[PDF] NIE - Guide de remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 pas a





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français. (Si c'est un compte bancaire français ce document doit - Imprimer et remplir le formulaire Tasa Modelo 790-12 (option : Certificado de Registro de.



DÉCLARATION DE DONS MANUELS ET DE SOMMES D ARGENT

Formulaire obligatoire en vertu des articles 635 A et 790 G du code général des impôts et de l'article 281E de l'annexe III audit code. I – MODALITÉS DE 



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MODEL 790 PAYMENT FORM. MODEL 790 PAYMENT FORM.

The compulsory information is marked in red. Once filled out press “Descargar impreso rellenado” at the botton of the page to get the proper 790 form.





N° 2735-NOT-SD

790 G et 790 A bis du code général des impôts. Qui déclare ? Le donataire ou le cas échéant



DEMANDE DE NIE -FR-.pdf - Lyon

3º Le formulaire 790-012. (complétez et imprimez les 2 premières pages). 4º Un 3º CNI et/ou passeport français. 4º Photocopie du dernier passeport ou DNI ...



H-2A Agricultural Clearance Order Form ETA-790A

All other employers submitting agricultural clearance orders must complete the Form ETA-790 and attach a completed 790B. Employers and authorized preparers must 



GUIDE PRATIQUE ESPAGNE

2 mai 2022 - Le formulaire 790-012 rempli à télécharger sur le site : https ... Le conducteur doit faire parvenir directement à la préfecture française par ...



DEMANDE DE NIE Guide pour le remplissage des formulaires EX

DEMANDE DE NIE. Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules). Formulaire EX-15 (PAGE 1/2). 1) DATOS DEL EXTRANJERO/A.



OUI OUI NON OUI NON NON DEMANDE DE NIE

3º Le formulaire 790-012. (complétez et imprimez les 2 premières pages) certificat de nationalité française. 3º CNI et/ou passeport français.





CENTRO GESTOR CODIGO 0 5 2 Modelo

790. Espacio reservado para la etiqueta identificativa del sujeto pasivo. Si no dispone de etiquetas consigne los datos que se solicitan en las.





SÉJOUR POUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NON SALARIÉE

Formulaire 790 code 052 (acquittement des frais correspondants à l'autorisation initiale de séjour temporaire). •. Formulaire 990



MODEL 790 PAYMENT FORM.

Once filled out press “Descargar impreso rellenado” at the botton of the page to get the proper 790 form. PASSPORT NUMBER. SURNAME



SÉJOUR TEMPORAIRE AVEC DISPENSE DAUTORISATION DE

Récépissé du paiement des frais de dossier correspondant à la demande d'autorisation de résidence temporaire. (formulaire 790 code 052). 4. Passeport valable 



ESPAGNE

Original et photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport français. - Le formulaire 790 code 012 rempli à télécharger sur le site 



€ € € € € € € € € € € D

790. MINISTERIO. DE JUSTICIA formulario serán tratados por el responsable del Ministerio de Justicia para expedir el correspondiente certificado.

Comment remplir le formulaire 790 code 12 ?

Formulaire 790 Code 12? : remplir directement en ligne ? lisiblement, en LETTRES MAJUSCULES, signer et imprimer SEULEMENT les deux premières pages. ATTENTION : ?Le montant de la taxe en 2023 est de 9,84 EUR à régler exclusivement au Consulat (par carte bancaire, chèque ou espèces).

Comment payer la taxe 790 ?

Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire Modelo 790 sur le site officiel de la SEDE DE LA POLICIA pour la demande de NIE. . Une fois l'imprimé rempli vous devez l'imprimer et le signer. Comment payer la taxe 790 ? Vous pouvez payer dans n'importe quelle banque, coopérative ou caisse d'épargne et de crédit. .

Comment puis-je trouver un formulaire ?

Pour trouver un formulaire il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche. La recherche peut se faire à partir de son descriptif ou à partir de son numéro. La liste des formulaires correspondant à la recherche s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats.

NIE - Guide de remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 pas a

CONSULADO GENERAL

DE ESPAÑA EN LYON

MINISTERIO

DE ASUNTOS EXTERIORES, UNIÓN EUROPEA

Y DE COOPERACIÓN

1, rue Louis Guérin

69100 Villeurbanne

TEL. 04 78 89 64 15

FAX. 04 78 89 89 25

Correo electrónico: cog.lyon@maec.es

Web: www.exteriores.gob.es/Consulados/LYON

DEMANDE DE NIE

Guide pour le remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 (en majuscules)

Formulaire EX-15

(page 1 / 2)

1) DATOS DEL EXTRANJERO/A

Pasaporte

Numéro de votre

a été automatiquement prolongée de 5 ans ne sont pas acceptées)

N.I.E.

Préciser votre N.I.E. actuel si vous faites une demande de renouvellement

1er Apellido

Nom de famille

ATTENTION : Pour les femmes mariées, indiquez uniquement le nom de naissance (pas de nom

2º Apellido

Ne pas renseigner ; si vous avez un nom de famille composé, veuillez tous les indiquer dans la section

précédente ("1er Apellido")

Nombre

Sexo

H = Homme = H / M = Femme

Estado civil :

S = Célibataire / C = Marié-e / V = Veuf-ve / D = Divorcé-e / Sp = Séparé-e

Fecha de nacimiento :

Date de naissance

Lugar

Lieu de naissance (ville)

País

Pays de naissance

Nacionalidad

Nationalité

Nombre del padre

Prénom(s) de votre père (sans le nom de famille)

Nombre de la madre

Prénom(s) de votre mère (sans le nom de famille)

Domicilio de residencia :

Indiquer le nom de la voie de votre adresse en France (PAS ; indiquer le

Nº" ("Piso"= étage : optionnel)

Localidad

Commune +

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C.P.

Code postal

Provincia

Inscrire "Francia" (pas la région, ni le département de résidence)

Teléfono móvil

A compléter au format international : +33 6 .. .. .. .. / +33 7 .. .. .. ..

E-mail

À compléter OBLIGATOIREMENT et LISIBLEMENT (en majuscules)

Representante legal, en su caso + DNI/NIE/PAS

À compléter uniquement si le NIE est demandé par une personne différente du futur titulaire du NIE

(mineur, personne sous tutelle,...)

2) DATOS DEL REPRESENTANTE A EFECTOS DE PRESENTACIÓN DE LA SOLICITUD

À compléter uniquement si le NIE est demandé par une personne différente du futur titulaire du NIE

(mineur, personne sous tutelle,...)

3) DOMICILIO A EFECTOS DE NOTIFICACIONES

Ne pas compléter.

À cocher obligatoirement pour autoriser le Consulat à vous envoyer le NIE par e-mail.

Formulaire EX-15

(page 2 / 2)

Nombre y apellidos del titular

Compléter avec tous vos prénoms puis votre nom de famille

4) DATOS RELATIVOS A LA SOLICITUD

4.2. Cocher et compléter en espagnol le motif de votre demande de NIE. Parmi les motifs les plus

fréquents : o Sucesión en cas de succession o Compra inmobiliaria o Venta inmobiliaria, en cas de vente de bien immobilier o Prácticas, en cas de stage de moins de 3 mois (préciser les dates) o Contrato de trabajo temporal, en cas de CDD ou autre contrat professionnel de moins de 3 mois o Apertura de cuenta bancaria o Gestiones administrativas/bancarias, en cas de formalités administratives/bancaires ponctuelles qui ne supposent pas une résidence en Espagne de plus de 3 mois

4.3. Oficina Consular

4.4. Estancia

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Case "NO CONSIENTO"

Optionnelle.

FIRMA DEL SOLICITANTE

Indiquer la ville, la date ("a" = indiquer le jour, "de" = indiquer le mois, "de" )

Signer à l'intérieur du cadre

Formulaire 790-012

à compléter obligatoirement en ligne

IDENTIFICACIÓN

N.I.F./N.I.E.

EX-15) ; préciser votre N.I.E. actuel si vous faites une demande de renouvellement

Apellidos y nombre o razón social

ATTENTION : Pour les femmes mariées, indiquez uniquement le nom de naissance (pas de nom

Domicilio

Tipo de vía

Indiquer le type de voie : rue, avenue, boulevard, chemin, allée, etc. de votre adresse en France (PAS ;

Nombre de la vía pública

Indiquer le nom de la voie

Núm.

Escalera / Piso / Puerta / Teléfono

Ne pas renseigner

Municipio

Commune

Provincia

Inscrire "Francia" (pas la région, ni le département de résidence)

Código Postal

Code postal

AUTOLIQUIDACIÓN

Cochez uniquement :

À la première ligne : "Principal"

Puis la case correspondant à:

o en cas de première demande de N.I.E. .Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado. o en cas de renouvellement de .Certificado o informes emitidos a instancia del interesado.

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DECLARANTE

Complétez uniquement le champ "Localidad" avec le nom de votre commune

INGRESO

Cochez UNIQUEMENT la case "En efectivo"

Complétez le captcha et cliquez sur "DESCARGAR IMPRESO RELLENADO"

Télécharger le document dûment rempli, imprimer les deux premières pages sur deux feuilles distinctes

et les signer (sous la mention "Firma") -barres apparaît en haut à droite sur les formulaires imprimés. "quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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