[PDF] 2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

Ainsi, toute convention juridique est conclue entre au moins deux contractants deux personnes. 2- Cocontractant créancier et/ou débiteur d'une obligation.Autres questions
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  • Qui sont les 2 cocontractants au contrat ?

    Définition juridique de cocontractant : Le cocontractant ou contractant peut être juridiquement définit comme la partie à un contrat. Par exemple, dans un contrat de bail, le cocontractant du bailleur et le locataire et réciproquement. Cette définition a été rédigée par Nioumark Avocats en droit des marques.

  • Qui sont les parties cocontractantes ?

    Adjectif. Partie avec laquelle on contracte. Dans la vente, les parties cocontractantes sont le vendeur et l'acheteur.

  • Quelles sont les parties cocontractant dans un contrat d'assurance-vie ?

    Un contrat d'assurance-vie met en présence un assureur, un souscripteur, un assuré (qui est généralement aussi le souscripteur) et le(s) bénéficiaire(s). Le souscripteur est celui qui contracte avec l'assureur et signe la police d'assurance.
  • La théorie du vice du consentement protège le consentement des contractants. Cependant, elle apparaît limitée, car le vice du consentement ne peut être invoqué qu'une fois le contrat conclu, il s'agit donc d'une responsabilité contractuelle.
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PROJET DE CONVENTION La présente convention est conclue

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