Obtenir le NIE
français. (Si c'est un compte bancaire français ce document doit - Imprimer et remplir le formulaire Tasa Modelo 790-12 (option : Certificado de Registro de.
DÉCLARATION DE DONS MANUELS ET DE SOMMES D ARGENT
Formulaire obligatoire en vertu des articles 635 A et 790 G du code général des impôts et de l'article 281E de l'annexe III audit code. I – MODALITÉS DE
Obtenir le NIE
français. (Si c'est un compte bancaire français ce document doit - Imprimer et remplir le formulaire Tasa Modelo 790-12 (option : Certificado de Registro de.
MODEL 790 PAYMENT FORM.
The compulsory information is marked in red. Once filled out press “Descargar impreso rellenado” at the botton of the page to get the proper 790 form.
SÉJOUR À BUT NON LUCRATIF (SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ
2. Formulaire 790 code 052
N° 2735-NOT-SD
790 G et 790 A bis du code général des impôts. Qui déclare ? Le donataire ou le cas échéant
DEMANDE DE NIE -FR-.pdf - Lyon
3º Le formulaire 790-012. (complétez et imprimez les 2 premières pages). 4º Un 3º CNI et/ou passeport français. 4º Photocopie du dernier passeport ou DNI ...
H-2A Agricultural Clearance Order Form ETA-790A
All other employers submitting agricultural clearance orders must complete the Form ETA-790 and attach a completed 790B. Employers and authorized preparers must
GUIDE PRATIQUE ESPAGNE
2 mai 2022 - Le formulaire 790-012 rempli à télécharger sur le site : https ... Le conducteur doit faire parvenir directement à la préfecture française par ...
DEMANDE DE NIE Guide pour le remplissage des formulaires EX
DEMANDE DE NIE. Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules). Formulaire EX-15 (PAGE 1/2). 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A.
OUI OUI NON OUI NON NON DEMANDE DE NIE
3º Le formulaire 790-012. (complétez et imprimez les 2 premières pages) certificat de nationalité française. 3º CNI et/ou passeport français.
SÉJOUR À BUT NON LUCRATIF (SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ
Formulaire 790 code 052
CENTRO GESTOR CODIGO 0 5 2 Modelo
790. Espacio reservado para la etiqueta identificativa del sujeto pasivo. Si no dispone de etiquetas consigne los datos que se solicitan en las.
SÉJOUR À BUT NON LUCRATIF (SANS EXERCER UNE ACTIVITÉ
Formulaire 790 code 052
SÉJOUR POUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NON SALARIÉE
Formulaire 790 code 052 (acquittement des frais correspondants à l'autorisation initiale de séjour temporaire). •. Formulaire 990
MODEL 790 PAYMENT FORM.
Once filled out press “Descargar impreso rellenado” at the botton of the page to get the proper 790 form. PASSPORT NUMBER. SURNAME
SÉJOUR TEMPORAIRE AVEC DISPENSE DAUTORISATION DE
Récépissé du paiement des frais de dossier correspondant à la demande d'autorisation de résidence temporaire. (formulaire 790 code 052). 4. Passeport valable
ESPAGNE
Original et photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport français. - Le formulaire 790 code 012 rempli à télécharger sur le site
€ € € € € € € € € € € D
790. MINISTERIO. DE JUSTICIA formulario serán tratados por el responsable del Ministerio de Justicia para expedir el correspondiente certificado.
Comment remplir le formulaire 790 code 12 ?
Formulaire 790 Code 12? : remplir directement en ligne ? lisiblement, en LETTRES MAJUSCULES, signer et imprimer SEULEMENT les deux premières pages. ATTENTION : ?Le montant de la taxe en 2023 est de 9,84 EUR à régler exclusivement au Consulat (par carte bancaire, chèque ou espèces).
Comment payer la taxe 790 ?
Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire Modelo 790 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. . Une fois l'imprimé rempli vous devez l'imprimer et le signer. Comment payer la taxe 790 ? Vous pouvez payer dans n'importe quelle banque, coopérative ou caisse d'épargne et de crédit. .
Comment puis-je trouver un formulaire ?
Pour trouver un formulaire il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche. La recherche peut se faire à partir de son descriptif ou à partir de son numéro. La liste des formulaires correspondant à la recherche s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats.
CONSULADO GENERAL
DE ESPAÑA EN LYON
MINISTERIO
DE ASUNTOS EXTERIORES, UNIÓN EUROPEA
Y DE COOPERACIÓN
1, rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
TEL. 04 78 89 64 15
FAX. 04 78 89 89 25
Correo electrónico: cog.lyon@maec.es
Web: www.exteriores.gob.es/Consulados/LYON
DEMANDE DE NIE
Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules)Formulaire EX-15
(page 1 / 2)1) DATOS DEL EXTRANJERO/A
Pasaporte
Numéro de votre
a été automatiquement prolongée de 5 ans ne sont pas acceptées)N.I.E.
Préciser votre N.I.E. actuel si vous faites une demande de renouvellement1er Apellido
Nom de famille
ATTENTION : Pour les femmes mariées, indiquez uniquement le nom de naissance (pas de nom2º Apellido
Ne pas renseigner ; si vous avez un nom de famille composé, veuillez tous les indiquer dans la section
précédente ("1er Apellido")Nombre
SexoH = Homme = H / M = Femme
Estado civil :
S = Célibataire / C = Marié-e / V = Veuf-ve / D = Divorcé-e / Sp = Séparé-eFecha de nacimiento :
Date de naissance
LugarLieu de naissance (ville)
País
Pays de naissance
Nacionalidad
Nationalité
Nombre del padre
Prénom(s) de votre père (sans le nom de famille)Nombre de la madre
Prénom(s) de votre mère (sans le nom de famille)Domicilio de residencia :
Indiquer le nom de la voie de votre adresse en France (PAS ; indiquer leNº" ("Piso"= étage : optionnel)
Localidad
Commune +
CONSULADO GENERAL
DE ESPAÑA EN LYON
MINISTERIO
DE ASUNTOS EXTERIORES, UNIÓN EUROPEA
Y DE COOPERACIÓN
1, rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
TEL. 04 78 89 64 15
FAX. 04 78 89 89 25
Correo electrónico: cog.lyon@maec.es
Web: www.exteriores.gob.es/Consulados/LYON
C.P.Code postal
Provincia
Inscrire "Francia" (pas la région, ni le département de résidence)Teléfono móvil
A compléter au format international : +33 6 .. .. .. .. / +33 7 .. .. .. ..Representante legal, en su caso + DNI/NIE/PAS
À compléter uniquement si le NIE est demandé par une personne différente du futur titulaire du NIE
(mineur, personne sous tutelle,...)2) DATOS DEL REPRESENTANTE A EFECTOS DE PRESENTACIÓN DE LA SOLICITUD
À compléter uniquement si le NIE est demandé par une personne différente du futur titulaire du NIE
(mineur, personne sous tutelle,...)3) DOMICILIO A EFECTOS DE NOTIFICACIONES
Ne pas compléter.
À cocher obligatoirement pour autoriser le Consulat à vous envoyer le NIE par e-mail.Formulaire EX-15
(page 2 / 2)Nombre y apellidos del titular
Compléter avec tous vos prénoms puis votre nom de famille4) DATOS RELATIVOS A LA SOLICITUD
4.2. Cocher et compléter en espagnol le motif de votre demande de NIE. Parmi les motifs les plus
fréquents : o Sucesión en cas de succession o Compra inmobiliaria o Venta inmobiliaria, en cas de vente de bien immobilier o Prácticas, en cas de stage de moins de 3 mois (préciser les dates) o Contrato de trabajo temporal, en cas de CDD ou autre contrat professionnel de moins de 3 mois o Apertura de cuenta bancaria o Gestiones administrativas/bancarias, en cas de formalités administratives/bancaires ponctuelles qui ne supposent pas une résidence en Espagne de plus de 3 mois4.3. Oficina Consular
4.4. Estancia
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Correo electrónico: cog.lyon@maec.es
Web: www.exteriores.gob.es/Consulados/LYON
Case "NO CONSIENTO"
Optionnelle.
FIRMA DEL SOLICITANTE
Indiquer la ville, la date ("a" = indiquer le jour, "de" = indiquer le mois, "de" )Signer à l'intérieur du cadre
Formulaire 790-012
à compléter obligatoirement en ligne
IDENTIFICACIÓN
N.I.F./N.I.E.
EX-15) ; préciser votre N.I.E. actuel si vous faites une demande de renouvellementApellidos y nombre o razón social
ATTENTION : Pour les femmes mariées, indiquez uniquement le nom de naissance (pas de nomDomicilio
Tipo de vía
Indiquer le type de voie : rue, avenue, boulevard, chemin, allée, etc. de votre adresse en France (PAS ;Nombre de la vía pública
Indiquer le nom de la voie
Núm.
Escalera / Piso / Puerta / Teléfono
Ne pas renseigner
Municipio
Commune
Provincia
Inscrire "Francia" (pas la région, ni le département de résidence)Código Postal
Code postal
AUTOLIQUIDACIÓN
Cochez uniquement :
À la première ligne : "Principal"
Puis la case correspondant à:
o en cas de première demande de N.I.E. .Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado. o en cas de renouvellement de .Certificado o informes emitidos a instancia del interesado.CONSULADO GENERAL
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DECLARANTE
Complétez uniquement le champ "Localidad" avec le nom de votre communeINGRESO
Cochez UNIQUEMENT la case "En efectivo"
Complétez le captcha et cliquez sur "DESCARGAR IMPRESO RELLENADO"Télécharger le document dûment rempli, imprimer les deux premières pages sur deux feuilles distinctes
et les signer (sous la mention "Firma") -barres apparaît en haut à droite sur les formulaires imprimés. "quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] formulaire ex-15 pdf
[PDF] formulaire modelo 790
[PDF] nie ex 15
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