CONTRAT DASSURANCE-VIE DE GROUPE MULTISUPPORT N
NOTICE D'INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT. CONTRAT. D'ASSURANCE-VIE. DE GROUPE. MULTISUPPORT. N°64500. ÉTABLI ENTRE L'ASSOCIATION ASAC.
PER Individuel CONFIANCE BTP - NOTICE DINFORMATION
l'Assureur » du contrat) SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BÂTIMENT ET DES 7 de la présente notice d'information valant conditions générales.
PERP Multisupport
Conditions générales valant notice d'information PERP Multisupport est un contrat collectif d'assurance vie à capital variable et à adhésion facultative ...
Arélia Multisupport
Oct 15 2006 Conditions générales valant notice d'information ... Le contrat " Arélia Multisupport " est un contrat collectif d'assurance sur la vie
Multisupport 3
Conditions générales valant notice d'information. Vous venez d'adhérer au contrat Multisupport 3. Vous devenez sociétaire d'Aréas Vie société d'assurance
NOTICE DINFORMATION
NOTICE. D'INFORMATION. VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES. Édition mars 2011. CONTRAT COlleCTif D'ASSURANCe Vie MUlTiSUPPORT AfeR rance ette date.
BforBank Vie - CONTRAT GROUPE DASSURANCE-vIE EN EUROS
Sep 1 2018 Une garantie complémentaire en cas de décès
Conditions Générales Valant Note dInformation
Contrat individuel d'assurance sur la vie de type multisupport. Conditions placée à la fin des Conditions Générales Valant Note d'Information .
Multisupport
Conditions générales valant notice d'information. Vous venez d'adhérer au contrat Multisupport. Vous devenez sociétaire d'Aréas Vie société d'assurance
Conditions générales LINXEA PER
Conditions générales valant notice d'information. Plan d'Epargne Retraite de groupe de type dans le cadre d'un contrat d'assurance vie de groupe à.
DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT - Linxea
Les informations contenues dans la Notice d’information valant Conditions générales sont valables pendant toute la durée du contrat sauf avenant et/ou évolution de la réglementation A rticle 2 : Intervenants au contrat Les intervenants au contrat sont : • Le Souscripteur : LinXea SAS – société de courtage en assurance -
Conditions générales valant notice d’information Multisupport
Conditions générales Valant note d'information Article 1 - Présentation et objet de votre contrat A - Présentation et matérialisation du contrat Multisupport est un contrat d’assurance vie adossé d’une part à un fonds en Euros et d’autre part à des fonds reposant sur des unités de compte existantes ou à venir Le choix d’inves -
Notice d’information valant Conditions générales - Boursorama
premières années » de la présente Notice d’information valant Conditions générales 5 Les frais applicables au titre du contrat sont les suivants : • Frais à l’entrée et sur
Notice d’information valant informations contractuelles et
Notice d’information valant informations contractuelles et précontractuelles PREAMBULE ET OBJET DU CONTRAT Contrat de groupe à adhésion facultative souscrit par les Caisses Fédérales de Crédit Mutuel pour les Caisses de Crédit Mutuel adhérentes les Banques CIC ainsi que la Banque Transatlantique CIC Iberbanco et la Banque Européenne du
Arélia Multisupport
Votre interlocuteur
Votre adhésion se compose :
•des présentes conditions générales qui définissent les garanties proposées et décrivent la vie et le fonctionnement de votre contrat, •de ses annexes (notamment les orientations de gestion des OPCVM), •des conditions particulières rédigées spécialement pour vous en fonction de vos déclarations et des garanties que vous avez choisies. Votre contrat est régi par le Code des assurances plus simplement désigné Code dans le contrat. Vous venez d"adhérer au contrat arélia multisupport. Vous devenez sociétaire d"Aréas Vie, société d"assurance mutuelle dont un exemplaire des statuts vous a été remis.Vous bénéficiez ainsi :
•des prestations décrites au contrat et personnalisées en fonction de vos besoins, •de la proximité de notre interlocuteur qui se tient à votre disposition pour vous apporter les conseils d"un professionnel de l"assurance.3Arélia MultisupportV250 BA 416
Plan des conditions générales
Définitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Arélia Multisupport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Objet du contrat
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Base de l"adhésion
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Date d"effet - Durée
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Versements et choix des investissements
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Carnet retraite de l"adhérent - Valorisation des fonds et frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Changement de supports - Arbitrages libres et option de sécurisation progressive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 R achat pour cas de force majeure. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Décès de l"adhérent avant la prise de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Transfert
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Conversion du capital - Service de la retraite
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Délai de renonciation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Information de l"adhérent
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Informatique et libertés
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Réclamation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Autorité de contrôle
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Prescription
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Définitions
Adhérent-assuré
Personne adhérente à l"association Arélia et sur la tête de laquelle repose le risque. Elle est bénéficiaire en cas de vie des garanties souscrites. Elle est o bligatoirement travailleur non salarié non agricole ou conjoint collaborateur.Année fiscale
L"adhérent-assuré a la possibilité de choisir la période, annuelle, correspondant à son exercice fiscal de comptabilisation de ses cotisations lors de l"adhésion au contrat. Le certificat de déduction fiscale tiendra alors compte de toutes les cotisations versées lors de cette période.Arbitrage
Opération de transfert de capital d"un fonds dans un autre.Association
Le présent contrat est souscrit par l"Association Arélia auprès d"Aréas Vie sise 49 rue de Miromesnil75380 Paris Cedex 08. L"association est composée
de l"ensemble des adhérents-assurés au contrat de groupe ouvert souscrit par ladite association auprès d"Aréas Vie. La durée de ce contrat portant n° AR-MSMAD-006 est de 90 ans à compter du15/10/2006.
Son rôle est de surveiller le respect de la réglementation et de la bonne application de ladite réglementation ainsi que de s"assurer des performances du contrat d"assurance.Date d"effet des versements
Le jour de réception au siège d"Aréas Vie du titre de paiement pour le versement initial, les versements supplémentaires ou de reconstitutions de carrière ou le jour du prélèvement automatique pour les versements programmés. Fonds Supports dans lequel sont investis ou arbitrés les versements. 4V250 BA 416Arélia Multisupport
5Arélia MultisupportV250 BA 416
Arélia Multisupport
Contrat d"assurance de groupe des travailleurs non salariés des professions non agricoles.Branche 20 (vie, décès) et branche 22 (assurances liées à des fonds d"investissement) - art.R. 321-1 du Code.
Le contrat " Arélia Multisupport "est un contrat collectif d"assurance sur la vie, à adhésion facultative, dédié à la
constitution d"un complément de retraite. Les droits et obligations de l"adhérent-assuré peuvent être modifiés par des
avenants au contrat, conclus entre Aréas Vie et Arélia. L"adhérent-assuré est préalablement informé de ces modifications.
Les garanties du contrat peuvent être exprimées en euros et en unités de compte pendant la période de constitution de la
rente. L"adhésion comporte alors, sur le support libellé en euros, une garantie en capital égale aux sommes versées nettes
de frais.Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des
fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l"évolution des marchés financiers.
Les garanties sont exprimées en euros pendant la phase de service de la rente.En cas de vie de l"assuré lors de la liquidation en rente, Aréas Vie garantit le service d"une rente viagère pouvant être
stipulée réversible au profit d"un bénéficiaire désigné (article 10)En cas de décès de l"assuré avant d"avoir liquidé son épargne en rente, Aréas Vie garantit le service d"une rente à un
bénéficiaire préalablement désigné par l"assuré. Le capital constitutif de la rente est assortie d"une garantie plancher si le
décès intervient avant 60 ans (article 8).Le contrat prévoit une participation aux bénéfices contractuelle sur le fonds libellé en euros. Celle-ci sera déterminée en
fonction des résultats techniques et financiers de l"actif général mais ne sera jamais inférieure à 85 % des résultats
financiers et à 90 % des résultats techniques (voir article 5).Le contrat ne prévoit pas de possibilité de rachat pendant la période de constitution sauf dans les cas expressément prévus
par la loi (voir article 7). Il n"y a aucune possibilité de rachat pendant la phase de service de la rente.
Le contrat peut faire l"objet, sous certaines conditions, d"un transfert (voir modalités et valeurs de transfert article 9).
Lorsque le transfert est possible, les sommes transférées le sont dans un délai d"un mois suivant la fin du délai qui permet
à l"adhérent assuré de renoncer à ce transfert.Le contrat prévoit les frais suivants :
•frais à l"entrée et de versement : 4,50 % des montants versés,•frais en cours de vie du contrat (période de constitution) : 0,60 % par an sur le fonds libellé en euros; 0,20% par trimestre
sur les fonds libellés en unités de compte,•frais d"arbitrage : 0,9 % sur l"épargne arbitrée (sauf pour le premier arbitrage de l"année civile et sur les arbitrage de
sécurisation qui sont gratuits) (article 6), •frais de transfert vers une autre compagnie : 5 % du montant transféré (article 9), •frais de transfert d"une autre compagnie : néant, •frais sur les arrérages de rente : 3 % (article 10).La durée du contrat est viagère c"est-à-dire que le contrat ne s"éteint qu"au décès de l"adhérent-assuré ou au décès du
dernier des bénéficiaires de la rente lorsque cette dernière a été choisie réversible à la date de liquidation des droits de
l"adhérent-assuré. La durée recommandée du contrat avant liquidation en rente dépend notamment de la situation
patrimoniale de l"adhérent-assuré, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du
contrat choisi. L"adhérent-assuré est invité à demander conseil auprès de son assureur.
L"adhérent-assuré peut désigner, sur le bulletin d"adhésion, le bénéficiaire à qui sera servie une rente réduite s"il venait à
décéder avant d"avoir liquidé ses droits. Cette désignation peut également être effectuée par acte sous seing privé ou
authentique tant que l"adhérent-assuré n"a pas liquidé ses droits. Lorsque le bénéficiaire est nommément désigné l"adhérent-
assuré peut porter ses coordonnées. La clause bénéficiaire est modifiable lorsqu"elle n"est plus appropriée.L"acceptation bénéficiaire est formalisée par un avenant avec signature conjointe de l"adhérent-assuré, du bénéficiaire
acceptant et d"Aréas Vie.Cet encadré a pour objet d"attirer l"attention de l"adhérent-assuré sur certaines dispositions essentielles du contrat. Il
est important que l"adhérent-assuré lise l"intégralité de la notice et pose toutes les questions qu"il estime nécessaires
avant de signer le bulletin d"adhésion.Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat d"assurance vie a pour objet la constitution d"une retraite par capitalisation au bénéfice des travailleurs non salariés des professions non agricoles membres d"un groupement mentionné à l"article 1 er du décret 94-775 portant application de l"article 41 de la loi 94-126 du 11/02/1994 et des g érants et associés au sens de l"article 62 du Code Général des Impôts conformément à l"article 64 de la loi 94-679.Devront être produites à l"adhésion :
•une attestationdélivrée par les caisses d"assu- rance maladie indiquant que les cotisations obliga- toires de l"assuré sont à jour, •lacarte d"assuré social de l"adhérent-assuré. •Pendant toute la durée du contrat et notamment à chaque renouvellement, l"adhérent assuré doit être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires d"assurance maladie et d"assurance vieillesse. Aréas vie se réserve le droit, en cours de contrat, d"en obtenir une justification.Le contrat, viager, comporte deux phases :
La phase de constitution au cours de laquelle l"adhérent-assuré verse les cotisations définies. Les supports de placement de ces cotisations peuvent être libellés en euros et en unités de compte. Succède à cette première phase, la phase de service de la rente (au choix réversible ou non) qui est obligatoirement libellée en euros. Par ailleurs, en cas de décès de l"adhérent-assuré avant le début de la seconde phase, une rente en euros est servie aux bénéficiaires désignés.Article 2 - Base de l"adhésion
L"adhésion est incontestable dès qu"elle a pris existence, sous réserve des clauses ordinaires de nullité et sauf l"effet des articles L. 113-8 et L.132-26 du Code. L"adhésion au contrat, constatée par l"acceptation de la demande d"adhésion par Aréas Vie, est conclue sur la base des déclarations de l"adhérent-assuré mentionnées sur cette demande. Le présent contrat s"inscrit dans le cadre de l"article62 du Code Général des Impôts, de la loi 94-126 du
11 février 1994 relative à l"initiative et à l"entreprise
individuelle et de son décret d"application n° 94-775 du 5 septembre 1994.Article 3 - Date d"effet - Durée
L"adhésion prend effet à la date indiquée au certi ficat d"adhésion pour une durée viagère. Toutefois, dans le cas d"obligations résultant de dispositions légales ou réglementaires s"imposant à l"adhérent-assuré, la présente adhésion cesserait à la date fixée par les textes en cause. Après l"adhésion, un certificat est remis à l"adhérent- assuré. Ce document contient, entre autres, les informations suivantes : •la date d"effet de l"adhésion, •le montant du minimum auquel s"oblige à cotiser l"adhérent-assuré et du maximum des cotisations, •le niveau de cotisation fixé entre les 2 limites précédentes servant au prélèvement des cotisations programmées et leur périodicité, •le mois de départ de "l"année fiscale", •la répartition des cotisations entre les fonds proposés, •le montant des frais, •la clause bénéficiaire en cas de décès de l"assuré avant la liquidation de la rente, •le choix, éventuel, de la sécurisation progressive et le cas échéant l"année probable de départ en retraite.Article 4 - Versements et choix
des investissementsArticle 4-1 frais sur cotisation
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