LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LE DEMANDEUR DE
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives.
Liste des pièces à fournir avec votre demande de logement social
Votre domiciliation (et celle du co-demandeur) : Vous êtes locataire : • Dernière quittance de loyer ou une attestation de mise à jour des loyers avec
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Pièces à fournir
Préfecture des Alpes- Maritimes. DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL. Pièces à fournir. Les documents produits peuvent être des copies des documents originaux.
ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
INFORMATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR ET LE CO- pour remplir le formulaire de demande de logement social. N° 51423#04.
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
LISTE DES PIECES A FOURNIR (En photocopie uniquement) à l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social.
Demande de logement social
demande de logement locatif social ? Numéro de dossier : Pour que votre demande soit instruite vous devrez fournir des pièces justifiant la sincérité.
Journal officiel de la République française - N° 313 du 27 décembre
Dec 27 2020 LOGEMENT. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives ...
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de demande de
Pour enregistrer votre demande de logement social vous devez également fournir la photocopie ou le scan d'une pièce d'identité
Formulaire de demande de logement social CERFA 14069.pdf
Prenez le temps de bien les lire et d'y répondre dès que possible. •. Enfin vous devrez fournir des documents prouvant l'exactitude de vos déclarations. Ces
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de demande de
Pour enregistrer votre demande de logement social vous devez également fournir la photocopie ou le scan d'une pièce d'identité
Comment remplir le formulaire de demande de logement social?
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire de demande de logement social N° 51423#04 1 Les ASSOCIATIONS qui font une demande de logement en vue de le sous-louer doivent renseigner uniquement les rubriques : Page 1 : « votre demande », nom, adresse du domicile, téléphone,
Comment demander un logement social ?
Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez faire une demande de logement social grâce à un formulaire papier. Il est possible de le retirer auprès de : D’un bailleur social. La demande par voie traditionnelle s’effectue par le remplissage d’un formulaire de pré-inscription. Il est identique quelque soit votre lieu d’habitation.
Comment valider une demande de logement social ?
Pour qu’elle soit validée et enregistrée, vous devez joindre à votre demande de logement social la copie de certains documents. Les bailleurs sociaux peuvent ensuite vous demander plusieurs pièces justificatives pour l’instruction de votre demande.
Comment bénéficier d’un logement social ?
Commencez par vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions pour bénéficier d’un logement social : vous êtes de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ; vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources, défini en fonction de la composition de votre foyer ;
Si vous avez déjà une demande
en cours, indiquez votre numéro unique d'enregistrement A1Votre demande
Il s'agit :
Vos coordonnées
Monsieur Madame
Nom de naissance*
Nom d"usage (si différent)
Prénoms*
Date de naissance* J
J M M A A A A Nationalité* Française Union européenne Hors Union européenneVotre numéro de sécurité sociale*
A2 Téléphone domicile ou professionnel Téléphone portableMail personnel
Mail d"une personne ou d"une structure vous aidant dans les démarchesAcceptez-vous de recevoir des informations :
par mail ? OuiNon par SMS ? Oui Non
Adresse du logement où vous vivez actuellement
Numéro
VoieLieu-dit
Bâtiment
Escalier Étage AppartementComplément d"adresse
Code postal
Ville PaysSi vous êtes hébergé,
personne ou structure hébergeante Adresse à laquelle le courrier doit vous être envoyé (si cette adresse est différente)Numéro
VoieLieu-dit
Bâtiment
Escalier Étage AppartementComplément d"adresse
Code postal
Ville Pays Si vous êtes hébergé ou domicilié, personne ou structure à qui envoyer un courrier Cadre réservé au serviceDate de dépôt au guichet J J M M A A A AL"enregistrement de votre demande est un droit.
La seule condition est la fourniture de la copie
d"une pièce d"identité ou d"un titre de séjour en cours de validité (photocopie ou scan).Les champs suivis d'une étoile (*) doivent
obligatoirement être remplis.N°14069*04
Pour faire une demande de logement social :
vous pouvez enregistrer en ligne votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d'un guichetMINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT
Demande de logement social
Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation À remplir à l'encre noire et en lettres majuscules en s'aidant de la noticeD'une première
demandeDu renouvellement d"une demande en cours d'une demande en cours 1/10Votre conjoint ou votre codemandeur
Monsieur
Madame
Nom de naissance
Nom d"usage (si différent)
Prénoms
Date de naissance
JJMMAAAA
Nationalité
* Française Union européenne Hors Union européenneSon numéro de sécurité sociale
B1Ses coordonnées
Téléphone domicile ou professionnel
Téléphone portable
Mail personnel
Accepte-t-il de recevoir des informations :
par mail ? Oui Non par SMS ? Oui NonLien avec le demandeur
B2 Marié B3 Pacsé B4 Concubin B5 Ascendant B6 Descendant B7 Fratrie(Vous remplissez autant de page 2 que nécessaire pour donner les informations sur le(s) codemandeur(s))
Vos colocataires
1Monsieur Madame
Nom de naissance
Nom d"usage (si différent)
Prénoms
Sa date de naissance
JJMMAAAA
2Monsieur Madame
Nom de naissance
Nom d"usage (si différent)
Prénoms
Sa date de naissance
JJMMAAAA
3Monsieur Madame
Nom de naissance
Nom d"usage (si différent)
Prénoms
Sa date de naissance
JJMMAAAA
2/10Handicap
Nombre de personnes en situation de handicap
C1Personnes à charge
Date de naissanceSexe
M/FLien de parenté
parent enfant autre 1NomPrénom
JJMMAAAA
2NomPrénom
JJMMAAAA
3NomPrénom
JJMMAAAA
4NomPrénom
JJMMAAAA
5NomPrénom
JJMMAAAA
6NomPrénom
JJMMAAAA
7NomPrénom
JJMMAAAA
8NomPrénom
JJMMAAAA
(s'il y a plus de 8 personnes à charge, donnez les informations s ur une feuille complémentaire) Si naissance attendue, date de naissance prévueJJMMAAAA
Nombre d'enfants à naître
Autres enfants
charge)Date de naissanceSexe
M/FGarde
alternéeDroit de visite 1 NomPrénom
JJMMAAAA
2NomPrénom
JJMMAAAA
3NomPrénom
JJMMAAAA
4NomPrénom
JJMMAAAA
ou 3/10Votre situation professionnelle
D1 Salarié du privé D2 Agent de l"État D3 Étudiant ou apprenti D4 Assistant familial ou maternel
D5 Chômage D6 Autres situations
Ville du lieu de travail principal
Code postal
Pays du lieu de travail
Si vous êtes salarié ou apprenti dans une entreprise privée et que vous travaillez dans un établissement situé en France, précisez le numéro SIRET de votre employeur principal. D7 D8Vous êtes en CDD ou en intérim
D9 Vous avez vécu une période de chômage de plus d"un an.Elle s"est terminée le :
D10JJMMAAAA
Situation professionnelle de votre conjoint ou de votre codemandeurD11 Salarié du privé D12 Agent de l"État D13 Étudiant ou apprenti D14 Assistant familial ou maternel
D15 Chômage D16 Autres situations
Ville du lieu de travail principal
Code postal
Pays du lieu de travail
Si votre conjoint ou votre codemandeur est salarié ou apprenti dans u ne entreprise privée et qu'il travaille dans un établissement situé en France, précisez le numéro SIRET de son employeur principal D17 D18 Votre conjoint ou votre codemandeur est en CDD ou en intérim D19 Votre conjoint ou votre codemandeur a vécu une période de chômag e de plus d'un an.Elle s"est terminée le :
D20JJMMAAAA
(Vous remplissez autant de page 4 que nécessaire pour donner les inform ations sur le(s) codemandeur(s)) 4/10Revenus annuels
Revenus du demandeur
et de son conjointRevenus du codemandeurSur les revenus de l'année
E1 2 0 année en cours moins 2 (par exemple en 2019 c"est sur 2017) E2E3
Sur les revenus de l'année
E4 2 0 année en cours moins 1 (par exemple en 2019 c'est sur 2018) Si vous avez reçu votre Avis d'impôt ou votre Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) E5E6
Revenus mensuels
dans le logement (hors APL/ALS/ALF) Percevez-vous des ressources mensuelles* ? E7 Oui E8 Non Si vous avez coché oui, vous devez obligatoirement renseigner toutes vos ressources mensuelles.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] imm 5292 canada
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