LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CONJOINT DE FRANÇAIS
Sous réserve de ne pas constituer une menace pour l'ordre public et d'être en situation régulière (visa ou titre de séjour valide) : Algériens et Tunisiens :
DEMANDE DE 1 TITRE DE SEJOUR CONJOINT DE FRANÇAIS
6 alinéa 2 de l'accord franco-algérien du 27 déc. N° titre de séjour ... Copie de la Carte nationale d'identité ou du passeport du conjoint français et ...
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR EN TANT QUE
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR EN TANT QUE CONJOINT DE FRANÇAIS POUR LES. RESSORTISSANTS ALGERIENS. PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS OBLIGATOIRE.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CONJOINT DE FRANÇAIS
Sous réserve de ne pas constituer une menace pour l'ordre public et d'être en situation régulière (visa ou titre de séjour valide) : - Algériens et Tunisiens :
CONJOINT DE FRANÇAIS
(Art. 6 – 2 de l'accord franco-algérien) carte d'identité ou carte de séjour + justificatif de domicile de moins de 6 mois ... CONJOINT DE FRANÇAIS.
TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS
CST : carte de séjour temporaire – CSP : carte de séjour pluriannuelle – ICT CST/CSP VPF - Conjoint de Français – L. 313-11 4° - L. 313-17.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CONJOINT DE FRANÇAIS
6 7° de l'accord franco-algérien ;. - Art. 7 quater de l'accord franco-tunisien. Conditions d'octroi : - être titulaire d'un titre de séjour en qualité
Accord franco algérien du 27 décembre 1968
l'emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire législation française réside sur le territoire français avec un premier conjoint ...
Première demande Certificat de résidence algérien CONJOINT DE
d'identité ou de sa carte de séjour et justificatif de son domicile si l'adresse ou certificat de nationalité française du conjoint de moins de 6 mois.
Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
29-05-2019 sa carte de séjour et justificatif de son domicile si l'adresse de sa CNI ... Certificat de résidence pour Algérien du conjoint portant la ...
LE SEJOUR EN FRANCE D’UN CONJOINT ETRANGER DE FRANCAIS
Joindre tous documents justifiant de la résidence en France en vos enfants Sous-préfecture de Valenciennes - 6 avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex Tél : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49 Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www nord gouv 4
LE SEJOUR EN FRANCE D’UN CONJOINT ETRANGER DE FRANCAIS
carte de séjour pluriannuelle «vie privée et familiale» Elle est valable deux ans La commu-nauté de vie avec le conjoint ne doit pas avoir cessé et l’époux doit avoir conservé la nationalité française Il faut déposer la demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) du domicile de rési-
Searches related to carte sejour conjoint francais francen PDF
Pour justifier de votre statut de conjoint de Français : tous documents justifiant de l'existence de la communauté de vie couple depuis au moins six mois : contrat de location ou acte de propriétaire avis d'imposition factures attestation sécurité sociale carte mutuelle attestation CAF comptes bancaires
Comment obtenir une carte de séjour ?
Avant de demander un carte de séjour, il faut pour entrer et séjourner légalement sur le territoire obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Il dispense son détenteur de sollici- ter une carte de séjour pour sa première année de résidence (article R431-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
Quel est le coût de la carte de séjour vie privée et familiale?
Coût : la délivrance de la carte de séjour "vie privée et familiale "est gratuite. Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Délivrance ou refus de délivrance de la carte. Délivrance de la carte.
Qu'est-ce que la carte de séjour temporaire ?
La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » délivrée au conjoint étranger d’un ressortissant français est d’une durée maximale d’un an et donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle. Son renouvellement est subordonné à la continuité de la communauté de vie avec le conjoint français.
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?
A l’issue de la première année de séjour En principe, en renouvellement du VLS-TS ou de la première CST, est délivrée une carte de séjour pluriannuelle (CSP) de 2 ans sous réserve du maintien de la communauté de vie.
Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau des libertés publiques
Pôle droit au séjour
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
" CONJOINT DE FRANÇAIS » □ PREMIÈRE DEMANDE □ RENOUVELLEMENT □ CHANGEMENT DE STATUTPour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la
liste des pièces justificatives jointes. P our déposer votre dossier : (2 possibilités au choix) - Envoyez le par courrier recommandé à l'adresse suivante :Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau des libertés publiques - pôle droit au séjourCS 40 469
59 322 Valenciennes Cedex
- Déposez le dans la boîte aux lettres située au 15 rue Capron à Valenciennes ATTENTION : la présence du (de la) conjoint(e) du demandeur est obligatoire lors du rendez-vous. Les récépissés sont délivrés uniquement lorsque le dossier est complet.Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 1Cadre réservé à l'administration
Date de réception du dossier :
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
Attention : vous devez fournir des copies lisibles et conformes de vos documents originaux. Tous lesdocuments doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté par une cour d'appel.
Documents communs à fournir dans tous les cas
□ Justificatif de nationalité : passeport complet en cours de validité (ou carte d'identité consulaire)
□ Justificatif d'état civil : acte de naissance □ Justificatif de domicile de moins de 6 mois en fonction de votre situation :□ facture (électricité, gaz, eau, internet...), bail, ou quittance de loyer à votre nom
□ attestation et facture de l'hôtel□ attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeant + justificatif de domicile au nom
de l'hébergeant□ Justificatif de mariage de moins de 3 mois : acte de mariage intégral ou en cas de mariage célébré à
l'étranger, transcription du mariage sur les registres de l'état civil français□ Justificatif de nationalité française du conjoint en cours de validité :carte d'identité, passeport
□ Justificatifs de communauté de vie du couple (documents au deux noms) : contrat de bail, relevé
d'identité bancaire, contrat d'assurance, avis d'impôts sur le revenu, factures... □ Déclaration de non polygamie (ci-jointe) □ 3 photographies d'identité récentes au format officiel □ 2 enveloppes timbrées pour 20 grammes, à votre nom et adresse Documents spécifiques à fournir en fonction de la demande (obligatoire)□ Pour une première demande : justificatif d'entrée régulière sur le territoire (visa de long séjour, visa
de court séjour, déclaration d'entrée sur la territoire validée par un service de police pour les algériens)
□ Pour un renouvellement : titre de séjour " conjoint de français » arrivant à expiration
□ Pour un changement de statut : titre de séjour actuellement détenu Documents à fournir pour la délivrance d'une carte pluriannuelle (sauf algériens)□ Contrat d'intégration délivré par l'OFII et justificatifs de participation aux journées de formation
□ Déclaration d'engagement à respecter les principes de la République (ci-jointe) Conditions pour un passage en carte de résident valable 10 ans□ Après 1 an de mariage et de communauté de vie effective pour les algériens et tunisiens
□ Après 3 ans de situation régulière en tant que conjoint de français pour les autres ressortissants
□ Diplôme ou certification équivalent au niveau A2 en langue française □ Déclaration de respect des principes de la République (ci-jointe)Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 2Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau des libertés publiques
Pôle droit au séjour
DEMANDE DE TITRE - CONJOINT DE FRANÇAIS
Identité et coordonnées du demandeurN°AGDREF :Nom :Prénom :
Sexe : M □ F □Date de naissance : / /Nationalité :Lieu de naissance :
Tel : Mail :
Adresse :
Si vous êtes hébergé, veillez compléter le formulaire d'attestation d'hébergement.Conditions d'entrée en France du demandeur
Date de votre entrée en France : .......................................................... Êtes-vous entré(e) en France sous couvert d'un visa ? oui □ non □ Si oui, veuillez joindre une copie lisible de votre visa Avez-vous déjà séjourné(e) en France ? oui □ non □Si oui, veuillez préciser la période de résidence : .......................................................
Avant votre arrivée en France, quel était votre pays de résidence habituelle ? ..............................
Avez-vous effectué(e) une demande d'asile ? oui □ non □ Motif de votre demande au renouvellement uniquement □ renouvellement du titre " conjoint de français » pour 1 an□ renouvellement du titre " conjoint de français » pour 2 ans (sauf pour les algériens)
□ renouvellement du titre " conjoint de français » pour 10 ans après 3 ans de mariage et de séjour
régulier en France□ renouvellement du titre " conjoint de français » pour 10 ans après 1 an de mariage et de communauté
de vie effective pour les algériens et tunisiens uniquementSous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 3Situation familiale du demandeur
Veuillez indiquer si vous êtes :
célibataire □ marié(e) □ pacsé(e) □ en concubinage □ veuf (ve) □ divorcé(e) □ séparé(e) □ Date du mariage ou du pacs :........................................ Lieu du mariage ou du pacs :........................................ Date du divorce (le cas échéant) :...................................Identité de votre conjoint(e) ou concubin(e)
Nom (de naissance) :......................................................... Prénom :........................................................................ Date de naissance :............................................................ Nationalité :.................................................................... Pays de résidence :............................................................ Numéro de la pièce d'identité :.............................................. Joindre tous documents justifiant de la communauté de vie en France avec votre conjoint (e).Avez-vous des enfants ? oui □ non □
Si oui, veuillez renseigner les éléments ci-dessous.NomPrénomSexe
(M ou F)Date de naissanceLieu de naissanceNationalitéPays de résidenceDétenez-vous l'autorité parentale sur vos enfants mineurs résidant en France ? oui □ non □
Joindre tous documents justifiant de la résidence en France en vos enfants.Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 4 Renseignements relatifs à la famille du demandeurNomPrénomDate de naissance
(et de décès le caséchéant)NationalitéPays de
résidenceNuméro de la pièce d'identitéPère
Mère (indiquer le nom de naissance)
Frère (s)
Soeur (s)
Autres attaches familiales en France (préciser le lien de parenté)Situation professionnelle du demandeur
Veuillez indiquer si vous êtes :
□ étudiant □ chercheur ou scientifique □ travailleur salarié (en CDI □ ouen CDD □) □ travailleur indépendant □ sans activité professionnelle □ retraitéVeuillez préciser la nature et l'origine de vos moyens d'existence en France (revenus tirés d'une activité
professionnelle, pension, allocations, bourse, solidarité familiale, prise en charge par un tiers...) :
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 5Page d'expression libre
Cette page permet au demandeur de faire valoir les motifs de sa demande au regard de sa situation, de porter à connaissance
de l'administration des éléments complémentaires qu'il juge nécessaire à sa demande ou permettant de justifier sa situation.
La présente lettre de motivation peut être complétée sur papier libre joint au formulaire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d'accès et
de rectification aux données enregistrées s'exerce auprès de la préfecture ou sous-préfecture de la résidence du demandeur.
En cas de refus de fournir les informations susmentionnées, l'administration ne pourra établir le titre sollicité.
Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amende prévues par les articles 441-6 et 441-7 du
nouveau code pénal.Je suis informé(e) que les titres, actes d'état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de
séjour feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis.
Je soussigné(e) Mme / M. .........................................................................atteste sur l'honneur
que les renseignements et documents fournis dans le cadre de la présente demande sont authentiques et
conformes à la réalité. Fait à Valenciennes, le ..................................Signature du demandeur
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 6Sous-préfecture
de ValenciennesBureau des libertés publiques
Pôle droit au séjour
DÉCLARATION DE NON POLYGAMIE
Je soussigné(e) Mme / M. .......................................................................Né(e) le ................................................. à .........................................
De nationalité ............................................ Déclare sur l'honneur que ma situation matrimoniale sur le territoire de la République est conforme à la législation française. Fait à ................................., le ..................................Signature du déclarant
Article 441-7 du code pénal : est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende le fait :
1° d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3° de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 7Sous-préfecture
de ValenciennesBureau des libertés publiques
Pôle droit au séjour
ACTE D'ENGAGEMENT À RESPECTER
LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Je soussigné(e) Mme / M. .......................................................................Né(e) le ................................................. à .........................................
Domicilié(e) au :
Régulièrement établi en France depuis le ..................................... :" déclare sur l'honneur m'engager à respecter les principes de la République française, ses lois et
règlements, les institutions qui la représente et à participer à la cohésion de la société française. ».
La France est une République une et indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité
devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. La devise de la République est " liberté, égalité, fraternité ».La langue de la République est le français.
Fait à ..........................., le ..................................Signature du (de la) déclarant(e)
Article 441-7 du code pénal : est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende le fait :
1° d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3° de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 8quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21[PDF] premier demande de titre de sejour
[PDF] titre de séjour conjoint de français sans visa
[PDF] conjoint français visa long séjour
[PDF] conjoint de français en situation irrégulière
[PDF] titre de séjour conjoint de français sans visa 2017
[PDF] formulaire demande d'allocation chomage pole emploi
[PDF] demande de chomage conditions
[PDF] demande de chomage simulation
[PDF] votre demande d'allocations est traitée avec décision provisoire.
[PDF] formulaire demande allocation chomage
[PDF] formulaire de demande de passeport maroc
[PDF] passeport marocain renouvellement
[PDF] formulaire en ligne passeport biometrique maroc
[PDF] formulaire passeport maroc 2017
