AUTORISATION PARENTALE DANS LE CADRE DE LA
certifiant agir en qualité de parent exerçant l'autorité parentale / tuteur légal2 autorise(ent) le centre de vaccination
AUTORISATION PARENTALE POUR UN MINEUR
AUTORISATION PARENTALE POUR UN MINEUR. Je soussigné(e). En qualité du : Père . Mère. Date de naissance : Titulaire de la CIN / ou Passeport nº. : (e) le :
autorisation parentale
AUTORISATION PARENTALE. (Le consentement d'un parent ou du tuteur n'est exigé que si le mineur voyage seul ou avec un seul des deux parents.
modele-autorisation-parentale.pdf
Page 1. AUTORISATION PARENTALE. Je soussigné(e)............................................................................... Demeurant .
Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la
moment de la vaccination ce dernier s'engage sur l'honneur à ce que le parent co-titulaire de l'autorité parentale ait donné son autorisation.
AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE
2 Les deux signatures doivent être légalisées auprès les autorités marocaines. AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE.
Autorisation parentale de pratique de soin saison 2021/2022
AUTORISATION PARENTALE DE PRATIQUE DE SOIN. SAISON 2021/2022. - FORMULAIRE OBLIGATOIRE POUR LES MINEURS-. Je soussigné(e) .
AUTORISATION PARENTALE
AUTORISATION PARENTALE. Je soussigné-e ………………………………………………………………………………. * père – mère – tuteur – tutrice de. (Nom - Prénom du / de la mineur-e) …
SAAQ
Ce formulaire est rempli et signé par le titulaire de l'autorité parentale (père mère ou tuteur) de la personne mineure. Personne mineure. CONSENTEMENT.
Autorisation parentale dinscription dun étudiant mineur Je
Autorisation parentale d'inscription d'un étudiant mineur. Je soussigné(e) : Père : M. Mère : Mme Détenteur de l'autorité parentale autorise l'enfant.
Autorisation parentale dans le cadre
de la vaccination contre la COVID-19DE LA CONTRE LA CVID-1
Je soussigné(e),
Parent 1: ______________________________________
Parent 2: ______________________________________
certifiant agir en qualité de parent exerçant l'autorité parentale / tuteur légal1, déclare avoir
_______________________________________à vacciner mon enfant contre la COVID-19 :
Nom : _________________________________________________________________ Prénom : ______________________________________________________________ Date de naissance : ____________________________________________________ Numéro de registre national : ______ - _____ - ____ À compléter si un seul des deux parents est présent au moment de la vaccination2 : Je déclare sur l'honneur que Monsieur, Madame ___________________________ en qualité de parent co-titulaire de l'autorité parentale, a donné son autorisation à la vaccination contre la COVID-19 de l'enfant désigné ci-dessus. Fait à _____________________________________________ Le ________________________________________________Signature(s) parent(s)
1 Veuillez rayer la mention inutile
2 La vaccination des mineurs nécessite l'autorisation des deux titulaires de l'autorité parentale. Ainsi, en présence d'un seul parent au
moment de la vaccination, ce dernier s'engage sur l'honneur à ce que le parent co-titulaire de l'autorité parentale ait donné son
autorisation. Toute déclaration ou information qui s'avérerait erronée ultérieurement engage sa seule responsabilité. Cependant, pour les
mineurs de 12 ans et plus souffrant d'une pathologie à très haut risque de forme grave de COVID-19, la vaccination recommandée dont le
rapport bénéfice-risque individuel pour le jeune est évaluée favorablement par un professionnel de santé, peut être considérée comme un
acte usuel de l'autorité parentale et donc, ne relever de l'autorisation que d'un seul des deux titulaires de l'autorité parentale.
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