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E M C Évaluation n°10 – 4ème Note Appréciation Signature Sujet : L’organisation de la justice en France : Durée : 35 minutes > Barème : 20 points Consignes : Sur une feuille (simple ou double) bien présentée réalise les exercices 3 et 4



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Quels sont les compétences évaluées en matière de justice?

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Qu'est-ce que le programme d'EMC du cycle 4 ?

Le programme d'EMC du cycle 4 est assez souple. Des directives indiquent vers quelles directions, quels thèmes, quels mots-clés, l'apprentissage doit se faire, mais la construction de séquences d'enseignement est moins rigide qu'en Histoire ou en Géographie. - Connaître les principes, les valeurs et les symboles "des" citoyennetés

Quels sont les décrets du ministère de la justice et des libertés ?

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n o 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative Plus en détail BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006)

Quel est le niveau de l'exercice 4 ?

5Exercice 4 : Comprendre les principes pour vivre avec les autres - 4 pts Comprendre les principes pour vivre avec les autres PTS Elève Niveau 1 : Maîtrise insuffisante 0-6 Niveau 2 : Maîtrise fragile 6-15 Niveau 3 : Maîtrise satisfaisante Niveau 4 : Très bonne maîtrise Complète le tableau suivant.

NOM Prénom Classe Date

E.M.C

Évaluation n°10 4ème

Note Appréciation Signature

Compétences évaluées Matière TBM MS MF MI Ce que je dois travailler

Comprendre les principes de la

Justice E.M.C

Analyser et comprendre un document E.M.C

Pratiquer différents langages E.M.C

Sujet : L :

> Durée : 35 minutes > Barème : 20 points.

Consignes :

Sur une feuille (simple ou double) bien présentée, réalise les exercices 3 et 4. Les exercices 1 et 2 sont à faire sur le sujet. Les exercices sont à faire mais en respectant les consignes. Être précis et complet dans tes réponses. Rendre le sujet et la copie ! Ne pas oublier nom et prénom sur chaque feuille !

A = le public et la presse

B = la Cour : le Président et deux juges

assesseurs

C = le greffier

D = le témoin

E = avocat de la victime

F = procureur de la République

G = avocat de la défense

EXERCICE 2 : Qui suis-je ? Indique les nom des acteurs du tribunal correctionnel (aide-toi s aux définitions suivantes : / 4 points : Compétence évaluée : Pratiquer différents langages Ils gèrent les services des tribunaux et des cours. Ce sont aussi les collaborateurs des Lors des procès, ils conduisent les débats du tribunal et de la cour. Ils tranchent les Ils conseillent, assistent ou représentent leurs clients devant la Justice. Ils assurent leur défense. Le client peut être accusé ou sanction. Ils reçoivent les plaintes et les procès-verbaux. Ils dirigent les enquêtes des services de police et de gendarmerie (police judiciaire). Ils exercent des poursuites EXERCICE 3 : Questions sur un document vidéo : le tribunal correctionnel : / 8,5 points : Compétence évaluée : Analyser et comprendre un document

Consignes :

Réponds aux questions suivantes sur la feuille en faisant des phrases à partir de la vidéo projetée et de tes connaissances.

Être précis dans tes réponses.

EXERCICE 4 : Je rédige un paragraphe : / 4,5 points :

Compétences évaluées :

Comprendre les principes de la Justice

Pratiquer différents langages : écrire un texte

Consignes :

Tu racontes une affaire qui se déroule tribunal correctionnel (se souvenir de la vidéo vue en salle info sur l'affaire de la conduite sous l'emprise de l'alcool ou dans ton imagination) en utilisant les mots suivants. Ceci sous la 6 phrases à écrire sur la feuille.

1. Comparution immédiate

2. prévenu

3. victime

4. les faits

5. procureur / juge et les deux assesseurs / avocat de la défense / avocat du prévenu

6. condamnation

7. peine de prison avec sursis

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