[PDF] Politique de gestion des conflits dintérêts

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Politique de gestion des

conflits d'intĠrġts

22/11/2021

LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 2 / 6

Contenu

1 Objectifs et périmètre .................................................................................................. 3

2 Identification des conflits d'intĠrġts potentiels ............................................................. 3

3 Dispositif de prĠǀention des conflits d'intĠrġts ............................................................. 4

4 Dispositif de gestion des conflits d'intĠrġts ................................................................... 5

5 Reǀue du dispositif de gestion des conflits d'intĠrġts .................................................... 6

LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 3 / 6

1 Objectifs et périmètre

La présente Politique décrit le dispositif mis en place par La Banque Postale Asset Management afin

d'identifier, de prévenir, et de gĠrer les conflits d'intĠrġts qui se posent entre, d'une part, La Banque

Postale Asset Management, les personnes placées sous son autorité ou agissant pour son compte ou

toute autre personne directement ou indirectement liée par une relation de contrôle et, d'autre part,

ses clients, ou bien entre deux clients, lors de la fourniture de tout service d'investissement ou de tout

service connexe ou d'une combinaison de ces services.

ses collaborateurs ou l'un de ses dĠlĠgatairesͬprestataires ou société liée à La Banque Postale Asset

audž intĠrġts d'un client.

2 Identification des conflits d'intĠrġts potentiels

Les situations susceptibles de donner lieu ă des conflits d'intĠrġts sont diǀerses et nĠcessitent une

vigilance permanente. Parmi les situations potentielles ou avérées identifiées, liées à la fourniture de

serǀices d'inǀestissement, de serǀices connedžes ou de l'edžercice d'autres actiǀitĠs, celles listées ci-

dessous ont fait l'objet d'une analyse renforcĠe :

9 La Banque Postale Asset Management ou une personne concernée, ou une personne

directement ou indirectement liée à La Banque Postale Asset Management par un lien de dépens du client.

9 La Banque Postale Asset Management ou une personne concernée, ou une personne

directement ou indirectement liée à La Banque Postale Asset Management par un lien de

9 La Banque Postale Asset Management ou une personne concernée, ou une personne

directement ou indirectement liée à La Banque Postale Asset Management par un lien de

contrôle, est incitée pour des raisons financiğres ou autres, ă priǀilĠgier les intĠrġts d'un autre

9 La Banque Postale Asset Management ou une personne concernée, ou une personne

directement ou indirectement liée à La Banque Postale Asset Management par un lien de contrôle, exerce la même activité professionnelle que le client.

9 La Banque Postale Asset Management ou une personne concernée, ou une personne

directement ou indirectement liée à La Banque Postale Asset Management par un lien de service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT 4 / 6

Les conflits d'intĠrġts potentiels ou avérés identifiés sont recensés au sein d'un registre. Pour chaque

source de conflit d'intĠrġts potentiels identifiĠe, une synthèse du dispositif de prévention mis en

La ǀigilance de tous les Collaborateurs est appelĠe sur l'identification de toute situation releǀant d'un

3 Dispositif de prĠǀention des conflits d'intĠrġts

dotée d'une organisation adaptée reposant sur : Banque Postale Asset Management d'edžercer ses actiǀitĠs dans le respect permanent des intérêts de ses clients,

9 un dispositif de lutte contre la corruption qui vise à encadrer le risque de privilégier les intérêts

personnels des collaborateurs au dépens des intérêts des clients,

9 un cadre normatif reposant sur des règles de déontologie, des politiques, des procédures ainsi

que les contrôles associés, permettant à chaque collaborateur de pouvoir agir en toute

indĠpendance, dans l'intĠrġt des clients,

9 une sensibilisation des collaborateurs,

9 un dispositif organisationnel (lignes hiérarchiques et/ou emplacement physique des

collaborateurs/unités opérationnelles) respectueux des barriğres ă l'information.

Un ensemble d'instructions et de procĠdures ǀisent plus particulièrement à prévenir les conflits

d'intĠrġts potentiels, notamment :

9 Les règles de déontologie applicables aux collaborateurs et les obligations déclaratives

associées : o transactions personnelles, o cumul des fonctions, o cadeaux, avantages et libéralités,

9 les notes d'analyses ad hoc sur les conflits d'intĠrġts potentiels ͗

o liés aux éventuels cumuls de fonction des collaborateurs et des membres des instances de surveillance, o du fait de nouǀelle actiǀitĠ, de changement d'organisation des prises de décisions d'inǀestissement faisant intervenir des entités extérieures,

9 les politiques :

se fasse dans l'intĠrġt edžclusif des porteurs des parts), o de meilleure exécution des ordres, o de rémunération des collaborateurs,

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internes, de transactions entre portefeuilles gérés et d'inǀestissement dans d'autres

instruments financiers,

matiğre d'allocation d'actifs ou d'instruments financiers, d'edžĠcution des ordres, et de leur

primauté par rapport aux opérations pour compte propre,

9 la procédure de sélection des fonds externes,

9 la procédure de sélection et de suivi des brokers et contreparties.

Dans le cadre de son actiǀitĠ de gestion d'Organismes de Placement Collectif, et afin de s'assurer du

traitement équitable entre porteurs/actionnaires, la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne

de La Banque Postale Asset Management est notamment associée aux problématiques relatives :

9 aux changements de méthode de valorisation,

9 à la tarification des parts (participation au comité de tarification),

9 aux transmissions des inventaires (cf. Note sur les modalités de transmission des inventaires),

9 aux transmissions des informations clients (cf. Note sur les demandes clients, incluant les

réclamations),

9 à la mise en place de méthode anti dilutives (" swing pricing »).

4 Dispositif de gestion des conflits d'intĠrġts

Lorsque les mesures décrites ci-dessus ne permettent pas de résoudre les situations de conflits

d'intĠrġts dĠtectĠes, ou en cas de doute, les collaborateurs avisent la Direction de la Conformité et du

Contrôle Interne de La Banque Postale Asset Management.

atteinte aux intérêts du(des) client(s) ne peut être évité, La Banque Postale Asset Management :

9 informe le(s) client(s) concerné(s) de manière claire et détaillée de la nature, de la source et

des conséquences du conflit d'intĠrġts identifié et des mesures prises pour atténuer les risques

que le conflit d'intérêt présente pour le (s) client (s),

9 recueille un accord formel du (des) client(s) prĠalablement ă la rĠalisation de l'opĠration

envisagée ou ă l'edžĠcution du serǀice d'inǀestissement,

9 refuse l'opĠration envisagée le cas échéant.

9 inscrit le conflit dans le registre des conflits d'intĠrġts aǀĠrĠs,

9 informe le Directoire de La Banque Postale Asset Management,

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5 Revue du dispositif de gestion des conflits d'intĠrġts

La Direction de la Conformité et du Contrôle Interne de La Banque Postale Asset Management :

9 met ă jour la cartographie des conflits d'intĠrġts au fil de l'eau (crĠation d'une nouǀelle actiǀitĠ

an pour tenir compte notamment des évolutions des processus métier et pour réévaluer les

dispositifs associĠs ă la prĠǀention et ă la dĠtection des conflits d'intĠrġts,

9 vérifie que la cartographie des risques, les procédures internes et autres documents sont à

jour au regard des conflits d'intĠrġts potentiels identifiĠs, de sa disponibilité sur les sites internet et intranet de La Banque Postale Asset Management.quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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