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Autorisation de prélèvement bancaire

Domiciliation Bancaire. ??????? ?????? Je dégage ma banque de toute responsabilité concernant les prélèvements ... Autorisation de prélèvement bancaire.



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je reconnais avoir lu compris et accepté les conditions reprises au sein de l'autorisation de prélèvement bancaire des services de MEDI TELECOM.



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À quoi sert une banque ? Partie 2 : À la découverte des services

Partie 2 : À la découverte des services bancaires. Activités pour l'élève Autorisation de prélèvement ... Prélèvement Orange Abonnement internet.

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Article 1. Respect des lois et règlements en vigueur Dans le cadre de sa souscription aux présentes et pendant toute la durée des règlements en vigueurs. Article 2. Souscription auprès d'un point de vente

Article 3. Souscription à distance

d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de sa demande de souscription.

Article 4. Fourniture /accès au Service

4.1 des présentes. 4.2

Article 5. Equipement

5.1 5.2 5.3

d'humidité élevé...) ; exposition à une température élevée ; manipulation non décrite

Article 6. Dépôt de garantie

Article 7. Tarifs/Facturation et Paiement

Article 8. Obligations et responsabilité du Client

8.1 Ŗ

8.2

à ces opérations.

8.3 ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à propriété intellectuelle appartenant à des tiers. 8.4 8.5 8.6 simultanée de données au cours d'une unité de temps, exprimée en Bits par seconde constitue pas un Débit garanti mais une valeur maximale pouvant être atteinte par le 8.7 réclamation y relative devra être adressée exclusivement et directement aux 8.8 réglementation en vigueur en la matière.

Article 9. Responsabilité de MT

Article 10. Vol/perte de la Carte10.1

perte ou de la plainte pour vol établie par les services de police. 10.2 10.3

Article 11. Migration

Article 12. Conservation du numéro /Portabilité entrante réserve du traitement de ladite demande par ce dernier.

Article 14. Réclamation du Client

14.1 14.2 délai raisonnable compte tenu de la nature et de la complexité de la demande. Article 15. Protection des personnes physique à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Loi n°09-08) personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse etc...) pourront être envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, numéro d'appel et copie de sa

Article 16. Non renonciation-validité

exécution.

Article 17. Cession

Article 18. Suspension et/ou résiliation par MT contractuelles. régulation ou toute autre autorité administrative compétente et de travaux d'entretien, Article 19. Tribunal compétent et loi applicable

Article 20. Durée

de mois en mois à l'expiration de sa durée minimale.

Article 21. Accès au Service

21.1
aux stipulations de l'article 12 des présentes. 21.2

Article 22. Tarifs/Facturation et Paiement

22.1
maximal associé à une limitation mensuelle en volume). 22.2
l'espace client.

22.3 Facturation

payable mensuellement, à terme à échoir, en dirhams et ce dans le délai maximum réclamer le paiement des sommes dues par voie judicaire ou extra-judicaire directement ou par l'intermédiaire d'un tiers. date limite de paiement. 22.4

22.5 Paiement par un tiers

paiement.

Article 23. Obligation du Client

Article 24. Réserve de propriété

Article 25. Suspension et/ou résiliation

25.1
25.4
suivants : une durée de 24 mois à la date de souscription des présentes et son prix la somme totale correspondant à la valeur dudit avantage. 25.4

résidence délivré par l'autorité administrative compétente ; en cas de déménagement

25.6 ij

Conditions particulières au Service mobile prépayé :

Article 26. Durée

présentes.

Article 27. Description du service

27.1 Ŗ

réutiliser ledit numéro.

27.2 Ŗ

l'option.

Article 28. Fourniture et accès au Service

28.1 Ŗ

28.2 Ŗ

compte rechargeable également soumis à une période de validité.

Article 29. Suspension et/ou résiliation

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