LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LE DEMANDEUR DE
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives.
Liste des pièces à fournir avec votre demande de logement social
Votre domiciliation (et celle du co-demandeur) : Vous êtes locataire : • Dernière quittance de loyer ou une attestation de mise à jour des loyers avec
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Pièces à fournir
Préfecture des Alpes- Maritimes. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL. Pièces à fournir. Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux.
ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
INFORMATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR ET LE CO- pour remplir le formulaire de demande de logement social. N° 51423#04.
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
LISTE DES PIECES A FOURNIR (En photocopie uniquement) à l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social.
Demande de logement social
demande de logement locatif social ? Numéro de dossier : Pour que votre demande soit instruite vous devrez fournir des pièces justifiant la sincérité.
Journal officiel de la République française - N° 313 du 27 décembre
Dec 27 2020 LOGEMENT. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives ...
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de demande de
Pour enregistrer votre demande de logement social vous devez également fournir la photocopie ou le scan d'une pièce d'identité
Formulaire de demande de logement social CERFA 14069.pdf
Prenez le temps de bien les lire et d'y répondre dès que possible. •. Enfin vous devrez fournir des documents prouvant l'exactitude de vos déclarations. Ces
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de demande de
Pour enregistrer votre demande de logement social vous devez également fournir la photocopie ou le scan d'une pièce d'identité
Comment remplir le formulaire de demande de logement social?
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de demande de logement social N° 51423#04 1 Les ASSOCIATIONS qui font une demande de logement en vue de le sous-louer doivent renseigner uniquement les rubriques : Page 1 : « votre demande », nom, adresse du domicile, téléphone,
Comment demander un logement social ?
Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez faire une demande de logement social grâce à un formulaire papier. Il est possible de le retirer auprès de : D’un bailleur social. La demande par voie traditionnelle s’effectue par le remplissage d’un formulaire de pré-inscription. Il est identique quelque soit votre lieu d’habitation.
Comment valider une demande de logement social ?
Pour qu’elle soit validée et enregistrée, vous devez joindre à votre demande de logement social la copie de certains documents. Les bailleurs sociaux peuvent ensuite vous demander plusieurs pièces justificatives pour l’instruction de votre demande.
Comment bénéficier d’un logement social ?
Commencez par vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions pour bénéficier d’un logement social : vous êtes de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ; vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources, défini en fonction de la composition de votre foyer ;
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
PAR LE DEMANDEUR DE LOGEMENT SOCIALhttps://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/ cerfa_14069.do =14069 TÉLÉCHARGEABLES SUR :Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'Habitation à Loye r Modéré (HLM) doit constituer un dossier. Certaines pièces constitutives doivent être fournies dès l'e nregistrement de la demande afin qu'elle puisse être activée. D'autres justificatifs sont indispensables au traitemen t de la demande mais peuvent n'être fournis qu'à l'instruction du dossier.PIÈCES POUR L'ENREGISTREMENT
Les pièces
obligatoires qui doivent être produites par le demandeur, et toute autre personne majeure appelée à vivre dans le logement pour l'enregistrement et l'instruction, sont les suivantesLe CERFA n° 14069*03 (éventuellement son
annexe logement adapté au(x) handicap(s) et sa notice explicative) dûment rempli Pour les personnes de nationalité française, une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport) pour chacune des personnes majeures à loger et un livret de famille ou un acte de naissance pour les enfants mineurs.Seule la
pièce d'identité du demandeur est obligatoire pour l'enregistrement de la demande. Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour est nécessaire. La liste des titres de séjour et les récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour prévus au 1 e de l'article R. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation ont été fixés par l'arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social. L'avis d'imposition de l'avant-dernière année (N-2) pour toutes les personnes appelées à
vivre dans le logement. En Isère, cette pièce est demandée dès l'enregistrement.PIÈCES COMPLÉMENTAIRES
Certaines pièces sont demandées en complément pour l'instruction de la demande :Documents attestant de la situation familiale.
Ex. : livret de famille, certificat de grossesse, etc. La situation particulière du demandeur en cours de séparation :Lorsque la demande de logement social fait suite
à une séparation, l'accueillant doit vérifier avec le demandeur où en est la procédure et en obtenir les justificatifs (extrait de jugement, ONC, convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture de PACS). Documents attestant de la situation professionnelle et de ressources Ex. : carte d'étudiant, contrat de travail, bulletins de salaire, attestation CAF, etc.Le cas d'un salarié d'une entreprise privée
de 10 salariés et plusLorsque le demandeur est salarié d'une
entreprise de plus de 10 employés, l'accueillant lui demandera un bulletin de salaire afin de vérifier avec lui l'adhésion de l'entreprise à ActionLogement (1% logement). Après l'enregistrement
de la demande, il pourra alors l'orienter vers la permanence d'Action Logement.Documents attestant du motif de la demande
invoqué Ex. : document établi par un service public pour un logement non-décent, insalubre ou dangereux, lettre de congé du propriétaire dans le cas d'une reprise ou mise en vente, ordonnance de protection, etc.Documents attestant de la situation
du logement actuel Ex. : bail et quittance, attestation de la structure d'hébergement, acte de propriété, etc.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] imm 5292 canada
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