[PDF] AUTORISATION PARENTALE

Qu'est-ce qu'une autorisation parentale ? Une autorisation parentale est un écrit par lequel le titulaire de l'autorité parentale sur un enfant mineur autorise ce dernier à accomplir un acte ou conclure un contrat.
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  • Comment écrire une autorisation parentale ?

    Je soussigné(e) [Prénom] [Nom], parent de [Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance], disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise la société [Nom de la société qui accueille le mineur] à l'embaucher du [Date de prise de poste] au [Date de fin d'occupation du poste], en tant que [

  • Comment faire une autorisation parentale au Maroc ?

    autorisation de sortie du territoire signée par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (formulaire Cerfa n° 15646*01 à imprimer depuis le site www.service-public.fr et à compléter) ; photocopie du titre d'identité du parent signataire.

  • Comment on écrit une autorisation ?

    Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) (précisez le nom), demeurant (indiquer l'adresse) et agissant en qualité de (père ou mère), autorise mon fils (ou ma fille) (précisez le nom) et demeurant à la même adresse (ou une autre si elle est différente) à (précisez le motif).

  • Pièces à fournir

    1Demande adressée au Président du Tribunal ;2Les extraits d'actes de naissance des enfants concernés ;3Une copie de l'extrait d'acte de décès du ou de la défunt (e) ;4L'extrait d'acte de naissance du tuteur ou de la tutrice ;5L'extrait d'acte de naissance du subrogé tuteur ou de la subrogée tutrice ;
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AUTORISATION PARENTALE DANS LE CADRE DE LA

certifiant agir en qualité de parent exerçant l'autorité parentale / tuteur légal2 autorise(ent) le centre de vaccination 



AUTORISATION PARENTALE POUR UN MINEUR

AUTORISATION PARENTALE POUR UN MINEUR. Je soussigné(e). En qualité du : Père . Mère. Date de naissance : Titulaire de la CIN / ou Passeport nº. : (e) le : 



autorisation parentale

AUTORISATION PARENTALE. (Le consentement d'un parent ou du tuteur n'est exigé que si le mineur voyage seul ou avec un seul des deux parents.



modele-autorisation-parentale.pdf

Page 1. AUTORISATION PARENTALE. Je soussigné(e)............................................................................... Demeurant .



Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la

moment de la vaccination ce dernier s'engage sur l'honneur à ce que le parent co-titulaire de l'autorité parentale ait donné son autorisation.



AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE

2 Les deux signatures doivent être légalisées auprès les autorités marocaines. AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE.



Autorisation parentale de pratique de soin saison 2021/2022

AUTORISATION PARENTALE DE PRATIQUE DE SOIN. SAISON 2021/2022. - FORMULAIRE OBLIGATOIRE POUR LES MINEURS-. Je soussigné(e) .



AUTORISATION PARENTALE

AUTORISATION PARENTALE. Je soussigné-e ………………………………………………………………………………. * père – mère – tuteur – tutrice de. (Nom - Prénom du / de la mineur-e) …



SAAQ

Ce formulaire est rempli et signé par le titulaire de l'autorité parentale (père mère ou tuteur) de la personne mineure. Personne mineure. CONSENTEMENT.



Autorisation parentale dinscription dun étudiant mineur Je

Autorisation parentale d'inscription d'un étudiant mineur. Je soussigné(e) : Père : M. Mère : Mme Détenteur de l'autorité parentale autorise l'enfant.