Guide relatif à la procédure dannonce et dautorisation pour les
Installation solaire thermique ajoutée sur un toit plat surélevée de plus de 20 cm. Une autorisation de cons- truire ordinaire est requise
Guide relatif à la procédure délaboration du Schéma Régional d
Guide relatif à la procédure En outre la loi organique n°111.14 relative aux régions du 7 juillet 2015
La Procédure Amiable dans le cadre des conventions de non
La pratique marocaine est inspirée des standards internationaux en la matière. Le présent guide décrit les divers aspects relatifs à la procédure amiable (objet
Guide relatif à la rédaction à la diffusion et à larchivage des
1 avr. 2021 Ce guide précise également les modalités régissant le référencement la diffusion et l'archivage des directives et procédures de l'Organisation.
Guide relatif à lévaluation de lhonorabilité des connaissances
https://www.bankingsupervision.europa.eu/ecb/pub/pdf/ssm.fit_and_proper_guide_update202112~d66f230eca.fr.pdf
Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de
131-41 du Code pénal). Il n'y a pas encore de procédure d'amende forfaitaire pour les contraventions de 5e classe.
GUIDE DORIENTATION A LINTENTION DES ÉTATS MEMBRES
18 déc. 2014 RELATIF A LA PROCEDURE DE DESIGNATION ... applicable de l'UE pour fournir un guide technique aux collègues et aux organismes concernés par ...
Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes
L'audition de l'enfant victime dans une procédure pénale a pour objectifs de caractériser l'infraction dénoncée et de recueillir des éléments d'informations.
MANUEL DE PROCEDURES RELATIF AUX CONTRATS POUR LA
TFP : Taxe de la Formation Professionnelle. Page 4. Manuel de Procédures des Contrats Spéciaux de Formation – Mai 2006. Page 4 / 67. • Thème de l'action :
Délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques
Guide relatif aux procédures réglementaires applicables aux aménagements temporaires de Paris 2024. Novembre 2021. L'objet de ce guide est d'identifier les
Guide relatif à la procédure
Guide SRAT: procédure d'élaboration d'actualisation et d'évaluation II- Objectifs Le schéma régional d’aménagement du territoire vise particulièrement à parvenir à une entente entre l’Etat et la région sur les mesures d’aménagement de l’espace et de sa mise à niveau selon une vision
Guide relatif à la rédaction à la diffusion et à l’archivage
Le présent guide a pour objet l’établissement de lignes directrices pour la rédaction des directives et des procédures internes de l’Organisation dans le but d’en faciliter la lecture et la compréhension et de contribuer à Ieur uniformisation Ce guide précise également les modalités régissant le référencement la diffusion
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
19 - 21 AVENUE BOSQUET, 75007 PARIS
TEL. : (33) 1 44 37 33 00 - TELECOPIE: (33) 1 44 37 14 98 www.francophonie.org Guide relatif à la rédaction, à la diffusion 2Guide relatif à la rédaction, à la
Titre du document directives et p
Entrée en vigueur Le 29 avril 2014
Dernière révision Le 1er avril 2021
3Guide relatif à la rédaction, à la
Guide relatif
Préambule ................................................................................................................................................. 4
Article 1. Objet .......................................................................................................................................... 4
Article 2. Définitions ................................................................................................................................. 4
................................................................................................................ 4
....................................................................................................... 4
4.1. Élaboration....................................................................................................................... 4
4.2. Contenu ........................................................................................................................... 5
.................................................................................................... 5
5.1. Élaboration....................................................................................................................... 5
5.2. Contenu ........................................................................................................................... 6
Article 6. Charte graphique ..................................................................................................................... 6
Article 7. Modification ou abrogation ..................................................................................................... 6
Article 8. Référencement ......................................................................................................................... 7
Article 9. Diffusion .................................................................................................................................... 7
Article 10. Archivage ................................................................................................................................ 7
Article 11. Disposition finale ................................................................................................................... 7
4Guide relatif à la rédaction, à la
Préambule
ou la Secrétaire général(e) -trice).Ces règles, rédigées sous la forme de directives et de procédures, peuvent être édictées en application de
textes adoptés par les instances, tels que le Statut du personnel et le Règlement financier, ou peuvent émaner
du pouvoir normatif interne du ou de la Secrétaire général(e).Article 1. Objet
Le présent guide a pour objet
Ieur uniformisation.
Ce guide précise également les modalité
Article 2. Définitions
On entend par directive, tout texte normatif édicté par le ou la Secrétaire général(e) ou par -
trice), destOn entend par procédure, tout texte édicté par le ou la Secrétaire général(e) ou par -trice),
donné (passation des marchés,Ce guide s'adresse à toute personne appelée à rédiger un projet de directive ou de procédure pour
Article 4. Rédaction
4.1. Élaboration
Le ou la Secrétaire général(e) ou -trice) des expert(e)s.Tout projet de directive doit être cohérent avec les autres textes réglementaires en vigueur, et doit tenir compte
de toconsultées au cours de son élaboration, afin de tenir compte des spécificités et des enjeux qui Ieurs sont
propres.Lorsque le projet de directive est achevé, il est présenté au ou à la Secrétaire général(e) ou à -
trice) 5Guide relatif à la rédaction, à la
4.2. Contenu
En règle générale, une directive comporte notamment les sections suivantes : un préambule, un objet, un
finales, conformément au modèle figurant en annexe.Plus précisément, on entend par :
Préambule : une introduction exposant le contexte ainsi que les références aux autres textes réglementaires de
Objet : ire aussi le but recherché (par exempleune amélioration du contrôle, des précisions réglementaires, un encadrement, une bonne gestion des risques,
quelles sont les unités ou le personnel concerné ;Rôles et responsabilités : la description succincte des rôles et responsabilités des principaux acteurs impliqués
la description des actions, processus, procédures, contrôles, décisions, etc., quiDispositions finales : rogation de la directive.
modifié.Une directive peut aussi comporter une ou plusieurs annexes. Ces annexes font partie intégrante de la directive
et celle-ci doit y faire référence.Les directives sont obligatoirement référencées, datées et signées par le ou la Secrétaire général(e) ou par
-trice). conformément à la doctrine arrêtée par l5.1. Élaboration
-trice) expert(e)s. 6Guide relatif à la rédaction, à la
besoin spécifique pédagogique identifié.Organisation et respecter
juridique est également requis.sont consultées au cours de son élaboration, afin de tenir compte des spécificités et des enjeux qui Ieurs sont
propres.Lorsque le projet de procédure est achevé, il est présenté au ou à la Secrétaire général(e) ou à
-trice) décrivant de façon su5.2. Contenu
Les sections présentes dans une procédure doivent suivre chronologiquement les différentes étapes de
pédagogique. Dans ce cas, la procédure doit faire référence à ces annexes qui en font partie intégrante.
Les procédures sont obligatoirement référencées, datées et signées par le ou la Secrétaire général(e) ou par
-trice).Article 6. Charte graphique
Les directives et les
concerne le logotype, la police, le style, laArticle 7. Modification ou abrogation
conduire à la réédition intégrale de la directive ou de la procédure concernée, chaque version amendée
disposant de son propre numéro de référence.Toute directive ou procédure modifiée est soumise au même processus de validation, de signature et de
modifications apportées ainsi que le but recherché par la modification.procédure en abroge une ou plusieurs autres, les textes abrogées ou remplacées doivent être mentionnés dans
les dispositions finales. 7Guide relatif à la rédaction, à la
Article 8. Référencement
- 01 /2021)En deuxième page, chaque directive comporte un tableau de référencement présentant les informations
suivantes : titre du document, référence, entrée en vigueur de la version initiale et entrée en vigueur de la
dernière version modifiée (le cas échéant). même formalisme : les lettres " PR eur de lanouvelle procédure ou de la version amendée. Ce référencement doit figurer en bonne place dans le texte de la
procédure.Article 9. Diffusion
Le ou la Secrétaire général(e) ou -trice)leur diffusion, chaque nouvelle directive ou procédure ainsi que chaque nouvelle version amendée est ajoutée
au manuel des directives et procédures de IOrganisation. Les textes abrogés ou remplacés sont archivés.
et les procédures sont diffusées au format PDF pour en une garantir une utilisation optimale.Article 10. Archivage
Les versions
au service juridique. les versions modifiées dûment approuvées.Les directives et procédures sont conservées aussi Iongtemps qu'elles demeurent en vigueur et dix (10) ans
Article 11. Disposition finale
Le présent Guide entre en vigueur le 1er avril 2021.ANNEXE : Modèle de directive
Avertissement : l
9Guide relatif à la rédaction, à la
Directive N° DIR - 0X-20XX
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
19 - 21 AVENUE BOSQUET, 75007 PARIS
TEL. : (33) 1 44 37 33 00 - TELECOPIE: (33) 1 44 37 14 98 www.francophonie.org 10Guide relatif à la rédaction, à la
Titre du document
Référencement DIR 0X-20XX
Entrée en vigueur Le XX mois XXXX
Dernière révision Le XX mois XXX
11Guide relatif à la rédaction, à la
Directive N° DIR XX/2022
Préambulequotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] AUTORISATION PARENTALE D INSCRIPTION ETUDIANT MINEUR
[PDF] Autorisation parentale d inscription - Inscriptions - Université Paris 13
[PDF] Autorisation parentale - Université Paris-Sud
[PDF] AUTORISATION PARENTALE D INSCRIPTION ETUDIANT MINEUR
[PDF] AUTORISATION PARENTALE
[PDF] AUTORISATION PARENTALE
[PDF] AUTORISATION PARENTALE
[PDF] PIECES À FOURNIR POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION À L 'IUT
[PDF] Autorisation parentale pour étudiants mineurs - Sciences Po
[PDF] Autorisation parentale d inscription - Inscriptions - Université Paris 13
[PDF] Directive pour l 'incinération de déchets en plein air
[PDF] Bulletin d 'adhésion - Urssaf
[PDF] Demande d Autorisation Provisoire de Travail pour un travail salarié
[PDF] Autorité et moyens d 'action ? l 'école primaire - Dumas - CNRS
