AUTORISATION PARENTALE DANS LE CADRE DE LA
certifiant agir en qualité de parent exerçant l'autorité parentale / tuteur légal2 autorise(ent) le centre de vaccination
AUTORISATION PARENTALE POUR UN MINEUR
AUTORISATION PARENTALE POUR UN MINEUR. Je soussigné(e). En qualité du : Père . Mère. Date de naissance : Titulaire de la CIN / ou Passeport nº. : (e) le :
autorisation parentale
AUTORISATION PARENTALE. (Le consentement d'un parent ou du tuteur n'est exigé que si le mineur voyage seul ou avec un seul des deux parents.
modele-autorisation-parentale.pdf
Page 1. AUTORISATION PARENTALE. Je soussigné(e)............................................................................... Demeurant .
Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la
moment de la vaccination ce dernier s'engage sur l'honneur à ce que le parent co-titulaire de l'autorité parentale ait donné son autorisation.
AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE
2 Les deux signatures doivent être légalisées auprès les autorités marocaines. AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE.
Autorisation parentale de pratique de soin saison 2021/2022
AUTORISATION PARENTALE DE PRATIQUE DE SOIN. SAISON 2021/2022. - FORMULAIRE OBLIGATOIRE POUR LES MINEURS-. Je soussigné(e) .
AUTORISATION PARENTALE
AUTORISATION PARENTALE. Je soussigné-e ………………………………………………………………………………. * père – mère – tuteur – tutrice de. (Nom - Prénom du / de la mineur-e) …
SAAQ
Ce formulaire est rempli et signé par le titulaire de l'autorité parentale (père mère ou tuteur) de la personne mineure. Personne mineure. CONSENTEMENT.
Autorisation parentale dinscription dun étudiant mineur Je
Autorisation parentale d'inscription d'un étudiant mineur. Je soussigné(e) : Père : M. Mère : Mme Détenteur de l'autorité parentale autorise l'enfant.
5912 30 (2022-05)
Ce formulaire est rempli et signé par le titulaire de l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) de la personne mineure.
Personne mineureCONSENTEMENT
Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire, inscrivez son numéro. NomDate de naissance (Année-Mois-Jour)
NINuméro du point de service
Prénom
Adresse
Nom et prénom
Année Mois JourConsentement du titulaire de l'autorité parentale Société de l'assurance automobile du QuébecRéservé à l'usage de la Société
Date (Année-Mois-Jour)
Je consens à ce que la Société de l'assurance automobile du Québec permette à la personne mineure mentionnée
ci-dessous : de se faire délivrer tous les permis (apprenti conducteur et probatoire) autorisant la conduite d'une moto de se faire délivrer tout autre permis de conduirede faire immatriculer son véhicule routier de se faire délivrer tous les permis (apprenti conducteur et probatoire) autorisant la conduite d'une automobileRÉVOCATION DU CONSENTEMENT
Renseignements personnels
La Société ne recueille que les renseignements personnels qui sont indispensables à l'exercice de ses attributions et des lois qu'elle administre. Son personnel autorisé traite de façon con?dentielle les renseignements personnels qui lui sont con?és. Ils peuvent être communiqués à
nos mandataires et à certains ministères et organismes, incluant ceux situés à l'extérieur du Québec, le tout conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ils peuvent aussi servir aux ?ns de statistiques, d'études, de sondages, d'enquêtes ou de véri?cation. Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé. Vous pouvez consulter les renseignements personnels vous concernant, en obtenir une copie ou les faire corriger.
Pour plus d'information, consultez la Politique de con?dentialité de la Société à saaq.gouv.qc.ca/con?dentialite ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle de la Société. Père, mère ou tuteur
Signature du père, de la mère ou du tuteur
Le consentement du titulaire de l'autorité parentale à l'égard de la personne mineure peut être révoqué au moyen d'un avis écrit pendant le processus
d'accès graduel à la conduite d'une automobile ou d'une moto. Pour plus de renseignements, communiquez avec nous au 1 800 361-7620.
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