fiscal les rescrits CIR ainsi que les agréments CIR et CICO Le ministère en charge de la recherche intervient aussi dans le cadre des rescrits JEI en rendant un avis sur l’existence de travaux de R&D menés par les entreprises les demandant



GUIDE CIR 2021–2022 ANALYSE & NOTES DE LECTURE - Leyton

Cette mise à jour du BOFIP est venue préciser les règles applicables en matière de Crédit Impôt Recherche (CIR) et de Crédit Impôt Innovation (CII) et intégrer de nombreuses jurisprudences parues ces deux dernières années ainsi que les aménagements apportés par les Lois de Finances 2019 et 2020 Cet alignement entre le BOFIP et le

Présentation PowerPoint 1 Il importe de souligner que les précisions qui suivent sont dépourvues de toute valeur réglementaire. En aucune manière, le présent document ne saurait se substituer aux textes

législatifs et réglementaires en vigueur ou aux instructions fiscales applicables en la matière.

Il ne saurait non plus se substituer à des recommandations ou à des conseils de nature fiscale,

juridique ou sociale. Enfin, O·HQVHPNOH des informations contenues dans ce document ne constitue aucunement un conseil personnalisé susceptible G·HQJMJHU à quelque titre que ce soit, la responsabilité des auteurs.

Préambule

SÉMINAIRE EN LIGNE

MARDI 17 NOVEMBRE 2015

10H-10H45

FUpGLP G·HPS{P 5HŃOHUŃOH

les enjeux de la sous-traitance agréée 3 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB

INTERVENANTS

Sylvain RICHET

Expert scientifique

Florent RIOUT

Expert en fiscalité

de la recherche 4 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB

SOMMAIRE

1. Spécificités des Organismes Agréés (OA) vis-à-vis du CIR :

4X·HVP ŃH TX·XQ 2$ "

FRPPHQP V·MUPLŃXOH OH FH5 YLV-à-vis des OA ?

2B GpŃOMUHU XQ FH5CFHH ORUVTXH O·RQ HVP RUJMQLVPH MJUpp OM ŃOMULILŃMPLRQ

doctrinale du 4 avril 2014

4. Valoriser ma sous-traitance au titre du CIR/CII : bonnes

pratiques et points de vigilance

3. Obtenir un Agrément/Abroger un agrément

Obtenir un agrément CIR/CII : conditions et délais

6RUPLU GH O·MJUpPHQP GHPMQGH G·MNURJMPLRQ

1. Les spécificités des

Organismes Agréés vis-à-vis

GX FUpGLP G·HPS{P 5HŃOHUŃOH

6 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB

48·(67-CE 48·81 25*$1H60( $*5ee CIR R&D ?

Quels sont les organismes qui doivent être agréés ? Doivent demander un agrément : les entités privées (sauf rares exceptions).

ƒLes organismes de recherche privés, comme les sociétés commerciales (Société Anonyme, Société à

Responsabilité Limitée, Société par Actions Simplifiée...),

ƒLes experts individuels,

ƒLes associations " Loi 1901 »,

ƒIHV IRQGMPLRQV UHŃRQQXHV G·XPLOLPp SXNOLTXH GX VHŃPHXU GH OM UHŃOHUŃOH ƒLes fondations de coopération scientifique,

ƒLes structures privées adossées à un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (E.P.S.T.),

ƒLes stylistes bureaux de style du domaine Textile, Habillement, Cuir. 7 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB

48·(67-CE 48·81 25*$1H60( $*5ee CIR R&D ?

Certains organismes ne sont pas tenus agréés : Les organismes publics de recherche (C.N.R.S., INSERM, C.E.A., INRA, INRIA et C.T.I., C.H.U., établissements publics de coopération scientifique),

Les Universités,

Les établissements publics G·HQVHLJQHPHQP supérieur délivrant un diplôme conférant le

grade de Master (Écoles centrales, INSA...),

Les établissements privés G·HQVHLJQHPHQP supérieur (EES) délivrant un diplôme conférant

le grade de Master (Supelec, Ecam, Groupement FESIC...), Les établissements publics de coopération scientifique, par exemple, les PRES (pôles de recherche et G·HQVHLJQHPHQP supérieur). 8 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB

48·(67-CE 48·81 25*$1H60( $*5ee CIR

INNOVATION ?

Quels sont les organismes qui doivent être agréés ? Doivent demander un agrément : les entreprises privées (notamment bureaux G·pPXGHV RX G·ingéniérie, agences de design etc.) ƒQuels sont les organismes qui Q·RQP SMV NHVRLQ G·rPUH agréés ? IHV F7H VRQP GLVSHQVpV GH OM SURŃpGXUH G·MJUpPHQP 9 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB

COMMENT 6·$57HF8I( I( FH5 5G

VIS-À-VIS DES OA ?

Sous-traitance privée :

Dépenses éligibles au CIR R&D :

ƒIl V·MJLP des dépenses de recherche sous-traitées (analyse, tests, prototype, simulation, etc.) dans O·(((.

Valorisation de ces dépenses de sous-traitance dans O·MVVLHPPH GX FH5

ƒPrises en compte pour leur montant exact : non doublement de la dépense dans O·MVVLHPPH du CIR de

O·HQPUHSULVH " donneur G·RUGUH »,

ƒPlafonnement à appliquer avant le plafonnement global :

¾Prises en compte dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche

ouvrant droit au CIR ¾Dans la limite de 2 M½ si lien de dépendance ou 10 M½ sans lien. 10 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB

COMMENT 6·$57HF8I( I( FH5 5G

VIS-À-VIS DES OA ?

Sous-traitance publique :

Dépenses éligibles au CIR :

ƒIl V·MJLP des dépenses de recherche sous-traitées (analyse, tests, prototype, simulation, par exemple) dans

O·(((.

Valorisation de ces dépenses de sous-PUMLPMQŃH GMQV O·MVVLHPPH GX FH5 ƒprises en compte dans O·MVVLHPPH du donneur G·RUGUH pour le double de leur montant.

Pas de doublement si liens de

dépendance entre l'entreprise " donneur

G·RUGUH » et l'organisme prestataire !

11 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB RÉCAPITULATIF DES SOUS-TRAITANCES ÉLIGIBLES CIR R&D

Tableau récapitulatif : TYPE DE PARTENAIRE

AGRÉMENT DU

MENESR

NÉCESSAIRE

PAS DE LIEN DE DÉPENDANCE AVEC LE

G211(85 G·25G5(

LIEN DE DÉPENDANCE AVEC LE DONNEUR

G·25G5(

Doublement

de la facture Plafond* Doublement de la facture Plafond*

Prestataires privés

Organismes privés (SA, SARL, SAS"

Experts individuels

Associations loi 1901

OUI NON 10M½ NON 2M½

Organismes de recherche et universités

Organismes publics de recherche

(CNRS, INSERM, CEA, INRA, CTI, CHU, *H3" ePMNOLVVHPHQPV G·HQVHLJQHPHQP supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de master

XQLYHUVLPpV pŃROHV G·LQJpQLHXUV pŃROHV

de commerce"

Etablissements publics de coopération

scientifique (PRES)

NON OUI 12M½ NON 2M½

Structures adossées

Associations régies par la loi du 1er juillet

1901 ayant pour fondateur et membre

un organisme public de recherche, ou

XQ pPMNOLVVHPHQP G·HQVHLJQHPHQP

supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de master, ou des sociétés de capitaux dont le capital ou les droits de votre sont détenus pour plus

GH D0 SMU O·XQ GH ŃHV RUJMQLVPHVB

OUI OUI 12M½ NON 2M½

Fondations

)RQGMPLRQV UHŃRQQXV G·XPLOLPp SXNOLTXH du secteur de la recherche. Liste en annexe VII

Fondations de coopération scientifique

OUI OUI 12M½ NON 2M½

* Dans la limite globale de 12 M½ VRPPH GHV GpSHQVHV YHUV GHV RUJMQLVPHV VMQV OLHQ GH GpSHQGMQŃH MYHŃ OH GRQQHXU G·RUGUHB

12 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB

COMMENT 6·$57HF8I( I( FH5 H1129$7H21

VIS-À-VIS DES OA ?

Sous-traitance éligible :

Dépenses éligibles au CII :

ƒIl V·MJLP des dépenses de de conception de nouveaux produits sous-traitées (conception de prototypes,

design, tests, etc.) présentant des performances supérieures sur le plan techniques, ergonomique, des

fonctionnalités ou de O·pŃRŃRQŃHSPLRQ dans O·(((. Valorisation de ces dépenses de sous-traitance dans O·MVVLHPPH GX CII pour leur montant

TXHO TXH VRLP O·RUJMQLVPH MJUpp VRXV-traitant

2. Déclarer un CIR/CII

ORUVTXH O·RQ HVP RUJMQLVPH

agréé : " clarification » doctrinale du 4 avril 2014 14 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB DÉCLARER 81 FH5CFHH I25648( I·21 (67 25*$1H60( $*5ee LA " CLARIFICATION » DOCTRINALE DU 4 AVRIL 2014

Objectif de cette clarification doctrinale :

(YLPHU XQH GRXNOH SULVH HQ ŃRPSPH G·XQH PrPH GpSHQVH GH UHŃOHUŃOH SRXU OH FH5 GX GRQQHXU G·RUGUH HP GH O·RUJMQLVPH MJUpp -traitance publique : aucun impact. 15 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB -traitance privée agréée : Déduction GHV VRPPHV YHUVpHV SMU OH GRQQHXU G·RUGUH GH O·MVVLHPPH GX FH5 SURSUH GH O·2$ SULYp TXH OH GRQQHXU G·RUGUH ait renoncé ou pas au bénéfice du CIR.

FRQVpTXHQŃHV SRXU O·2$ SULYp

ƒ5pGXŃPLRQ VXNVPMQPLHOOH GH O·MVVLHPPH 5G GH VRQ FH5 ƒ1pŃHVVLPp GH ÓXVPLILHU G·XQ JUMQG QRPNUH GH SURÓHPV 5G autres que ceux relevant de la recherche vendue, ƒ3HXP VH SRVHU OM TXHVPLRQ GH O·RSSRUPXQLPp GH UHQRQŃHU j O·MJUpPHQP VRXV UpVHUYH G·MXPUHV ŃRQVLGpUMPLRQV notamment commerciales) ? DÉCLARER 81 FH5CFHH I25648( I·21 (67 25*$1H60( $*5ee LA " CLARIFICATION » DOCTRINALE DU 4 AVRIL 2014

En savoir plus en téléchargeant

O·$OPM 1HRV Inno #36

" CIR &sous-traitance agréée : revirement jurisprudentiel du tribunal administratif de

Montreuil »

3. Obtenir un

agrément/Abroger un agrément 17 FH GRŃXPHQP HVP OM SURSULpPp H[ŃOXVLYH G·$OPM F* $OPM F* V·HQJMJH j IMLUH MSSHO j PRXP ŃMNLQHP G·MYRŃMPV LQGpSHQGMQPV HP VSpŃLMOLVpV GqV ORUV TX·XQH H[SHUPLVH ÓXULGLTXH V·LPSRVHB

I(6 3$57HF8I$5H7e6 G( I·$*5e0(17

AU CIR OU CII

DÉLAI

ƒ1ère demande (CIR ou CII) AE 30

juin GH O·MQQpH SRXU OMTXHOOH

O·MJUpPHQP HVP GHPMQGp

ƒRenouvellement CII AE 30 juin de la

dernière année suivant laquelle la société est agréée

ƒRenouvellement CIR AE 31

décembre de la dernière année pour laquelle la société est agréée

CONTENU

ƒ3UpVHQPMPLRQ G·XQ SURÓHP 5G

MJUpPHQP FH5 RX G·LQQRYMPLRQ

(agrément CII)

ƒQualification de maximum 5

personnes techniques

ƒDonnées administratives

AVANTAGES /

INCONVÉNIENTS

ƒLes factures émises peuvent être

incluses dans le CII de la PME commanditaire

ƒLa société qui bénéficie de

O·MJUpPHQP GRLP GpGXLUH GH VRQ

propre CIR ou CII les facturesquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
[PDF] Le contentieux européen. en de la propriété industrielle

[PDF] Un référencement web efficace

[PDF] MARCHES PUBLIC DE FORMATION. Dossier de consultation des prestataires de formation

[PDF] Évasio location saisonnière. Louez!

[PDF] Introduction. La stratégie «pull» : la stratégie de gain sur Internet

[PDF] Présentation du CFPPA de la Baie de Somme

[PDF] Note de gestion du 12 avril 2012 relative à la mise en œuvre de l indemnité compensatoire exceptionnelle

[PDF] Besoin en personnes le Jeudi

[PDF] Types de REA produites dans le cadre de la séquence pédagogique

[PDF] ! EN TOUTE HYPOTHESE : lorsque le tuteur / curateur est l époux du majeur protégé, il est impératif de demander au Juge des tutelles la

[PDF] ENTRE : RENAULT s.a.s. Représentée par M. Gérard LECLERCQ. Directeur Ressources Humaines Groupe ET : Les organisations syndicales ci-dessous :

[PDF] REPERTOIRE DES AVENANTS DE LA CCT DU SECTEUR SANITAIRE PARAPUBLIC VAUDOIS

[PDF] CONVENTION D INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE

[PDF] S t t t a g e 1 OBJECTIFS PROGRAMME PUBLIC DUREE DATES. Nettoyage et désinfectiond. Le monde microbien. Lieux. règles d hygid PRIX ANIMATRICE

[PDF] Ordonnance réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales