[PDF] Liste des pièces à fournir avec votre demande de logement social

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LE DEMANDEUR DE

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives.

Liste des pièces à fournir avec votre demande de logement social

Votre domiciliation (et celle du co-demandeur) : Vous êtes locataire : • Dernière quittance de loyer ou une attestation de mise à jour des loyers avec 

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Pièces à fournir

Préfecture des Alpes- Maritimes. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL. Pièces à fournir. Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux.

ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

INFORMATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR ET LE CO- pour remplir le formulaire de demande de logement social. N° 51423#04.

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

LISTE DES PIECES A FOURNIR (En photocopie uniquement) à l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social.

Demande de logement social

demande de logement locatif social ? Numéro de dossier : Pour que votre demande soit instruite vous devrez fournir des pièces justifiant la sincérité.

Journal officiel de la République française - N° 313 du 27 décembre

Dec 27 2020 LOGEMENT. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives ...

NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de demande de

Pour enregistrer votre demande de logement social vous devez également fournir la photocopie ou le scan d'une pièce d'identité

Formulaire de demande de logement social CERFA 14069.pdf

Prenez le temps de bien les lire et d'y répondre dès que possible. •. Enfin vous devrez fournir des documents prouvant l'exactitude de vos déclarations. Ces 

NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de demande de

Pour enregistrer votre demande de logement social vous devez également fournir la photocopie ou le scan d'une pièce d'identité

Comment remplir le formulaire de demande de logement social?

NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de demande de logement social N° 51423#04 1 Les ASSOCIATIONS qui font une demande de logement en vue de le sous-louer doivent renseigner uniquement les rubriques : Page 1 : « votre demande », nom, adresse du domicile, téléphone,

Comment demander un logement social ?

Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez faire une demande de logement social grâce à un formulaire papier. Il est possible de le retirer auprès de : D’un bailleur social. La demande par voie traditionnelle s’effectue par le remplissage d’un formulaire de pré-inscription. Il est identique quelque soit votre lieu d’habitation.

Comment valider une demande de logement social ?

Pour qu’elle soit validée et enregistrée, vous devez joindre à votre demande de logement social la copie de certains documents. Les bailleurs sociaux peuvent ensuite vous demander plusieurs pièces justificatives pour l’instruction de votre demande.

Comment bénéficier d’un logement social ?

Commencez par vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions pour bénéficier d’un logement social : vous êtes de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ; vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources, défini en fonction de la composition de votre foyer ;