LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CONJOINT DE FRANÇAIS
Sous réserve de ne pas constituer une menace pour l'ordre public et d'être en situation régulière (visa ou titre de séjour valide) : Algériens et Tunisiens :
DEMANDE DE 1 TITRE DE SEJOUR CONJOINT DE FRANÇAIS
6 alinéa 2 de l'accord franco-algérien du 27 déc. N° titre de séjour ... Copie de la Carte nationale d'identité ou du passeport du conjoint français et ...
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR EN TANT QUE
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR EN TANT QUE CONJOINT DE FRANÇAIS POUR LES. RESSORTISSANTS ALGERIENS. PRESENCE DU CONJOINT FRANÇAIS OBLIGATOIRE.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CONJOINT DE FRANÇAIS
Sous réserve de ne pas constituer une menace pour l'ordre public et d'être en situation régulière (visa ou titre de séjour valide) : - Algériens et Tunisiens :
CONJOINT DE FRANÇAIS
(Art. 6 – 2 de l'accord franco-algérien) carte d'identité ou carte de séjour + justificatif de domicile de moins de 6 mois ... CONJOINT DE FRANÇAIS.
TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS
CST : carte de séjour temporaire – CSP : carte de séjour pluriannuelle – ICT CST/CSP VPF - Conjoint de Français – L. 313-11 4° - L. 313-17.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CONJOINT DE FRANÇAIS
6 7° de l'accord franco-algérien ;. - Art. 7 quater de l'accord franco-tunisien. Conditions d'octroi : - être titulaire d'un titre de séjour en qualité
Accord franco algérien du 27 décembre 1968
l'emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire législation française réside sur le territoire français avec un premier conjoint ...
Première demande Certificat de résidence algérien CONJOINT DE
d'identité ou de sa carte de séjour et justificatif de son domicile si l'adresse ou certificat de nationalité française du conjoint de moins de 6 mois.
Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
29-05-2019 sa carte de séjour et justificatif de son domicile si l'adresse de sa CNI ... Certificat de résidence pour Algérien du conjoint portant la ...
LE SEJOUR EN FRANCE D’UN CONJOINT ETRANGER DE FRANCAIS
Joindre tous documents justifiant de la résidence en France en vos enfants Sous-préfecture de Valenciennes - 6 avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex Tél : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49 Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www nord gouv 4
LE SEJOUR EN FRANCE D’UN CONJOINT ETRANGER DE FRANCAIS
carte de séjour pluriannuelle «vie privée et familiale» Elle est valable deux ans La commu-nauté de vie avec le conjoint ne doit pas avoir cessé et l’époux doit avoir conservé la nationalité française Il faut déposer la demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) du domicile de rési-
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Pour justifier de votre statut de conjoint de Français : tous documents justifiant de l'existence de la communauté de vie couple depuis au moins six mois : contrat de location ou acte de propriétaire avis d'imposition factures attestation sécurité sociale carte mutuelle attestation CAF comptes bancaires
Comment obtenir une carte de séjour ?
Avant de demander un carte de séjour, il faut pour entrer et séjourner légalement sur le territoire obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Il dispense son détenteur de sollici- ter une carte de séjour pour sa première année de résidence (article R431-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
Quel est le coût de la carte de séjour vie privée et familiale?
Coût : la délivrance de la carte de séjour "vie privée et familiale "est gratuite. Remise de la carte : la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Délivrance ou refus de délivrance de la carte. Délivrance de la carte.
Qu'est-ce que la carte de séjour temporaire ?
La carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » délivrée au conjoint étranger d’un ressortissant français est d’une durée maximale d’un an et donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle. Son renouvellement est subordonné à la continuité de la communauté de vie avec le conjoint français.
Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?
A l’issue de la première année de séjour En principe, en renouvellement du VLS-TS ou de la première CST, est délivrée une carte de séjour pluriannuelle (CSP) de 2 ans sous réserve du maintien de la communauté de vie.
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Demande de titre de séjour
PREMIERE DEMANDE
CONJOINT DE FRANCAIS
(procédure hors visa de long séjour)PRESENCE OBLIGATOIRE DU CONJOINT
Tous les documents en langue étrangère doivent être TRADUITS en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français
ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES LISIBLES DES DOCUMENTS A PRESENTER OBLIGATOIREMENT AU GUICHETDOCUMENTS D"IDENTITE
ŕPasseport en cours de validité revêtu du visa réglementaire + photocopies des pages : état civil, validité et tampons d"entrée en France et toutes pages écrites ŕ4 photos d"identité récentes : portrait de face sur fond neutre, tête nue, 35mm x 45mm ŕacte de naissance original, copie intégrale de moins de 3 mois ŕacte de mariage célébré en France, copie intégrale de moins de trois moisŕlivret de famille
ŕcarte nationale d"identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité française du conjoint français Pour justifier de votre statut de conjoint deFrançais :
ŕtous documents justifiant de l"existence de la communauté de vie couple depuis au moins six mois : contrat de location, ou acte de propriétaire, avis d"imposition, factures, attestation sécurité sociale, carte mutuelle, attestation CAF, comptes bancaires...ŕdéclaration du demandeur + conjoint
attestant de la communauté de vie entre les époux (formulaire à remplir au guichet) ŕdéclaration du demandeur sur l"honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie (formulaire à remplir au guichetJUSTIFICATIF DE DOMICILE
Si vous êtes locataire :
ŕContrat de location non manuscrit s"il est daté de moins de3 mois ou
quittance de loyer HLM de moins de 3 mois ou facture d"électricité, gaz, téléphone de moins de 3 moisSi vous êtes propriétaire
ŕActe de propriété (si daté de moins de 3 mois) ou facture d"électricité, gaz, téléphone de moins de 3 moisSi vous êtes hébergé
A l"hôtel :
ŕAttestation de l"hôtelier et facture du dernier moisChez un hébergeant :
ŕAttestation datée et signée de l"hébergeant ŕPhotocopie des deux côtés de la carte de séjour ou de la carte d"identité française de l"hébergeant ŕFacture d"électricité, gaz, téléphone de moins de 3 mois de l"hébergeantŕ2 enveloppes timbrées à vos nom et adresse ŕmaquette de demande de titre de séjour (à signer auguichet) En cas de délivrance du titre de séjour sollicité, vous devrez, le cas échéant, acquitter des droits de chancellerie ainsi qu"une taxe d"un montant qui vous sera communiqué au guichet (achat de timbres OMI auprès des trésoreries ou de la régie des recettes de la préfecture).PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Demande de titre de séjour
RENOUVELLEMENT
CONJOINT DE FRANCAIS
PRESENCE OBLIGATOIRE DU CONJOINT
Tous les documents en langue étrangère doivent être TRADUITS en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français
ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES LISIBLES DES DOCUMENTS A PRESENTER OBLIGATOIREMENT AU GUICHETDOCUMENTS D"IDENTITE
ŕ4 photos d"identité récentes : portrait de face sur fond neutre, tête nue, 35mm x 45mmŕtitre de séjour en cours de validité ou
visa + vignette OFIIŕlivret de famille actualisé
ŕle cas échéant, acte de décès du conjoint ou jugement de divorce ou jugement de séparation ŕcarte nationale d"identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité française du conjoint françaisŕSI
renouvellement suite à un visa + vignette OFII, fournir en plus : ŕacte de naissance original, copie intégrale de moins de3 mois
ŕacte de mariage, transcrit le cas échéant, copieintégrale de moins de trois mois
Pour justifier de votre statut de conjoint deFrançais :
ŕdocuments aux deux noms (3 minimum) justifiant dumaintien de la communauté de vie couple : quittance de
loyer, avis d"imposition sur les revenus, facture d"électricité, justificatif de comptes bancaires...ŕdéclaration du demandeur + conjoint
attestant de la communauté de vie entre les époux (formulaire à remplir au guichet) ŕdéclaration du demandeur sur l"honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie (formulaire à remplir au guichet)ŕpour le 1er renouvellement
, fournir le contrat d"accueil et d"intégration (CAI) avec les attestations délivrées lors des différents stagesJUSTIFICATIF DE DOMICILE
Si vous êtes locataire :
ŕContrat de location non manuscrit s"il est daté de moins de3 mois ou
quittance de loyer HLM de moins de 3 mois ou facture d"électricité, gaz, téléphone de moins de 3 moisSi vous êtes propriétaire
ŕActe de propriété (si daté de moins de 3 mois) ou facture d"électricité, gaz, téléphone de moins de 3 moisSi vous êtes hébergé
A l"hôtel :
ŕAttestation de l"hôtelier et facture du dernier moisChez un hébergeant :
ŕAttestation datée et signée de l"hébergeant ŕPhotocopie des deux côtés de la carte de séjour ou de la carte d"identité française de l"hébergeant ŕFacture d"électricité, gaz, téléphone de moins de 3 mois de l"hébergeantŕ2 enveloppes timbrées à vos nom et adresse ŕmaquette de demande de titre de séjour (à signer auguichet) En cas de délivrance du titre de séjour sollicité, vous devrez, le cas échéant, acquitter une taxe du montant qui vous sera communiqué au guichet (achat de timbres OMI auprès des trésoreries ou de la régie des recettes de la préfecture).quotesdbs_dbs15.pdfusesText_21[PDF] premier demande de titre de sejour
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