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Document Général dOrientations DGO 2018-2022 Département de l

8 janv. 2018 Le document général d'orientations pour la sécurité routière ... de la sécurité routière a présenté un bilan du précédent DGO 2013-2017 et.



Bilan de la sécurité routière couverture

Le présent document a été réalisé par l'ONISR sous la direction de Manuelle période 2013-2017 seuls 30 départements sont en- ... Tarn-et-Garonne.



La sécurité routière en France

12 août 2019 Manuelle Salathé secrétaire générale de l'ONISR. ... JO le 18 juin 2013 ; renouvellement par avis du 21 novembre 2019



LÉtat pour le Tarn

4 févr. 2013 Castres et Albi du directeur départemental de la sécurité publique



Bilan de l accidentalité routière de l année 2018.pdf

19 déc. 2018 JORF n° 0139 du 18 juin 2013. Le présent document a été réalisé par l'ONISR et le Cerema sous la direction de.



La sécurité routière en France

20 sept. 2021 Manuelle Salathé secrétaire générale de l'ONISR



État

de 28 % des accidents corporels et de 33 % des blessés par rapport à 2017. En 2018 le document général d'orientations (DGO) de sécurité routière a été.



2021 SÉCURITÉ ROUTIÈRE

En déclinaison du Document Général d'Orientation 2018-2022 qui établit les 5 enjeux prioritaires du département



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8 sept. 2016 EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE DE. DELEGUE PRINCIPAL AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA. SECURITE ROUTIERE DE 2EME CLASSE. - SESSION 2017 ...



LÉtat pour le Tarn

16 oct. 2013 Depuis le début de l'année 2013 dans le département



SECURITE ROUTIERE DOCUMENT GÉNÉRAL DOCUMENT GÉNÉRAL D

Général d’Orientations (DGO) pour les années 2013 à 2017 les orientations d’actions de la politique à mener au sein du département pour faire reculer le nombre et la gravité des



Document Général d'Orientation de sécurité routière 2013-2017

Étudier le cheminement des piétons dans les plans d'accessibilité de la voirie et des espaces publics Informer les piétons sur leurs droits et leurs devoirs (protection juridique) Promouvoir dès l'apprentissage (auto-école) le code de la rue (cohabitation entre tous les usagers de la route)



DOCUMENT GÉNÉRAL D'ORIENTATIONS 2013 – 2017

de son Document Général d’Orientations pour les années 2013 à 2017 les orientations d’actions de la politique à mener au sein du département pour faire reculer le nombre et la gravité des accidents et contribuer à l’atteinte des objectifs fixés Ce nouveau document s'inscrit dans le prolongement du précédent DGO 2008 – 2012



Établissement du Document Général d’Orientations (DGO) 2018-2022

Avant-propos Le document général d’orientations (DGO) est un outil de programmation et de mobilisation de la politique de sécurité routière Le guide méthodologique traduit de manière opéraionnelle les orientaions indiquées dans la circulaire du 11 avril 2017 adressée à tous les préfets

2021 SÉCURITÉ ROUTIÈRE PLAN

DÉPARTEMENTAL

D'ACTIONS

DE SÉCURITÉ

ROUTIÈRE

2021

ARIÈGESÉCURITÉ ROUTIÈRE

Direction départementale des territoires de l'Ariège Observatoire départemental de l'insécurité routièrewww.ariege.pref.gouv.fr 2

Sommaire

Préambule

I- La situation départementale ........................................................................................... 6

1- L'organisation locale de la sécurité routière ..................................................................................... 6

1.a. Les missions de la sécurité routière ............................................................................................ 6

1.b. Les outils de la politique départementale de sécurité routière ................................................... 6

1.c. Le comité de pilotage de la sécurité routière .............................................................................. 7

2- L'accidentalité du département ......................................................................................................... 9

3- Le réseau routier ............................................................................................................................. 17

4- Le document général d'orientation 2018-2022 ............................................................................... 19

4.a. Domaine " Amélioration de la connaissance » ........................................................................ 19

4.b. Domaine " Éducation - Sensibilisation - Formation - Information » ..................................... 20

4.c. Domaine " Infrastructure » ....................................................................................................... 21

4.d. Domaine " Contrôle-Sanction » ............................................................................................... 22

II- Le plan départemental d'actions de sécurité routière 2021 .............. 23

1- Le bilan du PDASR 2020 ............................................................................................................... 23

2- La procédure d'appel à projets ........................................................................................................ 24

2.a. Les porteurs de projets .............................................................................................................. 24

2.b. Le calendrier ............................................................................................................................. 24

2.c. Les intervenants ........................................................................................................................ 25

3- Le budget prévisionnel 2021 ........................................................................................................... 25

4- Les moyens humains et matériels ................................................................................................... 26

4.a. Les moyens humains ................................................................................................................ 26

4.b. Les moyens matériels ............................................................................................................... 26

5- Les actions locales de sécurité routière pour l'année 2021 ............................................................. 27

III- La politique de communication ............................................................................. 29

1- Communiquer sur la mise en oeuvre du PDASR ............................................................................ 29

2- Communication auprès des acteurs et du grand public ................................................................... 29

3- Communication sur l'accidentologie départementale ..................................................................... 29

IV- L'évaluation des résultats .......................................................................................... 30

Annexes .............................................................................................................................................. 31

3 4

Préambule

Après une baisse significative de l'accidentalité en 2018, les chiffres de 2019 et 2020 sont à

nouveau proches de ceux de 2017. Toutefois, le nombre des tués et des blessés graves ne cessent de

diminuer depuis 2016. Cependant, les efforts de chacun doivent être maintenus, voire renforcés tant en termes de prévention que de contrôles et sanctions.

En déclinaison du Document Général d'Orientation 2018-2022, qui établit les 5 enjeux

prioritaires du département, à savoir : le risque routier professionnel, les jeunes, les seniors, les

substances psychoactives et les deux-roues motorisés, le Plan Départemental d'Actions Sécurité

Routière fait état des actions de prévention programmées en 2021 pour lutter contre l'insécurité

routière. Le Plan Départemental de Contrôles Routiers décline quant à lui la stratégie contrôle et

sanctions.

Côté prévention, l'ensemble des acteurs locaux de la sécurité routière sont mobilisés, pour porter

tout au long de l'année des actions de sensibilisation sur les 5 enjeux majeurs en particulier mais aussi

plus largement à l'attention des différents usagers de la route (ex les cyclistes). Une implication plus

forte de l'Éducation Nationale dans les actions de prévention à destination des plus jeunes et le

développement d'actions vers le monde de l'entreprise pour sensibiliser les dirigeants et les salariés

sont des leviers importants dans la lutte contre l'insécurité routière. L'année 2021 n'est pas terminée mais restera marquée par la crise Covid-19, les mesures

sanitaires restant très contraignantes pour la réalisation d'opérations de prévention. Certaines actions

prévues au 1er semestre n'ont pu être réalisées mais d'autres sont imaginées en compensation ou

reconfigurées pour pouvoir être maintenues au 2ème semestre.

Les services de l'État restent engagés pour la lutte contre l'insécurité routière en Ariège !

5

I- La situation départementale

1-L'organisation locale de la sécurité routière

1.a.Les missions de la sécurité routière

La mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière est placée sous la responsabilité de la

préfète de l'Ariège. Elle s'appuie sur le directeur des services du cabinet, chef de projet sécurité

routière, et la direction départementale des Territoires (DDT) dont la cellule éducation sécurité routière

est en charge, notamment, de : ➢la coordination pour mettre en oeuvre, suivre et évaluer les documents cadres pour la

mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière et contribuer à l'amélioration de la

connaissance,

➢l'observatoire départemental de l'insécurité routière (ODIR) pour collecter, mettre en

forme, interpréter et diffuser les données statistiques concernant l'insécurité routière.

L'ODIR, pour recenser ces données, travaille en partenariat avec la préfecture, le parquet, les forces de l'ordre, les gestionnaires de voirie, le SDIS, le SAMU et la CARSAT, ➢la gestion et le suivi du parc des radars automatiques. Un agent de la DDT est en charge de la mission deux-roues motorisés jusqu'en juin 2021, date de

son départ en retraite. Un appel à candidature sera réalisé pour lui trouver un successeur.

1.b.Les outils de la politique départementale de sécurité routière

Le budget opérationnel 207 (BOP 207) est un budget régional spécifiquement dédié à la sécurité

routière. Il est attribué afin d'appliquer et mettre en place les mesures de la politique nationale de lutte

contre l'insécurité routière. Il permet l'animation des réseaux des chefs de projet, des coordinateurs, des

observatoires de sécurité routière et des chargés de mission de Sécurité Routière (CMSR). Une

enveloppe est attribuée à chaque département de la région afin de décliner localement des actions

destinées à mettre en oeuvre pour réduire l'accidentalité. Le document général d'orientation (DGO) est un outil de programmation départemental qui

définit les orientations d'actions de sécurité routière à mener sur une période de cinq ans. C'est

également un outil de mobilisation locale pour réduire le nombre d'accidents en intervenant sur

l'ensemble des facteurs contribuant à la lutte contre l'insécurité routière. En 2018, la nouvelle version

du DGO a été élaborée et sert de base pour la période 2018-2022.

Afin de mener à bien ces objectifs, un plan départemental d'actions de sécurité routière

(PDASR) définit pour l'année le programme d'actions de prévention et le plan départemental de

contrôles routiers (PDCR) fixe les orientations en matière de contrôle et sanction.

Le plan départemental d'actions de sécurité routière est un outil opérationnel qui regroupe

l'ensemble des actions proposées par les partenaires locaux de la sécurité routière (services

déconcentrés de l'État, les collectivités locales, les associations, le réseau des intervenants de sécurité

routière (IDSR)...). Son objectif est de coordonner et d'oeuvrer à la réalisation des actions de

prévention liées à la sécurité routière effectuées dans le département. Ces actions du PDASR se

déclinent en deux catégories : Hactions bénéficiant d'une aide financière suite à appel à projets, 6

Hactions bénéficiant d'un appui logistique ou humain, soit par le prêt de matériel, la mise

à disposition d'intervenants départementaux de sécurité routière ou par la remise de supports.

Le plan départemental de contrôle routier définit périodiquement les orientations et priorités

en matière de contrôles routiers effectués par les forces de l'ordre, en adéquation avec le DGO et

l'accidentalité locale. Le PDCR coordonne la rationalisation et en optimisation des moyens matériel et

humain des forces de l'ordre et la mise en oeuvre de la réponse administrative et pénale.

1.c.Le comité de pilotage de la sécurité routière

Le bilan tragique de l'année 2016 a conduit à la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles et à la

mobilisation renforcée de tous les acteurs. A cet effet, la préfète Marie Lajus avait mis en place en

décembre 2016 un pôle départemental de sécurité routière qu'elle présidait, et qui constituait un outil de

pilotage opérationnel à l'échelle du département.

Le pôle mobilisait les services du procureur, les sous-préfets, les forces de l'ordre (gendarmerie et

police), les gestionnaires de voirie (DIRSO, CD) et l'AMEA représentant les maires (gestionnaires de

voies communales), la DSDEN et la DDT (observatoire et coordination).

L'ordre du jour du pôle sécurité routière comprenait généralement les points suivants :

➢accidentologie : les chiffres sur l'accidentalité étaient présentés / commentés. Dans le

cadre de cette séquence, étaient présentés les résultats des investigations qui sont réalisées

sur les accidents mortels pour mieux comprendre le déroulé et les facteurs ayant conduit

aux accidents (dispositif mis en place à la demande de Marie Lajus lors du 1er pôle sécurité

routière),

➢prévention : un point était fait sur les démarches menées / engagées et était suivi d'un

échange sur des nouvelles propositions d'actions à mener. Sur ce volet prévention, diverses

actions ont été engagées / menées dans le cadre du pôle sécurité routière en 2017/2018

notamment pour la mobilisation des entreprises, la mobilisation des établissements

d'enseignement et des acteurs du péri-scolaire, et enfin la mobilisation des élus. En 2019,

les employeurs (entreprises et collectivités) ont été particulièrement ciblés à une

sensibilisation au risque routier professionnel. Un colloque départemental avec la présence

du délégué interministériel à la sécurité routière sur ce thème a été organisé le 15 octobre

2019,

➢contrôles - sanction : un point était fait sur les contrôles / sanctions et était suivi d'un

échange sur des nouvelles dispositions à mettre en oeuvre, à venir... Sur ce volet, entre autres choses, il a été demandé au ministère (et accordé) en 2017 l'aménagement en

itinéraire de contrôle (par radar autonome) de la portion RN 20 entre Tarascon-sur Ariège et

l'Hospitalet (secteur très accidentogène) et la RD 117 entre Saint-Paul-de-Jarrat et la limite de département avec l'Aude,

➢infrastructure : régulièrement, un point était fait sur la sécurisation des secteurs

dangereux dont les passages à niveaux. Étaient également abordées les problématiques particulières signalées par les forces de l'ordre, un maire, un collectif de citoyens...

Ce pôle s'est réuni 5 fois en 2017 dont une fois (en mars) en présence du délégué interministériel

à la sécurité routière et 3 fois en 2018. Il s'est réuni 1 fois en 2019, le 14 mai.

Dans un contexte de baisse de l'accidentalité en 2018 par rapport à 2017, et même si les efforts

doivent être maintenus, il a été décidé fin 2019 le retour à un fonctionnement classique des instances de

pilotage de la politique locale de sécurité routière. 7 Pour le PDASR, le comité de pilotage est composé d'un représentant : Hde la direction départementale des Territoires, Hde la direction départementale de la sécurité publique,

Hde la gendarmerie nationale,

Hdu service départemental d'incendie et de secours,

Hdu conseil départemental,

Hde la direction interdépartementale des routes sud-ouest, Hde la direction des services de l'éducation nationale, Hde la délégation militaire départementale, Hde la DREAL (chargé de mission de mission sécurité routière). Pour le PDCR, le comité est composé d'un représentant : Hde la direction départementale des Territoires,

Hdu tribunal de grande instance,

Hde la direction départementale de la sécurité publique,

Hde la gendarmerie nationale,

Hdu conseil départemental,

Hde la direction interdépartementale des routes sud-ouest. 8

2-L'accidentalité du département

•Evolution du nombre d'accidents corporels, tués et blessés 2016-2020 (chiffres consolidés)

Après une année 2016 particulièrement meurtrière en Ariège (26 tués) et une année 2017 de forte

hausse des accidents corporels et des blessés, l'année 2018 avait enregistré une nette baisse de tous les

indicateurs puis l'année 2019 une forte hausse des accidents corporels (+ 34) et des blessés (+ 46). Les

victimes graves avaient augmenté également (+ 12).

L'année 2020 enregistre à nouveau une forte hausse des accidents corporels (+ 16) et des blessés

(+ 42). Toutefois, le nombre des victimes graves et des tués est en diminution respectivement de 19 et

de 1.

Comparés à la moyenne des 5 dernières années (2016-2020), les indicateurs 2020 des accidents

corporels et des blessés sont à la hausse, respectivement 20 et 25 %, mais la gravité baisse (- 27 %).

* comparaison des chiffres 2020 par rapport à la moyenne des 5 dernières années (2016-2020) ** BH : blessé hospitalisé *** Victime grave : tué + BH •Evolution des accidents corporels, tués et blessés pour la période 2016-2020 Les courbes de tendance moyennes, pour la période 2016-2020, montrent une tendance à la

hausse de 7,7 accidents corporels par an et de 9,2 blessés par an. Grâce à une baisse constante depuis

2016, une tendance à la baisse de 3,8 tués par an est constatée.

920162017201820192020050100150200250

100127

90124140

2617121110158180

12216821020162017201820192020

Accidents corporels1001279012414012,9%20,5%

Tués à 30 jours2617121110-9,1%-34,2%

Blessés15818012216821025,0%25,3%

BH**102102688162-23,5%-25,3%

Victimes graves***128119809272-21,7%-26,7%Évolution

2020/2019Évolution

moyenne* •Accidentalité Occitanie - France métropolitaine (chiffres consolidés)

L'année 2020 enregistre des chiffres historiquement bas. Cette évolution spectaculaire s'explique

en grande partie par les effets de la pandémie de la Covid-19 qui a amené le Gouvernement à prendre,

notamment, des mesures de confinement et de couvre-feu. La région Occitanie enregistre en 2020, une baisse des indicateurs par rapport à l'année précédente : les accidents corporels (- 784), les tués (- 104) et les blessés (- 962). La France métropolitaine enregistre également une baisse de tous les indicateurs : les accidents corporels (- 10 895) , les tués (- 703) et les blessés (- 14 654).

Rapporté au nombre d'habitants, avec 917 accidents corporels et 66 tués par million d'habitants,

l'Ariège se classe au 2° rang des départements d'Occitanie.

10France métropolitaineAccidentsBlessés

Année 201956016324470490

Année 202045121254155836

Différence 2020/2019 -703

Évolution 2020/2019 -19,4%-21,7%-20,8%Tués

à 30 jours

-10 895-14 654Région OccitanieAccidentsBlessés

Année 201939293905033

Année 202031452864071

Différence 2020/2019 -784-104-962

Évolution 2020/2019 -20,0%-26,7%-19,1%Tués

à 30 jours

DépartementBlessés

09-Ariège1401021015391766

11-Aude2802735936876073

12-Aveyron1501819127853965

30-Gard3583749574548150

31-Haute-Garonne61553741137744738

32-Gers1061115319055858

34-Hérault59452790115551445

46-Lot7187417241246

48-Lozère704867692253

65-Htes-Pyrénées1631220822672153

66-Pyr. orientales2891838348060238

81-Tarn1761921338845449

82-Tarn Garonne1331716826051165

Occitanie31452864071586853649

449972550557546482269439Accidents

corporelsTués à 30
joursPop.totale en milliers d'habitantsAccidents corporels par million d'habitantsTués à 30 jours par million d'habitants

France

Métropolitaine

•Répartition des accidents par mois (période 2016-2020)

Les mois les plus accidentogènes, en moyenne sur les 5 dernières années, est le mois de janvier.

Toutefois, l'analyse de la répartition des accidents corporels selon le mois laisse apparaître une

répartition relativement homogène : moyenne comprise entre 8,2 accidents pour le mois de mars et 12,6

pour le mois de janvier. En 2020, le nombre d'accidents varie de 6 pour le mois d'avril à 20 pour le mois de juillet.

Le nombre moyen de tués sur 5 ans varie de 1 pour les mois de février, mai, août et septembre à

1,8 pour le mois de janvier. Toutefois, compte tenu des " petits » chiffres enregistrés en Ariège (76 tués

répartis sur 5 ans), il n'est pas possible de tirer de conclusions concernant la saisonnalité pour les

accidents mortels. 1,8

11,41,6

11,21,6

111,211,4

1 01 0004 2 1 01

0Nombre de tués par mois

Moyenne 2016-2020

12,4

8,68,28,88,61010,210,211

9,49,29,619

11

7681220

16 13

9811Nombre d'accidents corporels par mois

Moyenne 2016-2020

2020
La répartition du nombre de blessés en moyenne par mois montre également une répartition

relativement homogène (entre 9,6 blessés pour le mois d'avril et 18,6 pour le mois de janvier).

En 2020, la variation est plus importante (7 blessés en avril et novembre, 39 en juillet). •Répartition des accidents selon le jour (période 2016-2020)

Sur les 581 accidents corporels comptabilisés sur cette période, le mois de janvier est le mois le

plus accidentogène. Le mois de mars recense le moins d'accidents. Pour les autres mois, la répartition

des accidents est relativement homogène (comprise entre 43 et 55). L'indice de gravité est compris

entre 9,1 pour septembre et 18,2 pour avril. * Indice de gravité = (nombre de tués / nombre d'accidents corporels) x 100 18,6

11,214,4

9,612,616,618,2161412,611,81225

1412

7132739

24
18 12

712Nombre de blessés par mois

Moyenne 2016-2020

2020

0,02,04,06,08,010,012,014,016,018,020,0

62

4341444350515155

47464814,5

11,617,118,2

11,612,015,7

9,89,112,8

10,914,6accidents/mois

indice gravité •Répartition des accidents selon l'heure (période 2015-2019) Le nombre d'accidents est plus marqué entre 11 h et 13 h (12%), entre 15 h et 19 h (35%) avec un

pic entre 18 h et 19 h (13 accidents). On observe également un nombre important d'accidents (11) entre

20 h et 21 h (comme entre 16 h et 17 h). Les week-ends, veilles et jours de fêtes, les accidents se

produisent principalement dans la tranche horaire 15 h - 17 h et en soirée entre 18 h et 21 h. •Accidents corporels avec conducteur alcoolisé connu (période 2015-2019)

En France, dans 28 % des accidents mortels, un conducteur est alcoolisé. L'alcool reste un facteur

aggravant de l'accident. Selon une étude ACTUSAM (Stupéfiants et Accidents Mortels) de 2016, basée

sur l'analyse des accidents mortels de l'année 2011, le risque d'être responsable d'un accident mortel

est multiplié par 18 chez les conducteurs alcoolisés.

Sur la période 2015-2019, 86 accidents corporels avec un conducteur alcoolisé ont eu lieu sur les

routes du département. Ces accidents corporels avec présence d'alcool représentent près de 17 % de la

totalité des accidents sur cette période. 19 accidents ont provoqué le décès de 22 personnes. 138

personnes qui ont été blessées, dont 81 ont été hospitalisées. Dans 90 % des accidents avec conducteur

alcoolisé, le taux d'alcool mesuré était supérieur à 0,8 g/l. Le nouveau système d'analyse des accidents TRAxy ne permet pas pour le moment une analyse

pour la période 2015-2019 et 2016-2020 des accidents corporels avec conducteur alcoolisé connu par

tranche horaire. Par conséquent les dernières données ci-dessous sont celles de 2014-2018. 1335
2 15 25
223
222
178
57
5 25
3 12 1 00111
011 0002 023
1 02 1366
16 044
224
2 177
412
5 111
311

02468101214

00010203040506071011121314151617181920212223Nombre d'accidents

Nombre d'accidents mortels

Victimes graves0h-1h

1h-2h 2h-3hquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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