[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU DÉPARTEMENT DES LANDES N° 195

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BULLETIN OFFICIEL

DU DÉPARTEMENT DES LANDES

N° 195

DÉLIBÉRATIONS

Délibérations à caractère réglementaire du Budget Primitif 2016 : réunions du 21 et

22 mars 2016

ARRÊTÉS

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 21 janvier 2016, Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 27 janvier 2016, fixant le prix de journée à appliquer à compter du 1er janvier 2016 au Foyer de Vie

André Lestang à Soustons

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 27 janvier 2016, fixant le prix de journée à appliquer à compter du 1er janvier 2016 au Foyer de Vie

Pierre Lestang à Soustons

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 27 janvier 2016, fixant la dotation 2015 à attribuer au Service d'Accompagnement à la Vie Sociale

(SAVS) du foyer Pierre Lestang à SOUSTONS à compter du 1er janvier 2016 pour les

22 adultes handicapés moteurs bénéficiaires du domicile de secours dans les Landes

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 3 février 2016, fixant le prix de journée à appliquer à compter du 1er janvier 2016 au Foyer de Vie

Résidence Tarnos Océan à Tarnos

appliquer à compter du 1er avril 2016 à la Maison de retraite de Pomarez Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 8 février 2016,

Marcadé à Mont-de-Marsan Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 9 février 2016,

fixant le prix de journée à appliquer à compter du 1er janvier 2016 au Foyer " Les

Iris » de Peyrehorade

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 11 février 2016, fixant le prix de journée à appliquer à compter du 1er janvier 2016 au Foyer de Vie

Château de Cauneille à Cauneille

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 22 février 2016, donnant une autorisation au Foyer Majouraou de Mont-de-Marsan pour une extension

Pontenx les Forges.

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 22 février 2016, fixant la tarification applicable au sein des établissements coordonnant un dispositif de Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 1er mars 2016, Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 7 mars 2016,

fixant les tarifications journalières applicables à compter du 1er janvier 2016 à

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 7 mars 2016,

fixant les tarifications journalières applicables à compter du 1er janvier 2016 à

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CIAS de Labrit Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CIAS du Grand Dax Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CCAS de Hagetmau Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CIAS de Mimizan Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CIAS Maremne Adour Côte Sud Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CIAS du Pays Tarusate Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, la Communauté de communes de Villeneuve Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CIAS de Pouillon Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CIAS du Pays Grenadois Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CIAS de Saint-Sever Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CIAS de Mont-de-Marsan Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CIAS des Grands Lacs Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 mars 2016, le CIAS Côte Landes Nature Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 25 mars 2016, Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 3 mars 2016, Archives départementales auprès du Budget principal Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 3 mars 2016, portant nomination des mandataires pour la régie de recettes des Archives départementales auprès du Budget principal Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 24 mars 2016, portant nomination des mandataires dans le cadre des sorties éducatives et de loisirs

Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)

Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 24 mars 2016, Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 24 mars 2016, Budget annexe des " Actions Culturelles et Départementales » Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 24 mars 2016, portant nomination des mandataires pour la régie de recettes auprès du Budget annexe des " Actions Culturelles et Départementales » Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 24 mars 2016, portant nomination des mandataires pour la régie de recettes auprès du Budget annexe des " Actions Culturelles et Départementales » Arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 25 mars 2016,

SYNDICATS MIXTES

Syndicat Mixte ALPI

Réunion du Comité Syndical du 1er mars 2016

du Code Général des Collectivités Territoriales, le caractère exécutoire des actes portés dans la liste ci-

Landes sis 23 rue Victor Hugo à Mont-de-Marsan (40025 cedex).

Le Président,

Henri EMMANUELLI

SOMMAIRE

DÉLIBERATIONS

ARRÊTÉS

SYNDICATS MIXTES

Syndicat Mixte ALPI

BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil départemental des Landes ± Mars 2016 1

DÉLIBERATIONS

DÉLIBERATIONS

2 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil départemental des Landes ± Mars 2016

BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil départemental des Landes ± Mars 2016 3

DÉLIBERATIONS

Conseil départemental

Délibérations à caractère réglementaire du Budget Primitif 2016 : réunions du 21 et 22 mars 2016

Le Conseil départemental décide :

- de donner acte à M. le Président du Conseil départemental de sa communication concernant pour 2016, telles que définies ci-dessous :

I ± Accueil de la petite enfance :

1°) Structures d'accueil collectif :

- de fixer comme suit, pour l'année 2016, les aides en faveur des structures d'accueil de la a) au titre de l'investissement : crèches, halte-garderies ou micro-crèches, MLGH IRUIMLPMLUH GH 1 200 ¼ SMU MVVLVPMQP PMPHUQHO HPSOR\p SMU GHV VHUYLŃHV G

MŃŃXHLO IMPLOLMOB

- G

de 1 200 ¼ SMU SOMŃH SRQGpUpH GX FRHIILŃLHQP GH 6ROLGMULPp Départemental (CSD), fixé par

Délibération n°F3 du Budget Primitif 2016 : - Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, pour le réaménagement de 12 places et la création de 14 places du multi-accueil de la commune de Villeneuve-de-Marsan, une subvention de :

1 200 ¼ [ 26 SOMŃHV [ 124 F6G .......................................... 38 688 ¼

de :

1 200 ¼ [ 10 SOMŃHV [ 0E6 F6G ............................................. 11 D20 ¼

subvention de :

1 200 ¼ [ 10 SOMŃHV [ 07D F6G .............................................. 9 000 ¼.

b) au titre du fonctionnement : jeune enfant, MLGH IRUIMLPMLUH ÓRXUQMOLqUH GH 0E3 ¼ SMU HQIMQP HQ IMYHXU GHV VHUYLŃHV MVVXUMQP O

MŃŃXHLO MX

domicile des assistants maternels, MLGH IRUIMLPMLUH GH 10 000 ¼ PM[LPXP SMU pPMNOLVVHPHQP G

MŃŃXHLO ŃROOHŃPLI et/ou familial,

pour le financement, d'un projet d'éveil spécifique, validé, sur justificatifs par le Pôle de

Protection Maternelle et Infantile,

commission de sélection des projets éligibles au Fonds Social Européen.

4 BULLETIN OFFICIEL DU DEPARTEMENT - Conseil départemental des Landes ± Mars 2016

DÉLIBERATIONS

Conseil départemental

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